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Procès Verbal - pv cm 17juillet Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Délibération du conseil municipal

du 17 juillet 2023 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 12 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absents : Cécile LACAZE

Vincent BENOIT

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour, la délibération « ASSAINISSEMENT DE PARELOUP – ACQUISITION DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DE LA STATION D’EPURATION »

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE GAZET

Monsieur Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 12 juin 2023, portant sur la création d’un budget annexe Lotissement Le Gazet, à assujettir à la Tva. Il indique que dans un premier temps, il convient de prévoir à ce budget, l’achat du terrain ainsi que les frais de notaire et géomètre.

Il présente la proposition du budget 2023, dont la vue d’ensemble s’établit comme suit : Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 70 010.00 70 010.00

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 70 000.00 70 000.00

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à 9 voix pour

APPROUVE le budget annexe Lotissement Le Gazet 2023.

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que

- Vu la création du budget annexe Lotissement Le Gazet, il n’y a pas lieu de conserver des prévisions budgétaires sur l’opération 91 « achat de bien immobilier »,

- Compte tenu du souhait du conseil municipal (émis en séance du 6 avril dernier), de prévoir des crédits pour la création ou réhabilitation de logements locatifs,

- Compte tenu du manque de crédits à l’opération 93 pour le paiement de l’achat d’un véhicule au service technique,

- Compte tenu du manque de crédits à l’opération 41 pour le paiement de l’achat de deux photocopieurs, il convient de créer une décision modificative.2

Le conseil municipal, à 9 voix pour,

DECIDE de créer une opération « Habitat – logements locatifs » au budget principal AUTORISE la décision modificative n°1 ci-dessous

Compte / opération Dépense Investissement Montant 2111/21 - Opération 91 Achats biens immobiliers - 68 000 2031/21 - Opération 207 Habitat – logements locatifs + 68 000 21538/21 – Opération 201 Réfection réseau pluvial Pareloup - 6 800 2188/21 – Opération 93 Equipement service technique + 800 2183/21 – Opération 41 Achat Matériel – Outillage - divers + 6 000 AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente décision.

AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE D’ESPACES PUBLICS

PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’aménagement et de mise en sécurité d’espaces publics à Arvieu. Il s’agit de la réfection de la passerelle située sur le Céor, donnant accès au terrain de quilles, ainsi que la fourniture et la mise en place de gardes corps à proximité de la salle des Tilleuls. Il indique que pour optimiser le financement de cette opération, le Président du Conseil Départemental pourrait être sollicité pour une aide financière au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Dépense

Montant de la dépense HT 20 497 €

Recettes

Département – FDPTP (70%) 14 347 €

Autofinancement commune 6 150 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour DECIDE de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Départemental, pour l’attribution d’un Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, pour un montant de 14 347 €, AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.

Il conviendra de voir, après réception de la notification d’attribution de la subvention, si l’on demande un Fonds de Concours à la Communauté de Commune.

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

MODIFICATION DES TARIFS DES REPAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu du traiteur SARL AFDV qui fournit les repas à la cantine scolaire. Celui-ci informe la collectivité d’une hausse du tarif de facturation des repas, applicable au 1er septembre 2023. Actuellement facturé à 4€/repas, le tarif sera porté à 4.50€TTC/repas. Monsieur le Maire propose de répercuter cette hausse auprès des parents, utilisateurs du service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention, 8 voix pour

DECIDE d’augmenter le tarif de facturation des repas de la cantine, en le portant à 4.50 € TTC /élève MAINTIENT la décision de prendre en charge financièrement l’achat du pain, DECIDE que cette décision sera effective dès le 1er septembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant le fonctionnement de ce service.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 19/06/2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,3

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets administratifs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour

DECIDE D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et

d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets suivants : • BC 38600 COMMUNE D’ARVIEU

• BC 38605 BOUCHERIE ARVIEU

• BC 38606 GARAGE ARVIEU

• BC 38607 LOTISSEMENT LE CLOS ARVIEU

• BC 38608 en cours de création lotissement

DECIDE D'UTILISER la nomenclature abrégée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONVENTIONS COMMUNE D’ARVIEU / OFFICE DE TOURISME PARELOUP-LEVEZOU POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour la saison touristique à venir (mois de juillet et août 2023), il y a eu lieu de procéder à une mise à disposition à l’Office de Tourisme de Pareloup Lévézou, de deux agents de la commune d’Arvieu, afin de gérer le Bureau d’Information Touristique sur le bourg d’Arvieu et à la plage d’Arvieu-Pareloup.

