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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 120122
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 120122)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 12 JANVIER 2022
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2022-001 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-002 Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés de réhabilitation et mise aux normes de l’aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-lès-Mâcon
2022-003
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’organisation d’actions de sensibilisation à la danse dans les écoles primaires pour 2021-2022
2022-004
Conservatoire communautaire: Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du conservatoire à l’établissement public « la Cité de la Voix »
2022-005 Habitat : Approbation de la convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de MBA avec la société VOLTALIS
2022-006 Démocratie participative : Approbation de la feuille de route 2022 du Conseil de Développement
2022-007 Aménagement : Approbation de la convention d’ENEDIS pour le raccordement électrique de l’aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-lès-Mâcon
2022-008
Déchets ménagers et assimilés : Approbation d’avenants aux contrats 2018-2022 avec l’éco organisme CITEO pour l’action et la performance des filières « emballages ménagers – Barème F » et « papiers graphiques » FD Mäconnais-Beaujolais Acte rendu exécutoire après
AGGLOMERATION affichage ou noffic ation
te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 8 JAN. 2022
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-01 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente : Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Gilles JONDET comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-02 BP
Envoyéen préfecture le.18/01/2022
Reçu én'préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 = a
ID : 071-200070308-20220112-2022 02 BP-DE
Objet : Commande publique : Atiribution et autorisation de signer les marchés de réhabilitation et mise aux normes de l'aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis par la loi n° 2000-6414 du 5 juillet 2000 » de la compétence obligatoire « accueil des gens du voyage »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 28 octobre 2021, publié le 29 octobre {avis n°21-144873) au BOAMP et au Moniteur, mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-France-Comté et le site Internet de MBA le même jour, Vu les 9 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la commission MAPA du 10 janvier 2022,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN et M. DEYNOUX,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'attribuer les marchés comme suit :
- Lot n°1 « Voirie et Réseaux Divers », à la société COLAS pour un montant de
233 730,98 € HT. ;
- Lot n°2 « Basse tension et éclairage », à la société SMEE pour un montant de
116 464,25 € HT. ; Envoyé en préfecture le 18/01/2022
Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 moment
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à les signer ; ID : 071-200070808-20220112-2022 02 BP-DE
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais Envoyé en préfecture le‘18/01/2022
e AGGLOMÉRATION Reçu én préfecture le 18/01/2022 Affiché le 18/01/2022 a
ID : 071-200070308-20220112-2022 03 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-03 BP
Objet : Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'organisation d'actions de sensibilisation à la danse dans les écoles primaires pour 2021-2022
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etalent présents : Hervé CARREAU Bème Vice-président Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ère Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2618 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse
Edgar VARESE »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Considérant le souhait de MBA de participer, via son Conservatoire, au programme « Danse à l'école » durant l'année scolaire 2021-2022,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes ROBIN et VERRAEST et du Président,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'année
scolaire 2021-2022, telle que jointe en annexe ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vica-présidente, Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le: 18/01/2022 a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071:200070308-20220112-2022 04 BP-DE
FD Mâconnais-Beaujolais Envoyé’en préfecture le 18/01/2022
AGGLOMERATION
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-04 BP
Objet: : Conservatoire communauiaire: Approbation de la convention de mise à
disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du conservatoire à l'établissement public « la Cité de la Voix »
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en maïière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de la Communauté MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité, Vu la délibération n°2017-34 du Bureau Permanent du 1er juin 2017, approuvant le modèle type de conventions de mise à disposition des locaux, des matériels et instruments du conservatoire
Edgar VARESE avec des organismes tiers,
Considérant que les locaux sollicités par l'établissement public « la Cité de la Voix » sont disponibles aux dates demandées,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE :
- De mettre à disposition, à titre ponctuel et gratuit, l'auditorium du conservatoire Edgar VARESE, au profit de l'établissement public «la Cité de la Voix », les 5 et 6 février 2022 pour l'organisation d'une formation « chœurs d'enfants en scène », Envoyé en préfecture le 18/01/2022
Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 ue
ID : 071-200070308-20220112-2022 04 BP-DE
D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition afférente, telle qu'approuvée par délibération du Bureau Permanent en date du ler juin 2017.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 12€ Uce-présidente, FD Méconnais-Beaujolais Envoyé en préfecture le:18/01/2022
AGGLOMÉRATION Recçu en préfecturé le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 ua
