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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0006 2024 fast designation représentant CCPAVR au Schéma de cohérence territoriale SCoT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0006 2024 fast designation représentant CCPAVR au Schéma de cohérence territoriale SCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
as
Acte
publié
le 20.02.24
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
44
Votants
par
procuration
Absents
1
Total
des
votes
53
5. Institutions
et vie politique
5.3
Désignations
de représentants
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
février
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
treize
février 2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
BISSON,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
DUCLOS,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
VETEL
PROCURATIONS
:
M.
BISSON
à
Mme
ROULAND,
M.
DUMESNIL
à
M.
BOUCHER,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à
Mme
ROSA,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
MOUCHEL
à
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX
à M.
VALLEE,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUET
Del_0006
2024 Désignation
d’un
représentant
de
la
CCPAVR
au
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
document
d'Orientation
et d’Objectifs
(DOO)
du
SCoT,
porté
par
le syndicat
mixte
du
Nord
Pays
d’Auge,
et
approuvé
le
29
Février
2020
avait
inscrit
un
chapitre
intitulé
« Gouvernance
»
pour
analyser
la
trajectoire
réelle
de
la
construction
neuve,
de
la
densification,
de
la
consommation
d’espace
et
de
l’ouverture
à
urbanisation
des
zones
à urbaniser.
Par
délibération
en
date
du
7 Octobre
2023,
le comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Nord
Pays
d’Auge
a arrêté
une
liste
d’acteurs
clés
pour
composer
ce
Comité
de
suivi
dont
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
fait partie
en
tant
que
Personnes
Publiques
Associés.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
VU
la délibération
23-019
du
Syndicat
Mixte
pour
le SCoT
du
Nord
Pays
d’Auge
en
date
du
7
Octobre
2023,
CONSIDERANT
la
demande
de
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
de
Monsieur
le Président
du
SCoT
Yves
DESHAYES,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
d’être
un
acteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240219-del_0006_2024-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 >
DE
DESIGNER
Monsieur
Bertrand
SIMON
comme
représentant
titulaire
qui
assistera
au
réunion
annuelle
du
SCOT.
… Pont-Audemer,
le 19
février
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240219-del_0006_2024-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024