unknown - Budget primitif 2022

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unknown - Budget primitif 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rilhac-Lastours. Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, RILHAC-LASTOURS . BUDGET COMMUNAL

- BP - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Coll. - RILHAC-LASTOURS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

DE (2)

Numéro SIRET : 21871240400019

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE

DE ST YRIEIX LA PERCHE

M. 14

Budget primitif

VOté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL

(3)

ANNEE 2022

Stablissement (commune, CCAS, EPCI,

syndical mixte,etc), pour les budg {3)

Indiquer Je budget concerné: budget

princhal ou tbollé du budget annexes.

7 V REÇU EN PREFECTURE

le 19/64/2822 Page 1

- 96, B0-087-2187124 04-2022 0414-18 04202226RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Sommaire

1 - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales etfinancières

8 - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

81 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction {1}

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure

de taux

A2. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette paur financer l'emprunt d'un

autre organisme

A2. - Etat de la dette - Autres deties

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat dés provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement

- Fonctionnement (2)

AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement

- Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TECM - Fonctionnement (3)

A7.22 - Etats de la répartition de lo TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

(4)

81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de progranuue et des crédits de paiement

afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement

financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère

la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes -

Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page 2

15

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Sans Objet

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Sans Obijet

Sans Objet

Sans Objet

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34

36

37

Sans Objet

Sens Objet

Sans Objet

38

39

UT REÇUEN PREFECTURE |

le 19/84/2922

can Apos$e E ÉToLarTs

99_FU-057-218712404-202204 14-140420222-5RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art.

L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des Subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. {6) Les

associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {formations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable

aux associations syndicales autorisées.

{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Code INSEE RILHAC-LASTOURS BP BUDGET COMMUNAL 2022

L— INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0.00 Nombre de résidences secondaires {article R. 2313-1 in fine) : 0.00 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .

i Financier {population DGF) potentiel Inancier par Fiscal habitants de la strate

0.00 0.00 0.00 0.00

informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00

4 | Dépenses d'équipement brut/population 0.00 0.00

5 Encours de dette/population 0.00 0.00

6 | DGF/population 0.00 0.00

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 0.00

9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00

10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1) IL s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour ks communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,

{3) Il convient d'indiquer les moyennes de ia catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 11 s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

I1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 113 101,00 0,00 109 655,00 109 655,00 109 655,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 055,00 0,00 90 061,00 90 061,00 90 061,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 25 841,00 0,00 29 516,00 29 516,00 29 516,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 224 997,00 0,00 229 232,00 229 232,00 229 232,00

66 Charges financières 9 100,00 0,00 8 800,00 8 800,00 8 800,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des dépenses réelles de fonctionnement 234 597,00 0,00 238 332,00 238 332,00 238 332,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 52 312,28 44 833,40 44 833,40 44 833,40

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 26 154,96 26 154,96 26 154,96 26 154,96

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 78 667,24 70 988,36 70 988,36 70 988,36

TOTAL 313 264,24 0.00 309 320,36 309 320.36 309 320,36 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 309 320,36 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2} vote)____| 013 Atténuations de charges 2 400,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 25 115,00 0,00 26 579,25 26 579,25 26 579,25

73 Impôts et taxes 127 961,00 0,00 137 319,00 137 319,00 137 319,00

74 Dotations et participations 75 132,00 0,00 77 308,64 77 308,64 77 308,64

75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 0,00 22 320,00 22 320,00 22 320,00

Total des recettes de gestion courante 244 608,00 0,00 271 526,89 | 271 271 526,89

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total ettes réelles de fonctionnement 245 208.00 0,00 272 126,89 272 126,89 272 126,89

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 15 733,00 6 733,00 6 733,00 6 733,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 733,00 6 733,00 6 733,00 6 733,00

TOTAL 260 941,00 0,00 278 859,89 278 859,89 278 859,89

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2) | 30 460,47 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 309 320,36 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

64 255,36 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

{1} Cf. Modalités de vote |-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.

{3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RJ 0217 + RJ 040 — DJ 040.