Il précise, qu’en contrepartie, l’Office de Tourisme de Pareloup Lévézou alloue à la commune une participation financière de 2 000 €.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour

APPROUVE les conventions de mise à disposition de deux agents, auprès de l’Office de Tourisme de Lévézou Pareloup, moyennant une compensation financière globale de 2 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches administratives relatives à cette affaire.

REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

MODIFICATION DE FILIERES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations

- n°2016-13-12-105 du 13 décembre 2016

- n° 2020-09-11-085 du 9 novembre 2020,

- n° 2021-123-12-127 du 13 décembre 2021,

- n° 2022-13-06-054 du 13 juin 2022,

instaurant et modifiant le régime indemnitaire de l’ensemble du personnel communal, et plus particulièrement l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle). Il précise que dans le cadre des récents mouvements de personnel, des modifications sont applicables aux agents de la collectivité.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné, ainsi qu’aux contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- Adjoints administratifs territoriaux,

- Assistants territoriaux du patrimoine et des bibliothèques,

- Animateurs territoriaux,

- Adjoints territoriaux du patrimoine

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- Agents techniques territoriaux.4

Article 2 : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : - Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants),

- Congés annuels (plein traitement),

- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement), - Congés maternité, paternité, adoption (plein traitement)

Il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, et mise en disponibilité pour convenance personnelle.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel chaque année.

Article 3 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 4 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur : l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs, la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l’IFSE est réexaminé en cas de changement de fonctions,

- Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Cadre d’emploi Groupe Emploi Montant maximal par groupe5

Adjoints administratifs territoriaux 1 Administratif 5 200 € Animateurs territoriaux 1 Animation 1 700 €

Adjoint territorial du patrimoine 1 Agent d’animation culturelle 1 700 €

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 1 Aide-maternelle 1 300 €

Adjoints techniques territoriaux 1 Agent technique polyvalent 8 700 €

Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Indemnité facultative

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

- La valeur professionnelle de l’agent,

- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

- Son sens du service public,

- Sa capacité à travailler en équipe,

- Sa contribution au collectif de travail.

CIA – sans objet pour l’ensemble des agents de la collectivité

Article 6 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec :

- L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

- L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée, à 9 voix pour

Compte tenu de l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Aveyron réuni le 5 juillet 2023, DECIDE de modifier le régime indemnitaire des agents de la collectivité, en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,

DIT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire, et que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2023. PREVOIT d’INSCRIRE les crédits correspondants au prochain budget,

VENTE PORTION DOMAINE PUBLIC A CLAUZELLES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Pierre-Henry JOULIE, résidant à Clauzelles, d’acquisition d’une petite partie de domaine public non cadastré, située en bordure de sa propriété. Il présente le document d’arpentage, édité par la société ABC géomètre, qui fait apparaître ce projet d’acquisition. Il s’agit d’une portion de domaine public non cadastré, d’une contenance de 28m².

Monsieur le Maire précise :

- que ce délaissé n’est pas à l’usage du public,

- que le domaine public doit être cédé en priorité aux riverains directs,

- que ce délaissé (domaine public non cadastré) peut être déclassé de fait, compte tenu que ce n’est pas de la voirie communale, ni un chemin rural,

- que compte tenu que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation, l’enquête publique n’est pas nécessaire,6

Après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier, le conseil municipal, à 9 voix pour CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de domaine public situé à Clauzelles DECIDE de vendre ce délaissé de 28 m² au riverain direct, Monsieur Pierre-Henry JOULIE, AUTORISE le déclassement de cette portion de domaine public,

FIXE le prix de vente à 3€ le m²,

DECIDE que tous les frais inhérents (géomètre et notaire) seront à la charge du demandeur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Jean-Charles VAYSSETTES arrive à la séance et prend part aux débats et décisions suivantes.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

