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Procès Verbal - 02 PV signe CM du 17.01.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV signe CM du 17.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Y PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES
Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, à 18 h 30 heures, Salle René Cassan en mairie, s'est tenue la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation : 11 janvier 2024 Date de publication : 18 janvier 2024 Présents :
ASTIER Stéphanie BERROKIA Raouti BREYSSE Clarisse =
CHARBONNEL Cédric DIDIER Renaud DUBOIS-LAMBERT Sandrine | Nombre de conseillers | 49
GRAELL Ludivine LIBES Pierre LIGORA Gérard MUNÉEL*
PECQU EUR Fabrice POHL Catherine | ROVIRA Louis Membres en exercice 19
SFARA Laetitia TORTAJADE Céline
Pouvoirs Membres présents 14
DERAI Alexandra à LIGORA Gérard Pouvoirs 3
DUCROT François à TORTAJADE Céline ee
FOUTIEAU Patrice à ASTER Stéphanie SEEN W Absents excusés Vote « Pour » 17
MONTI Radoslava Vote « Contre » 0
FERRY Armelle Abstentions
L'ordre du jour porte sur les points suivants : Monsieur le maire désigne une secrétaire de séance : Mme Catherine POHL. L'ordre du jour porte sur les points suivants :
01 /17.01.2024 | Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023
02 /17.01.2024 | Réhabilitation cœur de village - Avenant n° 11 au lot n°02 Ossature bois/Couverture
03 /17.01.2024 | Réhabilitation cœur de village - Avenant n° 12 au lot n°06 Façades
04 /17.01.2024 | Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
05 /17.01.2024 | Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
06 /17.01.2024 | Convention de mise à disposition de personnel et matériel de balayage mécanisé 2023 07 /17.01.2024 | Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024) - Vidéoprotection
08 /17.01.2024 | Demande de subvention DSIL 2024 — Installation panneaux photovoltaïques et production eau chaude - Chauffage et refroidissement par pompe à chaleur Plaine des Sports
09 /17.01.2024 | Demande de subvention Conseil régional -Installation panneaux photovoltaïques et production eau chaude -— Chauffage et refroidissement par pompe à chaleur Plaine des Sports
10 /17.01.2024 | Demande de subvention Fonds Vert via Hérault Energies - Installation panneaux photovoltaïques et production eau chaude — Chauffage et refroidissement par pompe à chaleur
Questions diverses :
1. 17.01.2024 Approbation du procès-verbal des séances du 20 décembre 2023 Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2. 17.01.2024 Réhabilitation cœur de village - Avenant n°11 au lot n° 02 Ossature Boix/Couverture Par délibérations n°3 du 23/11/2022, n°4 du 14/12/2022 et n°6 du 21/01/2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution
du marché de travaux relatif à la Réhabilitation du cœur de village et notamment celui du lot 2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE pour un montant de 132 609.70 € HT attribué à l'entreprise SARL ACB.
Par délibération n°9 du 12/04/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°01 d'un montant de 1420 €HT / 1704 €TTC du Lot OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 134 029,70 €HT.
Par délibération n°4 du 14/06/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°02 d'un montant de 3 500 €HT / 4 200 €TTC, l'avenant n°03 d'un montant de 3 850 €HT / 4 620 €TTC, l'avenant n°04 d'un montant de 1 815 €HT / 2 178 €TTC, l'avenant n°05 d'un montant de 6 800 €HT / 8 160 €TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l'entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 364 965.00 €EHT Page 1 sur 8 Œ PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Corihune de VALERGUES
Par délibération n°4 du 27/09/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°06 d'un montant de 2 209 ,50 €HT / 2 651,40 €TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l'entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 367 174,50 €HT, l'avenant n° 07 d'un montant de 990 EHT / 1 188 €TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 019,70 €HT, l'avenant n°08 d'un montant de 18 867.58 €HT / 22 641,10 €TTC du lot 3 FAÇADES attribué à l'entreprise VIVIAN &Cie portant le nouveau montant du marché pour le Lot 3 à 137 719.08 €HT.
Par délibération n°8 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°09 d'un montant de 696.75 €HT / 836.10 €TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/COUVERTURE attribué à l’entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 716.45 €HT.
Par délibération n°9 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°10 d'un montant de 4 005.85 €HT / 4 807.02 €TTC du lot 4 MENUISERIE BOIS attribué à l'entreprise SAS PISTRE & FILS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 4 à 194 016.91 €HT.
En cours d'exécution, des modifications se sont avérées nécessaire pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires, non décrit au CCTP sont apparus à savoir : Objet de l'Avenant n°11 au Lot n° 2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE
- Les démolitions nécessitent d'effectuer des reprises sur le pignon côté patio de la médeteque. Réalisation d' une arase béton, reprise du faitage en tuile canal et du solin en zinc.
