Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 10 février 2020

Date de la convocation Lundi 3 février 2020

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 25 Absents : 2 Pouvoir : 2

Date d’affichage : le 7 février 2020

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le dix février 2020, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Marc KERRIEN, Maire,

Etaient présents : M. Marc KERRIEN, Maire, Mme Annie LE GUEVEL, M. Pierre-Vincent BIHOUE, Mme Anne-Marie TROUDET, Mme Sylvie MONNET, M. Michel HARNOIS, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, Adjoints, Mme Chantal LABBAY, M. Jean-Claude HERVIO, M. Michel UZENOT, M. Michel LE GRASSE, Mme Isabelle AUDRAIN, M. Franck CHAPEL, Mme Virginie COJAN, Mme Anne-Brigitte GUILLEMIN, Mme Christelle BAUCHE, M. Johan LE GOUIC, Mme Isabelle ALLAIN, Mme Stéphanie PORTAL, Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET, M. Alain SANDRET, M. Bernard DELHAYE, M. André LE DEVEDEC, Mme Christine LE GAL, Mme Véronique RESCOURIO, Mme Dominique KERSUZAN Absents excusés : Mme Anne-Brigitte GUILLEMIN, Mme Nadège HUILIZEN Pouvoirs : Mme Anne-Brigitte GUILLEMIN donne pouvoir à M. Michel UZENOT, Mme Nadège HUILIZEN donne pouvoir à Mme Isabelle ALLAIN

Sylvie MONNET est désignée secrétaire de séance

Monsieur Marc KERRIEN donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire donne alors la parole à Madame Annie LE GUÉVEL qui va présenter les comptes administratifs 2019 et les budgets primitifs 2020 de manière exhaustive.

1 FINANCES

Approbation des comptes de gestion - 2019

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame La Trésorière Principale pour l’année 2019 ;

Madame Annie LE GUÉVEL rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut2

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Madame La Trésorière Principale accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame La Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les comptes de gestion de Madame La Trésorière Principale pour l'exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Approbation du compte administratif 2019

Madame Annie LE GUEVEL, présidente de la commission Finances présente les documents budgétaires et demande aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif 2019 du budget général et des lotissements Porh Person 2, Résidence du Manoir et le Clos de La Madeleine.

Hors la présence de Monsieur Marc KERRIEN, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs pour l’année 2019.

Affectation des résultats de clôture 2019 – Budget général

L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent. Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser. L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2019 Investissement : +710 157.63 €

Fonctionnement : + 217 430.92 €3

La commission des finances propose les affectations suivantes pour le budget principal :

- Transfert de la totalité de l’excédent de fonctionnement en

recettes d’investissement : 217 430.92 € au compte 1068

- Transfert de l’excédent d’investissement en recettes

d’investissement au compte 001 pour 710 157.63 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2019, selon la proposition de la commission finances.

Affectation des résultats de clôture 2019 – Budget Porh Person 2

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2019 Déficit d’Investissement : 16 842.53 €

Déficit de Fonctionnement : 20 303.10 €

Il est proposé les affectations suivantes :

o Déficit d’investissement en dépenses d’investissement pour 16 842.53 € au compte 001

o Déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement pour 20 303.10 € au compte 002

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2019, selon la proposition de la commission finances.

Affectation des résultats de clôture 2019 – Budget Résidence du Manoir

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2019 Déficit d’Investissement : 91 815.78 €

Déficit de Fonctionnement : 19 831.02 €

Il est proposé les affectations suivantes :

o Déficit d’investissement en dépenses d’investissement pour 91 815.78 € au compte 001

o Déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement pour 19 831.02 € au compte 002

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2019, selon la proposition de la commission finances.

Affectation des résultats de clôture 2019 – Budget Clos de La Madeleine

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2019 Déficit d’Investissement : 1 200 €

Il est proposé les affectations suivantes :4

o Déficit d’investissement en dépenses d’investissement pour 1 200 € au compte 001

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2019, selon la proposition de la commission finances.

Vote du budget primitif 2020

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019,

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Annie LE GUEVEL, présidente de la commission des finances, afin qu’elle commente les propositions de la commission finances pour le budget primitif communal 2020.

Madame Annie LE GUÉVEL présente et commente différents tableaux et graphes dont celui des impositions sur lequel ne sont indiquées que les bases des taxes foncières bâties et la taxe d’habitation.

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Pourquoi ne figure pas la taxe sur les propriétés non bâties. On paie quand même. Si vous n’en n’avez pas besoin, il faut nous la rendre. »

Madame Annie LE GUÉVEL : « Le montant est très modeste par rapport aux 2 autres taxes. Cela ne se verra pratiquement pas sur le graphe. C’est 297 400 € contre 4 379 000 € pour la TH et 6 158 000 € pour la TFB. C’est ridicule ! Mais si tu le souhaites, on diffusera un nouveau graphe. »5

Après présentation du PAI 2020 (Plan Annuel d’Investissement), les élus échangent sur les différentes opérations inscrites.

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ et les membres de l’opposition souhaitent que le budget en investissement soit voté par opération.

Concernant les vestiaires sportifs

Madame Annie LE GUÉVEL demande à Monsieur Laurent FOUCAULT de faire la demande de subvention auprès de la FFF avant que les travaux commencent. C’est au club de foot de faire la demande. Madame Annie LE GUÉVEL demande également qu’il fasse un courrier à la mairie indiquant que le club s’engage à reverser la subvention perçue par la FFF, à la commune.

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « A quel montant de subvention pouvons-nous nous attendre ? »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « 10 000 € pour le club house et 10 000 e pour les vestiaires. C’est normé. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Rien n’était prévu. Cela fait un reste à charge important pour la commune. C’est un gros investissement. »

Concernant le pôle culturel

Monsieur Alain SANDRET prend la parole (cf texte)

Monsieur Marc KERRIEN : « Je suis très étonné par les termes de votre position. Dans notre programme, on parlait de la rénovation de Bon Repos. On était, vous en moi, vigilants quant à la proposition de Monsieur CARLACH.

Il y a eu un affichage durant plusieurs semaines des panneaux de présentation du projet du pôle culturel et des halles. C’est faux de dire que nous n’avons pas communiqué. Organiser des réunions publiques ? Voyez celles organisées sur le RLPI ou le PLUi qui intéresse Noyal-Pontivy pour les 10 ans à venir. Très peu de monde à se déplacer …

La presse a relayé à plusieurs reprises le projet.

4 148 022

4 233 929

5 618 489

5 891 783

292173 297400

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Évolution des bases de TH et TFB

TH

TFB

TFNB6

Vous évoquez la maison des religieuses. OK mais il faut l’acheter ! Or la maison de maître nous appartient. Vous nous avez d’ailleurs forcé la main car nous proposions de l’acheter à l’euro symbolique, ce que vous avez refusé.

Faire une maison France Services ou « maison de servies comme à Rohan ou Cléguérec ? Nous n’en n’aurons pas car nous sommes à 5km de Pontivy. Monsieur Alain SANDRET : « Noyal est à 5 km de Pontivy mais Saint-Gérand, Kerfourn, Gueltas …. ».

Monsieur Marc KERRIEN : « Je ne me préoccupe pas des habitants des communes limitrophes. »

Les halles ? Oui il faut les construire. Les commerçants les attendent. » Monsieur Alain SANDRET : « A Pontivy, les halles ne fonctionnent pas bien. » Monsieur Marc KERRIEN : « Nous ne sommes pas dans le même contexte. » Monsieur Michel HARNOIS : « On veut revitaliser le centre-bourg et c’est une bonne idée et toi, tu veux fermer le centre-bourg. Les commerçant demandent les halles. Concernant le bâtiment, on n’a pas eu le droit de démolir la maison de maître et tu le sais. Ce projet contrairement à ce que tu dis, c’est l’avenir, c’est rassembleur, c’est porteur. Ce sera fédérateur. Mais ça n’arrive pas ce soir au budget. Tu n’as quand même pas manqué 2 ans de mandat ? »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « On n’en a jamais parlé entre nous. J’ai posé la question en bureau municipal mais on n’a jamais eu de discussion sur le sujet. Madame Isabelle ALLAIN : « C’est faux. Nous avons eu des discussions sur ce dossier. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Pierre-Vincent, je trouve ta prise de position et des mots pitoyables ! »

Monsieur Bernard DELHAYE : « Je suis favorable à l’aménagement de la rue Joachim Le Strat. Quant à la bibliothèque, je souhaite apporter des informations. Il n’y a jamais eu de débat sur la lecture publique ici, en conseil municipal ou qu’on me sorte les convocations qui l’indique. En 1972, une antenne de la bibliothèque départementale de prêt est créée à Pontivy pour des raisons de commodités de desserte de la population. En 1977, l’Etat-ministère de l’Education a entrepris une construction d’un bâtiment. Pour ce faire et compte-tenu du refus opposé par la ville de Pontivy de céder un terrain, la commune de Noyal-Pontivy a décidé de céder gratuitement à l’Etat un terrain de 2 000 m².

