Procès Verbal - 02 PV CM du 28.02.2024

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Procès Verbal - 02 PV CM du 28.02.2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM du 28.02.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, à 18 h 30 heures, Salle René Cassan en mairie, s’est tenue la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation : 22 février 2024 Date de publication : 29 février 2024 Présents :

ASTIER Stéphanie BERROKIA Raouti BREYSSE Clarisse

CHARBONNEL Cédric DERAI Alexandra DIDIER Renaud

DUCROT François FERRY Armelle FOUTIEAU Patrice

GRAELL Ludivine LIBES Pierre LIGORA Gérard

POHL Catherine ROVIRA Louis SFARA Laetitia

TORTAJADE Céline

Pouvoirs

PECQUEUR Fabrice à LIGORA Gérard

Absents excusés

MONTI Radoslava

DUBOIS-LAMBERT Sandrine

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Monsieur le Maire désigne une secrétaire de séance : Mme Catherine POHL.

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

01 /28.02.2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024

02 /28.02.2024 Convention Assistance Juridique 2024 – Territoires Avocats

03 /28.02.2024 Réhabilitation cœur de village - Avenant n° 13 au lot n°09 CVC Plomberie Sanitaires

04 /28.02.2024 Convention de mise à disposition de personnel et matériel de balayage mécanisé - Avenant 05 /28.02.2024 Rétrocession à la commune Alvéole n° 14 Columbarium

06 /28.02.2024 Approbation procès-verbal actant la reprise de compétence investissement éclairage public par la commune de Valergues

07 /28.02.2024 Demande de subvention au Conseil Départemental Entre Vignes et Garrigues 08 /28.02.2024 Demande de subvention au Conseil Régional Entre Vignes et Garrigues 09 /28.02.2024 Demande de subvention au Conseil Départemental Cheminement piétonnier (Chemin de Bouisset) 10 /28.02.2024 Déplacement panneaux entrée de ville – Route de Lansargues

11 /28.02.2024 Demande de subvention Hérault Energies – Rénovation et amélioration énergétique du patrimoine public (électricité, menuiserie, isolation, pompe à chaleur et VMC)

12 /28.02.2024 Avis sur le PLH 2024-2029

Questions diverses : Décision n° 2024/01/09 Contentieux

1. 28.02.2024 Approbation du procès-verbal des séances du 17 JANVIER 2024

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. 28.02.2024 Convention assistance juridique 2024 – Territoire Avocats

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fréquemment besoin des services de conseil en droit public. La commune a déjà signé, depuis plusieurs années, une convention d’assistance et de conseil juridique avec le cabinet d’avocats « Territoires Avocats ».

Cette prestation, étant concluante, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une durée d’un an (reconductible deux fois). La SELARL Territoires Avocats propose à la collectivité la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans le droit des collectivités locales et leurs établissements. Elle propose également d’assurer à la collectivité sa représentation en justice devant toutes les juridictions devant lesquelles la collectivité interviendrait tant en qualité de demandeur que de défendeur.

✓ Mission assistance juridique : 2 219,14 € HT par an (2 662,97 € TTC)

✓ Les honoraires des autres prestations sont facturés en fonction de leur objet.

Nombre de conseillers

municipaux 19

Membres en exercice 19

Membres présents 16

Pouvoirs 1

Suffrages exprimés 17

Vote « Pour » 17

Vote « Contre » 0

Abstentions 0 PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ VALIDE la mission d’assistance juridique et de représentation en justice de la SELARL Territoires Avocats ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de mission et toute pièce relative à cette affaire. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition qui lui est faite

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. 28.02.2024 Réhabilitation cœur de village – Avenant n°13 au lot n° 09 CVC Plomberie Sanitaires Par délibération n°3 du 23/11/2022, n° 4 du 14/12/2022 et n° 6 du 21/01/2023, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif à la Réhabilitation du cœur de village et notamment celui du lot 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRES pour un montant de 108 284.00 € HT attribué à l’entreprise JULLIAN & Cie.