Page 8RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 125 315,38 125 315,38 125 315,38

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 300 764,46 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 319 764,46 0,00 129 315,38| 129 315,38 129 315,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 000,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21 700,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 21 000,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21700,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 340 764,46 0,00 331 015,38 331 015,38 331 015,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 15 733,00 6 733,00 6 733,00 6 733,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 15 733,00 6 733,00 6 733,00 6 733,00

d'investissement

TOTAL 356 497,46 0,00 337 748,38 337 748,38 337 748,38

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 337 748,38 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libetié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 43 199,00 4 620,92 6 766,00 6 766,00 11 386,92 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 200 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 243 199,00 4 620,92 56 766,00 56 766,00 61 386,92

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 18 773,00 0,00 13 000,00 13 000,00 43 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 28 631,80 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cettes financières 47 404,80 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 ||

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 78 175,00 78 175,00 78 175,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 290 603,80 4 620,92 197 941,00 197 941,00 202 561,92

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 52 512,28 44 833,40 44 833,40 44 833,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 154,96 26 154,96 26 154,96 26 154,96

G41 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 78 667,24 70 988,36 70 988,36 70 988,36

Page 9RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1} {2)

TOTAL 369 271 04] 4 620,92 268 929,36 268 929,36 273 550,28

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 64 198,10 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 337 748,38 |

Pour information :

I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 64 255,36

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote 1-B.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour comple de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RJ 040— DI 040.

Page 10RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 8 000,00 8 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 26 579,25 26 579,25

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 5 000,00 5 000,00

73 Impôts et taxes 137 319,00 137 319,00

74 Dotations et participations 77 308,64 77 308,64

75 Autres produits de gestion courante 22 320,00 0,00 22

320,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 600,00 1 733,00 2 333,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

| Recettes de fonctionnement — Total 272 126,89 6 733,00 278 859.89 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 30 460,47 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 309 320,36 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 000,00 0,00 13 000,00

13 Subventions d'investissement 11 386,92 0,00 11 386,92

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 50 000,00 0,00 50 000,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,06 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 26 154,96 26 154,96

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45. | Opérations pour compte de tiers (5) 78 175,00 0,00 78

175,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 833,40 44 833,40

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 152 561,92 70 988,36 223 550,28 +

[ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 64 198,10 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 50 000,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 337 748,38 |

Page 13RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

I — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 113 401,00 109 655,00 109 655,00

60611 Eau et assainissement 250,00 1 250,00 1 250,00

60612 Energie - Electricité 13 000,00 12 000,00 12 000,00

60621 Combustibles 400,00 600,00 600,00

60622 Carburants 1 600,00 3 000,00 3 000,00

60623 Alimentation 700,00 200,00 200,00

60631 Fournitures d'entretien 100,00 300,00 300,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 800,00 700,00 706,00

60636 Vêtements de travail 600,00 600,00 600,00

6064 Foumitures administratives 800,00 700,00 700,00

6068 Autres matières et foumitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00

611 Contrats de prestations de services 2 600,00 3 000,00 3 000,00

6135 Locations mobilières 7 400,00 7 900,00 7 900,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 10 000,00 10 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 33 000,00 30 000,00 30 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 1 500,00 1 506,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 600,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 500,00 473,00 473,00

6161 Multirisques 5 600,00 5 602,00 5 602,00

6182 Documentation générale et technique 310,00 310,00 310,00

6226 Honoraires 2 000,00 1 060,00 1 060,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00

6228 Divers 200,00 130,00 130,00

6231 Annonces et insertions 250,00 250,00 250,00

6232 Fêtes et cérémonies 5 100,00 4 000,00 4 000,00

6238 Divers 100,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 250,00 250,00

6256 Missions 100,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 400,00 500,00 500,00

6262 Frais de télécommunications 1 200,00 1 230,00 1 230,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 2 000,06 2 000,00

6284 Redevances pour services rendus 500,00 400,00 400,00

62878 Rernb. frais à d'autres organismes 10 341,00 15 900,00 15 900,00

6288 Autres services extérieurs 200,00 300,00 300,00

63512 Taxes foncières 1 050,00 4 500,00 1 500,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 055,00 90 061,00 90 061,00 |

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 200,00 1 250,00 1 250,00

6411 Personnel titulaire 42 400,00 45 000,00 45 000,00

6413 Personnel non titulaire 1 100,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 12 000,00 18 000,00 18 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 000,00 7 400,00 7 400,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 500,00 13 000,00 13 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 500,00 500,00 500,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 400,00 3 951,00 3 951,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 481,00 440,00 440,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 474,00 520,00 520,00

