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Arrêté - DBCS 162 rue du Quesnoy
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - DBCS 162 rue du Quesnoy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
QUIEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet :
Arrêté pose d’une benne
162 rue du Quesnoy
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
24 juillet 2025
Le Maire de la Ville de QUIEVRECHAIN
Vu la requête en date du 23 juillet 2025 par laquelle la société DBCS Bâtiment, sollicite l’autorisation de déposer une benne devant le numéro 162 rue du Quesnoy, 59920 QUIEVRECHAIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L131-1 et L131-2
ARRETE
ARTICLE T : La société DBCS Bâtiment est autorisée à déposer une benne devant le numéro 162 rue du Quesnoy à Quiévrechain du 25 juillet au 30 juillet 2025 inclus.
ARTICLE II: La circulation des véhicules s’effectuera par alternat avec interdiction de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face. La benne devra être signalée (de jour comme de nuit) par un dispositif adéquat.
ARTICLE _IIT : le permissionnaire devra enlever les encombres et matériaux et réparer les dégâts éventuels causés au domaine public.
ARTICLE IV: Le stationnement des véhicules sera interdit dans
l’emprise du chantier.
ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de
la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.