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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 077 Vote du budget Primitif 2022 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 077 Vote du budget Primitif 2022 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le- 4 MAI 202 ==
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
Communauté
de: CoMrIAneE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
© DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2022_077 BUDGET ANNEXE OM REOM
RRRRRRIRRRX
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Suppléants Présents ; Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, UPP'éants Frésen FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine, LL GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean- Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX- LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
.
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Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle 3 MAI 0 ==
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif «& OM REOM » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-1 et L 2312-1;
Vu l'instruction budgétaire M4 applicable au budget annexe OM REOM ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;
Considérant le projet de budget annexe OM REOM présenté par Madame Saillard, vice- présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe OM REOM 2022 est adopté au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe OM REOM s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 3 568 111,00 €
Investissement : 919 262,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
éSéan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 4 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le. 3 MAI 10F —<
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007194200128 27-CCHLEM OM REOM 27-CCHLEM OM REOM
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : 27-CCHLEM OM REOM
ANNEE 2022
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
(2) 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI 208 ==
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
Aï - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
V - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 -Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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49
Sans Objet
Sans Objet
50
51
52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
1— INFORMATIONS GENERALES Mine 3 MAI 2027 7 MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1D : 087-200071942-20220428-2022 077-DE L J
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .du. .
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - A!Eavoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
1 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGEÏ "3 MAI 2027 VUE D'ENSEMBLE 1D : 087-200071942-20220428:2022_077-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) sSBAATEON re E
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE dü0 c00
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) | '
0 use ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 275 461,00
TOTAL DE LA es D'EXPLOITATION sa d'stsa11:00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 697 985,60 225 327,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
È L'EXERCICE PRECEDENT (2) 221:27640 9,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 693 935,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 919:262.00 519 262,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 487 373,00 4 487 373,00
(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent 3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le. ee IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "* + 3 MAI 20727
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES = = RTE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 768 853,00 0,00 1976 711,00 1 976 711,00 1 976 711,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 301 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 544 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 613 853,00 0,00 3 327 711,00 3 327 711,00 3 327 711,00
66 Charges financières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 052 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 665 853,00 0,00 3 408 711,00 3 408 711,00 3 408 711,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 116 300,00 159 400,00 159 400,00 159 400,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 116 300,00 159 400,00 159 400,00 159 400,00
TOTAL 2 782 153,00 0.00 3 568 111,00 3 568 111,00 3 568 111,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 568 111,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 469 000,00 0,00 3 264 950,00 3 264 950,00 3 264 950,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 1 469 000,00 0,00 3 264 950,00 3 264 950,00 3 264 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 488 000,00 0.00 3 279 950,00 3 279 950,00 3 279 950,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 12 000,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 000,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
TOTAL 1 500 000,00 0,00 3 292 650,00 3 292 650,00 3 292 650,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | _275461,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3568 111,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 146 700,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 3 MAI ==
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Acné 4 MAI WE ==
1D : 087-200071942-20220428-2022 077-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 881 928,00 221 276,40 501 185,60 501 185,60 722 462,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 135 000,00 0,00 144 100,00 144 100,00 144 100,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 022 928,00 221 276,40 685 285,60 685 285,60 906 562,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 022 928,00 221 276,40 685 285,60 685 285,60 906 562,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 12 000,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 000,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
TOTAL 1 034 928,00 221 276,40 697 985,60 697 985,60 919 262,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 919 262,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 727,00 22 727,00 22 727,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 22 727,00 22 727,00 22 727,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 65 927,00 65 927,00 65 927,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 116 300,00 159 400,00 159 400,00 159 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 116 300,00 159 400,00 159 400,00 159 400,00
TOTAL 116 300,00! 0,00 225 327,00 225 327,00 225 327,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ] 693 935,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 919 262,00 |
Pour information :
Page 7 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 3
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
AUTOFINANCEMENT PREVISIQ
Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le l'UE
Affiché le 4 MAI ee
1D :687-200071942-20220428-2022_077-DE
DÉGAGÉ PAR LA SECTION
FONCTIONNEMENT (8)
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI040.
