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Déliberation - cms 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. YŸ. PASDRMADJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M.S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 21/2026
Nomenclature : 5.3.1 Domaine : Direction Générale des Services
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-4, L.123-6 et R.123-7
CONSIDERANT que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en
nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8
membres nommés par le maire.
CONSIDERANT que conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le
conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du
CCAS.
Le Rapporteur PROPOSE de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12,
soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit 6 membres
élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 votants)
La secrétaire de séance
Sylvie ALPHONSE
A
Le Maire
Christophe REVIL
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