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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
‘ VE
Aure
Louron
DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260120-2026_11-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
13/01/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 34
Nombre de suffrages exprimés : 46
Votes Pour : 46
Vote(s) Contre : 0
Objet : Urbanisme — Modification Simplifiée n° 2 du
PLU de Loudenvielle : décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale
N° 2026-11
Abstention(s) : O
Présents (34) : GUILBERT Annie, MOUNIQ Jean, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS
Nadine, ESTRADE Pierre, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,
ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique, ARMANET
Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RAHALI
Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL
Rosa, BOURREC Christophe, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (14): GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel (excusé), BESSONE
Michel, (excusé), ESCOULA Bernard (excusé), CONSTANTIN Luce (excusée)}, MUR François
(excusé), SOLANA Michel (excusé) GAY Eric (excusé), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF
Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin (excusé), CASCARRE Victor (excusé).
Procurations (12) : PICHON Evelyne à Sabine Rahali
BLASCO Sabine à GIRON Julienne
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
Grange Jaen-Baptiste à CAUMONT Marc
DUBARRY Jean-Bertrand à CHAZOTTES Michel
PUYAU Maryse à RICARD Louis
BRUNET André à Marie-José RODRIGUEZ
ROBIN Isabelle à CARRERE Philippe
AIZIER Philippe à BOURREC Christophe
MIR André à DARAN René
NARS Aline à SALAT Jacques
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur SALAT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
A AS 6 A 6 6 He 6 ee 2e fe ke me fe ee ee ee
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000:
Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles R.104-33 à R.104-37 ;
Vu le PLU de Loudenvielle élaboré en 2003 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1
approuvée par délibération du 28 mai 2024; Envoyé en préfecture le 26/01/2026
au & j Reçu en préfecture le 26/01/2026
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65-2020-05-14-001 du 14 Mai 2020 portan| hi
de la Communauté de communes Aure Louron et précisant les comf:.. 085 246500573 20260120 2026 11-DE
particulièrement les compétences obligatoires d'aménagement de lESpace Pour Ta COQUE
d'actions d'intérêt ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 relative à l’évolution
du PLU de Loudenvielle ;
Vu l’Arrêté du Président de la Communauté de communes Aure Louron en date du 28 octobre
2025, prescrivant la Modification Simplifiée n°2 du PLU de Loudenvielle ;
Vu la saisine (N°009075/KK AC PLU) de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour
avis conforme au titre de l’article R.104-33 du Code de l'Urbanisme, de décision sur la nécessité
ou l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la modification
simplifiée n°2 du PLU de Loudenvielle ;
Vu l'avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 10
décembre 2025, d'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la
Modification Simplifiée n°2 du PLU de Loudenvielle ;
Considérant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la
Modification Simplifiée n°2 du PLU de Loudenvielle établie par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ;
Considérant que conformément à l’article R.104-36 du Code de l'Urbanisme, la décision de non
réalisation d’une évaluation environnementale suite à avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale est prise par l’organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent;
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à bien vouloir en débattre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
e D’approuver la décision de non réalisation d’une évaluation environnementale suite à
l'avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ;
e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer
toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE