Compte-Rendu - Conseil du 30 06 10

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Compte-Rendu - Conseil du 30 06 10 Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 30 06 10)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 1/58

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 juin 2010

L'AN deux mille dix, le trente du mois de juin le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier HOULES, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 23 juin 2010 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Didier HOULES, Bernard ESCUDIER, Jeanne GLEIZES, Marc MONTAGNÉ, Françoise MIALHE, José GALLIZO, Joëlle ALQUIER, Jacques BELOU Françoise ROQUES, Henri COMBA, Annie RAYNAUD, Jeannette MARTY, Jean-Claude TISSIER, Geneviève VIDAL, Gérald MANSUY, Monique ZAMBON, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Jérôme PUJOL, Serif AKGUN, Céline CABANIS, Fatiha YEDDOU-TIR, Mathias GOMEZ, Dominique BERTE.

Procurations :

Huguette CAZETTES à Céline CABANIS

Philippe PUECH à Françoise MIALHE

Gisèle JEAY à Jeanne GLEIZES

Farid TIRAOUI à Marc MONTAGNE

Eric LEBOUC à Fatiha YEDDOU-TIR

Absents excusés :

Secrétaire de séance : .Jeanne GLEIZES

* * *

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif 2009 fait apparaître un montant total de dépenses de 6 133 602,76 € pour un montant total de recettes de 8 780 141,57 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif 2008 a été voté pour un montant total de dépenses de 7 513 964,21 € et pour un montant total de recettes de 10 134 124,91 €. On constate donc une diminution de la consommation des crédits tant en dépenses qu’en recettes entre les exercices 2008 et 2009.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 3 776 886,78 € 6 454 237,95 € 2 677 351,17 €

Investissement 2 356 715,98 € 2 325 903,62 € -30 812,36 €

TOTAL 6 133 602,76 € 8 780 141,57 € 2 646 538,81 €

L’excédent de clôture d’un montant de 2 646 538,81 € se décompose comme suit :  Excédent de la section de fonctionnement de 2 677 351,17 €.

 Déficit de la section d’investissement de 30 812,36 €.

Les restes à réaliser au 31 décembre 2009 présentent un déficit de 860 374 € pour un montant de 1 314 169 € en dépenses et de 453 795 € en recettes.2/58

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 3 776 886,78 € 6 454 237,95 € 2 677 351,17 €

Investissement avec

RAR

3 670 884,98 € 2 779 698,62 € -891 186,36 €

TOTAL avec RAR 7 447 771,76 € 9 233 936,57 € 1 786 164,81 €

L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 1 786 164,81 €.

Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent de fonctionnement fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2010.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après.

En mouvements réels, les dépenses de l’exercice ont atteint 5 646 839,05 € (contre 6 752 197,62 € en 2008) et les recettes ont atteint 6 673 217,16 € (contre 7 702 996,37 € en 2008).

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Les dépenses totales ont atteint 3 776 886,78 € pour une prévision de 4 222 859 € soit un taux de réalisation de 89,62 %.

Les dépenses réelles s’élèvent à 3 629 713,96 € y compris les charges rattachées qui s’élèvent à un montant de 21 013,41 €. Les dépenses d’ordre s’élèvent à 147 172,82 €.

Les dépenses réelles, hors intérêts de la dette, ont augmenté de 3,21 % par rapport à 2008, soit 111 048,49n €. Les charges financières ont, quant à elles, augmenté de 40 183,17 € compte tenu des nouveaux emprunts.

Les dépenses d’ordre sont passées de 306 212,32 € en 2008 à 147 172,82 € en 2009. Les fluctuations importantes des crédits mandatés entre chaque exercice sur les opérations d’ordre sont liées aux nécessités comptables de constat de l’évolution de l’actif en fonction des réalisations d’opérations réelles.

Les dépenses réelles se répartissent comme suit :

 Charges à caractère général 1 203 267,17 € Dont

 Charges d’énergie 281 776,89 €  Fournitures d’entretien et de petit équipement 152 004,28 €  Charges d’entretien et de maintenance 132 944,73 €  Contrats de prestations de service – honoraires 78 248,46 €  Primes d’assurance 51 713,22 €  Frais de transports 45 656,85 €  Publicités, relations publiques, publications 63 628,15 €  Politique Enfance - Jeunesse 236 324,27 €3/58

 Fonctionnement des services 149 362,92 €  Impôts, taxes et versements assimilés 11 607,40 €

 Frais de personnel 2 069 615,36 €

 Autres charges de gestion courante 299 388,24 € Dont

 Versement de subventions de fonctionnement 139 020,28 €  Versements aux budgets annexes 51 559,00 €

 Charges financières (intérêts) 57 443,19 €

Les dépenses d’ordre se répartissent comme suit :

 Dotations aux amortissements 146 670,71 €  Charges exceptionnelles 502,11 €

Recettes

Les recettes ont atteint 6 454 237,95 € (excédent de fonctionnement reporté inclus de 1 867 844,08 €) pour une prévision de 6 401 415 €, soit un taux de réalisation de 100,83 %.

Les recettes réelles s’élèvent à 4 513 088,04 € et les recettes d’ordre à 73 305,83 €. Les recettes réelles ont diminué de 1,44 % par rapport à l’exercice 2008 soit de 65 817,98 €.

Les recettes d’ordre sont passées de 76 814,86 € en 2008 à 73 305,83 € en 2009, soit une perte enregistrée de 3 509,03 €.

Les principales recettes sont les suivantes :

 La reprise du résultat de l’exercice précédent 1 867 844,08 €  Les Impôts ménage (TH, TFB, TFNB) 1 708 400,00 €  La compensation des impôts directs 159 604,62 €  Les dotations de la Communauté d’Agglomération 793 608,45 €  Les dotations de l’Etat (DGF, DSR, DGD, DNP) 1 227 615,00 €  Les participations de la CAF et de la MSA 167 487,42 €  La taxe additionnelle sur l’électricité 88 167,97 €  Le remboursement sur rémunération de personnel 84 020,28 €  La taxe additionnelle sur les droits de mutation 65 269,97 €  Les produits des services du domaine 62 729,01 €  Les autres produits de gestion courante 43 667,77 €  Les produits financiers 3 538,67 €  Les produits exceptionnels 13 285,00 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Pour une inscription de 4 288 000 €, les dépenses d’investissement ont atteint un montant 2 356 715,98 € et les crédits engagés non mandatés sont de 1 314 169 €. Ainsi, compte tenu des opérations engagées mais non mandatées sur 2009, le taux de mobilisation des crédits est de 85,61 %.

Les dépenses réelles s’élèvent à 2 017 125,09 € et les dépenses d’ordre s’élèvent à 91 907,51 €. Les dépenses réelles sont en baisse de 38,38 % par rapport à l’exercice 2008, soit une diminution de 1 256 590,23 € (reprise du déficit d’investissement 2008 pour un montant de 247 683,38 € compris).4/58

Les dépenses d’ordre sont passées de 128 098,40 € en 2008 à 91 907,51 € en 2009.

Les grands axes de dépenses d’investissement correspondent à :

 Remboursement du capital de la dette 65 975,29 €  Frais d’études 8 095,43 €  Subventions d’équipement versées 33 905,68 €  Acquisitions d’immobilisations 64 515,98 €  Travaux sur bâtiments et constructions 336 142,34 €  Travaux de voirie et réseaux 1 293 562,58 €  Autres immobilisations 105 747,22 €  Reprise du déficit d’investissement de 2008 247 683,38 €

Les restes à réaliser atteignent 1 314 169 € et correspondent :

 aux immobilisations incorporelles (frais d’études et acquisition de logiciels) pour un montant de 122 759 €,

 aux subventions d’équipements à verser pour un montant de 29 482 €,

 aux acquisitions de terrains et immeubles pour 69 373 €,

 aux acquisitions de matériels et mobiliers pour 78 089 €,

 aux travaux sur bâtiments et construction pour 67 425 €,

 aux travaux de voirie pour 909 873 €,

 aux travaux divers pour 38 625 €.

Recettes

Les recettes ont atteint 2 325 903,62 €. En incluant les subventions qui restent à réaliser pour un montant de 453 795,00 €, le taux de mobilisation des crédits est de 64,83 %.

Les recettes réelles s’élèvent à 2 160 129,12 € et les recettes d’ordre s’élèvent à 165 774,50 €. Les recettes réelles ont diminué de 30,86 % soit de 963 961,23 €.

Les recettes d’ordre sont passées de 76 814,86 € en 2008 à 165 774,50 € en 2009. Les fluctuations importantes des crédits mandatés entre chaque exercice sur les opérations d’ordre sont liées aux nécessités règlementaires de constat de l’évolution de l’actif en fonction des réalisations d’opérations réelles.

Les grands axes de recettes d’investissement se décomposent comme suit :

 Affectation du résultat 2008, constitution d’une réserve 1 000 000,00 €  Fonds de compensation de la T.V.A. et la Taxe Locale d’équipement 299 807,00 €  Subventions d’équipement reçues 724 207,41 €  Mobilisation d’emprunt 135 000,00 €  Amortissement des immobilisations acquises (ordre) 146 670,71 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 453 795 € correspondant aux subventions d’équipement du Département (221 795 €), de la Région (181 389 €) et aux subventions d’équipements et dotations de l’Etat (50 611 €).

ANALYSE DETAILLEE

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT5/58

Les principales dépenses de fonctionnement (y compris les charges rattachées) s’analysent comme suit :

Chapitre 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL : 1 203 267,17 €

Les principales dépenses relevant de ce chapitre sont des dépenses réelles d’exploitation et se décomposent comme suit :

 Article 60611 – Eau - Assainissement : 23 866,07 € pour la consommation d’eau des bâtiments et terrains communaux et le paiement de la redevance d’assainissement correspondante.

 Article 60612 - Energie Electricité : 213 161,27 € pour l’achat d’énergie concernant les bâtiments communaux et l’éclairage public.

 Article 60621 – Combustibles : 24 179,08 € pour l’achat de fioul de chauffage destiné à la mairie et aux écoles.

 Article 60622 – Carburants : 20 388,92 € pour le carburant des véhicules communaux.

 Articles 60631 – Fournitures d’entretien : 72 387,31 € pour l’acquisition de fournitures destinées à l’entretien des bâtiments, des terrains, des voies et réseaux….

 Articles 60632 – Fournitures de petit équipement : 79 306,01 € pour l’acquisition de petits équipements destinés aux bâtiments, aux terrains, aux voies et réseaux…

 Article 611 – contrats de prestations de services : 60 603,54 € pour le paiement de dépenses de service public à caractère administratif soit :

 Nettoyage urbain : nettoyage des marchés hebdomadaires et passage de la balayeuse pour un montant annuel de 30 543,48 €

 Traitement des rongeurs : 2 139,74 € pour le traitement annuel des réseaux.  Entretien des espaces verts : 27 920,32 € pour l’entretien mensuel des espaces verts de la commune par des entreprises.

 Articles 615 – Dépenses d’entretien : 132 944 73 € ont été mandatés pour les charges d’entretien et de maintenance qui se décomposent comme suit :

 Articles 61521, 61522 et 61523 : Entretien et réparation sur terrains, bâtiments, voies et réseaux pour 70 927,31 €,

 Article 61551 : Entretien du matériel roulant pour 13 928,71 €,

 Article 61558 : Entretien des autres biens mobiliers (réparations petit matériel, nettoyages vêtements, dépannages chaudières, vérifications extincteurs…) pour 12 682,20 €,  Article 6156 : Contrats de maintenance du parc informatique, des logiciels, des photocopieurs, de la télésurveillance, des appareils de chauffages, … pour 35 406,51 €.

 Articles 616 – Primes d’assurances : 51 713,22 € pour les couvertures des risques liés à la responsabilité civile, à la flotte automobile, au parc informatique.

 Article 6226 – Honoraires : 17 644,92 € pour les frais d’honoraires dont 6 924,84 € liés à l’opération « Façades », 9 428,40 € pour frais de contentieux et 1 291,68 € pour frais d’expertise.

 Article 6228 – Honoraires divers : 251 924,27 € dont

 236 324,27 € pour la politique enfance jeunesse assurée par Loisirs Education et Citoyenneté,

 15 600 € au titre de la mission de communication.

 Articles 623 – Publicités, publications, relations publiques : 53 628,15 € ont été mandatés soit :

 Article 6231 : Frais d’insertion dans la presse pour 13 619,82 €,6/58

 Article 6232 : Fêtes et cérémonies pour 19 292,48 € dont 14 260,32 € consacrés à la Fête « Reflets et Rythmes ».

 Articles 6236 et 6237 : Frais de publication du bulletin municipal et de prospectus d’information pour 12 912,65 €.

 Article 6238 : Spectacles et animations financés par la commune pour 7 803,20 €.

 Article 6247 – Transports collectifs : 45 656,85 € pour les frais de transports périscolaires des quatre écoles de la commune et du Programme de Réussite Educative.

 Articles 626 – Frais postaux et frais de télécommunication : 32 384,05 € ont été mandatés pour l’affranchissement du courrier et la téléphonie.

 Articles 63 – Impôts, taxes et versements assimilés : 11 607,40 € concernent le paiement des impôts et taxes, dont 9 844 € concernant les taxes foncières sur les propriétés du domaine.

Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES : 2 069 615,36 €

Les dépenses sur ce chapitre ont augmenté de 2,74 % par rapport à l’exercice 2008, pour un effectif de 46 agents titulaires, 29 agents non titulaires, 6 contrats d’accompagnement à l’emploi, un contrat d’avenir.

