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Déliberation - 2022 04 07 subv associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07 subv associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2022_04_
07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022 €
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
07/04/2022
Date d'affichage de la convocation
07/04/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean COÏITEUX, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Guy PELLADEAUD, M. Jean-Paul FORT,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Madame Nicole BOES,
M.
François
POHU
POUVOIRS
: M.
Hervé JAMBARD
en faveur de
M. Thierry
BASTIER,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS : M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel JEANNET M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BP 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2313-1, Vu le projet de BP 2022 de la Commune, Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir le tissu associatif sur son territoire ; Considérant que certaines associations ont remis leurs dossiers de demande de subvention tardivement et que ces derniers n’ont pas pu être étudiés à temps pour la présente séance ;
DECIDE A L’'UNANIMITE (1 ABSTENTION)
ARTICLE 1 : Attribue les subventions aux associations telles que précisées dans la liste jointe en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022 de la Commune.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220415-2022_04_07-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 Délibération n°2022_04_07 ARTICLE
3
:
Précise
qu’une
décision
modificative
interviendra
ultérieurement
afin
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
dont
les
dossiers
de
demande
n’ont
pu
être
étudiés
à
temps
pour
la
présente séance. ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et ambpliation en sera adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète. Affichée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Le Maire,
Î 5
AVR.
2022
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220415-2022_04_07-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 Délibération n°2022_04
07
Subventions 2022 aux associations
Nom de l'association bénéficaire
Montant
Amicale du Ruffecois
500,00
Ass Amistad Casas Viejas Ruffec
600,00
Ass.Soutien Urgence à la vie
Hôpital bassin de
Ruffec
250,00
Jumelage Ruffec Paszto
600,00
Ass du Quartier de la Chaine de Ruffec
150,00
FNACA Comité de Ruffec
150,00
Chorale Concordia
500,00
Comité Secours Populaire Ruffec
400,00
Cinema Family Ruffec
1 000,00
Felin Love Ruffec
2 000,00
RUFFECTIVAL Ruffec
500,00
TOTAL
6 650,00
Pour mémoire Fondation du Patrimoine (convent® partenariat delib 13/12/21 )
10 000,00 16 650,00
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220415-2022_04_07-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022