Page 8 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - Z'Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Reçu en préfecture le LUE
Afichéiæ= 3 MAI =
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220428-2022 077-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 976 711,00 1 976 711,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 321 000,00 321 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 030 000,00 È : 1 030 000,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 11 000,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 | ___ 159 159 400,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 67 000,00 67 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 3 408 711.00 159 400,00 3 568 111,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 568 111,0(|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 700,00 12 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 40 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 722 462,00 0,00 722 462,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 144 100,00 0,00 144 100,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières _ 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 906 562.00 12 700,00 919 262,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 919 262,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le == = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "+" 3 M AI 20 BALANCE GENERALE DU BUDGET 1D : 087-200071942-20220428-2022 Ü77-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SRE dhordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 264 950,00 es 3 264 950,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) Sose 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 12 700,00 27 700,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 3 279 950,00 12 700,00 3 292 650.00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 275 461,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 568 111,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 43 200,00 0,00 43 200,00
13 Subventions d'investissement 22 727,00 0,00 22 727,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 159 400,00 159 400,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
ds. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 65 927,00 159 400,00 225 327,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 693 935,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 919 262,00 |
Page 10 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/21
atichéle= 4 MAI ee
ID : 087-200071942-20220428-2022 077-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 3
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSE
Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
arret 4 MAI 202 ==
1D : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 768 853,00 1 976 711,00 1 976 711,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 3 500,00 3 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 80 000,00 110 000,00 110 000,00
6068 Autres matières et fournitures 6 500,00 13 500,00 13 500,00
611 Sous-traitance générale 48 000,00 912 000,00 912 000,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 30 000,00 30 000,00
6156 Maintenance 17 000,00 500,00 500,00
6168 Autres 5 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 10 453,00 115 361,00 115 361,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00 5 000,00
6248 Divers 500 000,00 690 000,00 690 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 4 000,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 650,00 650,00
6287 Remboursements de frais 16 000,00 57 000,00 57 000,00
6288 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00
6353 Impôts indirects 700,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 301 000,00 321 000,00 321 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 290 000,00 310 000,00 310 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 544 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 24 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 510 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 613 853,00 3 327 711,00 3 327 711,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 3 000,00 3 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 052 000,00 11 000,00 11 000,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 1 000 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 50 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat? (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 67 000,00 67 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 665 853,00 3 408 711,00 3 408 711,00
satb+tctdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0.00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 116 300,00 159 400,00 159 400,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 116 300,00 159 400,00 159 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 116 300,00 159 400,00 159 400,00 D'INVESTISSEMENT
043 ] Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 116 300,00 159 400,00 159 400,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 782 153,00 3 568 111,00 3 568 111,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
Page 12 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 4 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Chap / Libellé (1) Pour mémoire achete 3 MAI 20 ==
art (1) budget précédent (2) | | \2üà7:260071042-20220428-2022_077-DE
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 568 111,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) ;
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - A{Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill - VOTE DU BUDGET Michèle 3 MAI 20227 7 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTESL ID : 067-20007 1942-20220428 7007 007 0E
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 469 000,00 3 264 950,00 3 264 950,00
= +70+73+74+
Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00
00
Re sur ions et ns
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 488 000,00 3 279 950,00 3 279 950,00
=satb+c+d
,
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 500 000,00 3 292 650,00 3 292 650,00
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 275 461,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 568 111,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - Z
