Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Fevrier 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 Fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, a

À

2 Aprar Fi < Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 19 février 2024

Procès-verbal

Ordre du jour

- Débat d'orientation budgétaire - Année 2024

- Exonération temporaire de la taxe foncière pour les constructions neuves ayant un niveau de performance énergétique élevé

- Dénomination de la rue située entre le rond-point de la Villeneuve et la

société Sanders — Ancienne départementale

- Dénomination de la rue située entre la rue Julien Le Bellour et la rue de

l'Ombre

- Elaboration des zones d’accélération énergies renouvelables (ZAENR)Convoqué le 09 février 2024, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 19 février 2024 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.

Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)

Présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, Mme Gwénaëlle AMIAUX, M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Lydie LE BRAS, Mme Rachel DUQUESNEL, , Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET.

Absent-es ayant donné procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales : Mme Corinne CONAN donne pouvoir à Mme Angélique PUTOIS - Mme Valérie LE MOIGNIC donne pouvoir à M. Lionel ROPERT - M. Hugo

QUILLERE donne pouvoir à M. Louis CADIC - M. Michel HARNOIS donne pouvoir à Mme

Nelly GANIVET

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 janvier 2024

En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

N’ayant eu aucune observation suite à l’envoi du procès-verbal, le maire propose alors d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024.

Pour : 27 voix

Contre : Oo voix

Ont voté contre :

Abstentions : O voix

Se sont abstenus :1 | Finances D

Débat d’orientation budgétaire 2024

La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, dans son chapitre 1er, titre II, "de l'information des habitants sur les affaires locales” stipule en l'article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus, doivent organiser un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Motivation et opportunité de la décision

Conformément aux dispositions de l’article L2312-1, alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un « rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Il est donc présenté à l'assemblée un rapport propre à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait l'objet du document ci-annexé.

A l'issue de la présentation, les membres du Conseil municipal sont invités à s'exprimer sur les orientations générales du budget 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ; Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de Noyal-Pontivy annexée au présent rapport ;

Monsieur Laurent FOUCAULT : Est-ce qu’il y a une explication à l’augmentation de la DSR ? Monsieur Lionel ROPERT : Non c’est un calcul qui est fait et on n’a pas plus d'explications de pourquoi ça a augmenté.

Monsieur Laurent FOUCAULT : Elle est stable depuis 5 ans et là, il y a une augmentation. Ça vaudrait peut-être le coup de comprendre.

Monsieur Lionel ROPERT : On regardera les paramètres.

(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_1c/LEGITEXTo00006070633/LEGISCTA00000 6197554/)

Monsieur Laurent FOUCAULT : Le poteau dont vous parlez, salle de motricité, on peut savoir ce que s’est ?

Monsieur Lionel ROPERT : Devant la salle de motricité, il y a une petite avancée. Il y a 2 poteaux qui s’effritent. Il faut reconsolider ces 2 poteaux et en mettre un 3ème au milieu pour stabiliser l'avancée de cette structure. C’est des poteaux de soutien.

Madame Sylvie MONNET : Pourquoi on n’a pas fait de réunion de commission depuis le mois de juin ?

Monsieur Lionel ROPERT : Cela concerne les travaux. C’est la commission Travaux qui a vu ça. Madame Sylvie MONNET : Au niveau scolaire, on pourrait organiser une réunion de commission. Monsieur Lionel ROPERT : On peut te faire une réunion de commission pour ça mais ça passe sur les travaux. Ce n’est pas du scolaire, c’est des travaux.

Madame Sylvie MONNET : Je te parlais des jeux du centre de loisirs, de la garderie, des tentes … C'est dommage de ne pas faire de commission.

Monsieur Lionel ROPERT : C’est du quotidien qui est donné par le centre de loisirs parce qu’ils ont des besoins. Comme les services techniques nous donnent leurs besoins sur du matériel. Il y a une enveloppe qui est donnée. Ce n’est pas du superflu.

Madame Sylvie MONNET : A quoi sert la commission des affaires scolaires alors si on ne se réunit jamais ?

Monsieur Lionel ROPERT : Vous vous réunissez de temps en temps. On peut vous réunir tous les mois si tu veux, mais s’il n’y a pas de sujet …Madame Sylvie MONNET : Tu peux en faire quand même 2 dans l’année ou 1 par trimestre qui est peut-être le minimum syndical.

Monsieur Lionel ROPERT : Il y en a au moins 2 dans l’année. 1 pour le budget, 1 pour les tarifs

cantine/garderie.

Madame Sylvie MONNET : Ça n’a pas été fait. Il y a juste eu celle de juin. A la rentrée, on devrait

connaître les effectifs, un certain nombre de choses à analyser au niveau des chiffres.

Monsieur Lionel ROPERT : Les chiffres ont été annoncés.

Monsieur Philippe JÉGOUREL : Par rapport aux acquisitions de matériels, je voudrais savoir sur la ligne Tracteur Espaces verts, si c’est une estimation ou une acquisition qui est déjà faite ? Est-ce que c’est un montant net, avant reprise ? En commission, on n’a rien vu là-dessus.

Monsieur Lionel ROPERT : C’est pour remplacer celui qui sert pour tondre les terrains. Par rapport à la commission, on avait parlé qu’on avait cette demande des services techniques et on avait décidé de le mettre au budget 2025.

Sauf que depuis, on a eu le planning des travaux du Guily qui s’étalera plus sur 2025 et 2026 donc on l’a réintégré dans le budget 2024. Les services travaillent dessus pour trouver le bon prix d’achat avec la reprise. Ce montant de 80 000 € parce qu'ils avaient déjà fait une étude préalable courant novembre.

Il n’est pas encore acquis, rien n’est signé à aujourd’hui. Il est budgétisé et devrait être acheté cette année.

Monsieur Lionel ROPERT : En fonctionnement on aura des dépenses supplémentaires. Vous avez vu qu'on ne peut plus trop rationnaliser. On ne va pas dire qu’on est rendu au bout du bout mais les services font le nécessaire pour qu’il n’y a pas de dépenses superflues pour une bonne maîtrise du fonctionnement sur la commune. Je vais remercier toutes les équipes qui au jour le jour, rationnalisent et tiennent le budget de fonctionnement sur toute l’année. Je remercie David pour les services techniques et Gwénaëlle pour la partie administrative et pour l’établissement de tous ces documents qui prennent du temps. On a des chiffres qui sont intéressants cette année avec une bonne CAF qui ressort, avec des investissements qui sont maîtrisés. Il y a une situation financière saine et correcte mais il faut toujours rester à l'affût de ce qui peut arriver. Ça peut aller vite

notamment avec le coût de l'immobilier qui nous a quand même pénalisé depuis 2 ans. Ça arrive très très vite d’avoir des dépenses qui montent en flèche. Merci à vous pour la tenue et pour l'établissement du budget. Merci à Sylvie et à la commission finances pour l'animation de celle-ci. Vu qu’il y a eu tous les échanges suite à cette présentation, vous avez pris acte de ce débat

d'orientation budgétaire.

LE CONSEIL municipal doit, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la commune de Noyal-Pontivy pour l'exercice 2024

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : oO voix

Ont voté contre : /

Abstentions : O voix

Se sont abstenus : /Exonération temporaire de la taxe foncière pour les

constructions neuves ayant un niveau de performance

énergétique élevé

Pour mémoire l’article 1383-0B du Code Général des Impôts stipulait que les communes pouvaient, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui avaient fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater (..)

La commune de Noyal-Pontivy, par délibération en date du 17 janvier 2011 décidait d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions de logements neufs achevés à compter du 1° janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique global était supérieur à celui qu’imposait la législation en vigueur.

Le taux d'exonération était de 50 % pour une durée de 5 ans.

La loi de finances 2024 a modifié cette délibération comme suit :

- Le nouveau dispositif s'appliquera pour les constructions neuves satisfaisant un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation RE2020. Les critères sont alignés sur ceux de l'exonération TFPB du I bis de l'article 1384 A.

- Le taux d'exonération sera situé entre 50 et 100 % (contre 50 ou 100% dans l'ancienne version).

- La durée est fixée à 5 ans après l'achèvement du logement (contre 5 ans ou + dans l'ancienne version).

- Pour bénéficier de l'exonération le propriétaire doit joindre un certificat attestant du respect des critères de performance énergétique et environnementale à la déclaration souscrite dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

De ce fait, l'article 143 LF 2024 rend caduque les dispositions concernant la délibération antérieure votée au titre de l'art 1383-0-Bis dès 2024.

Le maire propose de maintenir le taux d'exonération à 50 % pour une durée de 5 ans après achèvement du logement.

Il est demandé au conseil municipal de valider les nouvelles modalités comme suit : - Le nouveau dispositif s'appliquera pour les constructions neuves satisfaisant un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation RE2020. Les critères sont alignés sur ceux de l'exonération TFPB du I bis de l'article 1384 A.

- Le taux d'exonération sera fixé à 50 %

- La durée d'exonération sera de 5 ans après l’achèvement du logement

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : o voix

Ont voté contre : O

Abstentions : O voix

Se sont abstenus :E [Dénomination de rues |

La dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT et de l’article L 2121-30 du CGCT : « Le conseil municipal

procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la

circulation. »

Considérant que la voie communale (ancienne départementale D768 A) ne porte pas de dénomination.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de La Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au

nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des

démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie, il est demandé au conseil municipal :

- DE PROCEDER à la dénomination de voie de la commune

- D'ADOPTER la dénomination suivante pour la voie conformément au plan joint - DE VALIDER le nom attribué à savoir Rue du Chemin de fer

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : O voix

Ont voté contre : O

Abstentions : Oo voix

Se sont abstenus :Dénomination de la rue située entre la rue Julien Le

Bellour et la rue de l’Ombre

Rapporteur : Monsieur Lionel ROPERT

La dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT et de l’article L 2121-30 du CGCT : « Le conseil municipal

procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Considérant que la voie communale entre la rue Julien Le Bellour et la rue de l'Ombre ne porte pas de dénomination.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de La Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au

nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des

démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la

circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie, il est demandé au conseil municipal :

- DE PROCEDER à la dénomination de voie de la commune -__ D’ADOPTER la dénomination suivante pour la voie conformément au plan joint

- DE VALIDER le nom attribué à savoir Ruelle du Centre

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.fuligtien Le Bel&yPellour

}

(

Ih 1

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : O voix

Ont voté contre : O

Abstentions : O voix

Se sont abstenus :

Elaboration des zones d'accélération énergies

renouvelables (ZAENR)

Monsieur Lionel ROPERT : « La délibération est modifiée par rapport à des informations qu’on a reçues en sous-préfecture l’autre jour. Ce n’est pas une délibération maïs un débat qu’on a sur ces zones d'accélération d'énergies renouvelables, de les citer. On fera une réunion publique entre là et le 18 mars, la prochaine réunion de conseil. Il faudra valider officiellement par une délibération ces zones.La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d'énergie renouvelable (dite loi « APER ») aété publiée le 10 mars 2023. Elle s'inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif des énergies

renouvelables apparaît comme essentiel pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique.

La définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les élus témoigne d’une volonté politique de déploiement de projets d'énergie renouvelable et leur permet d'orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie …

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones

d'accélération sur les énergies suivantes :

+ _Éolien : il est décidé de maintenir le secteur d’une zone d’accélération sur le périmètre des Prés de Kerlaizan (entre Noyal-Pontivy et Gueltas). Aujourd’hui nous avons déjà des éoliennes en place.

* Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur certains bâtiments communaux et parkings publics (après accord de l'ABF en fonction de la situation des sites).

Monsieur Lionel ROPERT : Nous étions partis sur bâtiments communaux et ombrières sur les parkings mais il est proposé de mettre tout le territoire de la commune pour le solaire

photovoltaïque. Si quelqu'un veut mettre des panneaux photovoltaïques sur sa maison ou si des entreprises, et je sais qu’il y en a certaines qui veulent mettre des ombrières. Ça permet de ne pas avoir à créer un comité de projet. Ce sera plus compliqué pour eux.

La discussion, c’est de garder l’éolien dans la zone qui a été créée aujourd’hui sur Noyal et

Gueltas. Sur le solaire photovoltaïque, de mettre tout le périmètre de la commune.

Ï1 sera proposé à la réunion publique de parler de ces 2 zones-là.

On délibèrera sur ce point-là le mois prochain après la consultation publique conformément à ce qui est demandé.[7 [Informations diverses |

| Informations diverses

Monsieur Lionel ROPERT : Demain soir, il y a un conseil communautaire.

Le recensement est terminé dans sa phase opérationnelle sur le terrain depuis ce WE. On finalise demain AM la clôture du dossier. Après les chiffres viendront plus tard. Ça s’est

relativement bien passé avec les agents recenseurs qui étaient des agents de La Poste. Il y a eu quelques réticences, il a fallu frapper à quelques maisons plusieurs fois mais on en a

l'habitude. Dans l’ensemble, les agents ont été bien reçus. Du fait que ce soit La Poste, cela met une relation de confiance car les gens travaillent toute l’année avec eux.

Autre sujet : la base adresse locale

On est dans la phase finale où La Poste va nous passer le dossier. Elle va faire l'intégration de la base adresse locale, qui va mettre à jour la base adresse nationale. A nous de la tenir. C'est un gros travail qui a été fait, si on ne le remplit pas naturellement, d'ici 5 ans, ce sera un travail à refaire. Il y aura une communication derrière sur les villages qui changent de numérotation. A nous de le faire. Ce n’est pas du domicile à domicile mais pas loin. Il y a le village de Rescourio qui a changé de numérotation pour une bonne partie, Ste Noyale, Kerlaïizan …

La fibre: Mégalis devait nous informer suite au contrôle des lignes après la tempête. Finalement on a su que c'était commercialisable parce que des agents sont venus démarcher. J'ai vu des choses sur les réseaux sociaux. Elle est partie, j'attends toujours Mégalis. C’est dommage car ils devaient nous dire la date à laquelle ça allait être commercialisé pour qu'on informe tout le monde. On va passer des messages sur les réseaux sociaux. Ce we, ils étaient assez insistants pour pouvoir rentrer dans les maisons, allumer les ordinateurs. Ils sont censés vous montrer une carte. Il peut y avoir de faux démarcheurs.

Nous ferons une commission du personnel en marge de la commission finances, car les

membres de la commission du personnel se retrouvent dans la commission finances, le 11 mars avec un seul point à l’ordre du jour qui concerne la prime inflation qui sera délibérée au conseil municipal du 18 mars.

| Sylvie GASCHARD

Je vous donne la date de la prochaine commission de finances : le 11 mars, le vote du budget

sera voté le 18 mars.

Quelques infos concernant les mutuelles communales : une permanence pour Groupama aura lieu le 23 février et MBA le 7 mars| Dominique QUÉRO

Par rapport aux travaux sur la commune, le parvis de Technoal sera réalisé dans les prochaines semaines et les chapes intérieures vont être coulées très prochainement.