ID : 071-200070308-20220112-2022 05 _BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : lé
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-05 BP
Objet: : Habitat: Approbation de la convention de coordination pour le développement de l'effacement diffus sur le territoire de MBA avec la société VOLTALIS
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT Jième Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : JOSIANE CASBOLT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « soutien aux actions de moffrise de la demande d'énergie» de la compétence supplémentaire «Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateur des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour MBA de participer à la réduction des consommations d'énergie
et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes ROBIN et CASBOLT et du Président, A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de coordination pour le développement de l'effacement résidentiel sur le territoire de MBA avec la société VOLTALIS, telle que jointe en annexe, - _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1£ de-présidente, Reçu en préfecture le 18/01/2022
FD Mâconnais-Beaujolais Envoyé en préfecture le 8/01/2022
AGGLOMERATION
Affiché-lé 18/01/2022 eee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 071-200070308-20220112-2022 06 BP-DE
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-06 BP
Objet : Démocraïie parlicipative : Approbation de la feuille de route 2022 du Conseil
de Développement
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU Bème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIÈRRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-10-1 et
L.5211-11-2,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-024 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 créant le Conseil de Développement et fixant sa composition,
Vu la délibération n°2020-207 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, approuvant les modalités de composition de consultation du Conseil de Développement et déléguant au Bureau Permanent l'établissement de la feuille de route annuelle des missions sur lesquelles le Conseil de Développement sera appelé à se prononcer,
Considérant qu'il revient au Bureau Permanent de fixer la feuille de route annuelle précisant les sujets sur lesquels le Conseil de Développement sera amené à se prononcer à la demande
de MBA,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme ROBIN,
A l'unanimité,
APPROUVE la feuille de route du Conseil de Développement pour l'année 2022 valant saisine
pour avis sur le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) et pour la rédaction de son rapport d'activité.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, FD Mâconnais-Beaujolais Envoyé en préfecture le‘18/01/2022
AGGLOMÉRATION Reçu én préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 en a
ID : 071-200070308-20220112-2022 07 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-07 BP
Objet : Aménagement : Approbation de la convention d'ENEDIS pour le raccordement électrique de l'aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : GERARD COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L. 341-2 et L. 342-6 à L. 342-12,
Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûis de raccordement aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 » de la compétence obligatoire « accueil des gens du voyage »,
Considérant le projet de mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du voyage de Sennecé-lès-Môâcon,
Considérant qu'il revient à MBA de s'acquitter d'une contribution au titre de la part des coûts
de branchement et d'extension des réseaux induits par l'opération non couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux publics,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver le devis valant proposition de raccordement au réseau public de distribution d'électricité de l'aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-lès-Mâcon et la
convention de raccordement afférente avec la société ENEDIS actant d'une prise en charge financière par MBA à hauteur de 21 186,72 €T.T.C., tels que joints en annexe, - _ D'autoriserle Président ou son représentant à les signer ainsi que tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégaiion,
+ Envoyé en préfecture le 18/01/2022
Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 ne
ID :071-200070308-20220 1 12-2022_07_BP-DE FD Mâconnais-Beaujolais Envoyé'en' préfecture le.18/01/2022
AGGLOMÉRATION Reçu en préfecture le 18/01/2022
Affiché le 18/01/2022 es
ID :071-200070308-20220112-2022 08 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 12 janvier 2022 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 05/01/2022
N° 2022-08 BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés: Approbation d'avenants aux contrais 2018-2022 avec l'éco organisme CITEO pour l'action et la performance des filières «emballages ménagers - Barème F » et « papiers graphiques »
Secrétaire de séance : Gilles JONDET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles R 543-57 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2018-17 du Bureau Permanent du 22 mars 2018, approuvant la signature du « contrat pour l'action et la performance 2022 » avec l'éco organisme CITEO, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, pour approuver les conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Considérant que les ministères ont modifié le contrat les liant à l'éco organisme CITEO et qu'il y a lieu de prendre de ces modifications même si elles sont sans incidence sur le contrat pour l'action et la performance 2022 entre MBA et l'éco organisme CITEO,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver les avenants 2021 au « Contrat pour l'action et la performance » avec l'éco organisme CITEO pour les filières «emballages ménagers barème F» et « papiers
graphiques », joints en annexe ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, la Directrice de la Direction de la gestion des Déchets ménagers et assimilés à signer par voie électronique les avenants dématérialisés entre MBA et l'éco organisme CITEO, ainsi que tous documents qui s'y rapportent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente,