Arrêté - AM 2024 273 PM voirie MARIE PEINTURE 33 rue Pasteur du 30.09 au 31.10.24

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Arrêté - AM 2024 273 PM voirie MARIE PEINTURE 33 rue Pasteur du 30.09 au 31.10.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 273 PM voirie MARIE PEINTURE 33 rue Pasteur du 30.09 au 31.10.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2024/273

PERMISSION DE VOIRIE

33 RUE PASTEUR

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

is en ligne le :

MT SEP. 2024

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 9 septembre 2024 présentée par l'entreprise MARIE PEINTURE, représentée par M. Kévin LECROERE, gérant, concernant l'exécution de travaux d'isolation par l'extérieur sur l'habitation N°33 rue Pasteur à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 4er : L'entreprise MARIE PEINTURE est autorisée à occuper temporairement le domaine public sis n° 33 rue Pasteur (voie de droite dans le sens Cabourg vers Caen), sur le trottoir et une partie de la chaussée à hauteur de l'habitation concernée par les travaux, pour le montage d'un échafaudage afin de réaliser des travaux d'isolation par l'extérieur.

Article 2 : Du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024, la voie de droite dans le sens Cabourg vers Caen à hauteur du n°33 de la rue Pasteur sera en partie occupée par l'entreprise MARIE PEINTURE qui sera protégée par une clôture de chantier,

Ce secteur de la rue Pasteur sera placé sous le régime de l'alternat par feux, entre le n°21 et le n° 37 de la rue Pasteur.

Article 3 : L'entreprise MARIE PEINTURE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs

techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Une signalisation lumineuse sera mise en place spécifiquement pour la nuit afin de signaler le positionnement de la ciôture de chantier sur la voie publique.

Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2024/273

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;

- L'entreprise MARIE PEINTURE.

Fait à Mondeville, le 26 SEP, 2024

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2024/273

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