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Procès Verbal - PV 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 11 juin 2024
--------------------
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date de la convocation : 5 juin 2024
Date d’affichage : 5 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Denis BOCQUET, Jean-Yves MAHAUT, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Christine COMPERE, Elodie LECLERC conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSE :
Mr GIRRES Emmanuel, adjoint
ABSENTE REPRESENTEE :
Mme LELIEVRE Rose-Marie, donne procuration à Mme Christine COMPERE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Charlène TOULORGE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 13 mai,
Gestion de l'actif-compétence Urbanisme
Remboursements de frais engagés
Etude de devis
Communications et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la réunion précédente. Aucune remarque n’a été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Gestion de l'actif-compétence Urbanisme
Dans le cadre de la compétence « Plan locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales », les communes des anciennes communautés de communes de La Haye du Puits et de Sève-Taute ont mis à disposition de l’intercommunalité leur document d’urbanisme. La valida- tion des PLUI sur ces deux territoires, a conduit à l’obsolescence des documents d’urbanisme com- munaux, aussi il convient de remettre aux communes les biens qui avait été mis à disposition afin qu’ils puissent être réformés.
Ceci exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal de faire réintégrer les biens suivants dans l’actif de la commune afin de permettre leur mise à la réforme. Biens présents dans l’actif de la COCM à sortir de l’actif de la COCM et à restituer à la
commune
Commune
propriétaire
N° inventaire de la
COCM Désignation
Valeur
initiale
Valeur nette
comptable
FEUGERE
SEV-FEUGERES-
CARTE-2013-1 CARTE COMMUNALE
4 302.90
€ - €
FEUGERE
SEV-FEUGERES-
CARTE-2013 CARTE COMMUNALE
4 449.86
€ - €
Biens réformés par la COCM avant retour aux communes, à réintégrer dans l’actif de la
commune
Commune
propriétaire N° inventaire Désignation
Valeur
initiale
Valeur
nette
comptabl
e
FEUGERE
ST-2017-PLU-
FEUGERES
CARTE COMMUNALE
FEUGERE (solde
commissaire enquêteur) 12.28 € - €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de faire réintégrer les biens ci-dessus dans l’actif de la commune afin de permettre leur mise à la réforme.
Remboursements de frais engagés
La commande des produits d'entretien pour la commune est annualisée. Parfois, il y a des manques, Monsieur le Maire a donc acheté les produits nécessaires pour un montant de de 15,66€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,
DECIDE de rembourser l’achat de produits ménager à Monsieur le Maire pour un montant de 15,66€
Etude de devis
Douche du logement de l'école
Au vu de l'état de celle-ci, il serait souhaitable de changer complétement la douche. JSM Multiservices a fait un devis à 1357,00€ HT.
Un autre devis va être demandé à Franck Louis.
Caillou au stade
Un devis a été demandé à l'entreprise VANTOMME. Suite à une demande et afin de ne pas perdre le caillou, on pourrait reboucher le fossé devant chez Mr et Mme LECANU. Un devis va être demandé à l'entreprise VANTOMME.
COMMUNICATIONS :
Monsieur le Maire informe le conseil de l’évolution des taux de produits fiscaux de la commune de Feugères prélevé par l’intercommunalité Centre Manche (COCM). Une harmonisation de la fiscalité est en cours entre 2017-2029, pour atteindre les taux suivants en 2029 : taxe d’habitation 13.36%, foncier bâti 6.92%, et foncier non bâti 13.36%. Il rappelle que les taux communaux n’ont pas été augmentés. Par contre le montant des bases locatives (nécessaire au calcul) augmente.
L'ADAME des Marais fête ses 40 ans le 28,29 et 30 juin 2024. Le cabinet en charge des études concernant le projet du SIATR sera sur place le samedi 29 de 16h30 à 18h pour évoquer le projet.
Une estimation de la valeur de deux logements communaux a été effectuée : 1, le bourg : 97 500€ 3, le bourg : 90 000€
Les élections législatives se dérouleront le 30 juin et le 7 juillet :
Bureau de vote :
La randonnée pédestre aura lieu le 12 juillet.
QUESTIONS DIVERSES
Mr YON demande où en est l'eau du stade : la demande de travaux pour la canalisation a été demandée au SDEAU. Ils ont validé le devis auprès de leur sous-traitant. Monsieur le Maire a demandé à ce que les travaux soient réalisés avant la fin juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00
La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON
DCM 2024-37 : GESTION DE L’ACTIF-COMPETENCE URBANISME DCM 2024-38 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Dimanche 30 juin 2024 matin
- Charlène
- Christine
- Elodie
- Nicolas
Dimanche 30 juin 2024 après-midi
- Abel
- Jean-Yves
- Ludo
- Nicolas
Dimanche 7 juillet 2024 matin
- Vanessa
- Denis
- Rose- Marie
Dimanche 7 juillet 2024 après-midi
- Rose- Marie
Emmanuel