Par délibération en date du 19 juin 1992, la commune décide de construire sa propre bibliothèque d’une surface de 229 m², dans le prolongement de la bibliothèque départementale de prêt. Cette bibliothèque répond aux normes de 0.07 m²/habitant. Cet établissement a pris du poids : 1700 inscrits dont 800 noyalais, 2 500 livres prêtés le mercredi, 70 000 prêts/an. Le taux de fréquentation est de 24 %. Puis le système informatique est arrivé. La commune met à disposition un agent pour le service informatique.

Il y a une fracture en 2003 quand la municipalité décide de faire son propre service informatique. Les jeunes sont alors partis de la bibliothèque.

Il est grand temps que les élus reprennent la main sur les chefs de service. On doit reprendre les discussions avec le département pour reprendre nos locaux. Quand on parle de culture, il faut savoir de quoi on parle. Je suis disponible et personne ne m’a jamais rien demandé. On ne discute pas avec des chefs de service ou des directeurs, mais avec les élus. On est la seule commune en France de 4 000 habitants à ne pas avoir de bibliothèque. Il y a des BDP qui sont ouvertes au public. C’est possible ! » Monsieur Marc KERRIEN : « J’ai rencontré les élus du conseil départemental pour avoir accès à la BDP. Je n’ai eu aucune aide des élus. Peut-être y a-t-il encore des bâtons dans les roues de mon vélo ? »7

Monsieur Bernard DELHAYE : « Ce n’est pas impossible ! »

Monsieur Michel UZENOT : « A qui appartient le bâtiment. On a donc un bâtiment public sur un terrain privé ? »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Je suis allée aux archives aujourd’hui et j’ai trouvé. La commune a cédé le terrain le 31 décembre 1972 puis à nouveau 995 m² le 25 novembre 1973 soit une surface totale de 2 003 m². Le terrain a donc été donné au département. Nous avons un prochain conseil municipal le 2 mars prochain. Je vais continuer à chercher et je vous dirai la prochaine fois. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Le terrain ne nous appartient pas, je ne vois pas pourquoi le bâtiment serait alors de maîtrise d’ouvrage communal. » Monsieur Bernard DELHAYE : « Je ne sais pas comment cela a été fait mais c’est pourtant ainsi. Il faut se battre auprès des élus du conseil départemental. Je n’ai rien dit jusqu’alors mais on arrive en fin de mandat. Je suis contre le projet d’un pôle culturel avec ce coin lecture. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC prend la parole pour évoquer « un budget qui plombe les investissements pour le futur. » (cf texte)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 de la commune par chapitre pour la section fonctionnement à l’unanimité, et par opération pour la section investissement comme suit : - Opération Entretien de la voirie communale : Vote à l’unanimité - Opération Mobilier urbain : Vote à l’unanimité

- Opération Complexe sportif : Vote à l’unanimité

- Opération Acquisition de matériels : Vote à l’unanimité

- Opération Informatique/copieur : Vote à l’unanimité

- Opération Travaux sur bâtiments communaux : Vote à

l’unanimité

- Opération Acquisition foncières : Vote à l’unanimité

- Opération Pôle culturel et halles commerciales : 18 voix Pour et 9 voix contre

- Opération Aménagement du Valvert : Vote à l’unanimité - Opération Zone de vestiaires sportifs : 16 voix Pour, 9 voix contre et 2 abstentions

- Opération Cimetière : Vote à l’unanimité

conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 3 296 492.47 €

FONCTIONNEMENT 3 026 331.00 €

TOTAL 6 322 823.47 €

Monsieur Michel UZENOT : « C’est le BP de la municipalité à venir. Elle ne pourra donc faire ce qu’elle souhaite. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Absolument pas ! Certaines opérations sont lancées. Les élus pourront prendre des décisions modificatives. Ils pourront toujours modifier. On n’est pas obligés de suivre les décisions de cette mandature. Les décisions modificatives servent à cela. »8

