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Déliberation - 2022 09 05 subv paszto
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 05 subv paszto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n° 2022
09
05
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
22
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
22/09/2022
Date d'affichage de la convocation
22/09/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, Mme Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, M. Guy PELLADEAUD, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine BELLANGER, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, M. Jean-Michel JEANNET, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT en faveur de M. Thierry
BASTIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Aurélie
SARRAZIN en faveur de M. Jean-François JOBIT, Madame Nicole BOES en faveur de Mme Nicole GAYOUX ABSENTS : M. Jean COITEUX M. Jean-Michel ARDOUIN est désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMICALE RUFFEC PASZTO Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le BP 2022 de la Commune, Sur proposition du Bureau Municipal, Considérant l'intérêt pour la collectivité de soutenir les actions du tissu associatif sur son territoire,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 :
: Attribue à l'association Amicale RUFFEC PASZTO une subvention exceptionnelle de 1500 €
pour l’année 2022. ARTICLE 2
: Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 de la Commune, au compte
6574. ARTICLE 3
: La
présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet de la Commune le
2 9
SEP, 2022
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220929-2022_09_05-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022