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Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2021 1
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Agriculture et alimentation,
LE ,
TREVUX
AN TREOÙ KERNE
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal du 10 mai 2021
Présents : 16 : Elina VANDENBROUCKE, Solène ROSTREN, Daniel HANOCQ, Benoît BERTRAND, Pauline
SALAÜN, Marie Ange BEUX, Corentin LE SCANFF, Claude ROTILLON, Jeanne Yvonne GOURLAOUEN,
Stéphane VALETTTE, Sylvain LECONTE, Stéphanie GARCÈS RAULET, Jérémy PERRON, Florent
THOUMELIN, Sylvie LIJOUR et Antoine LE BERRE.
Excusées : 3 : Florence PASDELOUP qui a donné procuration à Elina VANDENBROUCKE, Stéphanie
GRANGER qui a donné procuration à Marie Ange BEUX et Isabelle FRAVAL qui a donné procuration à
Stéphanie GARCÈS RAULET.
L'ordre du jour est le suivant :
1/Nomination du secrétaire de séance,
2/Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2021,
3/ Création d'un marché de plein air et approbation du règlement intérieur,
4/ Street Workout : approbation du projet et sollicitation des financeurs,
5/ Numérotation d'une habitation sur Rosaign,
6/ Motion concernant la prolifération de l'espèce Choucas des Tours,
7/ Enquête publique : avis sur l'extension d'un élevage porcin à Mellac,
8/ Questions diverses.
La Maire accueille les membres du conseil municipal et procède à l'appel nominatif des conseillers.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1/ Nomination du secrétaire de séance
Sylvie Lijour est désignée secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23/03/2021
PV du Conseil Municipal du 23 mars 2021
Voix Pour : 19 Voix Contre : / Abstention : /
3/ Création d'un marché de plein air et approbation du règlement intérieur
Benoit Bertrand rappelle que la commune a décidé d'organiser un marché hebdomadaire au centre
bourg, sur la place située en face de la mairie, pour répondre à une forte attente de la population et
au souhait de commerçants non sédentaires. La 1ère édition est programmée le vendredi 21 mai à
partir de 16h, à la sortie des classes, et accueillera une douzaine de commerçants proposant de
l'alimentaire (légumes, viande et fromage...-) mais également du non alimentaire -plantes, fleurs...
Chaque semaine, de façon permanente ou ponctuelle, les commerçants ainsi présents contribueront
à la vie de la commune, à son dynamisme et à sa convivialité. Pour faire acte de candidature, un
dossier à compléter est à retirer en mairie.
B Bertrand et la Maire remercient unanimement le groupe de travail -constitué également par
Stéphanie Granger, Stéphanie Garcès, Sylvie Lijour et Stéphane Valette, et saluent leur implication
sur ce projet.
1 Ce marché, qui offrira une gamme variée de produits, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire,
le vendredi, de 16h à 20h du l' avril jusqu'au 31 octobre et de 16h à 19h, du l' novembre jusqu'au
31 mars.
Néanmoins, la commune se garde la flexibilité d'adapter les horaires selon la fréquentation,
Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est compétent pour se prononcer sur la création d'un marché communal pour la tenue
duquel les organisations professionnelles ont été consultées.
Conformément à l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un règlement de
marché a été établi. Il fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Le
règlement de marché annexé à la présente délibération fixe les modalités pratiques d'organisation
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une
redevance perçue sous la forme de droits de place, dont le montant peut être annuellement révisé.
Vu les propositions formulées par les membres du groupe de travail constitué sur ce dossier,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents
Par 19 voix Pour
AUTORISE la création d'un marché communal hebdomadaire,
APPROUVE le règlement de marché annexé à la présente délibération,
INSTAURE un droit de place d'un montant symbolique de 1€ (un euro) par emplacement et par jour
pour tes professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune.
DÉCIDE ta création d'une régie pour l'encaissement des produits de la redevance de l'occupation du
domaine public du marché,
CHARGE Madame la Maire de prendre toutes mesures utiles pour l'instauration d'un marché
communal.
4/ Street Workout : approbation du projet et sollicitation des financeurs
Madame l'Adjointe au Maire indique que ta commune du Trévoux cannait une augmentation
constante de sa population et les moins de 30 ans représentent un tiers des 1650 habitants. Les
équipements publics mis à disposition de la population se révèlent insuffisants et ne répondent pas
toujours aux besoins des jeunes, au regard des nouvelles pratiques sportives qui se développent.
Aussi, la commune souhaite faire évoluer cette offre par l'aménagement, en plein centre bourg, sur
le site du plan d'eau, d'un espace de street workout, pour Lequel elle enregistre une forte attente :
cette discipline, entre gymnastique et musculation, allie figure de force, de souplesse et d'équilibre.
L'adjointe explique que ce projet de proximité, attrayant et ludique, est aussi le fruit d'une
rencontre des différents acteurs locaux, notamment avec une association locale composée de
jeunes, motivés, du Trévoux, et les membres du Conseil Municipal des Jeunes, partie prenante sur ce
dossier : il a rencontré une réelle adhésion à tous les niveaux.
La Maire rappelle que la genèse du projet est venue de la sollicitation de jeunes trévoltois motivés
qui ont souhaité faire découvrir ce sport. Regroupés en association, ils s'engagent à partager leur
passion auprès de tous.
Véritable vitrine du dynamisme de ta commune, ce nouvel aménagement sportif accessible à tous,
implanté en libre accès, enrichirait l'espace public d'un lieu de rencontres, autour d'une pratique
sportive originale et du dépassement de soi, et ce, en toute sécurité.
Pour mener à bien cette action, il est proposé de solliciter tous les partenaires financiers en ce
damai ne.
L'estimatif du projet, conforme aux inscriptions budgétaires du BP 2021, et les modalités de
financement pourraient ainsi s'établir :
2 Nature des Aménagements et Travaux Dépenses évaluées (€1 - 1T)
Préparation du support et bordures, Fouille et excavation
Nivellement, Location matériel - Inini pelle et télescopique 3 000
Ensemble de barres pour traction à sceller - Modules de Street Workout Barres simples, Protections, Panneaux d'information et Test conformité 15 000
Copeaux bois
Signalétique 2 000
TOTAL 20 000
Partenaires sollicités
Etat - DSIL 50
Commune - Autofinancement 50
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents
Par 19 voix Pour
APPROUVE le projet d'aménagements d'un espace de street workout ainsi que le plan de
financement s'y rapportant,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour mener à bien cet
investissement, auprès de L'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
5/ Numérotation d'une habitation sur Rosaign
En complément des délibérations précédentes, la Commune achève sa démarche de numérotation
des voies et hameaux : il s'agit d'attribuer un numéro unique à toutes les habitations de la commune
mais aussi à tous les sites pertinents.
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, l'accès et ta localisation, d'identifier
clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Vu le Code Général, des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu la convention en date du 22 juin 2016 établie avec les services de la Poste,
Considérant que la construction d'une habitation à Rosaign nécessite l'attribution d'un numéro
unique,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents
Par 19 voix Pour
DÉCIDE la création du numéro de voirie suivant :
390 Rosaign
6/ Motion concernant la prolifération de l'espèce Choucas des Tours
Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l'espèce Choucas des Tours
ont fortement augmenté dans le Finistère et n'ont cessé d'impacter économiquement les
exploitations agricoles départementales.
En 2020, ta profession agricole a estimé à plus de 3 millions d'euros te coût des dégâts causés sur les
cultures de maïs finistériennes. Le bilan économique s'est alourdi avec la prise en compte des pertes
sur tes autres cultures et sur les légumes. D Hanocq explique que le territoire communautaire
bénéficie déjà d'un quota de prélèvement plus élevé que sur d'autres secteurs et qu'un groupe de
3 travail constitué d'élus, d'agriculteurs, de chasseurs, de représentants des associations, de
l'administration ... pour travailler activement sur cette problématique.
Aussi, La FDSEA 29 et des JA du Finistère, représentants de la profession agricole, ont sollicité le
soutien de la commune au travers de l'adoption d'une motion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents
Par 19 voix Pour
CONSTATE que La population de choucas des tours est en perpétuelle augmentation depuis plusieurs
années,
CONSTATE EGALEMENT que les dégâts engendrés sur les cultures finistériennes sont alarmants et
que les moyens de lutte mis en place sont, aujourd'hui, insuffisants.
RAPPELLE qu'il s'agit Là d'un problème récurrent et exponentiel subi par Les agriculteurs depuis plus
d'une vingtaine d'années.
CONSTATE que le sentiment d'impuissance des agriculteurs face à la destruction massive des
cultures cause une véritable détresse psychologique et que Le manque d'efficacité des mesures de
lutte fait peser une forte pression sur les sociétés de chasse et détériore Les relations entre
agriculteurs et riverains (ex : bruits des tirs et effaroucheurs). •
SOULIGNE qu'au-delà de la destruction des cultures, la croissance de la population de choucas des
tours se fait au détriment d'autres espèces et représente un risque important pour la biodiversité.