Par délibération n° 9 du 12/04/2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 01 d’un montant de 1 420 € HT / 1 704 € TTC du Lot OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l’entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 134 029.70 € HT.

Par délibération n°4 du 14/06/2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 02 d’un montant de 3 500 €HT / 4 200 € TTC, l’avenant n° 03 d’un montant de 3 850 € HT / 4 620 € TTC, l’avenant n° 04 d’un montant de 1 815 € HT / 2 178 € TTC, l’avenant n° 05 d’un montant de 6 800 € HT / 8 160 € TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 364 965.00 € HT

Par délibération n° 4 du 27/09/2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 06 d’un montant de 2 209 ,50 € HT / 2 651,40 € TTC du lot 1 GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise SOUCHON CONSTRUCTIONS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 1 à 367 174,50 € HT, l’avenant n° 07 d’un montant de 990 € HT / 1 188 € TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/ COUVERTURE attribué à l’entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 019,70 € HT, l’avenant n° 08 d’un montant de 18 867,58 € HT / 22 641,10 € TTC du lot 3 FAÇADES attribué à l’entreprise VIVIAN &Cie portant le nouveau montant du marché pour le Lot 3 à 137 719.08 € HT.

Par délibération n° 8 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°09 d’un montant de 696,75 € HT / 836,10 € TTC du lot 2 OSSATURE BOIS/COUVERTURE attribué à l’entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 135 716,45 € HT.

Par délibération n° 9 du 29/11/2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 10 d’un montant de 4 005,85 € HT / 4 807.02 € TTC du lot 4 MENUISERIE BOIS attribué à l’entreprise SAS PISTRE & FILS portant le nouveau montant du marché pour le Lot 4 à 194 016,91 € HT.

Par délibération n°2 du 17/01/2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°11 d’un montant 1 155.00 € HT / 1 386.00 € TTC du lot 2 OSSATURE BOIS / COUVERTURE attribué à l’entreprise SARL ACB portant le nouveau montant du marché pour le Lot 2 à 136 871,45 € HT.

Par délibération n° 3 du 17/01/2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 12 d’un montant 3 275,00 € HT / 3 930,00 € TTC du lot 6 FAÇADES attribué à l’entreprise SARL EP3 portant le nouveau montant du marché pour le Lot 6 à 122 126,50 € HT.

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaire pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires, non décrit au CCTP sont apparus à savoir : Objet de l’Avenant n° 13 au Lot n° 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRES

- Devis 2024.01.11HP/ED : 2 876,00 € HT - Remplacement des équipements sanitaires des WC RdC de la bibliothèque (Préparateur ECS, WC et lavabo PMR + équipements).

Dépose des équipements sanitaires des WC R+1 de la bibliothèque pour création d’une buanderie avec attentes Machine à laver et sèche-linge + pose d’un déversoir

- Devis 2024.01.12 HP/ED : 594,00 € HT – Remplacement du modèle des lavabos PMR initialement prévus au marché par des plans vasques mieux adaptés pour permettre de disposer du cercle giratoire de 1,50 m dans les sanitaires de la médiathèque.

- Devis 2024.01.13 HP/ED : 2 682,00 € HT – Implantation d’une grille acoustique dans la cloison du local technique R+2 afin de réduire l’émergence acoustique émise par le VRV (système de chauffage et climatisation)

Le montant des travaux supplémentaire s’élève à 6 152,00 € HT / 7 382,40 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché pour le Lot 9 à 114 436,00 € HT, sous réserve d’autres avenants et situation finale en prenant en compte les moins-values éventuelles.

Au vu de ces éléments, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant relatif aux travaux de d’aménagement des sanitaires et du local technique, concernant le lot n° 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRES pour un montant de 6 152,00 € HT.PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’avenant N° 13 d’un montant de 6 152,00 €HT / 7 382,40 € TTC au marché Réhabilitation Cœur de Village lot n° 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRES conclu avec l’entreprise JULLIAN & Cie ➢ AUTORISE le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier.