Le montant des travaux supplémentaire s'élève à 1 155.00 €HT / 1 386.00 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 136 871.45 € HT, sous réserve
d'autres avenants et situation finale en prenant en compte les moins-values éventuelles
Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d'approuver l'avenant relatif & s , aux travaux de Reprise de faîtage et de toiture sur le volume contre l’église, concemant le lot n°2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE pour un montant de 1 155.00 € HT.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, .
> APPROUVE l'avenant N° 11 d’un montant de 1 155.00 €HT / 1 386.00 € TTC au marché Réhabilitation Cœur de Village lot n° 2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE conclu avec l'entreprise SARL ACB
> AUTORISE le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier.
> DIT sue les dépenses en résultant seront imputées au budget de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, accepte la proposition qui lui est faite
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. 17.01.2024 Réhabilitation cœur de village - Avenant n°12 au lot n° 06 Façades Par délibérations n°3 du 23/11/2022, n°4 du 14/12/2022 et n°6 du 21/01/2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché de travaux relatif à la Réhabilitation du cœur de village et notamment celui du lot 6 FAÇADES pour un montant de 118 851.50 € HT attribué à l'entreprise SARL EP3.
Par délibération n°9 du 12/04/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°01 d'un montant de 1 420 €HT / 1 704 €TTC du Lot OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 134 029.70 €HT.
Par délibération n°4 du 14/06/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°02 d'un montant de 3 500 €HT / 4 200 €TTC, l'avenant n°03 d'un montant de 3 850 €HT / 4 620 €TTC, l'avenant n°04 d'un montant de 1 815 €HT / 2 178 €TTC, l'avenant n°05 d'un montant de 6 800 €HT / 8 160 €TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l'entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 364 965.00 €HT
Par délibération n°4 du 27/09/2073, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°06 d'un montant de 2 209,50 €HT / 2 651,40 €TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l'entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 367 174,50 €HT, l'avenant n°07 d'un montant de 990 €HT / 1 188 €TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 019,70 €EHT, l'avenant n°08 d'un montant de 18 867.58 €EHT / 22 641,10 €TTC du lot 3 FAÇADES attribué à l'entreprise VIVIAN &Cie portant le nouveau montant du marché pour le Lot 3 à 137 719.08 €HT.
Page 2 sur 8 4 PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES Par délibération n°8 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°09 d'un montant de 696.75 €HT /
836.10 €TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 716.45 €HT.
Par délibération n°9 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°10 d'un montant de 4 005.85 €HT } 4 807.02 €TTC du lot 4 MENUISERIE BOIS attribué à l’entreprise SAS PISTRE & FILS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 4 à 194 016.91 €HT.
Par délibération n°02 du 17/01/2024, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°11 d'un montant 1 155.00 €HT / 1 386.00 € TTC du lot 2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE attribué à l'entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 136 871.45 €HT.
En cours d'exécution, des modifications se sont avérées nécessaire pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires, non décrit au CCTP sont apparus à savoir :
Obiet de l’Avenant n°12 au Lot n° 6 FAÇADES
Réalisation de travaux de doublage sur murs et plafonds dans la médiathèque existante (RdC et Rr1) - Réalisation de travaux de doublage sur les parois de l'ascenseur dans les escaliers, initialement prévu en plätre (A noter que cette modification de travaux fera l'objet d'une moins-value au lot 1 GROS ŒUVRE)
Le montant des travaux supplémentaire s'élève à 3 275.00 €HT / 3 930.00 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 122 126.50 € HT, sous réserve d'autres avenants et situation finale en prenant en compte les moins-values éventuelles
Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d'approuver l'avenant relatif aux travaux de doublage dans la médiathèque existante et sur les parois de l'ascenseur, concernant le lot n°6 FAÇADES pour un montant de 3 275.00 € HT.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
SL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant N° 11 d'un montant de 3 275.00 €HT / 3 930.00 € TTC au marché Réhabilitation Cœur de Village lot n° 6 FAÇADES conclu avec l'entreprise SARL EP3
> AUTORISE le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier.
> DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la commune.
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. 17.01.2024 Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune de VALERGUES a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Page 3 sur 8 Y PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de VALERGUES au regard de ses besoins propres,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Y”_ PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
Ÿ”_ VALIDE L'ADHESION de la commune de VALERGUES au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée, Ÿ’_ AUTORISE Monsieur le Maire :
° à Signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
e à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de VALERGUES,
Ÿ_ AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
#_ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de VALERGUES, #_ APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,
Ÿ”_ S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de VALERGUES est partie prenante et à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dont la commune de VALERGUES est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d'énergies « gestionnaire » de rattachement.