Vote du budget primitif 2020 – Budget Porh Person 2

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Annie LE GUEVEL, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement Porh Person 2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du lotissement de Porh Person 2 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci- dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 90 045.16 €

FONCTIONNEMENT 104 947.63 €

Vote du budget primitif 2020 – Budget Résidence du Manoir

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Annie LE GUEVEL, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement de la Résidence du Manoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du lotissement de la Résidence du Manoir par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci- dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 169 462.58 €

FONCTIONNEMENT 151 648.80 €9

Vote du budget primitif 2020 – Budget Clos de la Madeleine

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Annie LE GUEVEL, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement du Clos de la Madeleine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du lotissement du Clos de La Madeleine par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, conformément au tableau ci- dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 724 400 €

FONCTIONNEMENT 746 202 €

Garantie d’emprunt pour la résidence de Bel Air – Espacil

Habitat

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt N°1404908 en annexe signé entre Espacil Habitat Sa HLM ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de

50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 102 485 € souscrit par Espacil Habitat SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°104908 constitué de 2 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :

- Elle est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.10

Le conseil municipal doit s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Pôle culturel et halles commerciales – Signatures de 3 lots

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle qu’un marché de travaux pour la construction d’un pôle culturel et de halles commerciales a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. Ce marché intègre également la requalification de la rue Joachim le Strat.

Cette consultation a été lancée le 5 novembre 2019 pour une remise des offres fixée au 6 décembre 2019.

Le marché est décomposé en 14 lots. L’estimation est de 1 318 830 € HT dont 439 110 € HT de voirie et d’aménagements extérieurs.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 18 décembre 2019 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres.

Pour 3 lots, aucune offre n’a été déposée :

- Lot 3 Charpente métallique-Empannage bois-Métallerie

- Lot 5 Couverture zinc et ardoises

- Lot 14 Espaces verts –Travaux de maçonnerie

Pour nombreux lots, les montants des offres reçues étaient supérieurs à l’estimation. Le marché est donc relancé pour cause d’infructuosité.

Seuls 3 lots peuvent être attribués. La commission d’ouverture des plis avait souhaité négocier pour les lots 11 et 12.

Sur proposition de la commission d’ouverture des plis, il est proposé d’attribuer : Lot Offre HT Entreprise

10 – Revêtement des sols -

Faïences

29 967.77 € HT AN ORIANT (Lorient)

11- Peinture-Revêtements

muraux

19 000 € HT MOTHERON

(Ambon)

12- Plomberie-Chauffage-

Sanitaires

98 903.07 € HT DAERON (Lorient)

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Pourquoi n’attribue-t-on tous les lots en même temps ? On peut attendre le 2 mars, il n’y a pas urgence. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Ces lots peuvent être signés aujourd’hui. « Monsieur Michel UZENOT : « Et pour les autres lots, que fait-on ? » Monsieur Michel HARNOIS : « C’est relancé et les dossiers sont à l’étude. Nous serons prêts pour le 2 mars. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour et 7 abstentions :

- Retient les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de travaux relatif à la construction du pôle culturel et de halles commerciales11

- Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

2 AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Signature du contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF

La commune contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan depuis de nombreuses années afin de financer le développement des activités petite enfance (0-6 ans). Depuis 2006, les Contrats

Enfance laissent place au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et interviennent sur le développement des accueils 0-18 ans, comprenant ainsi les activités petite enfance et enfance organisées par la commune.

La signature d’un nouveau CEJ pour la période 2019-2022 permet de maintenir la participation de la CAF du Morbihan sur les actions déjà contractualisées et d’en inscrire de nouvelles. Les besoins relevés dans le bilan du CEJ ainsi que les projets déjà en cours soulignent l’intérêt de signer un nouveau CEJ.

L’offre d’accueil de loisirs jusqu’à 18 ans est incluse dans le champ de la jeunesse dans les financements CAF. Seules les actions organisées les mercredis et les vacances scolaires peuvent faire l’objet d’un financement CEJ.

La CAF finance les postes de coordinateurs sur les champs de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des formations BAFA et BAFD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise Le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Morbihan pour la période 2019-2022 et les avenants potentiels sur cette même période

Participation pour les fournitures scolaires et activités

pédagogiques des écoles

Depuis 4 ans, ces participations sont respectivement par élève noyalais de 28 € pour les fournitures scolaires et de 28 € pour les activités pédagogiques.