➢ DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la commune.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. 28.02.2024 Avenant n° 01 à la convention (n°28/2024) de mise à disposition du personnel et matériel de balayage mécanisé

Le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition de la Commune de Valergues du matériel (balayeuse) et des moyens humains afin d’assurer le balayage mécanisé de la voirie communale à raison de 5 h/semaine, le vendredi et pendant les fêtes locales. Cette prestation a fait l’objet d’une convention n° 28-2024 et d’une délibération n° 05 du 17/01/2024.

Le matériel, aujourd’hui peu fiable sera remplacé. Ainsi un avenant précisant les modalités financières de la mise à disposition afin d’y intégrer les charges associées à l’acquisition d’un nouveau matériel doit être signé.

En contrepartie, de cette mise à disposition, la commune de Valergues s’engage à verser une contribution financière fixée à 14 448 €/an et qui sera actualisée chaque année.

Monsieur le Maire propose la signature de la convention (durée 3 ans) de mise à disposition de personnel et de matériel aux conditions précitées, avec l’Agglomération du Pays de l’Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition qui lui est faite.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. 28.02.2024 Rétrocession à la commune d’une concession : l’alvéole n° 14 dans le columbarium municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-13 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04 du 21/01/2023 donnant délégation au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

Vu la décision du 18 novembre 2013 portant délivrance de l’alvéole n° 14 du columbarium pour un montant de 750 euros,

Considérant que par courrier du 12 janvier 2024 les concessionnaires/titulaires de l’alvéole de columbarium n° 14 ont fait part à la commune de Valergues de rétrocéder leur alvéole de columbarium n° 14 acquise le 18/11/2023 pour 40 ans dans le cimetière communal.

Considérant que l’alvéole de columbarium n° 14 est vide de tout urne.

Considérant que la commune remboursera aux concessionnaires/titulaires la somme correspondant au temps de concession qui reste à courir,

Considérant que la durée qui restait en encourir avant la date d’échéance de la concession au moment de la demande de rétrocession est de 358 mois (29 ans et 10 mois),

Considérant que le calcul de remboursement serait le suivant :

Durée de la concession : 40 ans soit 480 mois

Temps utilisé : du 18/11/2013 au 12/01/2024 soit 122 mois (10 ans et 2 mois)

Temps restant à courir : 480 mois – 122 mois = 358 mois (29 ans et 10 mois)

Somme que doit rembourser la commune : 750 mois x 358 mois /480 mois = 559,37 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la rétrocession de l’alvéole du columbarium n° 14 sise dans le cimetière communal. La somme de 559,37 euros sera remboursée aux demandeurs (concessionnaire/titulaire). La dépense sera inscrite au budget de la commune.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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6. 28.02.2024 Approbation procès-verbal actant la reprise de compétence investissement éclairage public par la commune de Valergues

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles Ll321-1, L.1321-2 et L.1321-9

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Départements, des Communes et des Régions,

modifiée,

Vu les statuts de Hérault Energies,

Vu la délibération n°04 du 30 janvier 2019 de la commune de Valergues transférant la compétence investissement

éclairage public à Hérault Energies.

Vu la délibération n° CS82 du 11 octobre 2021 portant sur bases du nouveau cadre financier d'exercice de la compétence

investissement en éclairage public.

Considérant qu'il a été proposé aux collectivités de choisir de maintenir ou de reprendre la compétence Eclairage Public

précédemment transférée aux délibérations n°CS82-2021 du 11/10/2021 et CSl0-2022 du 18/02/2022.

Considérant qu'il a été proposé au Comité Syndical la restitution de la compétence éclairage public à la commune de

VALERGUES par délibérations CS n°36 en date du 20/05/2022 et CS n°97 en date du 09/12/2022.

Considérant la délibération n° 15 du 23/03/2022 dans laquelle la commune de Valergues a souhaité reprendre à son

compte la compétence investissement éclairage public.