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. 17.01.2024 Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAENnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Le Conseil Municipal,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération (consultables en mairie et sur le site internet de la commune du 02 au 15 janvier 2024 et dont le bilan est joint en annexe 2).
- après consultation de l'Agglomération du Pays de l'Or le 12/12/2023 dont la commune de Valergues est membre, - et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concemé conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération à savoir le tableau d'identification (parcelles) et une carte des zones d'accélération.
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département et ampliation à l'Agglomération du Pays de l'Or dont la commune de Valergues est membre, et qui a également en en charge l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Page 4 sur 8 Y
Annexe 1 :
Identification de la Zone Réf.
| __{lieu(x)-dit(s) | Parcelles
Avenue de Montpellier A8
Parking + Salle Masini A283 A
1106
Vestiaires A 356
Ecole À 460 A
1582
Lieu-dit Bouisset À 476
Lieu-dit Bouisset À 498 À
499 A
528 A
| co 1145
Le Village - Centre aéré A 574 À
567 À
691 A
693 A
| | 6m | Le village — ZAC Jasses | A1670 A
extension 1672 A
| | 1694 Le village — ZAC Jasses : A 1736
extension . _
Parking B673
Salle L.Rioust B 799
PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024
Contenance
(m°)
180 m?
160 m°? +
853 m?
3985 m°?
2834 m°? +
2150 m?
8600 m°
830m° +
3706m° +
2703m? +
641m?
6520m? +
352m°? +
98m? +
2726m°? +
444m°?
1054m? +
253m° +
480m?
748 m2?
3146 m?
6527 m°?
Parking + salle municipale
Terrain nu + terrain boisé +
Commune de VALERGUES
Nature/usage support Type d'énergie
_ renouvelable proposé
Terrain nu Energies solaires /
géothermie / bois énergie
Energies solaires
Vestiaires — espace sport Energies solaires
Ecole Energies solaires
Terrain nu Energies solaires /
géothermie / bois énergie
Terrain nu Energies solaires /
géothermie / bois énergie
Energies solaires /
centré aéré géothermie / bois énergie
Terrain nu _ Energies solaires /
géothermie / bois énergie
Bassin de rétention Energies solaires /
géothermie / bois énergie
Energies solaires
Energies solaires
Parking
Salle municipale
© Porceies communales
Energies solaires A1736
Echelle: 1:9,998
#fÉ
: A1684 - A1672- A1670
e
ES D'ACCELERATION - COMMUNE DE VALERGUES
# x
LUNELAAEL
\
IGUES
DGF:P Cadastre & Droits de l'étai réservés ©
Souris): IGN", "DGFIP Cadastre C”,-Commune*|
Page 5 sur 8 Y PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES Annexe 2 : Bilan de la concertation
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune
a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les
motivations aux suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des Installations terrestres de
production d'énergies renouvelables s’est déroulée :
° par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du 02/01/2024 au 15/01/2024 2023 inclus
durant 14 jours.
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
e sur le registre déposé en mairie de Valergues
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation :
1 personne a consigné des observations sur le registre
El 2 personnes ont consulté le dossier sans observation écrite sur le registre
identification Avis favorable Avis Suites
Avis portant sur de(s) (la) défavorable données
le thème Zone(s) Motif
suivant (lieu(x)-dit(s) Nombre Motif Nombre Motif
Loi APER Zone UA PLU | 0 * 0 * Révision PLU
en 2024
*1 avis / Simple observation : Impossibilité de positionner des panneaux photovoltaïques sur habitations
en centre de village — règlement PLU zone UA
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. 17.01.2024 Convention 2023 de mise à disposition du personnel et matériel de balayage mécanisé Le Maire indique que la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or met à disposition de la Commune de Valergues du matériel (balayeuse) et des moyens humains afin d'assurer le balayage mécanisé de la voirie communale à raison de 5 h/semaine, le vendredi et pendant les fêtes locales.
En contrepartie, de cette mise à disposition, la commune de Valergues s'engage à verser une contribution financière fixée à 12 223 €/an pour l'année 2023 et qui sera actualisée chaque année.
Monsieur le Maire propose la signature de la convention (durée 3 ans) de mise à disposition de personnel et de matériel aux conditions précitées, avec l'Agglomération du Pays de l'Or.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition qui lui est faite.
