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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 59 24 FINANCES Decision modificative n°1 watermark 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240923-00000059 2024-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N-59-ZUZ4
_— 7.1.2.3
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
ons o norme sono en non sense nes pesnonessebenperenn
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
Cie. 23 i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de | ‘ : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 :;
DAS S ? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. 2 POEMMOITS,: 2 GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, + votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU,
Le quorum est atteint. M. VASSELON.
° pour: 17 Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
° contre: 0 PINTO, M. TOUSSAINT.
e abstention : 2
: : Ont donné pouvoir: M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE. : Date de convocation : !
18septembre 2024 : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
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OBJET : FINANCES - BUDGET 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Suite au vote du budget supplémentaire, de nouvelles décisions intervenues dans l’année appellent à ajuster les
crédits votés par voie de décision modificative.
Ainsi, la cession de la parcelle AM 379 située rue du 11 novembre 1918, autorisée par la délibération n°11-2024, est
intervenue par acte notarié du 17 mai 2024. Cette parcelle n’est pas présente dans l'inventaire comptable de la
collectivité et la cession ne peut donc pas être comptabilisée budgétairement.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la comptabilisation des écritures en matière
de patrimoine, il s'avère nécessaire de réintégrer la parcelle dans l’inventaire pour sa valeur vénale définie lors de son
acquisition, soit 455 €.
Le Conseil municipal a par ailleurs fait le choix d’accorder des subventions exceptionnelles supplémentaires à des
associations communales. || convient d’ajuster les crédits inscrits au compte 65748 en conséquence, et il est proposé
de réduire les crédits prévus au compte 65888 pour assurer l’équilibre budgétaire.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S L OT
ID : 045-214502726-20240923-00000059 2024-BF
La décision modificative est proposée en équilibre comme suit :
Section Sens Chapitre Compte Montant
, = - h Fonctionnement Dépenses 65 Autres charges de | 65888 Autres charges _ 1600 €
gestion courante de gestion courante
Fonctionnement Dépenses 65 - Aut res charges de 65748 - Subv. de + 1600 € gestion courante fonctionnement …
Investissement Dépenses 041- Opérations 2111 — Terrains nus +455 € patrimoniales
Investissement Recettes 041 - Opérations Le - Autres subv. +455 €
patrimoniales d'investissement …
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°01-24 du 29 janvier 2024 portant approbation du budget primitif, reçue en Préfecture le 31
janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 39-24 du 10 juin 2024 portant approbation du budget supplémentaire 2024, reçue en Préfecture
le 14 juin 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la décision budgétaire modificative comme présentée ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
È commune (https://www.maäirie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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