Chapitre 022 – DEPENSES IMPREVUES : 0 €

En application de l’instruction M14, ce chapitre n’a pas vocation à être consommé mais peut être utilisé pour palier des dépenses inconnues et imprévues lors de l’élaboration budgétaire. Ces crédits permettent d’abonder les autres chapitres de la section de fonctionnement dans le cadre de décisions modificatives ou du budget supplémentaire.

Chapitre 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €

En application de l’instruction M14, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire, mais n’est pas effectuée sur l’exercice.

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 147 172,82 €

Conformément à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2007, les opérations d’ordre et les opérations patrimoniales sont désormais rattachées à des chapitres qui leurs sont spécifiquement dédiés. Le chapitre 042 regroupe ainsi :

 Articles 675, 676 et 758 : suite à une vente de terrain en zone industrielle et à la reprise de matériels, écritures d’ordre relatives à des cessions d’immobilisations ayant donné lieu à plus- values : 502,11 €.

 Article 6811 : Dotations aux amortissements des biens renouvelables pour un montant de 143 733,21 €. La contrepartie apparaît en recettes d’investissement au chapitre 040.

 Article 6812 : Dotations aux amortissements pour transfert de charges d’exploitation : 2 937,50 €.

Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 299 388,24 €

 Article 6531 : Versement des indemnités de fonction des élus pour 83 576,27 € conformément à la délibération du 3 juin 2009.

 Article 6554 : Versement de 20 419,54 € pour la contribution de la Commune à des organismes de regroupement soit 9 450 € pour l’Ecole Nationale de Musique et de Danse du7/58

Tarn, 10 314 € pour le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et 655,54 € pour le Syndicat de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage.

 Article 65736 : Versement de subventions au budget CCAS pour un montant de 9 574 € et au budget de la Caisse des Ecoles pour un montant de 41 985 €.

 Article 6574 : Versement des subventions aux associations et organismes de droit privé pour un montant de 139 020,28 €. La liste des subventions figure en annexe du compte administratif.

Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES : 57 443,19 €

Ce chapitre correspond au paiement des intérêts des emprunts.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 002 – RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT : 1 867 844,08 €

Cette recette correspond à la reprise de l’excédent de fonctionnement, après affectation, résultant du compte administratif 2008.

Chapitre 013 – ATTENUATION DE CHARGES : 87 781,55 €

Ces recettes correspondent à des remboursements d’indemnités journalières de notre assureur « Garanties statutaires » et de la CPAM ou à des remboursements du CNASEA dans le cadre des contrats aidés et de la Caisse des Dépôts.

Chapitre 70 – PRODUITS DES SERVICES, DOMAINES, VENTES: 62 729,01 €

Les principales recettes du chapitre sont les suivantes :

 Article 70311 : Concessions dans les cimetières pour 15 675,40 €.

 Articles 70323 et 70388 : Redevances versées par les concessionnaires pour occupation du domaine public (EDF/ GDF, France Télécom) pour un montant de 10 230,03 €.

 Article 7062 : Redevance pour services à caractère culturel : 2 365,50 € correspondant aux abonnements à la Médiathèque

 Article 70631 : Redevance pour services à caractère sportif : 8 154,00 € correspondant aux droits d’entrées à la piscine et à l’adhésion aux activités d’aquagym.

 Article 70688 : Autres prestations de service : 1 144,00 € correspondant à la vente de sacs papier pour la collecte des déchets verts sur la commune.

 Article 70848 : Remboursement par le budget annexe « Assainissement » de la part salaire pour mise à disposition de personnel : 22 700,08 €.

Chapitre 73 – IMPOTS ET TAXES : 2 678 262,20 €

Ce chapitre correspond aux ressources liées à la fiscalité. Les recettes principales de ce chapitre se décomposent comme suit :

 Article 7311 – Contributions directes : 1 708 400 € perçus au titre de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier.

 Article 7321 – Attribution de compensation : 630 009 € versés par la Communauté d’Agglomération au titre de la compensation pour transfert de la taxe professionnelle.8/58

 Article 7322 – Dotation de solidarité communautaire : 163 599,45 € versés par la Communauté d’Agglomération au titre de la solidarité communautaire.

 Article 7336 – Droits de place : 22 663,61 € correspondant à l’encaissement des droits de place sur le marché hebdomadaire.

 Article 7351 – Taxe sur l’électricité : 88 167,97 € correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe départementale sur l’électricité.

 Article 7381 – Taxe additionnelle sur les droits de mutations : 65 269,97 € encaissés au titres des actes délivrés pour acquisition et cession de biens immobiliers sur la commune.

Chapitre 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 1 623 823,84 €

Ce chapitre correspond aux dotations et subventions versées par des tiers. Les recettes principales de ce chapitre se décomposent comme suit :

 Article 7411 – Dotation Forfaitaire : 1 072 647 € perçus au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2009.

 Article 74121 – Dotation de Solidarité Rurale – 2ème part : 74 481 € perçus au titre de la DSR – « Fraction péréquation » versée aux communes.

 Article 74127 – Dotation Nationale de Péréquation : 80 064 € perçus au titre de la DNP.

 Article 74718 – Subventions de l’Etat : 47 900 € ont été perçus par la commune au titre de subventions de l’Etat soit :

 44 500 € versés par l’Etat (ACSE - Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour le financement de « Reflets et Rythmes 2009 », ainsi que l’action « Accès aux livres », et les chantiers de la GUP – Gestion Urbaine de Proximité,

 3 400 € versés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au titre du Contrat Educatif Local.

 Article 7472 – Subventions de la Région : 5 000 € correspondant au versement d’une subvention pour l’édition 2009 de « Reflets et Rythmes ».

 Article 7473 – Subventions du Département : 2 200,00 € correspondant au versement d’une subvention pour « Reflets et Rythmes ».

 Article 7474 – Subventions des communes : 7 586,80 € correspondant à l’encaissement de la participation de la commune d’Aiguefonde au titre de la restauration scolaire.

 Article 7476 – Subvention et participation du CCAS : Subvention concernant le PRE – Programme de Réussite Educative en action sur la Commune : 3 289,00 €

 Article 7478 – Subventions d’autres organismes : 167 487,42 € correspondant :  à l’encaissement de participations de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service unique et au titre du développement de la Politique Enfance – Jeunesse : 158 747,42 €

 A l’encaissement de la participation du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn, au titre de son appui à l’entretien de l’éclairage public sur le territoire communal : 8 740,00 €.

 Articles 7483 – Attributions de compensations : 159 604,62 € correspondant à des versements de l’Etat au titre des exonérations et dégrèvements sur l’impôt soit :  Article 74832 : 64,62 € versés correspondant à un reliquat de compensation par le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle au titre des pertes sur base de T.P.  Article 74833 : 22 439 € de compensation au titre d’exonération sur la taxe professionnelle antérieure au transfert de la T.P. à la Communauté d’Agglomération.  Article 74834 : 61 419 € de compensation au titre d’exonérations sur les taxes foncières.

 Article 74835 : 75 682 € de compensation au titre d’exonération sur la Taxe d’Habitation.9/58

 Article 7488 – Autres attributions, subventions et participations : dotation exceptionnelle de 3 141 € perçue pour la délivrance des passeports et cartes nationales d’identité. Ce produit sera réparti sur 3 années.

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 43 667,77 €

Les principales recettes du chapitre sont les suivantes :

 Article 752 : Loyers pour occupation du domaine privé communal pour 13 226,76 €.

 Article 7551 : Excédents versés des budgets annexes : reprise de l’excédent de clôture du budget du lotissement communal « Les Prés d’Aussillon » pour 3 824,55 €

 Article 7580 : Location du réseau d’eau par le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thoré pour 4 947,29 €.

 Articles 7581 et 7582 : 10 989,41 € pour diverses locations (téléphonie, salles…) du domaine communal et les remboursements de taxes foncières du Centre Bradford par la Communauté d’Agglomération.

 Article 7588 : Produits divers : 10 679,76 € perçus correspondant à la participation de l’Etat pour les frais d’élection, aux remboursements de dégradations suite à vandalisme ainsi qu’au remboursement de la CACM relatif à la zone industrielle

Chapitre 76 –PRODUITS FINANCIERS : 3 538,67 €

Ce chapitre récapitule les intérêts perçus par la collectivité (8 413,80 €) dans le cadre de son placement de trésorerie suite à des cessions de terrains ainsi que le montant des intérêts courus non échus réalisés (-4875,13 €) suite à ce même placement.

Chapitre 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS : 13 285,00 €

Comme son nom l’indique, ce chapitre récapitule les encaissements liés à des recettes ayant un caractère exceptionnel. Pour l’exercice 2009, les principales recettes sont :

 Article 7713 – Libéralités reçues : 4 700,35 € de dons ont été perçus par la commune.

 Article 778 – Autres produits exceptionnels : 1 197,00 € correspondant à une reprise de matériel.

 Articles 77881 – Remboursements de sinistres et réparations diverses : remboursements de frais par liés à des dommages sur bâtiments et à des sinistres intervenus sur la commune : 5 511,50 €.

 Article 77882 – Autres remboursements : trop perçus d’assurance, de l’URSSAF et de la SACEM et dégrèvements de taxe foncière pour 2 logements inoccupés : 1 197,35 €

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 73 305, 83 €

Le chapitre 042 regroupe les opérations d’ordre entre la section de fonctionnement et la section d’investissement :

 Article 722 : Ecritures d’ordre relatives à l’intégration des travaux en régie : 68 255,68 €  Article 776 : Moins value sur cession : 112,50 €

 Article 791 : Transfert de charges d’exploitation : 4 937,65 €.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 247 683,38 €10/58

La dépense correspond à la reprise du déficit résultant du compte administratif 2008.

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre entre les deux sections.

DEPENSES 73 305,83 €

 Article 192 : Comptabilisation de moins-values sur cessions de matériel : 112,50 €  Article 2312 : Intégration de travaux réalisés en régie : arrosage des espaces verts : 6 988,25 €  Article 2313 : Intégration de travaux réalisés en régie : travaux sur bâtiments communaux :28 370,40 €  Article 2315 : Intégration de travaux réalisés en régie : chantiers GUP 15 932,17 €  Article 2318 : Intégration de travaux réalisés en régie : travaux réalisés pour le tennis et le cimetière : 16 964,86 €  Article 4818 : Charge à étaler relative à l’assurance dommages-ouvrage du centre multi- accueil de l’école des Auques : 4 937,65 €

RECETTES 147 172,82 €

 Article 192 : la recette correspond à la plus-value sur cession de matériel : 15,81 €  Article 2188 : la recette correspond à la sortie d’actif de petit matériel remplacé par de nouvelles acquisitions : 486,30 €  Articles 28- : Amortissement des immobilisations du budget principal pour un montant de 143 733,21 €. (contrepartie de l’opération d’ordre passé en 6811 – chapitre 042 – section de fonctionnement - dépenses).

 Article 4818 : Charges à étaler : assurances dommage-ouvrage à étaler : 2 937,50 € (Contrepartie de l’opération d’ordre passé en 6812 – chapitre 042 – section de fonctionnement – dépenses)

Chapitre 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre patrimoniales à l’intérieur de la section d’investissement.

DEPENSES 18 601,68 €

 Article 2315 : Remboursement de l’avance forfaitaire pour les travaux de l’intercepteur et du bassin de 12 000 m3 : 18 601,68 €

RECETTES 18 601,68 €

 Article 238 : Remboursement de l’avance forfaitaire pour les travaux de l’intercepteur et du bassin de 12 000 m3 : 18 601,68 €

Chapitre 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

RECETTES 1 229 807,00 €

 Article 10222 : Produit du Fonds de Compensation de la T.V.A. : 266 936,00 €

 Article 10223 : Taxe Locale d’Equipement : 32 871,00 €

 Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : affectation du résultat du compte administratif 2009 conformément à la délibération du 15 septembre 2009 : 1 000 000,00 €11/58

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 58,29 €

 Article 1343 : La dépense correspond au reversement partiel au budget annexe « Assainissement » des participations versées dans le cadre du Plan d’Aménagement d’Ensemble. Voir article 1343, recettes. 58,29 €

RECETTES 724 207,41 €

 Article 1321: Versement de subventions de l’Etat pour les opérations :

 Aménagement du bassin de 12 000 m3 : 184 774,33 €  Aménagement du bassin de 3 500 m3 : 81 488,20 €  Aménagement de la déviation de St Alby (éclairage public) 20 735,00 €

 Article 1322 : Versement de subventions de la Région pour les opérations :  Aménagement du bassin de 3 500 m3 : 9 604,00 €

 Article 1323 : Versement de subventions du Conseil Général :

 Atout Tarn : Réaménagement de l’avenue de Toulouse : 153 201,73 €  Fonds de Développement Territorial 2004/2006 : 25 920,00 €  Aménagement du bassin de 3 500 m3 : 32 165,41 €  Aménagement du bassin de 12 000 m3 : 114 754,73 €  Réhabilitation de la friche AZAIS, Quartier Voltaire 28 125,00 €  FAVIL 2007 et 2008 24 666,93 €

 Article 1341 : Versements de la Dotation Globale d’Equipement : Financement de l’opération de construction de la salle multi-accueil de l’école des Auques 13 650,00 €

 Article 1343 : La recette correspond aux participations versées dans le cadre du Plan d’Aménagement d’Ensemble : 92,52 €

 Article 1346 : Participation pour voies et réseaux de la COTRAMA SARL pour l’aménagement de la Rue Voltaire 35 029,56 €

Recettes non perçues : restes à réaliser : 453 795 €.