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. 17.01.2024 Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Vidéoprotection
Considérant l'appel à projet du programme $ — Vidéoprotection, dépendant du fonds interministériel de prévention de délinquance (FIPD) 2024,
Dans le cadre de la prévention de la délinquance, l'Etat soutient les projets de développement de la vidéoprotection. À ce titre, Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du FIPD 2024 afin de cofinancer la future installation de vidéoprotection sur la commune.
Les futures caméras permettront notamment de sécuriser les entrées de commune. L'opération permettra également de réaliser l'extension et les raccordements au centre d'exploitation des images.
Page 6 sur 8 Se PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES La réalisation de cette la future installation du système de vidéoprotection est estimée à un total de 50 000.00 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du financement Montant HT Taux
FIPD (Etat) 25 000.00 € HT 50 %
Commune 25 000.00 € HT 50 %
TOTAL 50 000.00 € HT 100 %
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus haute possible au titre du FIPD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> _DECIDE d'approuver le renforcement de la vidéoprotection pour un montant de 50 000.00 € HT > DECIDE de solliciter une subvention au titre du FIPD la plus haute possible ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise enlace du financement ; > CHARGE Monsieur le maire d'adresser le dossier de demande de subvention au titre du FIPD.
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. 17/01/2024 Demande de subvention à l'Etat au titre de la DSIL 2024 /Installation de panneaux photovoltaïques, production eau chaude et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur — Bâtiment vestiaires/salles associatives de la Plaine des Sports
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le bâtiment communal sis sur la plaine des sports va être rénové et agrandi avec notamment la mise aux normes des vestiaires.
Le bâtiment fonctionnera en autoconsommation collective grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit et production eau chaude par pompe à chaleur.
Il est proposé de déposer une demande de financement auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 pour ce projet d'autoconsommation collective avec installation de panneaux photovoltaïques et production d'eau chaude avec un ballon thermodynamique et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur sur un bâtiment sis sur le Plaine des Sports. Le montant global du projet s'élève à 117 840 € HT dont 20 % d'imprévus.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
v”__ Etat / DSIL 2024... 70 82 488€
v”_ Conseil Régional 20 %...... ......23 568 €
*”_ Autofinancement communal... 10 %...........11 784 €
Coût total d'objectif... 100% ... 117 840 €
Une demande de subvention sera également faite auprès du Conseil Régional La commune financera le projet à hauteur de 10 %.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide :
Y__ d'arrêter le projet d’autoconsommation collective avec installation de panneaux photovoltaïques et production eau chaude avec un ballon thermodynamique et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur sur un bâtiment communal sis sur la plaine des sports
d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus.
de solliciter une subvention à l'Etat au titre de la DSIL 2024
autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. SKS
Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. 17/01/2024 Demande de subvention au Conseil Régional /Installation de panneaux photovoltaïques, production eau chaude et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur — Bâtiment vestiaires/salles associatives de la Plaine des Sports
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le bâtiment communal sis sur la plaine des sports va être rénové et agrandi avec notamment la mise aux normes des vestiaires.
Page 7 sur 8 PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2024 Commune de VALERGUES Le bâtiment fonctionnera en autoconsommation collective grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit et production eau chaude par pompe à chaleur. Ilest proposé de déposer une demande de financement auprès du Conseil Régional pour ce projet d'autoconsommation collective avec installation de panneaux photovoltaïques et production d'eau chaude avec un ballon thermodynamique et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur sur un bâtiment sis sur le Plaine des Sports. Le montant global du projet s'élève à 117 840 € HT dont 20 % d'imprévus. Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Y”_ Conseil Régional 20 %.............23 568 € v”_ Etat /DSIL 2024, 70 82 488 € YŸ_ Autofinancement communal... 10%... 11 784€ Coût total d'objectif... 100% .........117 840 € Une demande de subvention sera également faite auprès du Conseil Régional La commune financera le projet à hauteur de 10 %. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide : v_ d'arrêter le projet d'autoconsommation collective avec installation de panneaux photovoltaïques et production eau chaude avec un ballon thermodynamique et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur sur un bâtiment communal sis sur la plaine des sports d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus. de solliciter une subvention au Conseil Régional autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. KK$ Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10. 17/01/2024 Demande de subvention au Fonds vert /Installation de panneaux photovoltaïques, production eau chaude et chauffage/refroidissement par pompe à chaleur - Bâtiment vestiaires/salles associatives de la Plaine des Sports Cette question est reportée et fera l'objet d'une délibération ultérieure. En effet, le Fonds Vert sera sollicité sur les postes : électricité, menuiserie et isolation du projet. Pas de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé le Maire déclare la séance levée à 19 h 20. Le Secrétaire de séance, Catherine POHL Le Maire, Gérard LIGORA Page 8 sur 8