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Procès Verbal - PV du 30 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PV DU 30 AVRIL 2024 Page 1
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
Canton des Pieux
------------
COMMUNE DE PIERREVILLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2024
✓ Désignation d’un secrétaire de séance,
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024,
✓ Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024,
✓ Décision du Maire
✓ Délibération portant adhésion FSL,
✓ Délibération portant adhésion FAJ,
✓ Délibération portant modification de la nomination des voies communales, ✓ Délibération portant autorisation de la consultation des banques pour emprunter dans le cadre du projet extension de l’école,
✓ Délibération portant sur la recherche d’une garantie ouvrage pour l’extension scolaire,
✓ Délibération portant mise en place d’un forfait nettoyage du stade municipal, ✓ Délibération portant modalités de nettoyage de la salle communale lors des locations,
✓ Délibération portant sur l’organisation des élections européennes, ✓ Affaires et questions diverses.
❖❖❖❖❖
En exercice : 12 Présents : 09 Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Thierry LEMONNIER, Pierrick SORIN, David CASTELEIN, Lionel CAUCHEBRAIS, Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Yves SIMON, Mmes Nadia NOËL et Emilie LELERRE.
Excusé(s) : Mme Bernadette MARTIN, Mme Mélanie BESSIN qui a donné pouvoir à M. Lionel CAUCHEBRAIS.
Absente : Mme Laurie ROULLAND
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Nadia NOEL été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 26 MARS ET 11 AVRIL 2024.
Les procès-verbaux ont été adoptés à l’unanimité des présents. PV DU 30 AVRIL 2024 Page 2
DELIBERATION N° 2024-023 PORTANT ADHESION AU FSL ET FAJ POUR L’ANNEE 2024
Exposé
Monsieur le présente aux conseillers les courriers reçus de la part du Conseil Départemental de
la Manche demandant la participation de la commune au FDL (Fond Social Logement) et FAJ
(Fonds d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2024.
Le Conseil Départemental sollicite une contribution de la commune à hauteur de 0.60 € par
habitant pour le FSL et 0.23 par habitant pour le FAJ.
Monsieur le Maire précise que la commune peut participer, sans toutefois s’en tenir aux montants
donnés par le Conseil Départemental. Population totale au 1er janvier 2023 : 761 (Source : INSEE)
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve les montants estimés par le Conseil Départemental, à savoir 456.60 € pour le FSL et 175.03 € pour le FAJ.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le versement de ces sommes.
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DES VOIES COMMUNALES
Délibération retirée de l’ordre du jour, la commission voirie n’ayant pas terminé la nomination et contrôle du nommage des voie, celle-ci sera reprise en fin de nommage afin d’éviter plusieurs délibérations successives.
DELIBERATION N° 2024-024 PORTANT AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNTER DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE
Exposé
Vu l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,
Vu les articles L 1618-1 et L 1618-2 qui permettent aux Collectivités Territoriales de déroger, sous certaines conditions, à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat,
Vu la délibération n° en date du précisant les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° en date du qui fixe le montant maximum annuel d’ouverture d’une ligne de trésorerie à €, PV DU 30 AVRIL 2024 Page 3
Considérant la nécessité de préciser les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, conformément aux termes de l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions et limites ci-après définies.
Monsieur le Maire reçoit la délégation aux fins de contracter tout emprunt, notamment : • à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligatoire, • libellé en euro ou en devise,
• pouvant comporter un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
• au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou d’un taux fixe au taux variable, • la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
• des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, • la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
• la faculté de modifier la devise.
ARTICLE 2 : Décide de donner à Monsieur le Maire pour la réalisation d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au titre de cette délégation, Monsieur le Maire pourra notamment :
1) Procéder, dans le cadre d’une gestion active de la dette, à des changements d’index et à des remboursements anticipés sur les lignes de prêts existantes et contacter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus.
2) Conclure un prêt comportant des facilités de gestion de la dette et de la trésorerie, à savoir le « Crédit Long Terme Renouvelable » (CLTR). Ce type de prêt est caractérisé par un plafond annuel de tirage de fonds. Les tirages peuvent s’effectuer à tout moment avec possibilité de remboursement et avec reconstitution du droit de tirage.
Plus généralement, Monsieur le Maire pourra décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
ARTICLE 3 : Décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pour prendre les décisions mentionnées aux articles L 1618-2 et L 2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux dispositions de l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004 relatives à la dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat. PV DU 30 AVRIL 2024 Page 4
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire pourra charger, un ou plusieurs adjoints, de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire pourra charger le Directeur Général des Services et ses adjoints de signer, sous sa surveillance et sa responsabilité, notamment les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA RECHERCHE D’UNE GARANTIE OUVRAGE POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
La délibération est retirée et reportée à une séance ultérieure.
Il serait souhaitable de se rapprocher de la commune de Grosville afin d’obtenir plus de
renseignements à ce sujet.
DELIBERATION N° 2024-025 PORTANT MISE EN PLACE D’UN FORFAIT NETTOYAGE DU STADE MUNICIPAL
Exposé
Après plusieurs mois d’inutilisation du stade à la suite de la tempête KIARAN, le stade est de nouveau à disposition des associations.
Lors d’une visite opportune du stade, il a été constaté que celui-ci n’était pas nettoyé et n’était pas dans un état digne de ce nom. Il a été demandé à notre agent communal de procéder au nettoyage des locaux du stade.
Afin de sensibiliser les associations utilisant le stade, il convient de mettre en place un forfait nettoyage en cas de non-respect des règles de base, à savoir qu’après chaque utilisation, les locaux doivent être nettoyés, balayés et les sols lavés. Il est proposé de mettre en place un forfait de 20 €/h, qui correspond aux heures complémentaires réalisées par notre agent pour la remise en état.
Une facture sera alors adressée à l’association fautive, correspondant aux heures passées pour la remise en état des locaux, à raison de 20€/h. Un courrier sera envoyé à chaque association communale et extra-communale fréquentant le stade pour les prévenir des nouvelles dispositions.
A charge du représentant de chaque association de prévenir la mairie en cas de prise des locaux dans un état non conforme.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Autorise la mise en place d’une facturation de la remise en état des locaux du stade à raison de 20 €/heure
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette
mesure. PV DU 30 AVRIL 2024 Page 5
DELIBERATION N° 2024-026 PORTANT MODALITES DE NETTOYAGE DE LA SALLE COMMUNALE LORS DES LOCATIONS
Exposé
Après plusieurs retours concernant le nettoyage de la salle communale et surtout l’entretien des sols, il convient de clarifier les règles d’entretien et conséquence, de modifier le règlement intérieur.
Notre agent communal dispose d’une autolaveuse qu’elle utilise systématiquement après chaque rendu de location. Cette autolaveuse sert donc à nettoyer le sol à l’aide d’une machine. Il est demandé à l’heure actuelle que le sol soit rendu propre et lavé.
Afin d’économiser l’eau lors de ce double nettoyage, il est demandé que les sols ne soient plus obligatoirement lavés, mais que les locataires nettoient la nourriture et les boissons renversées.
Il convient donc de modifier l’arrêté portant règlement de l’utilisation de la salle communale ainsi qu’il suit :
Article 6 : Les locaux :
Les sols seront balayés et les salissures devront être retirées (nourriture et boissons renversées), Les sanitaires seront lavés et désinfectés,
Toutes les poubelles devront être vidées,
Les éviers, les réfrigérateurs, le lave-vaisselle, la friteuse, les fours, les deux gaz, la plaque coupe- feu, et l’armoire chaude seront laissés propres,
Les filtres du lave-vaisselle seront nettoyés,
Les tables seront soigneusement nettoyées et laissées dépliées pour faciliter leur vérification, Les chaises seront rangées par pile de 10.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • autorise la modification du règlement intérieur tel que décrit ci-dessus, • charge Monsieur le Maire ou son représentant du respect de la présente délibération.
ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES
Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin ; cette date tombe au moment des festivités liées au 80ème anniversaire du débarquement en Normandie et certains d’entre nous seront absents. Pour la tenue du bureau de vote, l’idéal est d’avoir toujours 3 personnes ; 1 pour le contrôle d’identité, 1 pour l’urne et 1 pour l’émargement.
Personnes présentes le 9 juin :
Sylvain journée
Pierrick journée
Xavier le midi
David le midi et l’après-midi
Bernadette le matin
Yves absent
Lionel absent
Thierry journée
Mélanie absente PV DU 30 AVRIL 2024 Page 6
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Discussion sur la problématique du centre de loisirs : 1 sondage écrit a été réalisé par l’APE
Avenir du service commun du pôle de proximité des Pieux
Commémoration du 8 mai :
• 9 h 00 RDV cérémonie au monument aux morts ; une boisson chaude sera offerte à la
mairie à l’issue de la cérémonie.
• 10 h 30 cérémonie cantonale à Sotteville.
Travaux d’aménagement des BMF de la RD 650 et de l’aire de covoiturage : la route sera
totalement fermée à la circulation du 27/05 au 07/06 et du 27/06 au 05/07.
La route de St Marcouf sera fermée à la circulation à partir du 13 mai pour la remise en état de la
chaussée suite aux travaux réalisés par ENEDIS.