Concernant le lotissement de Porh Person 3, le bornage a été réalisé par le cabinet Nicolas en présence des propriétaires voisins. On va mettre en place une commission d'ouverture des plis le 11 mars à 8h30, mes convocations vont suivre.

| Michelle LE DOUGET

Suite à la commission Animations du 30 janvier, nous avons décidé ceci :

- Le marché de Pâques aura lieu, le samedi 23 mars, sur la place de l’Eglise de 9 à 12h30 et ce sera un marché essentiellement alimentaire

- Pour le 14 juin, nous avons décidé de faire la fête de la musique sur le site du Valvert avec une animation musicale. On a décidé de faire un fest noz. Les groupes choisis sont Kastelhoden et Beurhan. Nous recherchons d’autres animations sur le site. Il y aura aussi des food trucks et vers 23h30, nous tirerons le feu d'artifice comme à chaque fête de la musique.

- Le 23 juillet est prévue une animation à la maison de maître avec le groupe Entre temps avec des chanteurs de Rescourio

- La 2ème animation de l’été sera sur le même site, le 20 août mais le groupe n’est pas encore arrêté à ce jour

Je vais vous faire un bilan de la médiathèque : depuis le 14 février et une fois par mois, nous aurons un groupe d’enfants du centre de loisirs avec une animatrice. Pour ce jour-là, je prévois une bénévole de plus voire 2, pour lire des livres aux enfants et surtout pour ranger la médiathèque après parce qu’on a commencé mercredi et c'était bien dérangé après leur passage. On avait un groupe de 11 enfants.

A partir du 13 mars, toujours à la médiathèque, nous allons accueillir des résidents de l'EHPAD. Nous avons décidé avec une animatrice de l'EHPAD de faire des après-midis à thèmes.

On va commencer le 13 mars sur les régions françaises. Au mois de juin, à la demande d'un résident, on fera une animation sur le Tour de France cycliste.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : C’est une bonne dynamique, Michelle !

| Laurent NICOLAS

Juste un point sur l’avancement du projet éolien qui semble se débloquer : la société EPDR, porteur du projet, a reçu l’accord de la DREAL concernant la recevabilité du projet d'implantation des 2 nouvelles éoliennes sur le parc de Kerlaizan dont 1 sur Noyal. La DDTM vient de nommer la commissaire-enquêtrice. L'enquête publique va pouvoir démarrer. La date de début est prévue le 29 mars. 6 permanences seront mises en place dont 3 à Noyal-

Pontivy. Les dates retenues pour Noyal-Pontivy sont le samedi 6 avril de 9 à 12h, le lundi 22 avril de 9 à 12h et de 14 à 17h.| Henri DOMBROWSKI

En ce qui concerne le Valvert, les choses suivent leur cours. Le chemin Sud est terminé en ce

qui concerne l’empierrement. Cette semaine, ils attaquent le chemin Nord, ils ont commencé à le décaisser. Les plantations de la zone Guinguette commenceront à partir de mercredi. On est en train de voir pour faire installer un coffret électrique, côté zone guinguette.

On a reçu les panneaux pédagogiques qui ont été réalisés par l’école Dolto. C’est en cours de réalisation. Ça devrait être installé avant la fin de l’année scolaire par les enfants.

| Claudine LE GARGASSON EE

Le 6 juin prochain, la ville de Pontivy va accueillir le relais de la flamme en prélude des Jeux

Olympiques.

Celle-ci fera un passage à Pontivy entre 11h55 et 12h50.Les enfants du CP au CM2 de toutes les

écoles de la communauté de communes y sont invités. Ceci sera géré par la ville de Pontivy. Concernant les écoles de Noyal-Pontivy, qui ont répondu présentes, il y aura 126 élèves de Ste Noyale et 69 élèves de Dolto. Des animations sportives seront mises en place sur la Plaine et aux alentours afin d'occuper les enfants de10h à 16h. Retour aux écoles pour 16h30.

Le mercredi 5 juin, la veille, les centres de loisirs pourront profiter de toutes ces animations. Noyal- Pontivy s’y est inscrite.

Le ramassage des déchets aura lieu le 16 mars de 14h à 16h30 avec une collation à la fin. Le départ aura lieu au centre de loisirs. Ceci est organisé par le CME.

La chasse à l’œuf se déroulera le samedi 23 mars de 14h à 17h dans le parc du Coguen.

Patrice CORBEL

Je vais vous donner des informations sur les courses cyclistes qu’il va avoir : Le dimanche 3 mars : La Ronde noyalaise dans le centre-bourg

Le 27 avril, le Tour de Bretagne passera par le centre-bourg et en direction de Kerfourn Le samedi 4 mai, Ty Noal et l’association Ty Noal Anim organisent un parcours à vélo dans le cadre de l'opération Mai à Vélo. Les fonds serviront à financer l’achat d’un vélo cargo pour la résidence Le samedi 18 mai, le Trophée Centre Morbihan passera dans notre bourg

Par rapport au contrôle des dossiers de demandes de subvention, 2 ou 3 relances ont été faites parce que les dossiers n'étaient pas complets.

Monsieur Laurent FOUCAULT : Par rapport à ce qu'a dit Patrice, je trouve que c’est intéressant qu'on parle du vélo à Noyal-Pontivy. Jusqu'à preuve du contraire, il y a d’autres manifestations sur la commune et on n’en parle pas en conseil municipal. Donc si on parle des manifestations cyclistes, je pense qu’il faut parler des autres associations qui font des choses. Je ne citerai que le tournoi de football des jeunes le 8 et 9 mars. J'aurais trouvé utile qu’on en parle ici. Il y avait en place, quand on y était, un agenda des manifestations. Je trouve dommage qu’on n’en profite pas, ça permettrait de signaler ce qui se passe, de toute association sur la commune. C’est un point de repère pour le conseil. Ça permet d’être au courant de ce qui est prévu par les associations. Si on peut être assez exhaustif dans ce qu’on dit, c’est important. Je trouve dommage qu’on ne parle pas des associations qui font tourner la commune toute l’année. Ou alors on présente les choses autrement.Monsieur Lionel ROPERT : On a évoqué la partie cycliste parce qu’il y a un impact sur les routes. C'est pour cela qu’on l’a identifié. Après effectivement, il y a plusieurs manifestations. On pourra faire la pub de tout. Vous devez savoir ce qui se passe aussi, tout le temps. Ça passe sur le site de la commune, la pub est faite. Là c'était que pour le dérangement routier. Si tu veux on va parler qu’il y a la tartiflette du basket ce WE, il y avait la soirée de la boule, samedi dernier. Il y a le tournoi de foot la semaine

suivante. Tu as fait la promotion de celle du foot donc je fais la promotion de celles qui ont pu passer dernièrement ou qui vont passer dans les semaines à venir.

Là c’est vraiment pour le dérangement de la circulation.

Madame Nelly GANIVET : Cela pourraït être noté dans les bulletins mais comme il n'y en a pas. La réflexion de Laurent ne partait pas d’un mauvais sentiment. C’est simplement que Patrice parle des courses cyclistes et que ça a un impact sur la circulation. Soit on parle de toutes les assos. Expliquer la gêne, on comprend mieux.

Monsieur Lionel ROPERT : Si ! Il y en a encore mais moins fréquent. Vous n’êtes pas sans savoir que le service Communication est en sous-effectif.

Monsieur Patrice CORBEL : Je note que la prochaine fois, je parlerai des autres manifestations. Monsieur Lionel ROPERT : Non parce qu’on n’est pas une vitrine. C’est un conseil municipal. Il y a la communication sur les réseaux.

Monsieur Laurent FOUCAULT : Maintenant le petit agenda est peut-être un pense-bête intéressant. Monsieur Lionel ROPERT : Je comprends ta remarque aussi.

Monsieur Lionel ROPERT : « Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 18 mars 2024 à 19h50.

À 19h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire

Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT

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