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Déliberation - 39 24 FINANCES BS 2024 watermark Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 39 24 FINANCES BS 2024 watermark)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

ID : 045-214502726-20240610-0039 2024-BF

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 57 ZUZA

7.1.2.2

DÉPARTEMENT DU LOIRET

/

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 10 JUIN 2024

nonnnnenmesmmnransnéanaranemansentanens asso eniéeiinne

? Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 10 juin 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s'est

! réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur

Rs 23} Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 À:

° 2HseNeL 7 Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M.

‘ t MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. + votants : 17 j POUGET, M. PINTO, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M.

: Le quorum est atteint. VASSELON.

e pour: 17 Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme GADOIS, M. GIRBE,

e contre: 0 Mme MELINE, Mme RIBEIRO.

e abstention : 0

: Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.

; Date de convocation : !

6 juin 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire de l’exercice 2024 permet d'ajuster les crédits votés au budget primitif et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.

1) Section de fonctionnement

Dans le cadre de la préparation de ce document budgétaire, un réajustement des recettes prévisionnelles a été étudié

par les services à la lumière des notifications des services fiscaux et préfectoraux reçus en début d'année.

Concernant les dépenses de fonctionnement, une revue d’exécution budgétaire a été réalisée avec l’ensemble des

services municipaux afin de réajuster les crédits à hauteur de leurs besoins pour le reste de l’année 2024. Le volume

des nouvelles dépenses s'explique en outre par le choix d’une gestion prudente de l’excédent qui apparaît

indispensable dans le contexte économique incertain à court et moyen terme. En conséquence, il est proposé de

répartir ces crédits sur les chapitres 11, 12, 65 et 67 afin de couvrir de possibles évolutions extérieures à la Commune.

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Publié le

Envoyé en préfecture le 12/06/2024

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F7

ID : 045-214502726-20240610-0039 2024-BF

L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement, en tenant compte de cette proposition et de plusieurs

ajustements de moindre valeur, se présente de la manière suivante.

Recettes en € BP Proposé BP+BS

ROO2 Résultat de fonctionnement reporté 255 632,57 € 255 632,57 €

013 Atténuations de charges 50 000 € 50 000 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 5 000 € 5 000 €

70 produits de services, domaine ventes diverses 715 450€ 715 450 €

73 Impôts et taxes 1 088 976 € 1 088 976 €

731 Fiscalité locale 3 248 492€ 53 805 € 3 302 297 €

74 Dotations, subventions, participations 680 633,53 € 98 883,30 € 779 516,83 €

75 Autres produits de gestion courante 235 000 € 235 000 €

77 Produits exceptionnels 4 448,47 € 4 448,47 €

TOTAL recettes 6 028 000 € 408 320,87 € 6 436 320,87 €

Dépenses en € BP Proposé BP+BS

011 Charges à caractère général 1 528 980,87 € 294 320,87 € 1823 301,74€

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 462 848,49 € 89 000 € 3 551 848,49€

014 Atténuations de produits 42 000 € 42 000 €

65 Autres charges de gestion courante 428 400,54 € 19 000 € 453 400,54 €

66 Charges financières 107 300,64 € 107 300,64 €

67 Charges spécifiques 7 000 € 6 000 € 13 000 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 5 000 € 5 000 €

023 Virement à la section d'investissement 246 469,46 € 246 469,46 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 200 000,00

TOTAL dépenses 6 028 000 € 408 320,87 € 6 436 320,87 €

2) Section d'investissement :

S'agissant de la section d'investissement, le résultat dégagé lors de la clôture 2023 et les engagements donnés par les

divers financeurs publics permettent de financer en 2024 des travaux supplémentaires, présentés en commission.

L'équipe municipale souhaite notamment poursuivre son effort à destination des équipements sportifs : seront

rénovés la couverture et le système de chauffage du gymnase, ainsi que toiture de la salle polyvalente. Il est prévu de

revoir la sonorisation de la halle, dont le système est vieillissant, et sa borne, dont la motorisation est hors-service.

Afin d'agrandir le cimetière municipal de Morchêne et de l’adapter aux besoins de demain, un nouveau pétale va être

créé. L’effort d'investissement va par ailleurs se poursuivre concernant les aménagements extérieurs ludiques à

destination des enfants.

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)L'équilibre budgétaire de la section d'investissement, en tenant compte de ces Ux D

ajustements, se présente de la manière suivante.

Publié le

ID : 045-214502726-20240610-0

Envoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

ST

039 _2024-BF

Recettes en € BP Proposé BP+BS

ROO01 Solde d’exécution 338 242,47 € 338 242,47 €

13 Subventions d'investissement 202 284,75 € 59 407 € 261 691,75 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0€ 0€

10 Dotations, fonds divers et réserves 195 000 € 380 586,28€ € 575 586,28 €

Dont 1068 Excédents de fonctionnement 369 961,35 € 369 961,35

024 Produits des cessions d'immobilisations 819 000 € 819 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 246 469,46 € 246 469,46 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000 € 200 000 €

TOTAL recettes 1662 754,21 € 778 235,75 € 2 440 989,96 €

Dépenses en € BP Proposé BP+BS

20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 47 952,38 € 252 588 € 300 540,38 €

204 Subventions d'équipement versées 294 302 € 294 302 €

21 Immobilisations corporelles 1 038 083,56 € 20 987,75 € 1 059 071,31 €

23 Immobilisations en cours 0€ 503 160 € 503 160 €

16 Emprunts et dettes assimilées 277 416,27 € 1500 € 278 916,27 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 € 5 000 €

TOTAL dépenses 1 662 754,21€ 778 235,75 € 2 440 989,96 €

VISAS

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;

Vu le référentiel budgétaire et comptable M.57 ;

Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant sur le Budget Primitif 2024 de la Commune ;

Vu l'avis de la Commission Finances du 23 mai 2024.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D'APPROUVER le projet de budget supplémentaire 2024 équilibré en sections de

fonctionnement et d'investissement, tel que présenté ci-dessus et en annexe ;

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son rep

Envoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

Publié le S L 0 %

ID : 045-214502726-20240610-0039 2024-BF

esentant à | ACCOMPINSSEMIETIT GES

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

Le Secrésefe de séance,

/LS TITRES

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

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