Considérant qu’il convient de procéder au retour des biens inscrits à l’inventaire du Syndicat pour la période s’achevant

au 01/06/2022, ainsi que des subventions d’équipement reçues.

Considérant qu’il convient de rappeler qu’aucun encours de dette n’est à rattacher au financement des opérations

d’investissement concernées ;

Considérant que le Syndicat Hérault Energies n’a pas eu à connaitre des modalités comptables d’enregistrement des

participations financières de la commune affectées au financement des immobilisations objet du présent retour ;

Considérant qu’il y a lieu de traiter uniquement la période relative à l’exercice de la compétence « éclairage public » par

Hérault Energies à compter du 01 mars 2019.

Monsieur le Maire précise que la reprise de la compétence « éclairage public » par la commune entraîne de plein droit et

à titre gratuit, le retour des immobilisations utilisées et ou créées à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette

compétence à la date du 1er juin 2022. Ce retour de biens est constaté par ce procès-verbal établi contradictoirement

entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de collectivité bénéficiaire.

Le procès-verbal ci-joint en annexe précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise

en état de ceux-ci. Ce procès-verbal de reprise des biens doit être soumis au vote du conseil municipal.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le procès-verbal actant la reprise de compétence investissement

éclairage public par la commune de Valergues et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. 28.02.2024 Demande de subvention Conseil Départemental – Manifestation Entre Vignes et Garrigues 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la commune de Valergues organise le samedi 08 juin 2023, la manifestation « Entre Vignes et Garrigues », 9ème édition au parc Léone Mas.

La commune s’engage avec enthousiasme depuis 2016, à propulser les vignobles languedociens sur le devant de la scène en organisant cette manifestation, une soirée festive et culturelle sous le thème de la découverte de nos producteurs locaux via des dégustations. Cet évènement prône un esprit convivial plus que commercial, afin de valoriser les atouts gastronomiques du terroir.

Cet évènement gratuit et ouvert à tous offre de nombreux ateliers et activités qui seront également au programme : ➢ Dégustation,

➢ Jeux œnologiques,

➢ Stands expos,

➢ Animations musicales,

➢ Diverses créations artistiques.PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Cette manifestation, dont le coût prévisionnel s’élève à 6 500,00 euros TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre manifestations diverses.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEUR TAUX Montant de la Subvention

Conseil Départemental Hérault 15.38 % 1 000.00 €

Région Occitanie Méditerranée 15.38 % 1 000.00 €

Autofinancement commune 69.24 % 4 500.00 €

TOTAL FINANCEMENT 100.00% 6 500,00 €

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : ➢ Une note explicative précisant le déroulement de la manifestation,

➢ La fiche de renseignements complétée,

➢ Estimation financière de la manifestation,

➢ Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil,

➢ DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. 28/02/2024 Demande de subvention Conseil Régional – Manifestation Entre Vignes et Garrigues 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la commune de Valergues organise le samedi 08 juin 2023, la manifestation « Entre Vignes et Garrigues », 9ème édition au parc Léone Mas.

La commune s’engage avec enthousiasme depuis 2016, à propulser les vignobles languedociens sur le devant de la scène en organisant cette manifestation, une soirée festive et culturelle sous le thème de la découverte de nos producteurs locaux via des dégustations. Cet évènement prône un esprit convivial plus que commercial, afin de valoriser les atouts gastronomiques du terroir.

Cet évènement gratuit et ouvert à tous offre de nombreux ateliers et activités qui seront également au programme : ➢ Dégustation,

➢ Jeux œnologiques,

➢ Stands expos,

➢ Animations musicales,

➢ Diverses créations artistiques.