014 Atténuations de produits 9,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 25 841,00 29 516,00 29 516,00

6531 Indemnités 15 000,00 15 650,00 15 650,00

6533 Cotisations de retraite 700,00 700,00 700,00

6541 Créances admises en non-valeur 300,00 3 361,00 3 361,00

6542 Créances éteintes 0,00 500,00 500,00

6553 Service d'incendie 5 181,00 5 285,00 5 285,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 850,00 1 850,00 1 850,00

65548 Autres contributions 170,00 170,00 170,00

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 2 640,00 2 000,00 2 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00|

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 224 997,00 229 232,00 229 232,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières {b) 9 100,00 8 800,00 8 800,00

66111 intérêts réglés à l'échéance 9 100,00 8 800,00 8 800,00

67 Charses exceptionnelles {c) _500,00 300,00 __—300,00| 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 300,00 300,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

Page 15RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Libetlé {1} Pour mémoire Propositions

budget précédent (2) nouvelles (3)

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 234 597,00 238 332,00 =a+b+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 70 988,36

Vote (4)

238 332,00

70 988,36

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 313 264,24 309 320,36 309 320,36 L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 309 320,36 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si lé mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT -- DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges 2 400,00 8 000,00 8 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 2 400,00 8 000,00 8 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00

ra Produits services, domaine et ventes div 25 115,00 _26 579,25 26 579,25

70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 1 000,00 1 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 750,00 1 300,00 1 300,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 600,00 3 630,00 3 630,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 4 424,00 4 661,25 4 661,25

706811 Redevance d'assainissement collectif 12 000,00 12 000,00 12 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 241,00 3 328,00 3 328,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 600,00 660,00 660,00

73 Impôts et taxes 127 961,00 137 319,00 137 319,00

73111 Impôts directs locaux 108 367,00 116 725,00 116 725,00

73211 Attribution de compensation 3 594,00 3 594,00 3 594,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 8 000,00 8 000,00 8 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 000,00 9 000,00 9 000,00

74 Dotations et participations 15 132,00 77 308,64 77 308,64 |

7411 Dotation forfaitaire 41 652,00 41 652,00 41 652,00

74121 Dotation de solidarité rurale 12 688,00 12 932,00 12 932,00

74127 Dotation nationale de péréquation 8 418,00 7 924,00 7 924,00

742 Dot. aux élus lacaux 4 541,00 4 547,00 4 547,00

744 FCTVA 4 206,00 3 700,00 3 700,00

74718 Autres participations Etat 100,00 300,00 300,00

74758 Participat® Autres groupements 0,00 2 708,64 2 708,64

74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 3 527,00 3 545,00 3 545,00

75 Autres produits de co te 14 000,00 22 320,00 22 320,00

752 Revenus des immeubles 14 000,00 22 320,00 22 320,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 244 608,00 271 526,89 271 526,89

(a)1=70+73+74+75 +013

76 Prodults financiers (b) 0,00 0,00 0,00

it Prod epti Is (c) 600,00 600 ____600,00|

7713 Libéralités reçues 300,00 300,00 300,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 300,00 300,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 245 208,00 272 126,89 272 126,89

= a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6, 8 15 733,00 6 733,00 6 733,00

722 Immobilisations corporelles 14 000,00 5 000,00 5 000,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 573,00 1 573,00 1 573,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 160,00 160,00 160,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 733,00 6 733,00 6 733,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 260 941,00 278 859,89 278 859,89 DE L’'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre) +

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE (10) | 30 460,47 |

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 309 320,36 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

Page 17RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D] 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »}.

{8) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap } art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Autres agencements (mise à dispo) 23 142,38

Installat° générales, agencements 92 173,00

Mobilier 9 400,00

Constructions 127 358,22

Emprunts en euros 21 000,00 21 100,00

de liaison : affectat°

Total des financières

(6) 180 000,00

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES 340 331 01

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 733,00 1 733,00

Autres subventions d'équipement 160,00 160,00

Charges transférées (9) 14 000,00 5 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 356 497,46 337 748,38

Vote (4)

23 142,38

92 173,00

9 400,00

21 100,00

180 000,00

331 01

1 733,00

160,00

5 000,00

337 748,38

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 337 748,38 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