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire ° budget précédent
Installations générales, agencements 50 000,00
Installations à caractère spécifique 10 000,00
Matériel industriel 10 000,00
Installat° générales, agencements 60 000,00
Matériel de transport 300 431,69
Matériel de bureau et informatique 10 000,00
14:
Constructions 100 000,00
matériel et techni
Compte de liaison : affectat®
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 4 MAI 2 ==
1D : 087-200071942-20220428-2022 077-DE
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
55 000,00 55 000,00
15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00
125 000,00 125 000,00
150 000,00 150 000,00
15 000,00 15 000,00
109 100,00 109 100,00
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 022 928,00 685 285,60 685 285,60
Reprises sur autofinancement antérieur 12 000,00 12 700,00 12 700,00
Sub. équipt cpte résult. Départements 10 800,00 10 800,00 10 800,00
b résult. Autres EPL 1 00 1 900,00 1 900,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
00 00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 034 928,00 697 985,60 697 985,60
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 221 276,40 ||
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 919 262,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET al 202€ “nt. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTEL : 087-2007 104220220608 7007 OUT NE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Etat Nationa
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d'
TOTAL RECETTES REELLES 65 927,00 65 927,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 050,00 3 150,00 3 150,00
28128 Aménagement Autres terrains 34 500,00 34 000,00 34 000,00
28131 Bâtiments 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 26 500,00 62 000,00 62 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 250,00 250,00
28188 Autres 41 000,00 48 000,00 48 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 S 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 116 300,00 225 327,00 225 327,00
L RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 693 935,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 919 262,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Afiché le. 3 MAI 19
==
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN2 -297-209071992-20220128-2022 077 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999016 (1)
LIBELLE : Achat BOM et divers équipements
Pour information
Réalisations mA pa Propositions + ICS » V
. Libellé (2) cumulées au ue Fe nouvelles a RTE) 01/01/N {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 | Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 _| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 isations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
ll — VOTE DU BUDGET acné 3 MAI UE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEND : 087-20007 1942-20220428-2022 077-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999017 (1)
LIBELLE : Achat bacs à ordures ménagères
Pour information
Art. Libellé (2) Retro Restes à réaliser FRRosTens Vote Montant pour
2 -1 i î (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET ane 3 MAI 2028 == DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN 1 : 087-2007 1942-20220428-2022 077-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999018 (1)
LIBELLE : Travaux pour fermeture garage technique
Pour information
Réalisations SE Propositions
. Libellé (2) cumulées au Reste "5 nouvelles F3 nn pe O1/01/N (4) stjon (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2135 | Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -40 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
ll - VOTE DU BUDGET fichs le 3 MAI 202 =
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-20007 1942-20220428-2022_077-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999019 (1)
LIBELLE : Travaux mise aux normes déchetteries
Pour information
Art. Libellé (2) nn Restes à réaliser Rronstens Vote Montant pour 2 é : : (2) 01/01/N N-1 (3)(5) 4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2181 | Installat’ générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -100 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - À Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
111 — VOTE DU BUDGET acné 3 MAI 20 ==
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-2007 1942-20220428-2022_077-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999020 (1)
LIBELLE : Acquisition logiciel de redevance REOM
Pour information
HE Propositi Art. à £ Restes à réaliser positions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2051 _| Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -40 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page 21 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - AiEvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/95
ll — VOTE DU BUDGET aficnele 3 MAI WE ==
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-20007 1942-20220428-2022_077-DE
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999021 (1)
LIBELLE : Etude à l'accompagnement de la REOM
Pour information
Art. : £ Réalisations Restes à réaliser Rropasons Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (4)
DEPENSES 0,00 | a 19 476,00 0,00 |b 0,00 |b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 476,00 0,00 0,00 40 000,00
2188_| Autres immobilisations corporelles 0,00 19 476,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -59 476,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - À Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill - VOTE DU BUDGET afichéle 3 MAI 2 = DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMEN 1 : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999022 (1)
LIBELLE : Enquête pour élobaration fichier REOM
Pour information
Art. ï j Fée isations Restes à réaliser Fropositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au N< (3)(5) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (4)
DEPENSES 0,00 |a 201 800,40 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 201 800,40 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 201 800,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
et établ.
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -179 073,40
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) gag
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché 2. 9 MAI 2027 ee
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
| A16 |
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00
Page 33 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 4
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle— 4 MA
1D--087-200071942-20220428-2022-077-DE
=
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-09-25
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/09/2018
É AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 10 25/09/2018
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES-LOGICIEL 10 25/09/2018
L. IMMEUBLE DE RAPPORT 50 25/09/2018
L INSTALLATION AGENCEMENT AMENAGEMENT DIVERS 15 25/09/2018
L INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT 10 25/09/2018
CONSTRUCTION
L INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT 11 25/09/2018
CONSTRUCTION
( INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT 20 25/09/2018
CONSTRUCTION
MATERIEL DE TRANSPORT 7 25/09/2018
MATERIEL INFORMATIQUE 10 25/09/2018
MOBILIER 10 25/09/2018
Page 34 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Affiché le 4 MA 02 == 1D -087-200071942-20220428-2022_077-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montantdes Montant total Reprises Le : : prov. et < ; SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de 2 Le des prov. et inscrites au pri dépréciation budget de constitution dépré ons dépréciations budget de prévisionnel a à constituées ee , . au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 35 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 4
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle 3 MA] 2022 =
1D--087-200071942-20220428-2022-077-DE
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 36
A3.2 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afiché le — 3 MAI 2047 7 1D--087-200071942-20220428-2022-077-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 12700,00 |1 12 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 700,00 12 700,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 700,00 12 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) (ll
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 12 700,00 221 276,40 0,00 233 976,40 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 37 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES niche 3 MAI 2022 = 1D-+087-200071942-20220428-2022-077-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 202 600,00 | II! 202 600,00
Ressources propres externes de l’année (a) 43 200,00 43 200,00
10222 FCTVA 43 200,00 43 200,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Dix Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 159 400,00 159 400,00
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 150,00 3 150,00
28128 Aménagement Autres terrains 34 000,00 34 000,00
28131 Bâtiments 2 000,00 2 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 62 000,00 62 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 250,00
28188 Autres 48 000,00 48 000,00
29... Débpréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Li Re in Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5) R106 (4 W
ll précédent (4) (5) (5) (4
Total
ressources 202 600,00 0,00 693 935,00 0,00 896 535,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 3 MAI Nez
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montane dela Durée j g dotation aux Nature de la Date de la dépense au titre des : : ù de re Lx : amortissements Exercice dépense 55 délibéra- transférée au exercices é ï Solde (1) Le l'éta- $ Eee de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
(1) qu) {ui}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).
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IV - ANNEXES
GARANTIES D’EMPRUNT
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEME
Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle— MAI 0 =
15:087-200071942-20220428-2022 077-DE
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement IL 3 279 950,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) LUN 0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 42 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le — 3 MAI 07 =
1D-:-087-200071942-20220428-2022_077-DE
RECUS
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 43 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 4Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Michél 3 MAI 2024 *7 ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Et12::0871200071842-20220428 2027 077 DE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL [_814 |
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 44 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - À Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV — ANNEXES Aicéle. 9 MAI DE 7
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E12.:087200071942-20220428-2022_077-DE ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 45 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - A'Eavoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Arense— 3 MAI 2022" ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E/22:0871200071942-20220428-2022 07 DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [L_816 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale;
-la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
_ a colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 46 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le= 4 MAI 02
1D;::087:200071942-20220428-2022 077-DE