Cette manifestation, dont le coût prévisionnel s’élève à 6 500,00 euros TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Régional, au titre manifestations diverses.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEUR TAUX Montant de la Subvention

Conseil Départemental Hérault 15.38 % 1 000.00 €

Région Occitanie Méditerranée 15.38 % 1 000.00 €

Autofinancement commune 69.24 % 4 500.00 €

TOTAL FINANCEMENT 100.00% 6 500,00 €

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : ➢ Une note explicative précisant le déroulement de la manifestation,

➢ La fiche de renseignements complétée,

➢ Estimation financière de la manifestation,

➢ Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil,

➢ DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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9. 28/02/2024 Demande de subvention au Conseil Départemental Chemin piétonnier (Chemin de Bouisset) Monsieur le Maire expose qu’afin de relier le parcours de santé Jean Rieusset et la voie verte le long de BRL, espaces

très fréquentés, mais également de rejoindre les équipements sportifs (stades, city sport, skate-park, boulodrome) sis

Avenue du Stade, une voie piétonnière pourrait être aménagé sur le Chemin de Bouisset. Ce chemin piétonnier permettra

également de rejoindre l’Avenue Frédéric Mistral pour accéder ainsi au centre du village en toute sécurité pour les piétons.

Ce projet, dont le coût prévisionnel s’élève à 33 200,00 euros HT (aléa de 15 % compris), est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEUR TAUX Montant de la Subvention

Conseil Départemental Hérault 40 % 13 280,00 €

Autofinancement commune 60 % 19 920,00 €

TOTAL FINANCEMENT 100.00% 33 200,00 €

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : ➢ Une note explicative,

➢ La fiche de renseignements complétée,

➢ Estimation financière de la manifestation,

➢ Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil,

➢ DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. 28/02/2024 Déplacement des panneaux d’entrée de commune – RD 105 Route de Lansargues Par délibération n°2 du 20/12/2018, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Roselières/Ste Agathe et des équipements publics d’infrastructures inhérents à l’opération y compris la sécurisation des accès à la RD105 – Route de Lansargues.

Par délibération n°12 du 23/03/2022, le conseil municipal a approuvé la convention BRL d’occupation domaniale (RD 105 jusqu’au Chemin de Bouisset) permettant la création de la route communale servant d’accès à la ZAC des Roselières.

Par délibération n°4 du 8/12/2021, le conseil municipal a approuvé le déplacement des panneaux de l’entrée de la commune (EB10 -EB20) dans le cadre de l’aménagement de la RD105 par le Conseil Départemental.

Au regard des travaux réalisés pour la création de la route communale servant d’accès à la ZAC des Roselières. Il convient de renforcer les travaux de sécurisation de l’accès à la RD 105 – Route de Lansargues, en instaurant une zone limitée à 30 Km/h et en créant une écluse/chicane matérialisée par un marquage au sol (Zébras) et des balises types J11.

Cette opération nécessitant d’être réalisée en agglomération, le Conseil Départemental propose de déplacer les panneaux d’entrées de la commune (EB10 - EB20) (voir plan ci-après) PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Un arrêté du Maire sera pris pour :

- Instaurer une « Zone 30 », Route de Lansargues (du rondpoint Royer à la nouvelle entrée de la commune) avec implantation d’un panneau de type B14,

- Instaurer une priorité à la circulation venant en sens inverse depuis Valergues avec implantation de panneaux de type B15 et C18,

- Implantation d’un panneau de type A3 rétrécissement de chaussée.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d’approuver le déplacement des panneaux pour permettre la réalisation des travaux de sécurisation de l’accès à la RD 105.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la proposition qui lui est faite.

➢ AUTORISE le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. 28/02/2024 Demande de subvention Hérault Energies - Rénovation et amélioration énergétique du patrimoine public (électricité, menuiserie, isolation, pompe à chaleur et VMC)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le bâtiment communal sis sur la plaine des sports va être agrandi et rénové et fera par conséquent l’objet de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, les travaux d’isolation et de menuiseries, les équipements électriques et les systèmes de chauffage et de ventilation respectant les standards mis en place par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Dans ce cadre, il est proposé de déposer une demande de financement auprès de Hérault Energies dans le cadre de la rénovation et l’amélioration énergétiques du patrimoine public.

Le montant global du projet s’élève à 107 500 € HT dont 15 % d’imprévus.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

✓ Hérault Energies ........................................... 50 % ............. 53 750 €

✓ Autofinancement communal ................. ......50 % ............. 53 750 €

Coût total d’objectif ................................... 100% .......... 107 500 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l’unanimité, DECIDE : ✓ d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

✓ de solliciter une subvention à Hérault Energies

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12. 28/02/2024 PLH 2024-2029 – Avis de la commune de Valergues

Mme Marty, Directrice Générale Adjoint du service Aménagement Durable du territoire à l’Agglomération du pays de l’Or, présente à l’assemblée le PLH 2024-2029.

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ;

Vu la loi n°2005-317 du 4 avril 2005 et ses dispositions relatives à l’organisation de la procédure d’adoption du PLH (Programme Local de l’Habitat) ;

Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant sur diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE) ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENL) ;

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L 302-1 et suivants ;PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024 Commune de VALERGUES

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Vu la délibération n°CC2022/89 du Conseil d’Agglomération du Pays de l’Or du 22 septembre 2022 portant engagement de l’élaboration du second PLH ;

Vu la délibération n°CC2024/.. du Conseil d’Agglomération du Pays de l’Or du 14 février 2024 ;

Considérant l’article L 302-1 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que : « Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » ;

La Communauté d’Agglomération du Pays de L’Or a défini cinq axes prioritaires, dans le cadre du PLH couvrant la période 2024-2029 :

1. Maîtriser le foncier pour proposer une offre qualitative en renouvellement urbain ; 2. Développer une offre abordable pour les jeunes ménages ;

3. Développer une offre en résidence – foyers facilitant l’insertion au territoire par le logement ; 4. Rénover le parc existant ;

5. Faire vivre le PLH.

L’élaboration de ce programme a été menée tout le long de la procédure, avec une large concertation des communes et des acteurs de l’habitat qu’ils soient bailleurs sociaux, aménageurs, opérateurs, associations œuvrant pour le logement, les personnes publiques associées ainsi que l’État.

Ce travail partenarial a permis de définir les objectifs suivants sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 :

- Un objectif de production d’environ 360 logements par an, soit environ 2 175 logements sur six ans, dont

o 30 % de logements locatifs sociaux

o 12 % d’accession sociale, permettant aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale

o 8 % de logements répondant aux besoins spécifiques du territoire : séniors, étudiants, saisonniers et

jeunes actifs, logement d’urgence

o 5 % de logements locatifs intermédiaires, bénéficiant de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché

en parc privé

Ces objectifs sont répartis par commune, toutefois dans un contexte de solidarité territoriale, il est important d’apprécier qu’en fonction des aléas liés à des procédures administratives complexes ou des opportunités foncières s’offrant aux communes, les logements dits sociaux et abordables (locatifs sociaux, accession sociale et locatifs intermédiaires) pourront basculer d’une commune à l’autre, en restant dans un périmètre géographique proche. L’objectif est d’offrir aux territoires des capacités en termes de production de logements, en restant dans une enveloppe globale à l’échelle du territoire.

Ces objectifs se déclinent pour la Commune de VALERGUES de la manière suivante : Un objectif de 125 logements comportant :

- 25 % de logements locatifs sociaux

- 10 % de logements en accession sociale

Ces 5 axes sont déclinés en 13 actions détaillées dans le programme d’actions joint en annexe de la présente délibération ;

Le programme d’actions a pour objectif de définir un cadre général. Les conditions de mise en œuvre des différentes actions seront précisées dans un second temps, au travers de règlements opérationnels, ajustés si nécessaire annuellement, par délibération de l’agglomération en fonction du contexte économique. Conformément à l’article L 302-2 du code de la construction et de l’habitation, le projet de programme local de l'habitat, arrêté par délibération du 14 février 2024 de la Communauté d’agglomération du Pays de L’or, est transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de PLH 2024-2029 exposé ci-dessus ;

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Nombre de voix POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Lecture de la décision 204/01/09 concernant un contentieux.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire déclare la séance levée à 20 h 20.

Le Secrétaire de séance, Catherine POHL Le Maire, Gérard LIGORA