Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV- 2024 - 25 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le procès-verbal du 14 mai 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Adressage : plan de financement et DETR (délib 2024-06-001)

M. le Maire rappelle l’obligation de la mise en conformité de l’adressage.

Il indique avoir reçu 2 devis, pour estimer le coût des travaux.

Une subvention au titre de la DETR pourrait être perçue par la commune.

Bernard Decoene demande si la population a été mise au courant.

M. le Maire répond qu’il y aura une réunion publique lorsque le projet sera finalisé. Sarah Duval ajoute que la population est forcément au courant puisqu’il y a eu une concertation citoyenne en juillet 2023 les invitant à proposer des noms de rues.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

SÉANCE du mardi 25 juin 2024

Date de convocation :

20 juin 2024

Date d’affichage :

20 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 13 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Bernard DECOENE, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Romain JACQUETTE, Ericka GUESDON, Sébastien GUESDON, David BOSSARD, Hervé PAUTRET, Sarah DUVAL, Philippe DATIN

Membres excusés ou représentés :

Membres absents :

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2024 - 26 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE le projet

- VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR

Assiette du calvaire au carrefour de la RD 976 et de la VC 3 dite de lentille (délib 2024-06-002)

M. le Maire rappelant :

- Le transfert de la route nationale 176 au profit du Département de la Manche en date du 1er avril 2008, suite au déclassement de la RN suivant arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2005 ; - Que le transfert foncier comprend l’assiette du calvaire de la paroisse de Poilley, réalisé à l’époque sur le domaine public routier national ;

Vu, le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et L1311- 9 à L 1311-13 concernant la gestion des immeubles,

Vu, le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L1111-1 concernant l’acquisition de biens à caractère mobilier ou immobilier,

CONSIDERANT que l’assiette du calvaire n’a aucun intérêt départemental et qu’il ne fait pas partie de son domaine public routier

Sylvie Vallet explique que cette délibération fait suite à un questionnement au conseil départemental sur l’entretien du mur du calvaire.

Chantal Gazeau demande si la commune a les justificatifs de propriété. M. le Maire présente les annexes au courrier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD sur l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle départementale ZD 191 d’une superficie de 48 m², représentant l’assiette du calvaire paroissial implanté le long de la RD 976 ;PV- 2024 - 27 -

Conseil Municipal de POILLEY

Etant précisé que :

➢ la parcelle est transférée en l’état,

➢ le Département de la Manche dispense la commune du paiement du prix en raison de sa modicité,

➢ la rédaction de l’acte en la forme administrative et les éventuels frais inhérents au transfert de propriété seront pris en charge par le Département,

- AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à l'aboutissement de cette mutation.

Gouvernance de projet – aménagement du bourg (délib 2024-06-003)

Considérant le lancement de l’appel d’offres le 5 juin 2024 destiné à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du bourg de Poilley.

Considérant que ce projet durera plusieurs mois, il est nécessaire d’avoir une gouvernance de projet établi.

En ce sens, il faut nommer :

- Un pilote pour le projet

- Un co-pilote qui devra être très disponible et particulièrement intéressé par le sujet pour assurer une présence et un suivi du dossier

- Un comité de pilotage : groupe d’élus de 6-7

Les scénarios seront présentés au conseil municipal qui validera le projet. Une fois le projet d’aménagement défini, une réunion publique à destination des habitants sera organisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de valider la gouvernance suivante :

- Pilote du projet : M. le Maire

- Co-pilote du projet : Yvon Farouault

- Membre du comité de pilotage (COPIL) : Bernard Decoene, Sylvie Vallet, Philippe Datin, Hervé Pautret, Chantal Gazeau et Sarah Duval

Questions diverses

Rappel des dates – aménagement du bourg

Les membres de la commission d’appel d’offres se réuniront :

- Le 11 juillet 2024 à 18h (Sébastien Guesdon, titulaire, sera absent et remplacé par David Bossard, suppléant)

- Le 29 juillet 2024 à 18h15.

Le COPIL se réunira les :

- 12 juillet 2024 à 9h30 pour vérifier la recevabilité des offres

- 19 juillet 2024 à 9h30 pour l’audition des candidats

Enfin, le conseil municipal, se réunira le mardi 30 juillet 2024.

Remerciement judo club

M. le Maire indique avoir reçu les remerciements du judo club de Ducey. Il est indiqué que 12 enfants de Poilley sont inscrits.

