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Arrêté - Arrete 2025 848 Travaux de reparation dune conduite telecom lieu dit la Metairie Neuve Circet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 848 Travaux de reparation dune conduite telecom lieu dit la Metairie Neuve Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ta
Ville de Gien
Lu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/848
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 21 août 2025, de la Sasu Circet, 14 avenue Lion, 83210 Solliès-Pon,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de réparation d'une conduite télécom pour le compte d'Orange, réalisés par la Sasu Circet, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, lieu-dit la Métairie Neuve, entre le lundi 1 septembre et le mardi 16 septembre 2025, (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sasu Circet chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sasu Circet,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, te 21 août 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 22 9% 15