 Article 1321 : Versement prévu de subventions de l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat- Région : 7 511 €

 Article 1322 : Versement prévu de subventions de la Région : 181 389 €

 Article 1323 : Versement prévu de subventions du Conseil Général : 221 795 €

 Article 1341 : Versement prévu de la Dotation Globale d’Equipement : 43 100 €

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

DEPENSES 65 975,29 €

 Article 1641 : La dépense correspond au remboursement du capital des emprunts mobilisés par la commune : 65 975,29 €

RECETTES 135 000 €

 Article 165 : Mobilisation de l’emprunt pour le financement partiel du fonçage du réseau intercepteur : 135 000 €

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES12/58

DEPENSES 11 413,66 € Ces dépenses correspondent au financement d’études et à l’acquisition de logiciels et de licences. Les crédits consommés correspondent à :

 Article 2031 : Frais d’études dont maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue de la Montagne Noire : 8 095,43 €

 Article 205 : Frais d’acquisition de logiciel divers pour le fonctionnement des services : 3 318,23 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 122 759 €.

 Article 2031 : Inscription en restes à réaliser d’études, dont 27 270 € pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’Avenue de la Montagne Noire, 74 930 € pour la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue des Auques et de la rue Montesquieu, 20 451 € pour la maîtrise d’œuvre pour la réfection du Boulevard Albert Gâches : 122 651 €

 Article 205 : Inscription de restes à réaliser pour l’acquisition de logiciels pour les services : 108 €

Chapitre 204 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

DEPENSES 33 905,68 €

 Article 20414 : Versement d’une subvention d’équipement à la commune de Pont de l’Arn pour l’acquisition d’une tente intercommunale : 933,33 €

 Article 20415 : Participation aux travaux d’effacement des réseaux de l’Avenue de Toulouse à destination du SDET : 18 612,35 €

 Article 2042 : Versement de subventions d’équipement dans le cadre de l’opération Façades : 14 360 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 29 482 €.

 Article 2042 : Inscription en restes à réaliser de subventions façades attribuées au cours de l’exercice mais non versées : 29 482 €

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

DEPENSES 64 515,98 €

Les crédits consommés correspondent à :

 Article 2118 : Acquisition de terrains : 2 105,45 €  Article 21311 : Acquisition de matériel pour la Mairie : 1 849,00 €  Article 21318 : Acquisition de matériel pour les autres bâtiments communaux : 1 697,64 €  Article 21568 : Acquisition d’extincteurs et de poteaux d’incendie : 5 144,66 €  Article 2161 : Acquisition d’œuvres d’art : 1 250,00 €  Article 2182 : Acquisition d’un véhicule : 8 862,97 €  Article 2183 : Acquisition de matériels informatiques et de photocopieurs pour le fonctionnement des services, des écoles et de la médiathèque : 11 900,92 €  Article 2184 : Acquisition de mobilier pour le fonctionnement du service et des écoles : 9 414,36 €  Article 2188 : Acquisitions diverses pour le fonctionnement des services : 22 290,98 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 146 005 €.

 Article 2118 : Inscriptions de restes à réaliser pour acquisitions de terrains : 69 373 €  Articles 2182, 2183, 2184 et 2188 : inscription de restes à réaliser pour l’acquisition d’extincteurs, de matériel informatique et de mobilier pour le fonctionnement des services :76 632 €13/58

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS :

DEPENSES 1 737 256,19 €

Les crédits consommés correspondent à :

 Article 2312 : Aménagements des terrains – espaces verts : 1 804,05 €

 Article 2313 : Travaux sur bâtiments communaux : 336 142,34 €

Dont :

 Travaux divers bâtiments : 82 165,39 €  Travaux dans les groupes scolaires : 253 976,95 €

 Article 2315 : Travaux de voirie : 1 293 562,58 €

Dont :

 Aménagement du réseau intercepteur et du bassin de 12 000 m3 : 541 056,16 €  Aménagement du bassin de 3 500 m3 : 240 960,39 €  Aménagement du réseau pluvial et du schéma communal d’assainissement (part voirie) : 201 055,45 €  Aménagement de l’avenue de Toulouse : 27 191,08 €  Aménagement de la déviation de St Alby (Eclairage Public) : 24 799,06 €  Travaux d’aménagement du Quartier Voltaire : 46 694,75 €  Autres travaux de voirie, trottoirs et signalisation : 211 805,69 €

 Article 2318 : Autres travaux : 105 747,22 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 1 015 923 €.

 Article 2312 : Inscription de restes à réaliser pour l’acquisition de végétaux 1 380 €

 Article 2313 : Inscription de restes à réaliser pour travaux sur divers bâtiments communaux : 66 045 €

 Article 2315 : Inscription de restes à réaliser pour travaux de voirie : 909 873 € Ces restes à réaliser correspondent à des travaux d’aménagement de la voirie, de la signalisation, des trottoirs, du réseau pluvial, au solde des paiements relatif à l’aménagement de l’avenue de Toulouse ainsi qu’à l’aménagement du site de la Carrosserie mazamétaine et du quartier Voltaire.

 Article 2318 : Inscription de restes à réaliser pour travaux divers : 38 625 € Ces restes à réaliser correspondent à la réalisation du terrain multisport.

RECETTES

 Article 2315 : Travaux sur le Quartier Voltaire mandatés sur le budget principal et remboursés par le budget annexe « Les Jardins de Voltaire » 1 114,71 €

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

DEPENSES

 Article 27638 : avance du budget principal au budget annexe « Les Jardins de Voltaire » : 104 000 €14/58

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 € Pour une prévision budgétaire de 317 659 €

En application de l’instruction M14, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire, mais n’est pas effectuée sur l’exercice.

Le compte administratif 2009 du budget principal est arrêté en mouvements budgétaires de la manière suivante :

CHAPITRES

REALISATIONS REELLES ORDRE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES D

002- résultat de fonctionnement reporte 1 867 844.08 €

023 - virement a la section d'investissement

011- charges à caractère général 1 203 267.17 € - € 1 203 267.17 €

012- charges de personnel et frais assimiles 2 069 615.36 € - € 2 069 615.36 €

013- atténuation de charges - € 87 781.55 € 87 781.55 €

014- atténuation de produits - € - €

022 - dépenses imprévues - € - €

042 -opération d'ordre de transfert entre sections 147 172.82 € 73 305.83 € 147 172.82 € 73 305.83 €

043 -opération d'ordre à l'intérieur sect. Fonct. - € - €

65- autres charges de gestion courante 299 388.24 € - € 299 388.24 €

66- charges financières 57 443.19 € - € 57 443.19 €

67- charges exceptionnelles - € - €

68 - dotations aux amortissements et provisions - € - €

70- produits des services et des domaines - € 62 729.01 € 62 729.01 €

73- impôts et taxes - € 2 678 262.20 € 2 678 262.20 €

74- dotations et participations - € 1 623 823.84 € 1 623 823.84 €

75- autres produits de gestion courante - € 43 667.77 € 43 667.77 €

76- produits financiers - € 3 538.67 € 3 538.67 €

77- produits exceptionnels - € 13 285.00 € 13 285.00 €

78- reprises sur provisions - €

Section de fonctionnement 3 776 886.78 € 6 454 237.95 € 3 629 713.96 € 4 513 088.04 € 147 172.82 € 73 305.83 €

001-solde d'exécution reporte 247 683.38 € - €

021 - virement de la section de fonctionnement - € - €

024- produits des cessions d'immobilisations - € - €

040 - opération d'ordre de transfert entre sections 73 305.83 € 147 172.82 € 73 305.83 € 147 172.82 €

041 - opérations patrimoniales 18 601.68 € 18 601.68 € 18 601.68 € 18 601.68 €

10-apports, dotations et réserves - € 299 807.00 € 299 807.00 €

1068-excédent de fonctionnement capitalise - € 1 000 000.00 € 1 000 000.00 €

13- subvention d'investissement 58.29 € 724 207.41 € 58.29 € 724 207.41 €

16-emprunts et dettes assimilées 65 975.29 € 135 000.00 € 65 975.29 € 135 000.00 €

20- immobilisations incorporelles 11 413.66 € - € 11 413.66 €

204 - subventions d'équipement versées 33 905.68 € - € 33 905.68 €

21- immobilisations corporelles 64 515.98 € - € 64 515.98 €

23 - immobilisations en cours 1 737 256.19 € 1 114.71 € 1 737 256.19 € 1 114.71 € 1

27 - autres immobilisations financières 104 000.00 € - € 104 000.00 €15/58

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 356 715.98 € 2 325 903.62 € 2 017 125.09 € 2 160 129.12 € 91 907.51 € 165 774.50 € 1

TOTAL (Fonctionnement + Investissement) 6 133 602.76 € 8 780 141.57 € 5 646 839.05 € 6 673 217.16 € 239 080.33 € 239 080.33 € 1

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 6 133 602,76 €

 En recettes 8 780 141,57 €

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif 2009 fait apparaître un montant total de dépenses de 145 610,94 € pour un montant total de recettes de 263 701,40 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Exploitation 40 817,20 € 77 601,04 € 36 792,84 €

Investissement 104 793,74 € 186 091,36 € 81 297,62 €

TOTAL 145 610,94 € 263 701,40 € 118 090,46 €

Le résultat de clôture présente un excédent de 118 090,46 € qui se décompose comme suit :

 Excédent de la section d’exploitation de 36 792,84 €,

 Excédent de la section d’investissement de 81 297,62 €.

Les restes à réaliser présentent un déficit de 50 570 € pour un montant de 50 570 € en dépenses et de 0 € en recettes.

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Exploitation 40 817,20 € 77 610,04 € 36 792,84 €

Investissement avec

RAR 155 363,74 € 186 091,36 € 30 727,62 €

TOTAL avec RAR 196 180,94 € 263 701,40 € 67 520,46 €

L’excédent global de clôture est donc de 67 520,46 €.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après.

A. SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses

Les dépenses totales ont atteint 40 817,20 € pour une prévision de 49 500 €, soit un taux de réalisation de 82,46 %.

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre section 21 901,70 € Article 6811- Dotations aux amortissements des immobilisations.

 Chapitre 66 - Charges financières (intérêts) 18 915,50 €16/58

Article 66111 - intérêts de la dette réglés à l’échéance 17 846,21 € Article 66112 – Intérêts courus non échus 1 069,29 €

Recettes

Les recettes ont atteint 77 610,04 € pour une prévision de 81 000 €, soit un taux de réalisation de 95,81 %.

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 75 – Autres produits de gestion 22 500,00 € Article 758 – Produits divers de gestion courante : Location du réseau par le S.I.V.A.T.

 Chapitre 76 – Produits financiers 23 673,25 € Article 768 – Autres produits financiers : remboursement par le S.I.V.A.T. des emprunts contractés par la commune dans le cadre de sa compétence «Eau».

 Chapitre 002 – Solde d’exécution de la section d’exploitation 31 436,79 € Reprise de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2008.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Pour une inscription de 202 400 €, les dépenses d’investissement ont atteint un montant de 104 793,74 € et les crédits engagés non mandatés sont de 50 570 €. Ainsi, compte tenu des opérations engagées mais non mandatées sur 2009, le taux de réalisation est de 76,76 %.

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 5 827,04 € Article 1641 – Emprunts en Euros. Remboursement du capital de la dette.

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 98 966,70 € Article 2315 - Installations, matériels et outillages : Ces dépenses correspondent à :  Aux frais de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’adduction d’eau potable concomitants à la mise en œuvre du schéma d’assainissement : 2 212,45 €.

 Aux travaux d’adduction d’eau potable concomitants à la mise en œuvre du schéma communal d’assainissement : 81 428,71 €.

 Aux travaux de réfection des branchements plombs : 15 325,54 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 50 570 €.

Article 2315 : Inscription de restes à réaliser concernant :

 les frais de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’adduction d’eau potable concomitants à la mise en œuvre du schéma d’assainissement : 706 €,

 les travaux de réfection du réseau d’adduction d’eau potable pour le Square Joliot Curie : 16 709 €,

 les travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable pour la Rue Voltaire : 33 155 €.

Recettes

Les recettes d’investissement ont atteint un montant de 186 091,36 €. Le taux de réalisation est donc de 91,94 %.

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 14 372,66 € Reprise du déficit d’investissement 2008.

 Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves 14 817 € Article 10228 – Remboursement de TVA : Remboursement par le SIVAT de la TVA versée sur les dépenses d’investissement au cours de l’exercice précédent.

 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 135 000 €17/58

Article 1641– Emprunt en euros : Montant de l’emprunt mobilisé en vue de financer le solde des travaux de réfection du réseau d’eau potable dans le cadre de schéma communal d’assainissement.

 Chapitre 040 – Opérations de transfert entre section 21 901,70 € Articles 281351 et 281531– Amortissement du réseau.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe "Eau" pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 145 610,94 €

 En recettes 236 701,40 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif 2009 fait apparaître un montant total de dépenses de 794 199,34 € pour un montant total de recettes de 886 263,40 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Exploitation 261 060,64 € 256 023,36 € -5 037,28 €

Investissement 533 138,70 € 630 240,04 € 97 101,34 €

TOTAL 794 199,34 € 886 263,40 € 92 064,06 €

L’excédent de clôture d’un montant de 92 064,06 € se décompose comme suit :

 Déficit de la section d’exploitation de 5 037,28 €.

 Excédent de la section d’investissement de 97 101,34 €.

Les restes à réaliser présentent un excédent de 104 331 € pour un montant de 58 309 € en dépenses et de 162 640 € en recettes.

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Exploitation 261 060,64 € 256 023,36 € -5 037,28 €

Investissement avec RAR 591 447,70 € 792 880,04 € 201 432,34 €

TOTAL avec RAR 852 508,34 € 1 048 903,40 € 196 395,06 €

Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 196 395,06 €.

Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2010.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après. Il convient de rappeler que le budget annexe "Assainissement" retrace les dépenses et recettes liées à un service public à caractère industriel et commercial. Ce budget est donc intégralement assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les montants explicités ci-dessous doivent donc être lus hors taxe.18/58

A. SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses

Les dépenses totales ont atteint 261 060,64 € pour une prévision de 276 400 €, soit un taux de réalisation de 94,45 %.

