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Déliberation - AR DELIB 19 DEF CAO
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 19 DEF CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 19
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
26/03/2026 26/03/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc
de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal, NORDBERG Anne-
Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick, LAMBERT Stéphanie, BRUNEL Jérémie,
TREMBLAY Fanny, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine, LE BOUEDEC Marianne.
Absents ayant donné procuration à :
Madame LANIQUE Sophie a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie
Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Madame NORDBERG a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEL-2026-19 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Rapporteur : Monsieur le maire
ARTICLE UNIQUE : Il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres :
Liste 1 :
Candidatures : GERARD Pascal, RIEL Yannick, DUPONT Catherine
Suppléants : LE BOUEDEC Marianne, ARTUS Séverine, GIRAUD Elie
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection à main levée.
Après le vote à main levée, le résultat est le suivant :
Nombre de votants : 19
Nombres de voix pour : 18
Nombre de voix contre : 0
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260408-DEL19_APPEL_OFF-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Nombre d’abstentions : 1 (Madame ARTUS Séverine)
A obtenu :
La liste 1, dix-huit voix pour (18)
Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus de la commission d’appel d’offres sont :
Membres titulaires
- GERARD Pascal
- RIEL Yannick
- DUPONT Catherine
Membres suppléants
- LE BOUEDEC Marianne
- ARTUS Séverine
- GIRAUD Elie
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 3 avril 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260408-DEL19_APPEL_OFF-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026