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Procès Verbal - pv 25 02 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 02 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Guerre en Ukraine,
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 février 2015
Le vingt-cinq février 2015 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, ESCALA Brigitte, FALCO Karine, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,
Mrs BOUSCARAIN Jean Louis, BOCQUET Philippe, DIDIER Renaud, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIGORA Gérard, MARTINEZ Eloi, PECQUEUR Fabrice,
Pouvoirs :
SUAU Jean Louis à MARTINEZ Eloi
DUBOIS LAMBERT Sandrine à TORTAJADE Céline
LIBES Pierre à PECQUEUR Fabrice
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal des séances du 14/01/2015.
2. Intégration dans la voirie communale des délaissés A1011 et A1012.
3. Intégration dans la voirie communale de l’impasse Hector Berlioz.
4. Convention avocat MARGALL.
5. Avenants marché salle polyvalente.
6. Fixation tarifs pour régie culture.
7. Avenant convention ACTES contrôle légalité.
8. 2e tranche Enfouissement réseaux chemin des Cazals.
9. Lancement études pour enfouissement réseaux ch Berbian.
10. Lancement consultation pour mission environnementaliste- Dossier PLU-
11. Convention pour installation, hébergement d’équipement de télé-relève GRDF 12. Convention Reprise délaissé ancienne RN113.
Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal des séances du 14/01/2015.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
2. Intégration dans la voirie communale des délaissés A1011 et A1012.
Le propriétaire des parcelles A1011 et A1012, délaissés du lotissement Les Amandiers, demande l’intégration dans le domaine communal. Le conseil accepte cette proposition
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
3. Intégration dans la voirie communale de l’impasse Hector Berlioz
La commune avait acquis, le 24 février 2014, la parcelle A672 (impasse Hector Berlioz) d’une superficie de 816 m2.
Cette parcelle est actuellement dans le domaine privé de la commune. Le conseil accepte que cette voie (impasse Hector Berlioz) soit intégrée dans le domaine public communal.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
Arrivée de Mme Hillairet
4. Convention avocat MARGALL.
Il est proposé le renouvellement d’une convention de mission d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet d’avocats MARGALL D’ALBENAS.
Présents : 16
Pouvoirs : 03
Total : 19
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 février 2015
Mission assistance juridique : 2 000 € HT par an
Les honoraires des autres prestations sont facturés en fonction de leur objet.
Mme Hillairet s’abstient
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 01
5. Avenants au marché « construction salle polyvalente ».
a) suite à la modification du plan de masse pour déplacement du parking de la salle polyvalente, une plus-value va concerner le lot no 01 de l’entreprise CREAVIE. De plus cette entreprise va reprendre les travaux non terminés par l’entreprise THOROLI qui est en liquidation. Il est donc proposé de signer un avenant au marché pour le lot n°01 :
b) Avenant de prolongation de délai.
– signatures avec l’ensemble des entreprises et avec l’économiste Mr Cossard, d’avenants de prolongation de délai jusqu’au 30 avril 2015, ces avenants entrainent un surcoût d’honoraires de 3125,64 €.
c) Travaux complémentaires. : prises électriques, pré-cablage des haut- parleurs,
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
6. Fixation tarifs pour régie culture.
Monsieur le Maire indique que la commission Culture organise pour l’année 2015, de nouvelles manifestations. Il devient nécessaire d’instaurer des tarifs supplémentaires pour de nouvelles prestations. Les tarifs seront fixés selon les barèmes suivants :
0,50cts café
2€ bière pression
2,50€ bière spéciale pression
4€ boisson 2ème catégorie -50cl
1€ sucrerie
1,50€ friandises
2€ assiette gourmande petite
2,50€ assiette gourmande moyenne
3€ assiette gourmande grande
3,50€ assiette gourmande maxi
4,50€ petit assortiment sucré salé
5€ grand assortiment sucré salé
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
7. Avenant convention ACTES contrôle légalité.
Le 22/09/2011 la commune a signé une convention avec la Préfecture de l’Hérault pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Un avenant a ensuite été signé en février 2012 pour rajouter la télétransmission des documents budgétaires.
Cette convention mentionnait IXBUS comme opérateur homologué (partenaire JVS Mairistem) Aujourd’hui JVS a repris IXBUS et devient IXCHANGE ON LINE.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer un avenant « changement d’opérateur », à la convention de télétransmission avec la Préfecture.
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 février 2015
8. Deuxième tranche des travaux chemin des Cazals
Hérault Energies propose de lancer les études préalables à la deuxième tranche de travaux d’enfouissement des réseaux, chemin des Cazals.
Une première estimation est la suivante :
- Travaux électricité : 20 100 € TTC
- Travaux éclairage public : 16 500 € TTC
- Travaux télécommunications : 9 670 € TTC
Les subventions potentielles sont estimées à : 25 900 €
Le conseil autorise Mr le Maire à valider la demande d’études préalables
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
9. Lancement études pour enfouissement réseaux rue du Berbian.
Hérault Energies propose de lancer les études préalables aux travaux d’enfouissement des réseaux, rue du Berbian.
Une première estimation est la suivante :
- Travaux électricité : 71 700 € TTC
- Travaux éclairage public : 35 400 € TTC
Les subventions potentielles sont estimées à : 63 400 €
Le conseil t autorise Mr le Maire à valider la demande d’études préalables
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
10. Lancement consultation pour mission environnementaliste- Dossier PLU-
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU, la commune de Valergues et soumise à la procédure d’examen au cas par cas de la DREAL pour l’évaluation environnementale. Il faut par conséquent saisir la DREAL pour connaitre l’obligation ou non de réaliser cette évaluation. Si celle-ci réclame l’étude, le coût estimé est de 2000 €. Une consultation sera alors lancée pour une mission d’environnementaliste. Il sera chargé de l’élaboration de la trame verte et bleue et du dossier d’orientation en matière d’aménagement.
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
11. Convention pour installation, hébergement d’équipement de télé-relève GRDF
GrDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.
Dans le cadre des activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz »
C’est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs : Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;
L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
D’un point de vue technique, la mise en oeuvre de ces nouveaux services nécessite : Le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ;
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COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 25 février 2015
L’installation sur des points hauts (ci-après « Sites ») de 15 000 concentrateurs (ci-après « Equipements Techniques ») ;
La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.
Le déploiement du Projet Compteurs Communicants Gaz est prévu entre fin 2015 et fin 2022. La première année sera consacrée à un pilote de 150 000 compteurs, qui se déroulera dans 24 communes situées dans quatre régions françaises : Bretagne, Ile-de-France, Normandie et Rhône-Alpes. Le déploiement se fera ensuite simultanément dans toutes les régions de France, entre 2017 et 2022.
GRDf propose la signature d’une convention avec la commune pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève GRDF, en haut de l’horloge.
Considérant que ce projet « Compteurs Communicants Gaz est en expérimentation sur 24 sites au niveau national,
Considérant que le déploiement général ne se fera qu’entre 2017 et 2022,
Considérant que l’on n’a pas suffisamment de recul par rapport à d’éventuels problèmes de santé publique ; Il est proposé de reporter toute décision en attente des conclusions de l’expérimentation ;
Le conseil accepte uniquement une étude de faisabilité de l’installation d’une télé relève, mais refuse toute signature de convention avec GRDF.
Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00
12. Convention Reprise délaissé ancienne RN113. (QUESTION REPORTEE)
Questions diverses
Elections Départementales des 22 et 29 mars 2015
Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 mars 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 Heures 30