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 011 - Charges à caractère général 92 020,52 € Les dépenses de ce chapitre correspondent essentiellement aux dépenses de la station d’épuration pour : - le compostage des boues (43 445,82 €)

- la fourniture d’électricité (25 811,74 €)

- le suivi des boues (5 350 €)

- les analyses d’eau (4 241,44 €)

- les fournitures d’entretien (3 991,07 €)

- Aux produits de traitement (3 832,05 €).

 Chapitre 012 - Frais de personnel 22 700,08 € Article 6215 – Dépenses de personnel dans le cadre de la mission de suivi et contrôle de la station d’épuration. Cette dépense correspond au remboursement de ces frais par le budget annexe au budget principal.

 Chapitre 66 - Charges financières (intérêts) 69 372,72 € Article 66111 - Intérêts de la dette, réglés à l’échéance 67 955,20 € Article 66112 – ICNE 1417,52 €

 Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections 76 967,32 € Article 6811- Dotations aux amortissements.

Recettes

Les recettes ont atteint 256 023,36 € pour une prévision de 276 400 €, soit un taux de réalisation de 92,63 %.

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 002 – Résultat d’exploitation reporté 4 765,08 € Il s’agit de l’excédent d’exploitation du compte administratif 2008.

 Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués 212 957,19 € Article 704 – Travaux – Participation pour Raccordement à l’Egout : cette recette est versée par toute personne obtenant un permis de construire pour une habitation : 20 400 €.

Article 7061 – Redevance d’assainissement. Pour l’exercice 2009, le montant de la redevance versée par les usagers a été de 192 557,19 €, au prix de 0,73 € HT le m3.

 Chapitre 74 – Subventions d’exploitation 6 106,00 € Article 741 – Prime d’épuration versée par l’Agence de Bassin Adour Garonne.

 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 1,93 € Article 758 – Produits divers de gestion courante.

 Chapitre 77- Produits exceptionnels 9 776,95 € Article 773 : mandat annulé sur l’exercice précédent

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 416,21 € Article 777 – Quote-part des subventions d’investissement.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses19/58

Pour une inscription de 740 600 €, les dépenses d’investissement ont atteint un montant de 533 138,70 € et les crédits engagés non mandatés sont de 58 309 €. Ainsi, compte tenu des opérations engagées mais non mandatées sur 2009, le taux de réalisation est de 79,86 %.

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 21 523,95 € Remboursement du capital de la dette soit :

Article 1641 - Emprunts en Euros : 15 097,34 €.

Article 1687 - Autres emprunts : 6 426,61 € (participation au remboursement du capital emprunté par l’Agence de Bassin Adour-Garonne).

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 488 647,74 € Article 2315 - Installations, matériels et outillages : Ces dépenses correspondent à :  Aux frais de maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre du schéma d’assainissement pour un montant de 21 362,80 €.

 Aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration pour un montant de 143 534,85 €.

 Aux travaux de mise en œuvre du schéma d’assainissement pour 323 750,09 €.

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 58 309 €.

Article 2315 : Inscription de restes à réaliser concernant :

 Les frais de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du silo de la station d’épuration pour un montant de 5 800 €.

 Les frais de maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre du schéma d’assainissement pour un montant de 773 €.

 Les travaux et essais préalables relatifs à la réhabilitation des réseaux : 4 980 €.  Les travaux à achever sur les réseaux de la Rue Voltaire : 46 756 €.

 Chapitre 040 - Opérations d’ordre de section à section 22 416,21 € Article 13918 – Transfert de subvention perçue au résultat.

Recettes

Pour une inscription de 740 600 €, les recettes d’investissement ont atteint un montant de 630 240,04 € et les crédits engagés non mandatés sont de 162 640 €. Ainsi, compte tenu des opérations engagées mais non mandatées sur 2009, le taux de réalisation est de 107,06 %.

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 4 655,53 € Il s’agit de l’excédent d’investissement du compte administratif 2008.

 Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves 160 000 € Article 1068– Excédent de fonctionnement capitalisé.

 Chapitre 13 - Subventions d’investissement 202 066,39 € Article 13111 – Versement par l’agence de bassin Adour-Garonne d’une partie des subventions attribuées dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration et de la réalisation du schéma d’assainissement : 202 008,10 €.

Article 1333 – Participation versée par le budget principal dans le cadre du Plan d‘Aménagement d’Ensemble : 58,29 €

Recettes en cours : Restes à réaliser : 162 640 €.

 Article 13111 : inscription de restes à réaliser pour le financement par l’agence de bassin Adour- Garonne des travaux pour la mise en conformité des réseaux : 162 640 €.

 Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées 186 000 €20/58

Article 1641 – Emprunts en Euros : mobilisation de l’emprunt finançant la réhabilitation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement.

 Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 76 967,32 € Article 281351 – Amortissement de la station d’épuration : 36 313,65 €

Article 281532 – Amortissement du réseau d’assainissement : 40 653,67 €

 Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 550,80 € Article 2031 : Passage caméra pour les travaux sur réseaux de la Rue Voltaire

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 794 199,34 €

 En recettes 886 263,40 €

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL" – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif 2009 fait apparaître un montant total de dépenses de 3 824,55 € pour un montant total de recettes de 3 824,55 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 3 824,55 € 3 824,55 € 0 €

Investissement 0 € 0 € 0 €

TOTAL 3 824,55 € 3 824,55 € 0 €

Le solde de clôture du budget est nul. Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 824.55 € Article 6522 – Reversement de l’excédent du budget annexe au budget principal

Recettes

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 0.18 € Ajustement d’un arrondi de TVA

 Chapitre 002 – Excédent ordinaire reporté 3 824,37 € Il s’agit de la reprise du résultat figurant au compte administratif 2008.21/58

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement n’a pas été mouvementée, tant en dépenses qu’en recettes.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Lotissement communal » pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 3 824,55 €

 En recettes 3 824,55 €

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LES JARDINS DE VOLTAIRE" – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif 2009 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 229.42 € pour un montant total de recettes de 105 114.71 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1 114,71 € 1 114,71 € 0 €

Investissement 1 114,71 € 104 000,00 € 102 885,29 €

TOTAL 2 229,42 € 105 114,71 € 102 885,29 €

L’excédent de clôture d’un montant de 102 885.29 € se décompose comme suit :

 Section de fonctionnement équilibrée

 Excédent de la section d’investissement : 102 885,29 €

Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Les dépenses ont atteint 1 114,71 € pour une prévision de 104 000 €.

Les dépenses se répartissent comme suit :

 Chapitre 011– Charges à caractère général 1 114.71 € Article 6045 – Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager)

Recettes

Les recettes ont atteint 1 114,71 € pour une prévision de 104 000 €.

Les recettes se répartissent comme suit :

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 114.71 € Article 7133 – Variation des en-cours de production de biens22/58

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section 1 114.71 €

Dépenses

Article 3354 – Etudes et prestations de services

 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 104 000 € Recettes

Article 16874 – versement d’une avance du budget principal au budget annexe, avant cession des lots.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Les Jardins de Voltaire » pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 2 229,42 €

 En recettes 105 114,71 €

M. le Maire, ordonnateur, sort de la salle du Conseil. M. Bernard ESCUDIER met aux voix.

Vote du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPOUVE, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 6 133 602,76 €

 En recettes 8 780 141,57 €

Vote du Compte Administratif du Budget Annexe de l'Eau – Exercice 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, le compte administratif du budget annexe "Eau" pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 145 610,94 €

 En recettes 236 701,40 €

Vote du Compte Administratif du Budget Annexe de l'Assainissement – Exercice 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe "ASSAINISSEMENT" pour l'exercice 2009, tel que présenté, arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 794 199,34 €

 En recettes 886 263,40 €

Vote du Compte Administratif du Budget Lotissement Communal – Exercice 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, le compte administratif du budget annexe « Lotissement Communal » pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 3 824,55 €

 En recettes 3 824,55 €

Vote du Compte Administratif du Budget Lotissement Les Jardins de Voltaire – Exercice 200923/58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE, le compte administratif du budget annexe "Les Jardins de Voltaire" pour l’exercice 2009 arrêté en mouvements budgétaires à :

 En dépenses 2 229,42 €

 En recettes 105 114,71 €

M. le Maire revient dans la salle du Conseil

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009

M. Bernard ESCUDIER lit la délibération :

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 du Budget Principal de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2009, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 5 885 919,38 € et en recettes budgétaires à la somme de 6 912 297,49 €, non compris les soldes de l’exercice 2008 ; il dégage donc un excédent réalisé de 1 026 378,11 € au titre de l’exercice 2009 (216 871,02 € en excédent d’investissement et 809 507,09 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2008, qui s’établissait à 2 620 160,70 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 1 000 000 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2009 de 2 646 538,81 €, se ventilant ainsi :

© - 30 812,36 € en section d’investissement,

© 2 677 351,17 € en section de fonctionnement.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité,

- Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.24/58

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger : ....................................................…N E A N T.................................................................

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES 2009

ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE L’ EXERCICE 2 0 0 9

B U D G E T P R I N C I P A L

Article L 2313.18 du C.G.C.T.

Acquisition d’un terrain situé Rue Pierre Curie appartenant à Mr René PRADES

Délibération du 23 Octobre 2007

Acte du 7 Janvier 2009 établi par Me David BRENAC

enregistré et publié à la Conservation des Hypothèques de Castres

le 16/01/2009 Volume 2009P n°227;

NATURE DU BIEN

Immeuble non bâti situé à AUSSILLON : Rue Pierre Curie figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section AO n° 262 14, Rue Pierre Curie 04 ca

Ledit immeuble consistant en : une parcelle de terre déjà dallée correspondant au ruisseau d’Aussillon pour une superficie de 4 m².

ORIGINE DE PROPRIETE

Mr René PRADES est personnellement propriétaire du bien vendu en vertu des titres et pour les causes ci-dessous :

1 - Originairement ce terrain avec un plus grand ensemble dépendait de la communauté de meubles et acquêts ayant existé entre les époux PRADES-PALUS à savoir : - Les constructions pour avoir été édifiées par eux durant le mariage,

- Le sol de ces constructions avec terrain attenant par suite de l’acquisition que Mr PRADES avait fait seul durant le mariage de Mme Julie Rosalie SIRVEN , sans profession, demeurant à AUSSILLON 10 Avenue de Toulouse, veuve en uniques noces non remarié de Mr Henri PRADES ; aux termes d’un acte établi par Me Jacques PONS notaire à MAZAMET le 4 juillet 1962, moyennant un prix payé comptant et quittancé à l’acte. (publié au Bureau des Hypothèques de CASTRES , le 10 août 1962 - Volume 2602 n°7). Audit acte il fut notamment déclaré que la parcelle vendue n’était grevée d’aucun privilège immobilier spécial, d’aucune hypothèque légale.

2 – aux termes d’un acte dressé par Me Jacques PONS notaire à MAZAMET les 6 et 16 juin 1980 contenant la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Mr PRADES et Mme PALUS, dissoute par le divorce prononcé entre eux par jugement du 22 février 1979. Il a été attribué à Mr PRADES ladite maison avec terrain attenant, moyennant une soulte au profit de Mme PALUS, payée depuis. Une expédition de cet acte a été publiée au Bureau des Hypothèques de CASTRES le 30 juin 1980 – Volume 4910 n°19.

IDENTITE DU VENDEUR

Mr René Firmin PRADES, retraité, époux de Mme Lucette Maria SIGNORI demeurant à AUSSILLON : 14, ue Pierre Curie, né le 12 janvier 1924 à AUSSILLON marié sous le25/58

régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Me REYNES notaire à MAZAMET le 5 mars 1998 préalable à son union célébrée à la Mairie de MAS CABARDES le 11 avril 1998.

CONDITIONS DE L’ACQUISITION

La présente acquisition est consentie et acceptée moyennant le prix de 1.00 €uro Mandat n° 183 du 19/02/2009 -

Acquisition d’un terrain situé Boulevard F.Roosevelt appartenant à Mr Maurice NEGRE

Délibération du 09 décembre 2008

Acte du 26 mars 2009 établi par Me David BRENAC

enregistré et publié à la Conservation des Hypothèques de Castres

le 02/04/2009 Volume 2009 P; n°1766

NATURE DU BIEN

Immeuble non bâti situé à AUSSILLON : Bld Franklin Roosevelt, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section AX n° 336 Bld Franklin Roosevelt 03 ca

Ledit immeuble consistant en : une petite parcelle de terre.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien immobilier objet des présentes appartient à Mr Maurice NEGRE pour l’avoir recueilli avec d’autres biens dans la succession de sa sœur Mme Yvette Maria NEGRE en son vivant retraitée, veuve non remariée de Mr Emile Louis AZAIS demeurant à MAZAMET Maison de retraite du midi , née à Castres le 11 mai 1922 et décédée à MAZAMET le 23 février 2008. Ces faits et qualités sont constatés dans un acte de notoriété dressé par Me BRENAC le 18 avril 2008 ; la transmission par décès des droits réels immobiliers a été d’autre part constatée en un acte d’attestation notariée dressé par Me BRENAC le 8 août 2008. Une copie authentique de cet acte a été publiée au bureau des hypothèques de CASTRES le 18 septembre 2008 – volume 2008P n°5538.

IDENTITE DU VENDEUR

M. Maurice, Jacques, Claude NEGRE, retraité, époux de Mme Andrée , Marie, Victorine ASSEMAT demeurant à MAZAMET 27 rue de boutonnet , né à MAZAMET le 13 février 1934 marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de MAZAMET le 21 octobre 1955.

