unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - cr em bp 080323

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - cr em bp 080323 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - cr em bp 080323)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, 77 Mäconnais-Beaujolais

AGGLOMÉRATION

BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Le huit mars, à dix heures,

A la salle de Conférences du Théâtre de Mâcon,

S'est réuni le Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Sous la présidence de Jean-Patrick COURTOIS.

Convocation du 01/03/2023

Secrétaire de séance : Florence BATTARD

Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président

Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente

Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président

Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président

Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président

Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président

Étaient excusés :

Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente

| Rapport 1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance

RAPPORTEUR : PRESIDENT

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

DECIDE de ne pos avoir recours au vote à bulletin secret,

DESIGNE Madame Florence BATTARD comme secrétaire de séance.

Rapport 2 : Commande publique : Autorisation de signer la convention de

groupement de commandes relative au marché d'étude de l'aléa

ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en

Saône-et-Loire

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 lVu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider de la constitution de groupement de commande et approuver la convention constitutive de groupement de commande,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

CONSTITUE un groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté d'Agglomération

Beaune Côte et Sud concernant la réalisation d'une étude de l'aléa ruissellement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire,

APPROUVE la convention constitutive afférente jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Rapport 2 : Commande publique : Autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative au marché d'étude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en

Saône-et-Loire - ANNULE ET REMPLACE

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,

VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider de la

constitution de groupement de commande et approuver la convention constitutive de groupement de commande,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

CONSTITUE un groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud

Côte Chalonnaise concernant la réalisation d'une étude de l'aléa ruissellement et

débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire,

APPROUVE la convention constitutive afférente jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 2Rapport 3 : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à

l'étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais

Agglomération

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 1e décembre 2022 au BOAMP [avis 22-159294) et au JOUE (annonce 2022/5235-677454), l'avis rectificatif envoyé à la publication le 19 décembre 2022 au BOAMP (avis 22-166976) et au JOUE {annonce 2022/ S248-724998), la mise en ligne le 05 décembre 2022 sur le profil acheteur Territoires numériques et sur le site Internet de MBA le même jour,

Vu les 5 plis reçus,

Vu la décision du Président n°2023-038 déclarant sans suite le lot n°1 pour infructuosité, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 7 mars 2023, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Eau » de l'année 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE le Président où son représentant à signer les marchés suivants :

MONTANTS

LOTS DESIGNATION EN €TTC. ATTRIBUTAIRE

| Etude des ressources stratégiques sur le LOT DECLARE SANS SUITE

territoire de MBA

2 Toxicité générale : Activité / métabolisme sur 6 600 TAME WATER cultures cellulaires in vitro

3 Génotoxicité - Génotoxicité sur cultures 19 800 TOXEM

cellulaires in vitro

4 Perturbation endocrinienne — AcIivités _- 16 200 WATCHEROG

hormonales sur organismes aquatiques in vivo

5 Perturbation endocrinienne - Activités 6 600 TAME WATER

hormonales sur cultures cellulaires in vitro

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse,

PRECISE que le montant global de la consultation est de 420 000 €T.T.C. (y compris lot n°1 non attribué).

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 3Rapport 4 : Conservatoire communautaire : Approbation des conventions pour

l'accueil des établissements spécialisés dans le handicap

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour approuver lès conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2022-165 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant ajout du forfait horaire pour les interventions de la référente handicap au sein de la tarification

2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse, Considérant les demandes de l'IMS «Les Papillons Blancs» de Mâcon et de l'IME « Paul CEZANNE » de Tournus,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unonimité,

APPROUVE le modèle de convention de partenariat à conciure entre MBA et les

établissements spécialisés dans le handicap pour l'organisation des activités menées dans le

cadre des interventions de la référente handicap du Conservatoire, joint en annexe,

APPROUVE les partenariats avec l'IMS « Les Papillons Blancs » de Mâcon et l'IME

« Paul CEZANNE » de Tournus,

AUTORISE le Président où son représentant à signer les conventions afférentes conformément au modèle de convention en vigueur.

Rapport 5 : Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de

mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du Conservatoire à

l'association « Réseau National Musique et Handicap »

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vule Code général des collectivités territoriales,

Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence

supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 ÀVu la délibération n°2017-34 du Bureau Permanent du 1e' juin 2017, approuvant le modèle type de conventions de mise à disposition des locaux, des matériels et instruments du Conservatoire Edgar VARESE avec des organismes tiers,

Considérant que les locaux sollicités par l'association « Réseau National Musique et Handicap » sont disponibles aux dates demandées,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, l'auditorium et cinq salles du Conservatoire Edgar VARESE, au profit de l'association « Réseau National Musique et Handicap »,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition

afférente, conformément au modèle en vigueur.

Rapport 6 : Petite enfance : Révision des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant

RAPPORTEUR : PRESIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 2324-16 et suivants,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'adoption des règlements intérieurs des équipements communautaires,

Vu la délibération n°2021-80 du Bureau Permanent du 23 septembre 2021, adoptant les règlements de fonctionnement des établissements collectifs d'accueil du jeune enfant et du Service d'Accueil Familial,

Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ADOPTE les règlements de fonctionnement des établissements collectifs d'accueil du jeune enfant et du Service d'Accueil Familial joints en annexe ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les règlements de fonctionnement et à les transmettre à Monsieur le Président du Conseil Départemental et à la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire ;

PRECISE que les règlements seront transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental et à la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 5Rapport 7 : Aménagement : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne :

Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'annexe financière de la convention de

transfert de maîtrise d'ouvrage avec Mâcon

RAPPORTEUR : GERARD COLON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence optionnelle « voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la rue de la Grosne (du diffuseur de l'A406 jusqu'à l'entrée d'Aproport} sur le territoire de la commune de Varennes-les-Mâcon et Mâcon, VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-006 du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, VU la délibération n°2020-174 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 approuvant le principe du lancement des travaux de voirie de la rue de la Grosne dans le cadre de l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou et précisant la désignation de MBA comme moître d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre Mäcon et MBA,

VU la délibération du Bureau Permanent n°2020-51 du 12 novembre 2020 approuvant la convention de transfert de mafñtrise d'ouvrage {co-maftrise d'ouvrage) entre Mâcon et MBA, VU la délibération du Bureau Permanent n°2021-74 du 23 septembre 2021 approuvant l'annexe financière de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Mâcon, Considérant qu'il revient à MBA et à Mâcon d'adopter l'annexe financière fixant les modalités de répartition des coûts réels prévisionnels relative à l'opération objet du transfert de maîtrise d'ouvrage,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unonimité,

APPROUVE l'avenant n°1 relatif à l'annexe financière de la convention de transfert de mofñtrise

d'ouvrage avec Mâcon joint en annexe,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à le signer ainsi que tous les documents afférents.

Rapport 8 : Déchets ménagers et assimilés : Approbation de l'avenant de mise

en conformité 2023 du contrat CITEO pour la filière emballages ménagers

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2023-15 du Bureau Permanent du 18 janvier 2023, approuvant l'avenant de prolongation pour 2023 au contrat CITEO pour la filière emballages ménagers,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 6Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées, ainsi que le

versement des contributions de CITEO,

Considérant que les recettes associées à la vente des matières seront inscrites au budget annexe tt Déchets ménagers » au titre de l'année 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE l'avenant de mise en conformité 2023 au contrat entre MBA et CITEO pour la filière

emballages ménagers, joint en annexe,

AUTORISE le Président où son représentant à le signer.

Rapport 9: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention

2023-2028 de la filière Textile entre MBA et l'éco-organisme «Eco TLC - Refashion »

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 et R. 543-214, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures

et linge de maison (TLC),

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément de la société « Eco TLC - Refashion » en

tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC),

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,

utilisateurs des équipements où partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Considérant qu'il convient de formaliser par une convention, les engagements en termes de communication auprès des usagers de MBA ainsi que les soutiens financiers et techniques

attendus d'u Eco TLC - Refashion »,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE la convention 2023-2028 de la filière Textile entre MBA et l'éco-organisme

{« Eco TLC - Refashion » jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 7Rapport 10: Déchets ménagers et assimilés : Approbation des conventions

relatives aux conditions techniques et financières d'implantation des colonnes — 2nde demande pour le 1e'semestre 2023

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,

Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°2020-222 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant le protocole relatif aux conditions techniques et financières d'implantation sur le territoire de l'agglomération, de contenants enterrés ou semi enterées destinés à la pré-collecte des déchets ménagers ou recyclables,

Vu la délibération n°2020-240 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, modifiée par

délibération n°2022-076 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, ajustant l'autorisation de programme 2020-03 « renouvellement des colonnes 2020-2026 », Vu les demandes des communes d'Hurigny le 18 septembre 2021, de Senozan

le 22 septembre 2022, de Sancé le 5 octobre 2022, de Mâcon le 19 octobre 2022, de Laizé et Romanèche-Thorins le 22 décembre 2022,

Considérant que les demandes sont éligibles,

Considérant que le protocole subordonne l'intervention de MBA à la signature d'une convention,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les conventions relatives aux conditions techniques et financières d'implantation de colonnes enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des

emballages ménagers recyclables avec Hurigny, Laizé, Mâcon, Romanèche-Thorins, Sancé et Senozan, telles que jointes en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.

Rapport 11: Cycle de l'eau: Autorisation de signer la convention pour l'animation du Programme d'Etudes Préalables du PAPI « Val de Saône et côte

viticole » par l’EPTB Saône et Doubs

RAPPORTEUR : HERVE CARREAU

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation du Conseil au Bureau Permanent et notamment l'approbation des conventions

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 8elle JUGNET

techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Vu le cahier des charges PAPI 3 2021 publié par le ministère de la transition écologique, Considérant qu'il revient aux acteurs concernés par le programme d'études préalables au PAPI H Val de Saône et côte viticole» d'acter des modalités de financement des missions d'animation,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe« GEMAPI »,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la convention relative à l'animation du Programme d'Etudes Préalables du PAPI « Val de Saône et côte viticole» entre MBA et l'EPTB Saône et Doubs jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Rapport 12: Fonds de concours: Approbation de l'avenant n° 1 de prorogation de la convention de versement de fonds de concours « Aide au Développement local» 2020-2026 à la commune de La Roche Vineuse pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération n°2021-059 du Conseil Communautaire de MBA du 8 avril 2021 approuvant le versement de fonds de concours à la commune de La Roche Vineuse, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et la commune de La Roche Vineuse, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune, après délibération du Bureau Permanent,

Vu la demande de la commune de La Roche Vineuse du 9 février 2023 sollicitant une prorogation de la convention de versement de fonds de concours,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n° l de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à la commune de La Roche Vineuse, d'un montant de 69 480 €, afin de finaliser l'opération et de fournir tous les justificatifs financiers nécessaires au versement du fonds de concours, joint en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

Pour extrait, certifié conforme,

Pour le Président, et par délégation,

La l ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,

\__ er-2

Florence BATTARD

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 8 mars 2023 9