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Déliberation - deliberation 002755 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002755 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VI L LE D "A P T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FES Fo À EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(VAUCLUSE) Séance du mardi 21 septembre 2021 19 heures 00
GFISP | ACCUSÉ de SO 20 bre 2021 à 19 heures 00 le (Conseil Municipal, convoqué le mercredi 15 084-21840003f- 202 ue t réuni au nombre de ses mernbres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
réfecture : n° 002758 Date de télétransmi L sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire. Date de réception p 1
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (ier ar EE adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle de projet - Chef de LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème projet Petite ville de adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre demain DIDIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal ——_— CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Affiché le: 27/09/21 Dominique SANTONI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), M Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
VOTES POUR : 35 Madame le Maire expose que désormais les employeurs publics peuvent conclure des VOTES CONTRE : contrats de projet en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ABSTENTION(S) :
Ce type de contrat vise à permettre de recruter des agents sur un emploi non permanent pour mener à bien une opération ou un projet identifié, quelle que soit'la catégorie hiérarchique de l'emploi.
Le contrat de, projet est obligatoirement un contrat à durée déterminée dont la durée ne peut pas excéder six ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation de l'opération ou du projet pour lequel il a été conclu.
Les services de la ville ont besoin de missionner un agent pour assurer les fonctions de Chef de projet Petites Villes de Demain, à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires de service, afin de piloter et de mettre en œuvre la stratégie définie par la ville dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
La personne candidate au poste devra justifier d'un diplôme de Formation supérieure dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du développement local ou de l'ingénierie de projets urbains.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 1 sur 2 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 Il ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 3-1 ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique pris pour l'application de l’article 17 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique,
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17-1099 -dt-36 décembre 1987 portant statut particulier du cadre territoriaux ;
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_LE CONSEIL. À L'UNANIMITÉ
Crée, un emploi non permanent à temps complet de Chef de projet Petites Villes de Demain dans le grade d’Attaché territorial, filière administrative, catégorie A.
Dit, que la durée prévisible du contrat de projet est fixée à 3 ans, à compter du 1° octobre 2021 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus. Cette durée pourra être prolongée pour une durée équivalente dans la limite réglementaire de 6 ans maximum.
Décide, que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 499, indice majoré 430 du grade de recrutement, assortie d’un régime indemnitaire.
Modifie, le tableau des effectifs.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de projet et tous les documents y afférents.
Dit, que les crédits correspondants sont inscrits au budget — Section de fonctionnement — Chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'’APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210927-002755-DE
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021