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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2024 fast Désignation représentants ccpavr instances agence urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine AURH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0089 2024 fast Désignation représentants ccpavr instances agence urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine AURH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
Acte
publié
le
12.11.24
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
‘€
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
ei
Présents
41
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
48
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
MME
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
MME
DUHAMEL,
MME
CACAUX
, M.
VETEL,
MME
MONTIER
ELUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
DUMESNIL
A M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
A MME
DUONG,
M.
TIMON
A
M.
DARMOIS,
MME
DUVAL
A MME
ROSA,
MME
MONLON
À MME
GAUTIER,
MME
QUESNEY
A MME
DUTILLOY,
M.
ROBILLOT
À MME
CACAUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
BARRE,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALMESNIL
N°DEL
0089
2024
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
aux
instances
de
l'Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la Seine
(AURH)
L’Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la
Seine
(AURH)
a
adopté
ses
nouveaux
statuts
lors
de
son
Assemblée
Générale
le
16
mai
2024.
En
application
de
ses
nouveaux
statuts,
1l est demandé
à chaque
partenaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
aux
instances
de
l’agence.
L’AURH
nous
demande
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’administration
et
trois
représentants
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
nouveaux
statuts
de
l’ Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la
Seine
(AURH)
adoptés
lors
de
son
Assemblée
Générale
le
16
mai
2024,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
CCPAVR
de
continuer
à
l’Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la Seine
(AURH)
CONSIDÉRANT
la demande
de
1’ AURH
faite
par
courrier
en
date
du
25 juillet
2024,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0089_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DE
DESIGNER
M,
Bertrand
SIMON
en
tant
que
représentant
de
la
CCPAVR
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
| AURH
DE
DESIGNER
:M,
Alexis
DARMOIS
M.
Marie-Jean
DOUYERE
M.
Francis
COUREL
en
tant
que
représentant
de
la CCPAVR
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l'AURH
Pont-Audemer,
le 4 novembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0089_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024