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Compte-Rendu - 1 comptes rendus des conseils conseil municipal juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Frontenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 comptes rendus des conseils conseil municipal juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRONTENAS (69620)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 16 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize du mois de juin à 19 h O0, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Thomas
DUPERRIER, Maire.
Présents : M DEBRUN Yannick — M DUFRENE Dave — M DUPERRIER Thomas —- MME PETIT Sylvie —
M CRIONAY Joël - MME GOUJAT Christine — M GRANGE François —- MME GUIGNIER Nadia - MME
CHARNAY Michele — M VILLAIN René — M CODIS Gille
Absents excusés : M BOUQUAND Guy (pouvoir à MME GUIGNIER Nadia) - MME CARRON Nelly {pouvoir à MME GOUIJAT Christine) - M HERNOUT Franck (pouvoir à M GRANGE François)
Absente démissionnaire : MME GUILHEM Sandrine
Secrétaire de séance : M CRIONAY Joël
Date de convocation : 10 juin 2022
Validation du compte-rendu du 19 mai 2022 après avoir noté l'intervention de Madame Guignier
qui souhaite que le point concernant le changement de poste de M Thomas Duperrier, nommé en
qualité de directeur de la MARPA de Ternand (à compter du 1° Juillet) apparaisse au compte-
rendu.
Présence de M Tony Kohler qui a demandé sa mutation et informe le conseil municipal des raisons de cette demande.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
Retour sur les commissions
- Commission mobilité — Retour de la réunion du 07 juin (IC).
Prochain bureau des maires : 29/06/2022.
Prochain conseil communautaire : 20/07/2022
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER)
Passage trimestriel prévu semaine 25 ou 26.
Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et
autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents (délibération n° 2022-06-01)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs
réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1°’ janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019
conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché
intérieur de l'électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les
consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques
employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l'achat
d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs
adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en
1 leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise
en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des
établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en
concurrence dans le cadre des TRV.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). Il
sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l'ensemble des opérations
de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les
membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés
qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d'Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le
SYDER.
Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes
pour l'achat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, autorise
l'adhésion de la commune/l'EPCI au groupement de commandes àintervenirayant pour objet
l'achat d'électricité et de services associés, autorise le Maire à signer la convention de
groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer le marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Vote: POUR 13
CONTRE 1 (M Gille CODIS sur la forme — Délibération non inscrite à l’ordre du jour).
Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS)
Comité prévu le 17 juin en mairie de Frontenas.
Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Oingt (SIEVO)
Comité réuni le 14 avril.
Remplacement d’un poteau incendie lieudit « Les Brudets ». Intervention le 04/07/2022.
Rapport poteaux incendie réceptionné.
Syndicat à Vocation Unique Jean Borel (SIVU)
Madame Guignier fait un retour sur l'avancement des dossiers liés au syndicat (achat terrains sur
la commune du Bois d'Oingt, nomination d’une nouvelle directrice à compter du 1 er juillet)
VOIRIE
Travaux voirie à venir : ceux-ci se dérouleront sur la rue Chanteperdrix, route des grands prés et rue Tourne cul et auront lieu d’ici le début de l’été. Des travaux d’enrochement (réalisés par AXIMA pour le compte du Département) sur la route du
Suel afin de sécuriser des habitations et soutenir la route se dérouleront à compter du 21 juin 2022
pour une durée de 15 jours.
Fleurissement
Retour sur la matinée conviviale du 04 juin. Une décision sera prise au prochain conseil quant à la
poursuite de l’arrosage des massifs communaux.
BATIMENTS COMMUNAUX
Réhabilitation bâtiment Mège en cantine scolaire et logements
Les devis pour le matériel et le mobilier de la cantine scolaire seront retournés.
Le montant du matériel de cuisine s'élève à 26 126.16 €.
Le devis concernant le raccordement du bâtiment à la fibre (XP FIBRE) sera retourné également
pour un montant TTC de 5 580.39 €.
La prochaine commission travaux se réunira le jeudi 30 juin à 13h30.
Point sur les demandes de location déjà réceptionnées en mairie. Une commission se réunira en
septembre pour décider de l’affectation des logements.
Extension de la maternelle
Les travaux débuteront le 22 juin avec l'intervention en premier lieu de l’entreprise LAVIEILLE.
Divers
Réception de rideaux occultants pour l'équipement de la salle d'animation rurale.
URBANISME
Point sur les autorisations d'urbanisme délivrées et en cours.
Réunion SCOT — M le Maire assistera à la réunion du SCOT le mardi 28 juin à Cublize.
PERSONNEL ET ORGANISATION MUNICIPALE
Date à retenir - Elections législatives — 2" tour : 19 juin 2022 (point sur le roulement de la tenue du
bureau de vote).
Demande de mutation de M Tony Kohler et de Mme Veyrat pour d’autres collectivités.
Demande acceptée du conseil pour solliciter la commission administrative paritaire pour étendre
le RIFSEEP (régime indemnitaire) aux adjoints administratifs en perspective du recrutement en
cours.
Remplacement de Mme VEYRE par Mme DEBISE sur les temps d'accompagnement cantine jusqu’à la fin d'année scolaire.
Point sur les congés d’été des agents et des élus.
Fermeture estivale : le secrétariat sera fermé du 8 au 26 Août.
Fermeture exceptionnelle du secrétariat à venir les 21 et 22 juin.
ECOLE ET TEMPS PERISCOLAIRE
Projet école numérique - Devis en cours de finalisation. Retour de la commission sur ce dossier.
Conseil d’Ecole — Point sur le conseil du 07 juin, effectif de la rentrée.
ENFANCE ET CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Conseil Municipal des Jeunes
Retour la visite historique du 10 juin.
ASSOCIATIONS
Manifestations passées et à venir : projection
Planning d'utilisation des salles municipales en cours pour la rentrée 2022. COMMUNICATION
Gazette d'informations — Distribution terminée. Retour questionnaires « commerces » en cours.
Adresse électronique mairie — A venir la mise en place de deux adresses électroniques supplémentaires pour la mairie.
Soit pour la communication : communication@frontenas.com
Soit pour le périscolaire : periscolaire@frontenas.com
Panneau Pocket
Information sur le fonctionnement et l’organisation de l’actualisation de ce module d'informations via une application sur Smartphone.
TOURISME
Rosés Nuits d'été : vendredi 1° juillet à partir de 18h30 au lavoir
Organisation conjointe avec le club des jeunes, la commune et un habitant de la commune.
Scène musicale proposée par l’école de musique du Bois d'Oingt à partir de 19h30 avec Paëlla à consommer sur place.
INFORMATIONS DIVERSES
Alerte sécheresse renforcée (restriction d'utilisation de la pompe du lavoir).
Demande de visite du clocher. Nous donnons suite à cette demande individuelle d'une personne
étudiant les clochers. La commission histoire se rapprochera de cette personne pour l'organisation.
QUESTIONS DIVERSES
Informations de Mme Goujat sur le site internet {protection du site, mise à jour)
Informations de M Grange sur la fête de la forêt la Grande Fête de la Forêt et du Bois, les samedi
9 et dimanche 10 juillet 2022 au Col de la Casse Froide à Claveisolles.
Concernant le marché du vendredi, le traiteur ne reviendra plus. La pizza d’Elena viendra à partir
de 16h30 le vendredi en plus du lundi. Une épicerie italienne viendra en semaines impaires.
La collecte du P'tit coup d’pouces au profit de l’épicerie sociale se termine le 19/06.
Prochain conseil municipal : le 06 juillet 2022 à 19 heures.
Le Maire :
Thomas DUPERRI