Subv. non transf, Départements 15 675,00 4 431,00

D.E.T.R. transférable 0,00 2 335,00

et dettes assimilées 200 000,00 50

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Total des recettes financières

(5) 78 175,00

Total des recettes d’

TOTAL RECETTES REELLES 197 941

2802 Frais liés à la réalisation des document 872,00 872,00

28031 Frais d'études 1 319,00 1 319,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, instailat® 11 663,00 11 663,00

28051 Concessions et droits similaires 409,00 409,00

28138 Autres constructions 1 956,00 1 956,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 732,00 8 732,00

28188 Autres immo. 1 203,96 1 203,96

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 78 667,24 70 988,36

Vote (4)

4 431,00

2 335,00

13 000,00

78 175,00

197 941

872,00

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70 988,36

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 369 271,04 268 929,36 268 929,36

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 4 620,92 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 64 198,10 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 337 748,38 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote, I-B.

3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe {V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

(19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).

Page 20RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

Ill —- VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT

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IARILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droît public 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées}

{1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. {3} H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 28RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES |PROPRES =A + B 21 260,00 | 1 21 260,00

16 Emprunts imil {A} 21 100,00 21 100,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 21 100,00 21 100,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des mi es (B) 160,00 160,00 10. Reprise de dofations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 160.00 160,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

DANSE A CONMMINpeUEES 21 260,00 0,00 0,00 21 260,00 ressources propres

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

43) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{4) indiquer ke montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 29RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 83 988,36 | II 83 988,36

Ressources propres externes de l’année (a) 13 000,00 13 000,00

10222 FCTVA 13 000,00 13 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 988,36 70 988,36

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 872,00 872,00

28031 Frais d'études 1 319,00 1 319,00

2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 11 663,00 11 663,00

28051 Concessions et droits similaires 409,00 409,00

28138 Autres constructions 1 956,00 1 956,00

281531 | Réseaux d'adduction d'eau 8 732,00 8 732,00

28188 Autres immo. corporelles 1 203,96 1 203,96

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59. Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 833,40 44 833,40

pos de es re Solde d'exécution Affectation TOTAL

V “ précédent (4) (5) R001 (4) (5) R1068 (4) l

Total

ressources 83 988,36 4 620,92 64 198,10 50 000,00 202 807,38 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 30RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L, 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuîté nette de la dette de l'exercice (2) C 6,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice = A+B+0C-D 0,00

Il 0,00 Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LA 0,00]

(1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV —- ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

| LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

communication.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raeon SocIBIe æ NeureurelIque CO Done EE l'organisme l'organisme Fengagement

Délé: lc {3

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

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26/06/2020 - Subvention ACCA Association - 0,00

26/06/2020 - Subvention ASPEL Association - 300,00

26/06/2020 - Subvention Espaces et Cultures Association - 300,00

26/06/2020 - Subvention Club de pétanque Association - 300,00

26/06/2020 - Subvention Club de loisirs et du 3ème âge Association - 300,00

26/06/2020 - Subvention Comité des fêtes Association = 1 550,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour las EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de le délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Page 36RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT

; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION FINANCEMENT {1 FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale =

Communauté de Communes du Pays de Nexan 0,00

Syndicat d'électrification Haute-Vienne 10/06/2006 2 000,00

Syndicat Vienne Briance Gorre AEP 16/05/2012 0,00

19/06/2072 Syndicat d'aménagement du Bassin de la Vienne 130,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre,

Page 37RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV —- ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués par : k

Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Prod voté Variation du

Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 ne produit/N-1

la date de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%)

TFPB 330 700,00 0,00 32,66 0,00 108 006,00 0,00

TFPNB 25 800,00 0,00 67,02 0,00 17 291,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 38RILHAC-LASTOURS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022

IV - ANNEXES

Ne ARRETE ET SIGNATURES _

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : @

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : G

Date de convocation : 09/04/2022

Présenté par le maire (1),

A Rilhac-Lastours, le 14/04/2022

le maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Rilhac-Lastours, le 14/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Aurélie RANOUIL

{ 1 — »

Claudine ARNAUD Tr Si

Cécile PERAIN R— RE. T— dt Mis +.

Didier GRABIAUD TILL

É PL. =—. A Fabienne DACQUET

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Jacques BARRY L : =

Jean-Bemard RIVASSEAU

F Laurent ROUBINET er

Maxence CANION EE

Michel VILLARS mi

+ Sébastien FISSOT

= 17 … —

Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2022, et de la publication le 30/04/2022

{1) Indiquer ls maire ou le président de l'organtame.

{2} L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal,

Page 39

À Rilhac-Lastours, le 14/04/2022

REÇU EN PREFECTURE |

le 19/94/2022

hate et dicente Te Lis

93 RU-087-2187134 04-2022 04 14-140420232-ENote de présentation brève et synthétique du budget 2022

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

IL. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

L. Le cadre général du

| budget a)

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir

les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et

prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité,

universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s'étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2022 a été voté le 14 avril 2022 par le conseil municipal. Il peut être

consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures

du secrétariat et sur le site internet communal : www.rilhac-lasours.fr

Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau

et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres

organismes publics ou privés chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre

collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),

incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune : de l'autre, la section

d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

(I. La section de

fonctionnement

AGénéralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

V REÇUEN PREFECTURE |

le 19/84/2022

Mio pére E - bre rer

349_EU-0$87-2187 12404-20295 0414-190420223-E+

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de

l’Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune : - Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat (dont la DGF - Dotation Globale de

Fonctionnement).

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

(location de la salle polyvalente, location d’un logement)

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 309 320.36 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel

municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

cotisations obligatoires (Service Départemental Sécurité Incendie par exemple), les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires et charges du personnel communal représentent 90 061 € sur un total de

309 320.36 € de dépenses de fonctionnement 2022.

En fin d'exercice comptable, l'écart entre le volume total des recettes de

fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue

l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses

projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

B/ Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

| Dépenses | Montant ___| Recettes | Montant |

| Dépenses courantes 109 655 € Ne dent N°1 reporté 30 460.47 €

Dépenses : de personnel 90 061 € Recettes des services 2657925€

Autres dépenses de 29 516€ | Impôts et taxes 137319€ | gestion courante | Dépenses financières | Dotations et (intérêt des emprunts) | 8800 € ____ | participations | 17 308.64 € _|

. Autres produits de gestion Charges exceptionnelles 300 € 22320 € | | _. courante _ CUT | A ____| Produits exceptionnels 600 € | | | Atténuation de charges | 8000€ | | Total dépenses réelles 229 232€ | Total recettes réelles

| Amortissements |

(écritures d'ordre entre 26 154.96 € | Opérations d’ordre 6733 € sections) | . |

Virement à la section | 44 833 € |

| d'investissement [__ | D | | Total général | 309 320.36 € | Total général _|30932036€ |

1 RFÇU EN PRFFECTURE 1

le 19/84/2052

caen prie Ebomorans

49_BU-087-2167124 04-2022 04 14-19 0420222-BC/ La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 sont les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 13,70 %

* Taxe foncière sur le non bâti : 67,02 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 125 298 €.

| XEL La section

| d'investissement |

A/ Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. 1 s'agit notamment des

acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites

patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement au fil des exercices.

B/ Vue d'ensemble de la section d’investissement

Dépenses |Montnt [Recettes ]Montat

| Remboursement | Excédent de | d'emprunts | 21 700 € fonctionnement

50 000 €

LU Pros L - | capitalisé | L |

| | | Virement de la |

| Travaux | 180 000 € | section de | 44 833 €

| a | fonctionnement Cf |

| Immobilisation 4000 € | Subventions 84941 €

incorporelles LU _____| d’investissement 17” |

Immobilisation 12531538€ Emprunts et dette | 50 000 €

| corporelles — | assimilées_ note

Restes à réaliser | | ue divers |13 000 €

| Co _ L EL | ÜRestes à réaliser |462092€ |

Solde d'exécution | Solde d’exécution 001 | 64 198.10 € | | négatif | è è

; REÇU EN PREFECTURE |

le 19/64/2922

dec act ae Eopsbre corn

990-087-2187 124 04-2022 0414-19 042 0223-E| Amortissements |

(écritures d’ordre 6733 € Amortissements 26 154.96 € entre section) | a _

| Total général | 337748.38€ |Total général | 337 748.38 €

Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :

Aménagement de la route des Chevaliers dans le centre bourg de Lastours

Installation d’une aire de jeux pour enfants

F REÇU EN PREFECTURE |

le 19/84/2822

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99,BU-087-216712404-20220414-190420222-E