Compte-Rendu - cr seance du 17 decembre 2019

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Compte-Rendu - cr seance du 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 17 decembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 17 décembre 2019

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER, Magali

FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Josiane

MAILHOL, Thierry CADENAT, Jérôme COURTESSOLE, Valérie CAMERIN,

Laurent VERGER.

Absents : Patricia ASSEMAT, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL, Henri

PEJOUAN.

1) Personnel communal – Création de poste : le conseil municipal autorise la création d’un

emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet ; sachant que le recrutement

d’un garde-champêtre (cf. tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 28

mai 2019) s’est révélé infructueux et étant précisé que les emplois d’adjoint administratif ou

d’adjoint technique, cadre C, peuvent exercer des fonctions d’agent de surveillance de la

voie publique (ASVP).

2) Acquisition foncière : le conseil municipal donne un avis favorable à l’acquisition de la parcelle cadastrée AD134, propriété de M. Gérard FALCOU, d’une superficie de 1 277 m², pour un montant de 69 700 €, soit au prix de 54,58 € le m² ; inscription de cette dépense d’investissement au budget 2020.

3) Budget communal – Subvention : le conseil municipal vote une subventions à la Société de pêche d’un montant de 300 € ; inscription de la dite dépenses au budget communal 2019, section de fonctionnement, compte 6574.

4) Maison de santé pluri-professionnelle (MSP): le conseil municipal autorise le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une maison de santé sur la parcelle AD 89, propriété de la commune.

5) Convention avec la « Fondation 30 millions d’amis » : le conseil municipal approuve le

principe du versement, en 2020, d’une subvention de fonctionnement de 1 700 € à

l’association villepintoise « Les Aristochats », dans la continuité du financement acté par

convention avec la « Fondation 30 millions d’amis » en vue de la campagne de stérilisation et

d’indentification des chats errants sur la commune.

6) Plan local d’urbanisme – Point d’étape sur la procédure encours : le conseil municipal

prend acte de la procédure en cours en vue de la révision du plan local d’urbanisme. Les

personnes publiques associées sollicitées par courrier en date du 19 septembre 2019 pour

avis doivent faire parvenir leurs remarques et observations avant le 3o décembre prochain –

à ce jour sur vingt envois, cinq réponses ont été enregistrées avec avis favorable ou avis

favorable sous réserves.

En ce qui concerne l’enquête publique, une première réunion d’information a été conduite

le 6 décembre dernier avec M. François PRESTAT, commissaire-enquêteur désigné par le

Tribunal administratif de Montpellier par décision en date du 12 novembre 2019 – les dates

de l’enquête publique, d’une durée d’un mois, n’ont à ce jour pas été fixées.

6) Immeuble 1, place Carnot – Etat d’avancement du dossier : le dossier en vue d’obtenir les financements de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), dans le cadre du RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre), est désormais quasiment finalisé par nos services ; reste à inclure l’avant-projet technique et financier de la réhabilitation de l’immeuble respectant les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), à savoir une démolition sélective et un projet architectural de reconstruction avalisé par l’ABF. Pour ce faire, l’organisme Habitat Audois a lancé une consultation pour la maîtrise d’oeuvre par un architecte du patrimoine en vue d’un avant-projet sommaire (APS) et d’un APD (avant(- projet définitif), tranche optionnelle. A préciser que l’établissement public foncier régional (EPFR) Occitanie se chargera de l’acquisition de l’immeuble et de la démolition sélective, pour remettre le terrain nu à l’opérateur Habitat Audois. Une prochaine réunion de travail destinée à finaliser le dossier est programmée vendredi 24 janvier 2020, en mairie.

5) Question diverses :

* Chaufferie et réseau de chaleur bois : le chauffage dans les écoles maternelle et

élémentaire a été mis en œuvre à la rentrée des vacances de Toussaint ; l’inauguration de

cet investissement sera programmée au printemps avec le SYADEN (Syndicat audois

d’énergies et du numérique) qui a réalisé pour le compte de la commune l’analyse

d’opportunité de ce projet.,

* Repas retraités : le repas dansant offert par la municipalité aux retraités de la commune

est programmé jeudi 19 décembre 2019.

* Budget communal : l’appel de fonds, via le crédit-relais de préfinancement TVA, décidé

lors de la séance du 26 mars 2019, sera effectué début janvier.

* Destruction nuisibles : la destruction des pigeons, qui créent des nuisances sur la

commune, doit être envisagée dans le cadre des obligations du maire au regard de la

salubrité publique, que ce soit par piégeage, tirs ou battues.