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Arrêté - Cne 28 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 28 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 28/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur les voies communales n°161, dite « de la V.C. 102 à la Petite Bouraudière », et n°102, dite « de la V.C. de la Rafinière à la V.C. 1 »,
du 10 au 17 juin 2022, à l’occasion de travaux, commune de LUÇAY-LE-MALE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 08 juin 2022 par l’entreprise E.U.R.L. Denis LOGIE - 18 route du Bois Guillaume, 36 180 PELLEVOISIN - pour effectuer des travaux dans le secteur de «la Petite Blondière, la Petite Bouraudière »,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1°r
Du 10 au 17 juin 2022, à l'occasion de travaux réalisés et organisées par l’entreprise E.U.R.L. Denis LOGIE et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur les voies communales n°161, dite « de la V.C. 102 à la Petite Bouraudière », et n°102, dite « de la V.C. de la Rafinière à la V.C. 1 », commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Article 2
Au droit des sections réglementées, la circulation sera interdite de 08h à 18h à tous véhicules dans
les 2 sens, sauf véhicules des services publics.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise E.U.R.L. Denis LOGIE et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie.
Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l’entreprise E.U.R.L. Denis LOGIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères, - La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 09 juin 2022.
LE MAIRE,
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.