CONDITIONS DE L’ACQUISITION

La présente acquisition est consentie et acceptée moyennant le prix de 1.00 €uro Mandat n° 791 du 05/06/2009 -

Acquisition d’un terrain situé à la Rougearié appartenant à la CACM

Délibération du 20 juin 2007

Acte du 10 juillet 2009 établi par Me David BRENAC

enregistré et publié à la Conservation des Hypothèques de Castres

le 27 août 2009 Volume 2009 P n°410026/58

NATURE DU BIEN

Immeuble non bâti situé à AUSSILLON : La Rougearié , figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section AI n° 79 Métairie du Thoré 86 ca

Ledit immeuble consistant en : une parcelle de terre.27/58

ORIGINE DE PROPRIETE

La parcelle objet des présentes appartient à la Communauté d’Aglomération de CASTRES-MAZAMET par suite de l’acquisition faite de la société OSEO BDPME, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège social à MAISONS ALFORT – 27-31 Avenue du Général Leclerc – immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°320 252 489 suivant acte reçu par Me DE LA JONQUIERE le 15 janvier 2007. Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix symbolique de 1.00 €uro. Une copie authentique de cet acte a été publiée au bureau des hypothèques de CASTRES le 15 février 2007 – volume 2007 P n°1151.

IDENTITE DES VENDEURS

La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET dont le siège social à CASTRES CEDEX (Tarn) Espaces Ressources Le Causse Espace d'Entreprises, identifiée sous le numéro SIREN 248 100 430 . Précision faite que la Communauté d’Agglomération de CASTRES-MAZAMET vient aux droits du District de l’Agglomération de CASTRES-MAZAMET dont le siège social était à CASTRES Château du Causse ; ledit District n’ayant plus d’existence juridique à ce jour.

CONDITIONS DE L’ACQUISITION

La présente acquisition est consentie et acceptée moyennant le prix de 1.00 €uro - Mandat n° 1809 du 16/10//2009 -

Acquisition de terrains situés Rue de la Corvette appartenant SA Vallée du Thoré

Délibération du 22 Juillet 2003

Acte du 15 Juillet 2009 établi par Me David BRENAC

enregistré et publié à la Conservation des Hypothèques de Castres

le 11 septembre 2009 Volume 2009 P n°4309

NATURE DU BIEN

Immeuble non bâti situé à AUSSILLON : Rue de la Corvette figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section AY n° 279 Rue de la Corvette 04 a 89 ca

Section AY n° 283 Rue de la Corvette 00 a 45 ca

Section AY n° 285 Rue de la Corvette 03 a 71 ca

Section AY n° 288 Rue de la Corvette 01 a 00 ca

Section AY n° 289 Rue de la Corvette 00 a 10 ca

Section AY n° 290 Rue de la Corvette 00 a 06 ca

Section AY n° 291 Rue de la Corvette 00 a 10 ca

Section AY n° 292 Rue de la Corvette 00 a 17 ca

Section AY n° 293 Rue de la Corvette 00 a 08 ca

Section AY n° 294 Rue de la Corvette 00 a 08 ca

Section AY n° 295 Rue de la Corvette 00 a 04 ca

Section AY n° 298 Rue de la Corvette 00 a 06 ca

Section AY n° 299 Rue de la Corvette 09 a 06 ca

TOTAL 19 a 80 ca

Ledit immeuble consistant en : Parcelles de terre

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien objet des présentes appartient à la société dénommée IMMOBILIERE MIDI- PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE pour l’avoir reçu aux termes d’un acte de28/58

transfert établi par Me Jacques PONS, notaire à MAZAMET , le 17 décembre 1971. Ledit transfert a eu lieu sous diverses charges et conditions . Une expédition de cet acte a été publiée au bureau des hypothèques de CASTRES le 9 février 1972 – volume 3640 n°12.

IDENTITE DES VENDEURS

La Société dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE, Société Anonyme , ayant son siège social à MAZAMET 12 Rue Jules Ferry identifié sous le numéro SIREN 716 820 410 RCS de CASTRES .

CONDITIONS DE L’ACQUISITION

La présente acquisition est consentie et acceptée moyennant le prix de 0.15 €uro - Mandat n° 1893 du 29/10/2009.

Conformément à l’article L.2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l’état des acquisitions et cessions immobilières de la Commune établi pour l’année 2009.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009

M. Bernard ESCUDIER lit la délibération :

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 du Budget annexe « Eau » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2009, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 145 610,94 € et en recettes budgétaires à la somme de 217 891,95 €, non compris les soldes de l’exercice 2008 ; il dégage donc un excédent réalisé de 72 281,01 € au titre de l’exercice 2009 (66 924,96 € en excédent d’investissement et 5 356,05 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2008, qui s’établissait à 45 809,45 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 0 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2009 de 118 090,46 €, se ventilant ainsi : © 81 297,62 € en section d’investissement,

© 36 792,84 € en section d’exploitation.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,29/58

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité,

- Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger : .....................................................N E A N T................................................................

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU 2009 (ANNEXE 1)

Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis FAVORABLE sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Eau - Année 2009, annexé à la présente délibération.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009

M. Bernard ESCUDIER lit la délibération :

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 du Budget annexe "Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2009, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 794 199,34 € et en recettes budgétaires à la somme de 876 842,79 €, non compris les soldes de l’exercice 2008 ; il dégage donc un excédent réalisé de 82 643,45 € au titre de l’exercice 2009 (92 445,81 € d’excédent d’investissement et 9 802,36 € en déficit d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2008, qui s’établissait à 169 420,61 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 160 000 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2009 de 92 064,06 €, se ventilant ainsi :30/58

© 97 101,34 € en excédent d’investissement,

© 5 037,28 € en déficit d’exploitation.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité :

- Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger : ....................................................…N E A N T...................................................................

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (ANNEXE 2)

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable, sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement - Année 2009, annexé à la présente délibération.

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL" – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009

M. Bernard ESCUDIER lit la délibération :

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 du Budget annexe « Lotissement Communal », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2009, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 3 824.55 € et en recettes budgétaires à la somme de 0.18 €, non compris les soldes de l’exercice 2008 ; il dégage donc un déficit réalisé de 3 824.37 € au titre31/58

de l’exercice 2009 (0 € en section d’investissement et 3 824.37 € en section de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2008, qui s’établissait à 3 824.37 € sans déduction de part affectée à l’investissement aboutit à un excédent global de clôture pour 2009 nul.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité,

- Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger : ....................................................N E A N T..................................................................

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL" - CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL

Vu l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 novembre 2009 relative à la reprise de l’excédent du budget du lotissement communal ;

Vu le Compte administratif 2009 ;

Considérant que l’opération d’aménagement du lotissement ainsi que toutes les opérations comptables y référant ont été réalisées ;

Considérant que ce budget annexe présente à la clôture de l’exercice 2009 un solde d’exécution nul pour la section d’investissement en l’absence de restes à réaliser et un résultat cumulé de fonctionnement nul.

Il convient désormais de procéder à la clôture du budget du lotissement communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la clôture du budget du lotissement communal.32/58

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LES JARDINS DE VOLTAIRE" – APPROBATION DU COMPTE GESTION POUR L'EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 du Budget annexe « Les Jardins de Voltaire », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2009, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 2 229,42 € et en recettes budgétaires à la somme de 105 114,71 €.

Il dégage donc un excédent réalisé de 102 885,29 € au titre de l’exercice 2009 se décomposant comme suit :

- 0 € en section de fonctionnement

- 102 885.29 € en section d’investissement.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité,

- Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger : ....................................................N E A N T..................................................................

BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2009

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2009 du budget principal de la Commune pour un montant de 2 677 351,17 €.

La section d'investissement présente un déficit de 30 812,36 €.

Les restes à réaliser s'élèvent à 1 314 169 € en dépenses et 453 795 € en recettes.

Il est proposé d’affecter :

 900 000 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »  1 777 351,17 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :33/58

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 2 677 351,17 €:

 900 000 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".  1 777 351,17 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 de l’exercice 2010.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° - EXERCICE 2010

M. Bernard ESCUDIER lit le projet de délibération.

Vu le budget primitif 2010,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions marginales intervenues depuis.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL : + 6 295 €

Les nouvelles dépenses relevant de ce chapitre sont :

 Article 616 – Primes d’assurances : Inscription de crédits en vue de réajuster le montant dévolu aux cotisations d’assurance notamment pour l’assurance de diverses expositions : + 2 000 €  Article 6184 – Versements à des organismes de formation : Inscription de crédits pour diverses formations des agents de la Mairie : + 2 000 €  Article 6231 – Annonces et insertions : Inscription supplémentaire de crédits pour le paiement des frais d’annonces pour le recrutement du Directeur des Services Techniques Adjoint :+ 2 295 €

Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : + 26 500 €

Les nouvelles dépenses relevant de ce chapitre sont :

 Article 6218 – Autre personnel extérieur : Inscription supplémentaire de crédits pour la rémunération de la stagiaire Eco-responsabilité ainsi que la rémunération d’heures d’études des enseignants : + 4 500 €  Article 64111 – Rémunération des personnels titulaires : Ajustement des crédits suite au passage d’un agent d’un congé de longue maladie en longue durée entrainant la reprise intégrale du traitement : + 22 000 €

Chapitre 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 64 205 €

En application de l’instruction M14, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire, mais n’est pas effectuée sur l’exercice. Il appartient à l’assemblée délibérante de constater le résultat de la section de fonctionnement tel qu’il résulte des opérations enregistrées et d’affecter le résultat.34/58

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : + 80 500 €

 Article 74127 – Dotation Nationale de Péréquation : Inscription de la DNP non notifiée lors de l’élaboration du Budget Primitif : + 80 500 €

Chapitre 013 – PRODUITS DE GESTION COURANTE : + 22 000 €

 Cette recette correspond au remboursement du traitement de l’agent en congé longue durée.+ 22 000 €

Chapitre 002 – RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT : 1 777 500 €

Cette recette correspond à la reprise de l’excédent de fonctionnement résultant du compte administratif 2009 après affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 30 850 €

La dépense correspond à la reprise du déficit d’investissement résultant du compte administratif 2009.

Chapitre 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

RECETTES + 900 000 €

 Article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : affectation du résultat du compte administratif 2009 : + 900 000 €.

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

RECETTES (y compris les restes à réaliser) + 458 795 €

 Article 1341 – DGE : Inscription des crédits liés à la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour l’opération d’aménagement du Boulevard du Languedoc : + 5 000 €

Reprise des restes à réaliser pour un montant de 453 795 € qui se décompose comme suit :

 Article 1321 – Subventions d’équipement Etat : Versement prévu de subventions de l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région : + 7 511 €  Article 1322 – Subventions d’équipement Région : Versement prévu de subventions de la Région (dont 121 831 € dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région) : + 181 389 €  Article 1323 – Subvention d’équipement Département : Versement prévu de subventions du Conseil Général : + 221 795 €  Article 1341 - DGE : Versement prévu de la Dotation Globale d’Equipement : + 43 100 €

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

DEPENSES (y compris les restes à réaliser) + 122 971 €35/58

 Article 205 - Licences : Ajustement des crédits à la hausse pour l’acquisition de logiciels pour les services : + 212 €

Reprise des restes à réaliser pour un montant de 122 971 € qui se décompose comme suit :

 Article 2031 – Frais d’études : Restes à réaliser d’études, dont 27 270 € pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’Avenue de la Montagne Noire, 74 930 € pour la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue des Auques et de la rue Montesquieu, 20 451 € pour la maîtrise d’œuvre pour la réfection du Boulevard Albert Gâches : + 122 651 €  Article 205 - Licences : Restes à réaliser pour l’acquisition de logiciels pour la Cyberbase : + 108 €

Chapitre 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

DEPENSES (restes à réaliser) + 29 482 €

Reprise des restes à réaliser pour un montant de 29 482 € qui se décompose comme suit :

 Article 2042 : Restes à réaliser d’une subvention d’équipement à l’association Emmaüs pour ses travaux de mise aux normes de son local (conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2007) : + 21 500 €  Article 2042 : Restes à réaliser de subventions façades attribuées au cours de l’exercice mais non versées : + 7 982 €

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

DEPENSES (y compris les restes à réaliser) + 146 774 €

 Article 2184 – Ajustement de crédit de mobilier pour le fonctionnement des services + 769 €

Reprise des restes à réaliser pour un montant de 146 005 € qui se décompose comme suit :

 Article 2118 : Restes à réaliser pour acquisitions de terrains : 69 373 €  Articles 2182 – Matériel de transport : acquisition d’un véhicule polybenne 65 780 €  Articles 2183, 2184 et 2188 : Restes à réaliser pour l’acquisition de matériel de bureau et de mobilier pour le fonctionnement des services : 11 621 €

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS :

DEPENSES (y compris les restes à réaliser) + 1 092 923 €

 Article 2315 : Inscription de crédits supplémentaires pour la remise en état de la voirie et trottoirs de la commune : + 76 000 €  Article 2315 : Inscription de crédits supplémentaires concernant la réalisation du programme pluriannuel de réhabilitation et de restructuration de la desserte assainissement et eau potable : + 10 000 €

Reprise des restes à réaliser pour un montant de 1 015 923 € qui se décompose comme suit :

 Article 2312 : Inscription de restes à réaliser pour l’acquisition de végétaux + 1 380 €  Article 2313 : Inscription de restes à réaliser pour travaux sur divers bâtiments communaux : + 66 045 €  Article 2315 : Inscription de restes à réaliser pour travaux de voirie : + 909 873 €36/58

Ces restes à réaliser correspondent à des travaux d’aménagement de la voirie, de la signalisation, des trottoirs, du réseau pluvial, au solde des paiements relatif à l’aménagement de l’avenue de Toulouse ainsi qu’à l’aménagement du site de la Carrosserie mazamétaine et du quartier Voltaire.  Article 2318 : Inscription de restes à réaliser pour l’aménagement du terrain multisports : + 38 625 €

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 64 205 €

En application de l’instruction M14, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire, mais n’est pas effectuée sur l’exercice.

La décision modificative n°1 du budget principal est arrêtée en mouvements budgétaires de la manière suivante :

CHAPITRES

Nveaux crédits RAR INSCRIPTIONS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

002- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 777 500.00 - 1 777 500.00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 205.00 64 205.00 -

011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 295.00 6 295.00 -

012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 500.00 26 500.00 -

013- PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 000.00 22 000.00

014- ATTENUATION DE PRODUITS - -

022 - DEPENSES IMPREVUES - -

65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - -

66- CHARGES FINANCIERES - -

67- CHARGES EXCEPTIONNELLES - -

68 - DOTATION AUX PROVISIONS - - 70 - PRODUITS DU SERVICE EY DU DOMAINE, VENTES

DIVERSES -

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 500.00 - 80 500.00

77- PRODUITS EXCEPTIONNELS - -

042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

SECTION DE FONCTIONNEMENT 97 000.00 1 880 000.00 - - 97 000.00 1 880 000.00

001-SOLDE D'EXECUTION REPORTE 30 850.00 30 850.00 -

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 205.00 - 64 205.00

10-APPORTS,DOTATIONS ET RESERVES 900 000.00 - 900 000.00

13- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 5 000.00 453 795.00 - 458 795.00

16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - -

19 - REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 - -

20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 212.00 122 759.00 122 971.00 -

204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 29 482.00 29 482.00 -

21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 769.00 146 005.00 146 774.00 -

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 77 000.00 1 015 923.00 1 092 923.00 -

040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

041- OPERATIONS PATRIMONIALES - -

SECTION D'INVESTISSEMENT 108 619.00 969 205.00 1 314 381.00 453 795.00 1 423 000.00 1 423 000.00

TOTAL (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) 205 619.00 2 849 205.00 1 314 381.00 453 795.00 1 520 000.00 3 303 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 pour l’exercice 2010 arrêtée en mouvements budgétaires à :37/58

 Section de Fonctionnement, dépenses : + 97 000 €

 Section de Fonctionnement, recettes : + 1 880 000 €

 Section d’Investissement, dépenses et recettes : + 1 423 000 €

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2009

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2009 du budget Eau pour un montant de 36 792, 84 €.

La section d'investissement présente quant à elle un excédent de 81 297,62 €. Les restes à réaliser s'élèvent à 50 570 € en dépenses et 0 € en recettes.

Il est proposé d’affecter :

 0 € en section d'investissement – article 1068 «Réserves»

 36 792,84 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 36 792,84 € :

 0 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".  36 792,84 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 de ce budget.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2010

Vu le budget primitif 2010 du budget annexe « Eau »,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les données connues à ce jour.

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : + 36 800 €

En application de l’instruction M49, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire mais n’est pas exécutée sur l’exercice. Il appartient à l’assemblée délibérante de constater le résultat de la section de fonctionnement tel qu’il résulte des opérations enregistrées et d’affecter le résultat.

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 002 – RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE + 36 800 €38/58

Reprise de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2009.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE + 81 300 €

La recette correspond à la reprise de l’excédent d’investissement résultant du compte administratif 2009.

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 67 530 €

Minoration de l’emprunt d’équilibre.

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS :

DEPENSES (restes à réaliser) + 50 570 €

Article 2315 - Installation, matériel et outillage technique : Reprise de restes à réaliser concernant :  les frais de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’adduction d’eau potable concomitants à la mise en œuvre du schéma d’assainissement : 706 €,

 les travaux de réfection du réseau d’adduction d’eau potable pour le Square Joliot Curie : 16 709 €,

 les travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable de la Rue Voltaire : 33 155 €.

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 36 800 €

En application de l’instruction M49, cette opération est prévue dans le cadre de la prévision budgétaire mais n’est pas exécutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 pour l’exercice 2010 du Budget annexe « Eau » arrêtée en mouvements budgétaires :

En section d’exploitation, en dépenses et recettes à la somme de : + 36 800 € En section d’investissement, en dépenses et recettes, à la somme de + 50 570 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2009

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat déficitaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2009 du budget annexe « Assainissement » de la Commune pour un montant de 5 037,28 €.

La section d'investissement présente un excédent de 97 101,34 Euros.

Les restes à réaliser s'élèvent à 58 309 € en dépenses et 162 640 € en recettes.

Il est proposé d’affecter :

 0 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »  5 037,28 €uros en report de fonctionnement, en dépense, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »39/58

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l’affectation suivante du résultat déficitaire cumulé de la section d’exploitation qui s’élève à 5 037,28 € :

 0 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".  5 037,28 € en report de fonctionnement, en dépense, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 de ce budget.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2010

Vu le budget primitif 2010 du budget annexe « Assainissement »,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les données connues à ce jour.

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 002 – RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE : 5 100 €

Cette dépense correspond à la reprise du déficit d’exploitation résultant du compte administratif 2009 sans affectation du résultat.

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION : + 5 100 €

Article 741 : Ajustement à la hausse de la prime d’épuration versée par l’Agence de Bassin Adour Garonne : + 5 100 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 – SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE : 97 200 €

La recette correspond à la reprise de l’excédent d’investissement résultant du compte administratif 2009.

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

RECETTES + 162 640 €40/58

Reprise des restes à réaliser : 162 640 €

 Article 13111 : Reprise des subventions d’équipement de l’agence de bassin Adour Garonne pour sa participation à la mise en conformité des réseaux : + 162 640 €

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS :

DEPENSES (y compris les restes à réaliser) 259 840 €

 Article 2315 : ajustement à la hausse des crédits pour la réalisation d’éventuels travaux :

+ 201 531 €

Reprise des restes à réaliser : 58 309 €

 Article 2315 : travaux d’investissement divers sur réseaux : restes à réaliser de l’exercice 2009 comprenant les travaux de mise en conformité du réseau et la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du silo à boues : + 58 309 €

La décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2010 est arrêtée :

En section d’exploitation, en dépenses et recettes, à la somme de + 5 100 € En section d’investissement, en dépenses et recettes, à la somme de + 259 840 €

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 pour l’exercice 2010 du Budget annexe « Assainissement » arrêtée en mouvements budgétaires : En section d’exploitation, en dépenses et recettes à la somme de : 5 100 € En section d’investissement, en dépenses et recettes, à la somme de + 259 840 €

CONTRAT EDUCATIF LOCAL (C.E.L) – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2010

Mme Joëlle ALQUIER précise les actions financées dans le cadre du Contrat Educatif Local et lit la délibération.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a notifié à la commune le montant de sa participation aux actions développées dans le cadre du Contrat Educatif Local.

Le Contrat Educatif Local réunit l’Etat - par le biais de l’Inspection Académique, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - les Collectivités locales et les organismes sociaux. Il vise à favoriser et financer des actions péri et extra-scolaires.

Dans le cadre de la programmation 2010, pour la Commune d’Aussillon, la répartition des subventions entre les associations bénéficiaires concernées par cette opération est la suivante :

Nom de l'association Montant

- Association "Loisirs, Eduction & Citoyenneté- Grand Sud" 2 600.00 €uros - Association "Arts & Cultures" 800.00 €uros

Total 3 400,00 €uros41/58

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité: - autorise M. le Maire à signer la convention 2010 du Contrat Educatif Local

- accepte de répartir les subventions prévues en fonction des actions réalisées par les associations dans le cadre du Contrat Educatif Local comme suit :

Nom de l'association Montant accordé

- Association "Loisirs, Eduction & Citoyenneté- Grand Sud" 2 600.00 €uros - Association "Arts & Cultures" 800.00 €uros Total 3 400,00 €uros

- dit que les crédits d’un montant de 3 400 €uros ont été inscrits au Budget Principal de l’exercice 2010 à l'article 6574 - "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

AIDES AUX CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) – REPARTITION 2010 – 1ER ACOMPTE

M. Marc MONTAGNE lit la délibération

M. le Maire rappelle que l'aide accordée par enfant et par jour aux centres de vacances et aux centres de loisirs sans hébergement avec repas a été portée globalement à l'article 6574 du Budget Principal de l’exercice 2010.

Afin de pallier d’éventuels problèmes de trésorerie du Foyer des Jeunes d’Education Populaire, structure qui accueille effectivement les enfants de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder un acompte sur la subvention 2010, le solde étant versé en fin d'année sur justificatifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte le versement de l’acompte suivant :

 Foyer de Jeunes et d’Education Populaire

Mazamet Aussillon (F.J.E.P.) 800.00 €uros

- dit que les crédits ont été prévus au Budget Primitif de l’exercice 2010 – Budget Principal - article 6574 - "Subventions de fonctionnement aux associations".

GESTION URBAINE DE PROXIMITE – QUARTIER DE LA FALGALARIE – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2010

Mme Joëlle ALQUIER lit la délibération.

Vu la délibération en date du 11 février 2009 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de Gestion urbaine Proximité sur le Quartier de la Falgalarié,

Vu la convention financière en date du 25 novembre 2009 attribuant une dotation de 20 000 € à la collectivité dans le cadre des actions de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) qu’elle réalise ou fait réaliser sur le territoire de la Falgalarié.42/58

Monsieur le Maire expose que la commune a présenté un programme d’actions pour le dernier trimestre 2009 et le premier semestre 2010 approuvé lors du Comité de Pilotage de la G.U.P. qui s’est tenu le 19 novembre 2009.

Une action a été menée au cours des vacances de Pâques. Il s’agit du Chantier Loisirs, réalisé rue Jean Moulin, dédié à la construction d’un nouvel enclos maçonné pour les containers à ordures ménagères.

Ce chantier jeunes a été mené par l’association « Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud » avec le soutien des services municipaux.

Pour sa réalisation, l’association « L.E.C. » a effectué une dépense de 2 267 €.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association LEC correspondant aux sommes versées par l’association « L.E.C. », et financées par la convention de Gestion Urbaine de Proximité. La subvention sera versée sur justificatifs de dépenses.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité : - approuve le versement de la subvention de fonctionnement à l’association « Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud » pour un montant de 2 267 €.

- dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif du Budget Principal – exercice 2010, section de fonctionnement, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé ».

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE – EXERCICE 2010 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FINANCEMENT DE LA FRESQUE REALISEE A L'ECOLE DU VAL

Mme Françoise ROQUES lit la délibération :

Vu le marché public conclu entre la Mairie d’Aussillon et l’association « Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud » en vue d’assurer la gestion des services récréatifs, éducatifs et culturels de la commune,

Monsieur le Maire expose que l’association "LEC" a mis en œuvre et finalisé une fresque sous le préau de l’école du Val. Cette action devait être financée au titre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Or, les sommes allouées au CUCS par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE), en baisse pour l’année 2010, n’ont pas été attribuées aux actions nouvelles.

L’association "LEC", qui a financé la réalisation de la fresque, sollicite une aide exceptionnelle de la Mairie d’un montant de 1 293,09 € correspondant au coût total du projet.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association "L.E.C." correspondant aux sommes qu’elle a versées. La subvention sera versée sur justificatifs de dépenses fournis par l’association.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :43/58

- approuve le versement de la subvention de fonctionnement à l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" pour un montant de 1 293,09 €,

- dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif du Budget Principal – exercice 2010, section de fonctionnement, chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé".

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE – EXERCICE 2010 – CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOISIRS, EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

Vu l’article 1 du Décret n°2001-455 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi du 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 fixant les montants des dépenses réalisées relatives à la mise à disposition de locaux et de personnel à titre gracieux au profit du gestionnaire du service Enfance Jeunesse de la Commune.

L’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" a été mandatée en vue de mettre en œuvre et développer la Politique Enfance Jeunesse sur le territoire de la Commune. L’association développe les actions prévues dans le cadre du Projet Educatif Local, conformément aux termes d’un marché public. LEC assure notamment la mise en place et l’encadrement des ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole) et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), la Commune mettant à disposition du personnel municipal.

Compte tenu du nouveau décret relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, il convient désormais de facturer aux associations les personnels communaux qui leur sont mis à disposition. L’organisme d’accueil rembourse «… la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes… ».

Le montant des mises à disposition de personnel au profit de LEC a été arrêté par délibération en date du 30 mars pour un montant de 66 793,45 €.

Afin de ne pas pénaliser l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" d’une dépense communale, il est proposé de la rembourser du montant qui lui sera facturé.

Conformément aux termes de l’article 1 du Décret n°2001-455 du 6 juin, une convention d’attribution de la subvention spécifiant les obligations de l’association "LEC, Grand Sud" est nécessaire dans la mesure où le montant de celle-ci est supérieur à 23 000 €.

Lecture faite du projet de convention annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention entre la Commune et l’association « Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud » et autorise le versement d’une subvention de 66 793,45 €,44/58

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce se rapportant à la présente.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal – exercice 2010 – Section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 « subventions aux organismes de droit privé ».

CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION - 2010

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE

ENTRE

La Commune d’Aussillon, représentée son Maire, Monsieur Didier Houlès, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2010 ayant acquis caractère exécutoire à la date du ……………………….,

d’une part,

ET

L’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud", dont le siège social est au 7, rue Paul Mesplé – 31000 Toulouse, représentée par sa présidente, Madame Janine Pascal, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

d’autre part,

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention.

La Commune met en œuvre sa Politique Enfance Jeunesse sur son territoire par le biais d’un marché public contracté avec l’association « Loisirs, Education & Citoyenneté ». L’association développe les actions prévues dans le cadre du contrat. A ce titre, l’association assure notamment la mise en place et l’encadrement des CLAE, la Commune mettant à disposition du personnel municipal. Compte tenu de l’intérêt que présente cette action pour la Mairie d’Aussillon, il est prévu le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association.