ACQUISITION DE TERRAIN POUR IMPLANTATION DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan cadastral identifiant les parcelles de terrains situées à Fouletiès, qui conviendraient pour l’implantation de la station d’épuration. Il précise que Madame ARGUEL Geneviève née LAVAUR, propriétaire de ces terrains, a été contactée et qu’elle est favorable à la vente.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, APPROUVE l’acquisition auprès de Madame ARGUEL Geneviève née LAVAUR - de l’intégralité de la parcelle cadastrée section C n°86

- d’une partie des deux parcelles cadastrées section C n°88 et 89

FIXE le tarif d’achat à 2€ le m²,

PRECISE

- que la collectivité prendra en charge la partie non subventionnée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du raccordement privé de l’habitation de Madame ARGUEL Geneviève née LAVAUR, - que le chemin rural de Fouletiès permettra à Madame ARGUEL Geneviève née LAVAUR, l’accès aux surfaces non acquises par la collectivité des parcelles cadastrées 88 et 89,

- que l’acte de vente final, sera signé une fois tous les travaux terminés, au vu du relevé établi par un géomètre qui déterminera les surfaces précises à acquérir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec Madame ARGUEL Geneviève née LAVAUR au vu de ces éléments.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

MARCHES DE TRAVAUX – RESULTAT DE LA CONSULTATION

Annulation de la délibération n°2023-12-06-054

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 12 juin dernier, qui l’autorisait à signer le marché concernant la construction d’une station de traitement des eaux usées à Fouletiès, avec le Groupement conjoint d’entreprises OTV-MSE SUD OUEST / SEVIGNE TP /SARL LION’L. Il rappelle également les difficultés rencontrées concernant l’acquisition foncière initialement prévue avec la famille Soulié, pour l’implantation de cet ouvrage. Leurs engagements ne pouvant être maintenus, Monsieur le Maire précise qu’il convient de mettre fin à ces négociations et démarches qui restent sans solution.

L’achat d’une nouvelle parcelle pour accueillir la station d’épuration est en cours mais va nécessiter des études complémentaires. Les travaux de construction ne pourront en aucun cas débuter à l’automne 2023.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, DECIDE d’annuler la délibération n°2023-12-06-054 qui autorisait Monsieur le Maire à signer le marché avec le Groupement conjoint d’entreprises OTV-MSE SUD OUEST / SEVIGNE TP /SARL LION’L.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA – Monsieur le Maire donne lecture des Déclarations d’Intention d’Aliéner qu’il a signées.7

- L’énergie sur les bâtiments communaux – Jean-Charles VAYSSETTES fait un compte rendu de la réunion du 13 juillet à laquelle était présente, l’Association Caloé (anciennement Aveyron Energie Bois), concernant l’étude d’énergie sur les bâtiments communaux. Une note d’opportunité sera réalisée. La prochaine réunion se tiendra le 16 novembre prochain.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Pauline GADEA et Monsieur Vincent LEFFOULON, ont demandé s’il était éventuellement possible de raccorder leur bien qu’ils viennent d’acquérir, au réseau chaleur du Jardin.

- Local ancien garage – Occupé actuellement par les Locomotivés, les travaux de sol et autres sont pour le moment en attente. Monsieur Blondel, garagiste à Salmiech a été contacté pour lui proposer une installation à Arvieu.

- Création d’un bâtiment à usage d’activité - La région a été sollicité pour voir les éventuels accompagnements concernant la création d’un local qui pourrait être mutualisé par plusieurs acteurs économiques (ABB, Les Locomotivés, l’entreprise UZUME).

- Adressage – Les plaques de voies sur poteaux ont été installées par Signaux Girod, les plaques sur mur seront posées par le service technique. La distribution des plaques numéros aux administrés, aura lieu ce samedi 22 juillet à la salle Raymond Almès de 9h à 12h.

- Aide de l’Etat aux collectivités les plus en difficultés - Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’attribution du « filet de sécurité » à la commune d’Arvieu pour un montant de 30 774€. - Révision Plui – Les demandes de modifications à intégrer à cette révision ont été transmises à la Communauté de Communes.

- Fibre – Soucis de raccordements sur certains sites : les administrés doivent contacter All fibre et le Sieda. - Visite de Madame la Sous-Préfète – Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la visite de Madame Véronique Martin-Saint-Léon, Sous-Préfète, à Arvieu, demain 18 juillet.

- Adefpat – Cette structure fêtera ses 40 ans les 3 et 4 octobre prochains.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20