La commission scolaire souhaite que le forfait soit maintenu à 28 €/élève noyalais pour l’année 2020 soit :

2 996 € pour l’école Françoise Dolto (107 élèves x 28 €)

5 096 € pour l’école Sainte Noyale (182 élèves x 28 €)

Les mêmes montants sont versés pour les activités pédagogiques.

(soit un total de 16 184 € pour l’année pour les 2 écoles pour les fournitures et les activités pédagogiques).12

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le montant de la participation forfaitaire pour les fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques pour chacune des 2 écoles.

Avenant au contrat d’association de l’école privée

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de modifier par avenant le contrat passé avec l’école privée afin d’actualiser le montant versé en fonction du coût de l’élève de l’école publique.

La participation de la commune aux frais de fonctionnement des établissements privés est déterminée sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public pour les postes de dépenses de fonctionnement. Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumées par la commune pour les classes publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.

Conformément à l’application du contrat d’association signé en date du 25 mars 1999 et en application de la circulaire du 15 février 2012 régissant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Il est proposé, comme l’an passé de verser une participation différenciée par élève résidant sur la commune, scolarisé en maternelle et en élémentaire à l’école privée Sainte-Noyale

Ce coût s’établira pour l’année 2020 à :

- 1 509.50 € pour les enfants résidant sur la commune et

scolarisés en maternelle (76 enfants noyalais au 1er janvier 2019)

- 267.39 € pour les enfants résidant sur la commune et

scolarisés en élémentaire (106 enfants noyalais au 1er janvier 2019)

Le montant des contributions pour l’année 2020 sera de 143 065.34 €, versé trimestriellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - fixe pour l’année 2020 le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association à 1 509.50 € par élève en maternelle domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy et à 267.39 € par élève en élémentaire domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy

- inscrit la dépense correspondante au budget primitif 2020 ;

- autorise le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires13

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les possibilités d’avancement de grades pour l’année 2020,

Le Maire propose à l’assemblée,

 D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants à compter du 1er novembre 2020 :

Filière technique

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet

- Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet

Filière administrative

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- Fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Installation d’un système de vidéo-protection sur différents secteurs

de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection,

Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la création du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Vu le nouveau Code de la Commande Publique, publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française et entré en vigueur le 1er avril 2019,

Monsieur le Maire rappelle, qu’au cours des dernières années, la commune a connu des tensions dans l'espace public entraînant des incivilités et des dommages importants aux biens. La mairie a été la cible d’actes répétés de petites délinquances. Le référent sûreté du Groupement de la Gendarmerie du Morbihan a préconisé, lors d’une rencontre en date du 11 juillet 2019, outre des propositions concernant l’humain et l’organisationnel, le déploiement du système de vidéo-protection pour les bâtiments et installations publics afin d’améliorer la prévention de la délinquance et la sécurité publique sur le territoire communal.

Les sites ou secteurs identifiés eu égard aux dégradations et incidents sont : mairie, services techniques, salles des sports et terrains de foot, parking de la salle Artus.14

Il est rappelé que la vidéo-protection est un outil parmi d'autres permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.

La présente délibération a pour objet d'acter le déploiement de la vidéo-protection pour les secteurs et sites suscités et ainsi permettre de protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics et leurs abords. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judiciaires.

L'installation d'un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif validé par la Commission Départementale des systèmes de vidéo-protection. Le dossier a été déposé en mai 2019. Par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2019, le maire est autorisé pour une durée de 5 ans renouvelable, à installer sur la commune un système de vidéo- protection comprenant 1 caméra sur voie publique (mairie) et 3 caméras extérieures (parking salle Artus et complexes sportifs, terrains de foot).

Les administrés seront informés par une signalétique claire et permanente.

En outre, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a apporté son concours partiel au financement des dépenses d’investissement pour l’installation des caméras pour un montant de 11 250 €.

Le conseil municipal, après en, avoir délibéré, à l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur le déploiement de la vidéo- protection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des abords des bâtiments et installations publics et du domaine public communal

- Autorise le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à l’opération

Informations diverses

- Prochain conseil municipal le 2 mars 2020 à 18h30

A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée