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Déliberation - Delib 2694 subv cd84 gymnase guigou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2694 subv cd84 gymnase guigou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANçAISE
GFNC
N°002694
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès
du Conseil
Départemental de
Vaucluse pour la
rénovation de la
petite salle du
complexe sportif
Mickaël GUIGOU
Affiché le
VOTES POUR : 33
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 avri12021
16 heures 30
Le mardi 20 avri12021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 14 avril 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (1 er adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean- Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :Mme Emilie SIRS (2ème adjoint) donne pouvoir à M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipâl) donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Célia BARBIER (Çonseillermunicipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint) "ABSENTS EXCUSÉS:
"ABSENTS
La"séance est ouverte, M. Nathan SAII3I est nommé Secrétaire.
Considérant, I~, politique de la ville d'Apt en matière de réhabilitation de bâtiments publics et én particulier les équipements sportifs,
Considérant, que le complexe sportif Michaël GUIGOU est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et en Zone de Revitalisation Rurale,
Considérant, que le complexe sportif Michaël GUIGOU est le seul équipement sportif sur ian territoire carencé comptant plus de 30 000 habitants et accueillant un public très diversifié (gr'oupes scolaires, associations sportives, évènementiels...),
Considérant, que le complexe sportif Michaël GUIGOU est en mauvais état et ne répond plus aux attentes, à la sécurité et aux demandes des usagers,
Considérant, que le Conseil Départemental de Vaucluse a fusionné les phases 1 et 2 des dossiers de demande de financement déposés en 2020 et n'a retenu que les travaux de la grande salle, pour une aide de 240 000 €bonifiée de 10 %, car les travaux répondent à des normes environnementales d'excellence, soit une aide totale de 264 000 €.
Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de Vaucluse pour la rénovation de la petite salle du complexe sportif Mickaël Guigou pour un montant de
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2694-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 80 000 €bonifié de 10 %dans le cadre de la rénovation énergétique, soit une demande de 88 000 €.
Soit le plan de financement suivant
Dépenses en HT Recettes en HT
étude 109 165,12 € ANS 35 011,84 € 6,78%
travaux petite salle avec vestiaires 407 233,72 € REGION 170 411,62 € 33,00%
CD 84 88 000,00 € 17,04%
Apt 222 975,38 € 43,18%
Total 516 398,84 € 516 398,84 €
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
Approuve le projet de rénovation de la petite salle du complexe sportif Michaël GUIGOU
Sollicite le Conseil Départemental du VAUCLUSE à hauteur de 88 000 €
Autorise madame le maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2694-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021