ARTICLE 2 : Evaluation de l'action.

L'association adressera à la Mairie d’Aussillon un bilan de son action menée dans le cadre du bilan annuel de son marché.

ARTICLE 3 : Subvention.

La mairie d’Aussillon octroie à l’association une subvention dont le montant a été arrêté suite à son approbation par le Conseil Municipal.

Pour l'année 2010, le montant de la subvention est fixé à 66 793,45 euros. Il sera versé en une seule fois.

La subvention sera versée au compte de l’association ouvert auprès du Crédit Coopératif de Toulouse :

. Code Banque : 42 559

. Code Guichet : 00021

. N° de Compte : 210282254405

. Clé RIB : 11

ARTICLE 5 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers.

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra communiquer à la Mairie dans les trois mois suivant la date de clôture de son dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat, certifié par le Commissaire aux Comptes et le rapport de ce dernier.

D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment sur la demande de la collectivité de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.

ARTICLE 6 : Contrôles d’activités par la Mairie

L’association fournira dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée Générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.45/58

ARTICLE 8 : Responsabilité - assurances.

Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que le Mairie d’Aussillon ne puisse être recherché ou inquiété.

ARTICLE 9 : Obligations diverses - Impôts et taxes.

L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet.

. En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes ou redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Mairie d’Aussillon ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 10 : Durée de la convention.

La présente convention est conclue pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2010. Elle pourra être renouvelée sous réserve de l'évaluation des actions menées par l'association. Elle prendra effet à la date de sa signature.

La Mairie d’Aussillon se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non respect de l’une de ses clauses ou de l’une des clauses d’un quelconque des avenants à la dite convention, dés lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 12 : Caducité de la convention.

La présente convention sera caduque en cas de dissolution de l’association.

ARTICLE 13 : Litiges

Les litiges susceptibles d’intervenir entre les parties au sujet de cette convention seront soumis au Tribunal Administratif de Toulouse.

Fait à Aussillon, le…………………..

en deux exemplaires originaux

La Présidente de l’association, Le Maire,

Janine PASCAL. Didier HOULES.

DROITS ET TARIFS COMMUNAUX 2010 – FIXATION DES TARIFS DES SALLES MUNICIPALES

M. Bernard ESCUDIER le projet de délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de locations des salles municipales, à compter du 1er aout 2010, comme suit :

Salle Polyvalente Tarifs au 01/07/08 Tarifs proposés

Du vendredi 17 h au dimanche 12 h 215.00 € 220.00 € Du vendredi 17 h au dimanche 21 h 330.00 € 350.00 € Pour les Associations 96.00 € 100.00 €46/58

Salle du Devès Tarifs au 01/07/08 Tarifs proposés

Grande salle

– Vendredi 17 h au samedi 9 h 55.00€ Grande salle

- Samedi 10 h au dimanche 21 h 107.00 € 110.00 € Pour les Associations 45.00 € 46.00 €

Salle Costis Tarifs au 01/07/08 Tarifs proposés

Exceptionnellement – une journée 250.00 € 300.00 € Pour les Associations 120.00 € 120.00 €

Monsieur le Maire rappelle également, qu’il est prévu :

- L’exonération des écoles de la Commune pour l’organisation de leurs lotos. - L’exonération des associations œuvrant dans le cadre d’opération de santé et/ou de sécurité publique (Téléthon, prévention routière…).

- L’exonération des associations aussillonnaises pour l’organisation de leur assemblée générale.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix POUR et UNE ABSTENTION (M. D. BERTE),

- approuve ces augmentations qui seront appliquées à compter du 1er aout 2010, - Approuve les exonérations telles que proposées,

- dit que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal 2010, section de fonctionnement, articles 758 « Produits divers de gestion courante » et 70878 « Remboursements de frais par d’autres redevables ».

DROITS ET TARIFS COMMUNAUX 2010 – FIXATION DU TARIF DE L'ACTIVITE "AQUAGYM"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de l’activité « Aquagym », pour l’année scolaire 2010-2011, comme suit :

Sur

proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve ce tarif qui sera appliqué pour l’année scolaire 2010-2011.

- dit que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal 2010, section de fonctionnement, article70631" Redevances à caractère sportif"

OBSEQUES CIVILES – OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE SALLE COMMUNALE – INSTAURATION D'UN TARIF

Vu l’article L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Monsieur le Maire expose que des demandes peuvent être adressées à la commune par des familles souhaitant organiser, au titre d’obsèques civiles, un moment de recueillement auprès

Tarifs actuels Nouveaux tarifs proposés

Aussillonnais 83 € 86 €47/58

de leur défunt. Ces requêtes se traduiraient par le souhait d’occuper temporairement une salle municipale.

Afin d’anticiper une telle demande, il est proposé de fixer les conditions d’occupation d’une salle communale pour funérailles civiles.

Il est tout d’abord rappelé, conformément aux termes de l’article L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, que le caractère gracieux de l’autorisation d’occupation ne peut être mis en œuvre que pour des associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.

En l’absence d’une association dédiée à l’organisation de ce type d’évènement sur le territoire, toute demande d’utilisation à titre privatif donne donc lieu à paiement d’une redevance d’occupation.

Toutefois, considérant la nature des demandes d’occupation de salle pour obsèques civiles, il est proposé une tarification symbolique de 20 € pour l’utilisation de la salle du Devès.

Il est cependant indiqué que l’autorisation d’occupation est naturellement conditionnée à la disponibilité de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Instaure le tarif d’occupation temporaire de salle du Devès, à titre privé, pour cérémonie d’obsèques civiles au prix de 20 €.

- Précise que l’autorisation d’occupation est préalablement conditionnée à la disponibilité de la salle.

LOCATION DU PARC IMMOBILIER COMMUNAL – CHARGES LOCATIVES RECUPERABLES

Vu le décret 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 février 2005, le Conseil s’est prononcé sur la récupération des charges locatives auprès des personnes louant des appartements sur le domaine public communal au titre de nécessité de service, d’utilité de service ou par contrat d’occupation à titre précaire,

Il convient de récupérer auprès des locataires les charges induites par leur location, à savoir les charges relatives à la consommation de gaz (chauffage et eau chaude sanitaire),

Monsieur le Maire rappelle que les logements sont situés à l’intérieur des bâtiments scolaires de la commune. Aussi, compte tenu de cette configuration d’origine, ils ne disposent pas de compteur gaz individuel et sont directement raccordés au compteur de gaz des écoles. La mise en conformité technique de cette anomalie est difficile à mettre en œuvre et d’un coût très élevé.

Il est proposé par type de logement et par mois, la révision suivante :

Montant actuel Montant proposé

 Appartement type T2 : 30,50 € 31,50 €

 Appartement type T3 : 35,00 € 36,00 €

 Appartement type T4 : 38,00 € 39,00 €

au titre des charges de gaz.48/58

Monsieur le Maire précise que ces montants seront révisés annuellement par délibération.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE l’augmentation des charges à répercuter sur les locataires des logements communaux telle que présentée ci-dessus.

GARANTIES D'EMPRUNTS A 3F IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES – SA VALLEE DU THORE – RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA RUE VOLTAIRE – AUTORISATION DE SIGNER L'ENGAGEMENT DE GARANTIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L.2252-1 et suivants, notamment l’article L.2252-2.

Considérant que le montant et la quotité des annuités garanties ne sont pas restreints à un pourcentage des recettes réelles de fonctionnement du budget communal pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisés par les organismes d’habitations à loyer modéré ou les sociétés d’économie mixte, ainsi que pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l’Etat ou adossés en tout ou en partie à des ressources défiscalisées.

Par courrier en date du 18 décembre 2009, la société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) a adressé à la commune une demande de garantie d’emprunts pour son opération de construction de 12 logements – 9 PLUS, Prêt locatif à usage social et 3 PLAI, Prêt locatif aidé d’intégration –, sur le site des anciens établissements AZAIS, situé rue Voltaire, 81200 AUSSILLON.

Le coût total de l’opération s’élève à 1 903 900 €. La société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) autofinance à hauteur de 150 583 €, elle perçoit également des subventions.

Les différents prêts contractés par la société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) s’élèvent à un montant de 1 660 317 €.

Les conditions de l’emprunt seront :

Caractéristiques PLUS PLUS foncier PLAI PLAI foncier Montant du prêt 1 125 229 € 149 943 € 339 857 € 45 288 € Durée de la période de

préfinancement 3 à 24 mois maximum

Durée du prêt 50 ans

Périodicité des échéances annuelle

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

Le taux de progressivité annuel sera nul.

La garantie de la Commune pour la société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) sur son emprunt serait de 10 % répartie comme suit :

Prêts PLUS PLUS foncier PLAI PLAI foncier Garantie 112 522,90 € 14 994.30 € 33 985,70 € 4 528,80 € TOTAL 166 031,70 €49/58

La société 3F Immobilière Midi-Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) a également sollicité la garantie de son emprunt auprès du Conseil Général du Tarn à hauteur de 90 %.

De plus, il sera conclu une convention tripartite entre le Conseil Général, la Commune d’Aussillon et la société 3F Immobilière Midi-Pyrénées ayant pour objet cette garantie d’emprunt et ses modalités d’exécution.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE la garantie d’emprunt sollicitée par la société 3F Immobilière Midi- Pyrénées (SA de la Vallée du Thoré) aux conditions précisées ci-dessus,

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge des emprunts,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision notamment la convention tripartite entre la société 3F Immobilière Midi-Pyrénées, le Conseil Général du Tarn et la Commune.

CREATION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE CHEF (TEMPS COMPLET) – SUPPRESSION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82, Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 39, Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des gardes champêtres,

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant la carrière et l’échelonnement indiciaire applicable aux gardes champêtres,

Afin de permettre l’avancement de grade à l’ancienneté d’un agent communal, M. le Maire propose au Conseil Municipal

 de créer :

- 1 poste de Garde champêtre chef

à temps complet, à c/ du 1.07.2010 - Catégorie C – échelle 5

IB de début de carrière : 299 - IB de fin de carrière : 446

 De supprimer :

- 1 poste de Garde champêtre principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :

 De créer :

- 1 poste de Garde champêtre chef

à temps complet, à c/ du 1.07.2010 - Catégorie C – échelle 5

IB de début de carrière : 299 - IB de fin de carrière : 446

 De supprimer :

- 1 poste de Garde champêtre principal50/58

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2010 de la Commune – chapitre 012 "charges de personnel".

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LE FJEP DE PAYRIN-AUGMONTEL ET L'ASSOCIATION LOISIRS, EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD – AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire expose que, pour une seconde année, tous les enfants aussillonnais de 3 à 18 ans pourront bénéficier de l’ouverture des centres de loisirs sans hébergement pendant le mois de juillet.

Concernant les enfants de la tranche d’âge 7 – 9 ans, il est proposé de reconduire cette année le partenariat entre la commune, l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" et le FJEP de Payrin. Le FJEP recevrait dans son centre aéré de Payrin, à compter du 5 juillet, les enfants de cette catégorie d’âge. Ils seraient chaque matin accueillis au centre de loisirs de Bonnecousse, géré par l’association "LEC" puis transportés par bus au centre de loisirs de Payrin. Les enfants seraient ramenés à 17 heures au centre de loisirs de Bonnecousse.

Une convention entre les trois partenaires fixe les conditions de fonctionnement du dispositif et les obligations de chacun.

Monsieur le Maire ayant exposé les termes de la convention.

Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention de partenariat entre le FJEP de Payrin Augmontel, l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" et la Commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

OPERATION "FAÇADES" – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES COMMISSION DU 21 JUIN 2010

VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004 et du 23 octobre 2007 qui ont modifié le règlement ;

VU les avis favorables émis par la Commission d'attribution réunie le 21 juin 2010 ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :51/58

Mme Maryse BONNET 6, rue En Froment 696,00 € Mme Jeannine BOUZIN 4, rue Charles Péguy 1 000,00 € Total 1 696,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2010 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

RESTAURATION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 – ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Par délibération en date du 18 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé

d'engager une procédure en vue de déléguer le service public de restauration scolaire du 1er degré pour l’année scolaire 2010/2011.

Le montant prévisible des recettes perçues annuellement sur les familles a permis le recours à la procédure simplifiée.

Au terme de cette procédure et après que la Commission municipale de délégation de service public réunie le 16 juin 2010 ait émis un avis favorable, M. le Maire propose d'attribuer le service de restauration scolaire du 1er degré à l'Association Jules Ferry rue Jules Verne à Aussillon.

Il donne lecture de la convention de délégation de service public dont un exemplaire a été transmis aux membres du Conseil Municipal avant la séance.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve la convention de délégation de service public de restauration scolaire du 1er degré pour l’année scolaire 2010/2011 à conclure avec le délégataire et autorise M. le Maire à la signer avec l'Association Jules Ferry, domiciliée à Aussillon : Groupe Scolaire Jules Ferry - Rue Jules Verne.

- dit que les crédits nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles mises à la charge de la Commune sont et seront prévus aux budgets de 2010 et 2011.

- dit que le dispositif de la présente délibération sera publié dans un journal d'Annonces Légales.

La convention de délégation est annexée à la présente délibération.

RESTAURATION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 – FIXATION DES TARIFS

Vu la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de services publics de restauration scolaire du 1er degré pour l’année scolaire 2010/2011 avec l’association Jules Ferry,52/58

Les tarifs présentés par le délégataire pour la restauration scolaire 2010/2011 sont : - Tarif normal : de 3,45 € par repas.