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine 04/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 47 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES amee= 3 MAI 2028 << ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 087-200071942-20220428-2022 077-DE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT [ B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 11s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8) Ils'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 48 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le IVe
IV - ANNEXES aase= 3 MAI ENGAGEMENTS HORS BILAN ID: 087-200071942-20220428-2022_077-DE
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) 11 s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 49 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES Afichéle 3 MA] 2028 7 ID :087-200071942-20220428-2022_077-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER [ C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
gag 9 l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de ublic (3]
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 50 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché l=— 4 MAI PE ==
ID : 087-200071942-20220428-2022 077-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | _c3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de TVA
l'activité (oui /
(SPIC/SPA) | non)
Régie à seule autonomie financière < Néant >
Page 51 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 3
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Eñvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le co
Afiché le 4 MAI À =
1D :087-200071942-20220428-2022_077-DE =
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES :
Pour : 60
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2022
Présenté par (1) le Président,
A Bellac le 11/04/2022
(1) le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bellac, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
M. BACHELLERIE Pierre
M. BARRIERE Jean-Paul
M. BOULLE Jean-Claude
M. BOUX Michel donne pouvoir à M. NAVARRE Michel
M. BREGEAUD Laurent
M. BREGEON Pascal
M. COURTIOUX Vincent
M. DAMAR Vincent
M. DAVID Daniel
M. DE LA SALLE Jacques
M. DUFOURD Jacques
M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. FIOUX Alain
M. GAINAND Jean-Pierre
M. GENTY Guillaume donne pouvoir à M. GUIBERT Xavier
M. GUIBERT Philippe
M. GUIBERT Xavier
M. GUILLON Jean-Claude
M. GUILLOT Olivier donne pouvoir à M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. JACQUIER Christian
M. JOUANNY Alain
Page 52 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - À Envoyé en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle 3 MAI =
ID : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
M. LACHAISE Joël
M. LAVERGNE Michel
M. MAITRE Daniel
M. MARTIN Bernard
M. MARTIN Francis
M. MOREAU Pierre-Charles
M. NAVARRE Michel
M. NIVARD Fabrice
M. NOUGIER Serge
M. OVAN Nicolas
M. PAILLER Alain
M. PERRIN Jean-François
M. PEYRONNET Claude donne pouvoir à Mme LAVERGNE Viviane
M. PIVETEAU Michel
M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François
M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre
M. ROUET Jean-Louis
M. ROUMILHAC Pierre
M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine
Mme AUBRUN Lynda
Mme BAMBAGINI Martine
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
Mme BERGER Odile
Mme BOYER Eliane
Mme COINDEAU Yvette
Mme DELPEUCH Dominique
Mme DESBORDES Marie-Hélène
Mme DRIEUX Sophie
Mme FILLOUX Virginie
Page 53 27-CCHLEM OM REOM - 27-CCHLEM OM REOM - BP - 3
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Eävoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 3 MA 07
1D : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
Mme GORIN Claudine
Mme IMBERT Ginette
Mme LAURENT-DUSSY Claudine
Mme LAVERGNE Viviane
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
Mme MAURY Alice
Mme PERROT Corine
Mme SAILLARD Madeleine
Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie
Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022 A Bellac,le 25/04/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général,.…
(2) L'assemblée délibérante étant: Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
Page 54 27-CCHLEM OM REOM
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
arinéir 3 MAI UE =
IV - ANNEXES
1D : 087-200071942-20220428-2022_077-DE
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par le Président ,
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
A Bellac, le 11/04/2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Date de convocation : 04/04/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblée
Pour :
Contre :
Abstentions : nf
élibérante,
Mme AUBRUN Lynda
D
M. BAC RIE Pierre Mme CT
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine M. BARRIERE Jean-Pai Mme BERGER Ofûlle
M. BOULLE Jean-Claude
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M. BREGEAUD Laurent M. BREGEON Pascal
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BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichéle— 4 MAI Q0
1D_: 087-200071942-20220428-2022._077-DE
M. MARTIN Berfard LL
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: IV-ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
M. MAITRE Daniel L Mme MARÇOUX-LESTIEUX Patricia M MARTIN ERA
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M. NAVARRE Michel M. NIVARD Fabrice
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Pour Mme SINGEOT Anne-Marie
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Le Président,
Jean-François PERRIN
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
LS lek_ 12277, etde la publication le 2< Et 12222 Fes
A Bellac, le 2 /2& f