Rappel des électionsPV- 2024 - 28 -

Conseil Municipal de POILLEY

Tous les membres du conseil municipal ont reçu les tableaux de présence aux bureaux de vote du 30 juin et du 7 juillet 2024.

Communauté d’agglomération

Déchetterie : M. le Maire indique que la communauté d’agglomération (CA) vise à réunir les camions de collecte sur un quai de transfert. Celui-ci accueillerait également du personnel et du matériel technique. Il a été évoqué la zone d’activité pour ce quai de transfert.

Sébastien Guesdon indique qu’il y a des habitations autour et qu’il faudrait choisir un autre lieu, parce qu’il va y avoir des désagréments.

M. le Maire répond que les déchets ménagers vont être diminués petit à petit et qu’il n’y aura pas d’odeurs. Philippe Datin ajoute que s’il n’y a pas d’endroit pour trier et recevoir les déchets alors ils finissent dans la nature.

Yvon Farouault dit qu’il faut faire attention aux habitations autour et qu’il faut étudier les différents éléments du dossier.

M. le Maire précise que ce n’est pas une déchetterie mais un quai de transfert. Sébastien Guesdon demande si ce quai de transfert sera pour des ordures ménagères, des ordures recyclables ou de l’encombrant.

M. le Maire répond que ce projet est évoqué pour toutes les sortes de déchets. Sébastien Guesdon oppose qu’il y aura forcément des désagréments olfactifs.

M. le Maire ajoute qu’un gros incinérateur va être construit sur Saint-Lô car l’enfouissement ne sera plus possible.

Il indique également qu’un permis de construire vient d’être accordé pour la création de 3 bâtiments destinés à la location pour des entreprises sur la zone d’activité.

Entretien de la commune

Sébastien Guesdon a interpellé en amont du conseil municipal sur l’organisation de travail des agents du service technique, à cause de retours négatifs sur l’entretien de la commune. M. le Maire rappelle que le responsable technique n’a été embauché il n’y a qu’un an et remplace un agent présent depuis plus de 30 ans. Il faut donc un temps d’adaptation et une meilleure gestion des congés. Des faits qui ne sont pas imputables aux agents du service technique, qui font leur travail avec sérieux. Sébastien Guesdon répond qu’il ne remet pas en cause le travail des agents mais qu’ils ne sont peut-être pas assez nombreux, notamment pendant le congé de l’un d’entre eux. Des heures complémentaires pourraient être proposées ou une embauche ponctuelle pour limiter l’impact sur l’entretien. M. le Maire répond que ces deux solutions auront un impact sur le budget et diminueraient la capacité de la commune à investir dans des projets.

Voie douce à Lentille

Stéphane Jouin demande s’il y a eu des retours après la mise en place du petit chaussidou sur Lentille. M. le Maire répond qu’il n’y a pas eu beaucoup de retours mais les quelques retours ne sont pas très positifs. Cette modification n’apporterait pas la sécurité des piétons escomptée. Yvon Farouault ajoute que l’idée était bonne mais que cela reste dangereux. Sébastien Guesdon répond que les véhicules ralentissent en arrivant sur cette zone et qu’il s’agit déjà d’une avancée.

Jeux sur la place principale

Ericka Guesdon indique avoir reçu des retours positifs sur la mise à disposition de jeux sur la place, près des tables de pique-nique.

Travaux communaux

Sébastien Guesdon a été nommé responsable de la commission travaux et Yvon Farouault adjoint en charge des travaux. Un travail conjoint devra donc être fait entre ces deux conseillers communaux.

Ecole

Chantal Gazeau indique le prévisionnel des effectifs à l’école pour la prochaine rentrée, soit un maintien des effectifs à 185 élèves sur le RPI. Il est à noter que nous avons reçu l’inscription de quelques enfants de Crollon.PV- 2024 - 29 -

Conseil Municipal de POILLEY

Sébastien Guesdon interroge sur le nombre d’enfants de Poilley dans le RPI et sur l’intérêt de rester dans un RPI si peu d’enfants de la commune y sont inscrits car une école coûte cher aux citoyens. M. le Maire répond qu’une commune sans école est une commune qui se meurt et n’a plus de dynamique. M. le Maire souhaite maintenir l’école.

Chantal Gazeau prévoit de collecter les données sur le nombre d’élèves de Poilley sur le RPI. Cette information sera communiquée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

La séance est terminée à 22H02.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU