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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071b 2024 TAUX TEOM 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071b 2024 TAUX TEOM 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2024 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 64 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine
GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC
- Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE – Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS
Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS -
Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC -
- Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 14
José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir
à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE
Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean
GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-071b_2024-DE en date du 15/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 071b_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
071b-2024 Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1520, 1521-III et 1639 A bis-II ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-13 ;
Vu les dispositions réglementaires du Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts référencé BOI-IF-COLOC 40-20130329 ;
Vu la délibération n° 120-2023 instaurant un financement unique pour la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés » ;
Vu la délibération n° 232-2023 actant le transfert du budget annexe Ordures ménagères vers le budget Principal au 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles 2024 imposables à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les besoins en matière fiscale pour le financement du service des ordures ménagères ;
Considérant que le Conseil communautaire de la CCBDP ne procèdera pas à une modification du taux de TEOM pour l’année 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 8
ABSTENTION : 1
DE FIXER le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 12,95 % pour l’année 2024 ;
DE PRECISER que cette taxe s’applique sur l’ensemble du territoire intercommunal.
La secrétaire de séance, Le Président
Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 15/04/2024
Mise en ligne le : 15/04/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-071b_2024-DE en date du 15/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 071b_2024