SOULIGNE EGALEMENT qu'en obstruant les conduits de cheminée, les nids de choucas des tours sont
susceptibles de provoquer des risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone dans les
habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès dans le Finistère.
S'ENGAGE, dans l'objectif d'assurer la salubrité publique, à promouvoir un dispositif visant à
accompagner les résidents dans l'installation de grillages au niveau des cheminées des habitations et
de limiter les lieux de nidification sur les bâtiments communaux notamment en obstruant les
cheminées.
DEMANDE la mise en place de la gestion adaptative de l'espèce Choucas des Tours. Un travail
conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les modalités de mise en oeuvre
et de suivi des prélèvements, et éviter la suradministration qui pénaliserait la réactivité du
processus.
DEMANDE, dès 2021, sur la base des données chiffrées disponibles, qu'un quota de prélèvement
annuel permettant de réduire la pression de L'espèce sur l'activité agricole sur l'ensemble du
département du Finistère soit décidé. Les années suivantes, Les modalités de gestion pourraient
évoluer, sur ta base de L'amélioration graduelle des connaissances et dans l'objectif d'être plus
précises et efficaces.
7/ Enquête publique : avis sur l'extension d'un élevage porcin à Mellac
D Hanocq présente aux membres du Conseil Municipal, l'enquête publique relative à l'autorisation
environnementale présentée par la SCEA Bernard, dans Le cadre de l'installation d'un Jeune
Agriculteur.
Le projet présenté porte sur une augmentation de l'atelier porcin et L'arrêt de l'atelier bovins au
Lieu-dit Kerjaec en La commune de Mellac : il est envisagé la construction de trois bâtiments à usage
de porcherie, à proximité des bâtiments existants : un bloc naissage, un bâtiment de post sevrage
avec lisiothermie et un bâtiment d'engraissement.
D Hanocq souligne L'installation d'un jeune agriculteur et les efforts portés en matière
environnementale. IL précise en outre que l'assolement ne sera pas modifié et que l'aliment destiné
aux animaux sera produit sur site.
B Bertrand estime qu'il lui est difficile de se positionner dans La mesure où la commune de Mellac
n'a pas souhaité débattre de la question en conseil municipal.
Après projet, l'exploitation, sera de type naisseur engraisseur total pour 4 448 animaux équivalents
4 La demande susvisée est soumise à enquête publique du 26 avril au 28 mai 2021. Le territoire de la
commune du Trévoux étant compris dans le rayon d'enquête publique prévu par la règlennentation
sur les installations classées, le Conseil Municipal est invité à se prononcer au plus tard dans les
quinze jours suivant la clôture de l'enquête.
Après discussion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour et 3 Abstentions
(Mme Lijour, Mr Leconte et Mr Bertrand)
EMET un avis favorable sur l'enquête publique prescrite concernant la demande d'autorisation
environnementale présentée par la SCEA Bernard, en vue de l'extension de son élevage porcin au
lieudit Kerjaec en Mellac.
8/ Questions diverses
Elections Départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021
La Maire rappelle toute l'importance des instances à l'échelon départemental et régional. Elle
indique ainsi la commune du Trévoux bénéficie de l'ingénierie, de l'assistance et de l'expertise de
ces services. De nombreux investissement locaux ont également été financés par des subventions
départementales et régionales, à hauteur de 450 000 € pour ces dix dernières années, au travers des
contrats de territoire ou de partenariat : réhabilitation de la maison pour tous, réaménagement des
locaux scolaires, construction de la chaufferie bois, réalisation du local commercial, de la
médiathèque, du terrain multisports....
Relayé par la presse, un appel est lancé pour la tenue des permanences lors de ce double scrutin. E
Vandenbroucke et S Rostren seront d'ailleurs en formation pour le bon déroulement des opérations
électorales et partagerons leur expérience avec les membres du conseil.
La Maire annonce également l'arrivée de deux nouveaux agents :
-Mme Véronique Gallet est recrutée durant 11 mois, sous dispositif CUI, pour assurer les missions
d'animatrice auprès des scolaires, des membres du CMJ mais aussi des différents publics de la
commune.
-Mme Elodie Le Bris va, quant à elle, assurer, au service administratif de (a mairie, le remplacement
du congé maternité de Camille Le Moal du 26 avril au 4 octobre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La Maire, La Secrétaire de Séance,
Elina VANDENBROUCKE Sylvie LIJOUR
5