Compte-Rendu - cr seance du 26 mars 2019

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Compte-Rendu - cr seance du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 26 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 26 mars 2019

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,

Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,

Josiane MALIHOL, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Valérie

CAMERIN, Jérôme COURTESSOLE, Laurent VERGER.

Absents : Henri PEJOUAN, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) Budget communal M14 - Compte administratif 2018 : le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2018

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats

reportés 561 561,10 210 128,42 210 128,42 561 561,10

Opérations

de

l'exercice

886 018,68 1 124 276,67 441 944,14 508 776,82 1 327 962,82 1 633 053,49

Totaux 886 018,68 1 685 837,77 652 072,56 508 776,82 1 538 091,24 2 193 613,59 Résultats

de clôture 799 819,09 143 295,74 656 523,35

Restes à

réaliser 1 296 341,21 1 002 439,87 293 901,34

Totaux

cumulés 799 819,09 1 439 636,95 1 002 439,87 293 901,34 656 523,35

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 799 819,09 437 197,08 362 622,01

2) Budget communal M14 - Compte de gestion 2018 : le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget communal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Budget principal communal - Affectation des résultats 2018 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Résultat de fonctionnement (M14)

A- Résultat de l’exercice 238 257,99

B- Résultats antérieurs reportés 561 561,10

C- Résultat à affecter (A+B) 799 819,09

D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (déficit de financement) 143 295,74 E- Solde des restes à réaliser d’investissement 293 901,34

F- Déficit de financement (D+E) 437 197,08

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 437 197,08

H- Report en fonctionnement R002 362 622,014) Budget communal M14 : emprunt et crédit relais

 Emprunt : le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne selon les conditions suivantes : emprunt de 400 000.00 €, amortissement progressif, périodicité trimestrielle, durée 20 ans, taux fixe de 1.75% .

 Crédit relais : le conseil municipal décide de recourir à un crédit relais de 250 000 € pour préfinancer le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) versé à N+2 de l’année de réalisation des dépenses d’investissement, dont le recouvrement relève essentiellement des dépenses liées à la construction du groupe scolaire maternel.

5) Budget communal M14 : durée d’amortissement des biens : le conseil municipal approuve les durées d’amortissement ainsi qu’il suit : réseaux d’assainissement= 60 ans ; ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau = 40 ans ; bâtiments = 20 ans ; agencements et aménagements bâtiments, installations électriques et téléphoniques = 20 ans.

6) Personnel communal -Régime indemnitaire RIFSEEP : le Conseil Municipal instaure un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées, abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire et prévoit d’inscrire les crédits correspondants au budget.

7) Convention : 30 millions d’amis : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la « Fondation 30 Millions d’Amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune et approuve en conséquence, la participation financière à hauteur de 1 750 €.

8) Convention : pompes funèbres intercommunales : le conseil municipal désigne Florence FOURRIER comme déléguée titulaire pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais.

9) Convention de mise à disposition de locaux et de foncier (familles rurales et jardins familiaux) : pour le bon fonctionnement des activités proposées par les associations « Les jardins du Fresquel » et « Familles rurales », nouvellement créées, le conseil municipal approuve les mises à disposition respectives de la parcelle cadastrée AE83 en bord de Fresquel et de la salle d’exposition jouxtant la médiathèque, propriétés de la Commune. Une convention sera établie afin de définir les biens et les conditions de mise à disposition, les coûts et charges, les biens d’équipement et matériel, les différentes responsabilités et obligations, assurances, le respect à la réglementation, à la sécurité et à l’hygiène, l’occupation.

10) SYADEN - Demande de subvention – éclairage public boulevard Gambetta : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN pour le projet de travaux de rénovation de l’éclairage public boulevard Gambetta, projet qui s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergies. 11) Dématérialisation des marchés publics - Adhésion à la plateforme départementale : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics mise en place par le Conseil départementale dont le service est gratuit ; il est précisé que la dématérialisation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.

12) Question diverses :

*Fibre optique : Les travaux de déploiement de la fibre optique THD dans le village,

dont le projet est porté par le SYADEN, seront effectués par la société Eiffage Energie

durant l’année 2019, la commercialisation auprès des ceeints avec accès au service

devant intervenir début 2020.

*Renforcement BT par création poste STADE: il est prévu par le SYADEN un

renforcement BT RD 6113 par création d’un poste « STADE » pour alimenter le

magasin Utile, le boulevard Gambetta, la RD 6113 et la zone artisanale. Cela devrait

permettre de ne plus enregistrer de chute de tension sur ce secteur.

*Demande de l’opérateur Free : Free a démarché la Commune pour implanter sur le

territoire une antenne. L’opérateur cherche préférentiellement un terrain propriété de

la Commune qu’il louerait 4 000 €/an à la collectivité. Il est donc proposé de chercher

un terrain communal susceptible d’accueillir ce projet.

*Aude solidarité : l’association remercie la Commune pour le don qui lui a été fait

suite aux inondations d’octobre 2018 en faveur des sinistrés.

*Courrier de Force Ouvrière (FO) : Il a été reçu en mairie un courrier rédigé par le

syndicat FO alertant sur la détresse des personnels de la fonction publique hospitalière

et sur la réduction de l’offre de soins du département de l’Aude.