- Tarif dégressif : de 3,40 € par repas.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour les écoles du 1er degré pour l’année scolaire 2010/2011.

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – NOMINATION DI COLLEGE DES ELUS

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 18 mai 2010 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la création de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que la composition des différents collèges qui la constituent (Elus, associations représentant des personnes handicapées, associations représentant des usagers, professionnels et conseillers).

Il convient de nommer les membres du collège "Elus" de la commission.

Outre le maire ou son suppléant, il est donc proposé que cinq membres soient désignés : quatre conseillers du groupe majoritaire et un conseiller du groupe minoritaire.

Le Conseil municipal,

- procède en application des articles L. 2121-21 et 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection à la représentation proportionnelle des membres de cette commission.

- désigne, après avoir accepté à l'unanimité que le scrutin se déroule à main levée, les membres suivants :

Madame Anne-Marie AMEN, Madame Monique ZAMBON, Monsieur José GALLIZO, Monsieur Marc MONTAGNE (groupe majoritaire), Monsieur Mathias GOMEZ (groupe minoritaire).

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CASTRES-MAZAMET-AUSSILLON- LABRUGUIERE – AVENANT 2010 – AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signée le 29 juin 2007 regroupe, au sein de l’agglomération de Castres Mazamet, les programmes de politique de la ville des communes de Aussillon, Castres, Labruguière et Mazamet. Ce contrat, achevé le 31 décembre 2009, a été reconduit pour une année supplémentaire.

Chaque année, les actions de ces programmes, qu’elles soient d’intérêt communal, intercommunal ou communautaire, sont déclinées par voie d’avenant. Ces actions53/58

correspondent aux cinq domaines thématiques prioritaires développés dans le cadre du CUCS, à savoir :

 Habitat et cadre de vie,

 Emploi et développement économique,

 Education et réussite Educative,

 Santé,

 Citoyenneté et prévention de la délinquance.

Après présentation pour l’exercice 2010 du programme des actions communales,

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte le contenu de l’avenant 2010 qui comprend les actions de fonctionnement suivantes pour la Commune :

1 - Actions communales :

 ayant pour maître d’œuvre la Commune : Rencontres interculturelles "Reflets et

Rythmes 2010" ; les Ateliers de la médiathèque ;

 ayant pour maître d’œuvre :

- Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud : Promouvoir la maîtrise de la langue ; Promouvoir des actions éducatives, culturelles et artistiques ; Citoyenneté et loisirs ; Projet « sans tabou » adolescence et sexualité ; Projet sécurité routière « Et toi en deux roues ».

- l’association des Jeunes Danseurs de Rue (AJDR) : Intégration par des ateliers dans le domaine des cultures urbaines ; Festival des cultures urbaines ; Pôle insertion et prévention.

- l’A.S.S.A. : Accompagnement à la scolarité.

- l’association Arts et Cultures : Initiation aux arts plastiques et au théâtre ; - Association des Locataires de la Falgalarié (ALF) : Conseil, aide et soutien aux actions menées en direction des familles du quartier de la Falgalarié ; Médiation, accompagnement et intégration des familles.

2 - Actions intercommunales

 2-1 - entre Aussillon et Mazamet :

- Association des Restos du Cœur : Chantiers d’insertions : jardins du cœur de Mazamet ;

- l’association EMMAUS Tarn Sud : Action d’Insertion Sociale : ateliers EMMAUS

- Association AURORE : Espace Familles ;

- E.P.E.81 : Accompagnement des parents.

 2-2 - entre Aussillon-Mazamet-Labruguière :

- Association de Soutien au CISPD : Journée de formation des acteurs du CISPD ; programme de prévention des situations à risques : « Itinéraires bis ».

- ADDA : Parcours découverte de la danse pour les scolaires et leurs familles.

- Comité Départemental de Rugby du Tarn : Le rugby au service de la citoyenneté et prévention de la délinquance.54/58

 2-3 - entre Castres-Aussillon-Labruguière-Mazamet :

- CIDFF : Hébergement d’urgence et temporaire pour femmes et enfants victimes ; Information juridique des femmes et des familles ; Information juridique des femmes et des familles – Mazamet ;

- Atelier « La boite à outils » : Accompagnement vers l’emploi et la formation ;

- Au Fil des Jours : Accompagnement socioprofessionnel pour une reprise d’emploi ou de formation ; Insertion et mobilité ;

- CFAAH : Plateau technique d’orientation ;

- CPIE des Pays tarnais : Chantiers « Environnement et patrimoine » ;

- De fil en aguille : Accompagnement socioprofessionnel pour une reprise d’emploi ou de formation ;

- ENSEMBLE : Ateliers préparatoires employé familial polyvalent ;

- Sarl Etudes dirigées ROQUES : Lutte contre l’illettrisme et alphabétisation – FLE sur l’agglomération Castres Mazamet.

- Foyer Protestant : Mobilité Insertion Professionnelle ;

- Hémisphères Tarn Solidarité : Atelier de Service Repassage ;

- Mission locale Tarn Sud : accompagnement renforcé vers l’emploi et parrainage pour les jeunes des quartiers ; Mutualisation des jeunes 16/25.

- Point Malin : Dynamique emploi ; Parrainage.

- SOLIDAC : Atelier.com : une passerelle vers l’insertion sociale et professionnelle ;

- CCAS Castres : Accompagnement psychologique ;

- SAVIP : Protocole de prise en charge femmes victimes de violences conjugales ; Accueil, suivi, prise en charge des victimes d’infractions pénales ; Prise en charge des enfants mineurs victimes d’agressions sexuelles ; Ateliers dessin pour enfants témoins, enfants victimes des violences parentales ; Actions de médiation réparation ; Renforcement des moyens d’action en direction des femmes victimes de violence grâce au référent.

- Tarn Emploi : Médiation familiale ; action de prévention de la violence ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant et tous les documents, pièces et conventions nécessaires à son exécution ;

- dit que les crédits sont prévus au budget primitif pour l’exercice 2010 de la Commune, section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes.

SDET – ADOPTION DE LA VERSION CONSOLIDEE DES STATUS TENANT COMPTE DE L'EXTENSION DE COMPETENCES

Vu la délibération adoptée par le comité syndical du SDET lors de sa séance du 07 avril 2010, approuvant les statuts actualisés par la nouvelle liste des membres et tenant compte de l'extension de compétences,

Vu l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,55/58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les statuts du SDET dans leur version consolidée tenant compte de l'extension de compétences.

Les statuts du SDET sont annexés à la présente délibération.

ADHESION A L'ASSOCIATION ECOLOGIQUE "ELEMEN'TERRE"

Dans le cadre de la manifestation culturelle annuelle « Reflets et Rythmes » se déroulant sur la commune d’Aussillon, une des priorités pour l’organisation de cette 20ème édition a été la prise en compte de l’impact environnemental de la manifestation.

Il a dès lors été entrepris des démarches d’éco-responsabilité et notamment, le choix s’est porté sur le prêt de gobelets réutilisables par l’association Elémen’Terre.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association. Le montant de l’adhésion à l’association est fixé à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’adhérer à l’association "Elémen’Terre" et accepte de verser la cotisation d’adhésion de 50 €,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2010, article 6281 "Concours divers".

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER VOLTAIRE – LOT N°1 – TERRASSEMENT ET SOLS DES VOIRIES/RESEAUX – AVENANT N°1 – AUTORISATION DE SIGNER

Par délibération en date du 15 septembre 2009, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché de travaux pour l’aménagement du quartier Voltaire.

Ce marché est composé de quatre lots, pour un montant total de 601 300,67 € HT.

Le lot n°1, relatif aux "Terrassements et sols des voiries – réseaux", d’un montant de 341 313,42 € HT options comprises, a été notifié le 29 septembre 2009. Il a été confié au groupement conjoint d’entreprises « MALET - BOUSQUET». Il vise la réalisation de tous les travaux de génie civil, de pose des réseaux secs et humides (hors éclairage public) et de refonte intégrale de la voirie existante.

Suite au démarrage des travaux, il est apparu nécessaire de procéder à des

aménagements techniques sur ce lot.

Ces aménagements visent :

 à renforcer la structure de la chaussée en améliorant notamment les épaisseurs de couche d’assise et de réglage en GNT,

 à modifier la structure des trottoirs.

Ces modifications n’entrainent pas de plus-value au marché.

En outre, des prestations complémentaires sont envisagées afin d’optimiser les aménagements prévus :56/58

 La pose d’agglomérés autour des futurs lots du lotissement communal « les jardins de Voltaire »,

 L’enlèvement de terre sur deux parcelles à lotir afin d’en corriger le dénivelé,  L’ouverture et la fermeture de tranchée pour le réseau Gaz.

Le montant total de la plus-value est estimé à 12 742,00 € HT, ce qui porte le montant du lot n°1 à la somme de 354 055,42 € HT, et représente une augmentation de 3,73% par rapport au montant initial du lot.

Monsieur ayant lu le projet d’avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le présent projet d’avenant tel que décrit ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant ainsi que toute pièce s’y rapportant.

29. AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Le Maire ayant exposé,

Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article 3 rendant le PLH obligatoire dans les communautés d'agglomération compétentes en matière d'habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, l'adoption devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter du 16 juillet 2006,

Considérant que le lancement de la consultation pour l'étude de réactualisation du Programme Local de l'Habitat a été approuvé lors de la séance du conseil de la Communauté d'agglomération le 5 mars 2007 (délibération n°2007/037),

Considérant que l'Etat a été sollicité pour le porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat par délibération du 23 juin 2008 (n°2008/120),

Vu l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation qui précise le contenu du "Programme Local de l'Habitat",

Vu le décret n°2005-317 du 04 avril relatif aux Programmes Locaux de l'Habitat et l'article L.302-2 du code de la construction et de l'habitation, précisant les modalités de la procédure d'adoption du PLH,

Vu la délibération du Conseil de Communauté d'agglomération en date du 17 mai 2010 approuvant et arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat pour la période 2009-2015,

Vu l'article R.302-9 du code de la construction et de l'habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de PLH est soumis aux communes membres,

Vu le document du PLH qui contient le diagnostic, l'énoncé des principes et les objectifs,

Le diagnostic analyse les problématiques de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet en 2009.57/58

La proposition de territorialisation vise la réalisation pour la première période triennale (2011-2013) de 310 logements par an dont 29% de logements locatifs sociaux.

Les fiches actions encadrent les grands principes de la politique locale de l'habitat qui sont les suivants :

- anticiper sur le foncier et l'aménagement,

- articuler habitat, aménagement et développement durable,

- appliquer les principes de mixité,

- veiller au niveau de confort des logements existants,

- cibler l'action sur les publics spécifiques que sont les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes, les gens du voyage, ainsi que sur l'hébergement d'urgence et temporaire, - mettre en place un dispositif d'observation et d'animation-évaluation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner un avis favorable au projet de Programme Local de Habitat de la Communauté d'agglomération.

30. REORIENTATION DE LA POLITQUE DE L'ANAH – INCIDENCES SUR L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COMMUNAUTAIRE URBAINE

La Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet a lancé depuis septembre 2008, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire urbaine sur les Villes de Castres, Mazamet, Aussillon et Labruguière.

Suite à une réorientation de la politique de l’ANAH, un redéploiement des objectifs et des crédits relatifs à la programmation budgétaire de l’ANAH a été présenté lors de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat du 29 mars 2010, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Pour l’année 2010, l’ANAH recentre donc ses priorités sur les territoires où les besoins sont les plus forts, où le marché est le plus tendu. Dans le Tarn, la programmation de l’ANAH affiche donc des objectifs quantitatifs plus importants pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs, en visant notamment à :

- Répondre aux besoins des ménages les plus modestes et les personnes vulnérables - Renforcer la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé

- Lutter contre la précarité énergétique des logements privés dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Le programme d’actions 2010 serait ainsi directement impacté.

- Pour les propriétaires bailleurs :

o A l’exception des logements insalubres, les dossiers de demande de subvention de logements locatifs occupés ou vacants en zone C (Aussillon, Labruguière, Mazamet) ne sont plus recevables. Il y a donc un recentrage des subventions sur la zone B (Castres) où la demande est plus forte.

o La réorientation de la programmation de l’ANAH a des conséquences sur le dynamisme de l’offre locative à Aussillon, Labruguière et Mazamet. En zone C, les projets de réhabilitation du parc vacant ne seront pas subventionnés, réduisant ainsi la création de logements locatifs dans les petites communes. - Pour les propriétaires occupants :58/58

o Les plafonds de ressources des propriétaires occupants en vigueur pour l’année 2010 sont plus faibles que ceux de 2009.

Cette réorientation de la politique de l’ANAH intervient en cours d’OPAH et en modifie profondément la donne.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire,

- à saisir toutes les instances compétentes, en premier lieu la CACM,

- à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la réalisation des objectifs programmés au lancement de l’OPAH.

ENTRETIEN DE SENTIERS DE RANDONNEE – CONVENTION D'OBJECTIF AVEC LE CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT (CPIE) – AUTORISATION DE SIGNER

M. Marc MONTAGNE lit le projet de délibération.

Tous les membres de l’assemblée ont eu communication du projet de convention à conclure avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) pour la gestion et la mise en œuvre d’un chantier d’insertion ayant pour objet l’entretien de chemins de randonnée pédestre situés sur le territoire communal, d’un montant de 720€.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibérer, le Conseil Municipal : - accepte les termes de la convention avec le C.P.I.E. pour la réalisation d’un chantier dédié à l’entretien de sentiers de randonnée,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2010 – section de fonctionnement – chap. 011 – "Charges à caractère général" – article 61523 « Entretien et réparation voies et réseaux ».

COMPTES RENDUS DE DECISIONS – ART. L.2122-23 DU C.G.C.T

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.