Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 110 2022 fast Désignation du représentant de la CCPAVR au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont Audemer 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 110 2022 fast Désignation du représentant de la CCPAVR au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont Audemer 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
€
p
&» © 4 PONT-AUDEMER di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
35
Votants
par
procuration
4
Absents
7
Total
des
votes
39
5. Institutions
et vie politique
5.3
Désignation
de représentants
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
11
octobre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
CABOT,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK TITULAIRES
ABSENTS
: M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
DUVAL,
Mme
QUESNEY,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST PROCURATIONS:
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
M.
LAMY
à
Mme
DUONG,
M.
TIMON
à
M.
DUCLOS,
Mme
CABOT
à M.
VOSNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SIMON
N°
110-2022
Désignation
du
représentant
de
la CCPAVR
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de Pont-Audemer
Les
établissements
publics
de
santé
disposent
d’un
conseil
de
surveillance
qui
se
prononce
sur
la
stratégie
et qui
exerce
un
contrôle
permanent
sur
la gestion
de
l’établissement.
Ce
conseil
de
surveillance
est
composé
de
différents
collèges
dont
un
comprend
les
membres
issus
des
collectivités
territoriales
ou
de
leur
groupement.
Les
EPCI
concernés
doivent
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance.
Le
représentant
de
la
CCPAVR
était
M.
Michel
Leroux.
Ce
dernier
ayant
quitté
ses
fonctions,
la
CCPAVR
ne dispose
plus
de
représentant
au
sein du
conseil
de surveillance.
Il convient
donc
de désigner
un
nouveau
représentant.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
les
articles
L.6143-1
à L.6143-8
et R.6143-1
à R.6143-16
du
Code
de
la Santé
public
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
de
surveillances
comprennent
en
leur
sein
un
représentant
de
PEPCI
pour
lequel
la commune
siège
de
l’établissement
hospitalier
est membre,
CONSIDÉRANT
que
le
centre
hospitalier
de
Pont-Audemer
a
son
siège
au
sein
de
la
Commune
de
Pont-Audemer,
laquelle
est membre
de
la CCPAVR,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
cessation
de
fonction
du
précédent
représentant
de
la
CCPVAR,
il
convient
d’en
désigner
un
nouveau, Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-110-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
DECIDE
DE
DESIGNER
M.
Alexis
DARMOIS
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Pont-Audemer
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
PA
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-110-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022