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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 070 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Le Dorat
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 070 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZA Le Dorat)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le - 3 MA] 2022 = =
ID : 087-200071942-20220411-2022 070-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
© DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2022_070 BUDGET ANNEXE ZA LE DORAT
RRRRRRERER
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle
Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU
Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Suppléants Présents | Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,
PP FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,
GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Titulaires Présents 50
Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX- LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichéls — 3 MAI 2022= ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZA Le Dorat » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe ZA Le Dorat ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;
Considérant le projet de budget annexe ZA Le Dorat présenté par Madame Saillard, vice- présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZA Le Dorat 2022 est adopté au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe ZA Le Dorat s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 162 482,00 €
Investissement : 25 000,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Présidi San-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE |%e 73 MAI 2022" 1D : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
32-CCHLEM ZA LE DORAT - 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007194200144
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 32-CCHLEM ZA LE DORAT (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la natui ridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAJ 20277 = °
Sommaire ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Aï - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 87
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions 89
A5 - Etalement des provisions 90
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 93
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 96
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 97
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 98
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 99
B1.6 - Etat des engagements reçus 100
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 102
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 103
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 104
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 105
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 106
C3.2 - Liste des établissements publics créés 107
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 109
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 110
Page 2 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2]
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements cor
Affiché le >
ID : 087-20007 MALE 022 or0-0e v
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR applicable aux associations syndicales autorisées.
: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2} Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Code INSEE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRIL AA |- 3 MAI 20277 - 200071942 32-CCHLEM ZA LE DORAT ID : 087-200071942-2022041f-2022_070-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 23422 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 3449
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par hab.
Financier (population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
180,38
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,9142
2 Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0000
3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 | Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,0000
5 | Encours de la dette 0,0000
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
I-INFORMATIONS GENERALES |" "3 MAIS 7
— Ù Ù ) È) MODALITES DE VOTE DU BUDGET
ID-:087-200071947-202204 -2027_D7D-DE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA Enväy8 erpréfecture18 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D’ENSEMBLE
Afichéle _ A 2077 _——.
ID: mo ALe 112022_070-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16248200 28:190,90 E
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 Fe
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : ?
o nn ur R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) {l'excédent ï
s RERORTE (2) 0,00 134 382,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 162 482,00 162 482,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 14 545,00 25 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R“ RESTES A REALISER (R.A.R) DE oo 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 (2) 10 455,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 25 000,00 25 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 187 482,00 187 482,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépense: dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2}
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Merée= 7 MAI 072 = = 1D : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 84 117,00 0,00 118 382,00 118 382,00 118 382,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 85 217,00 0,00 119 482,00 119 482,00 119 482,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 10 000,00 || 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | : 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 : Ne 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 95 217,00 0,00 137 482,00 137 482,00 137 482,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 É 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 > 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL 120 217,00 0,00 162 482,00 162 482,00 162 482,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 162482,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Total des recettes de gestion courante 11 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 _ : 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 600,00 0,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 600,00 0,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 134 382,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 162 482,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
25 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Aiiohô le = 3 M Al 207 Es (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture’le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle … 7 MA] 2072
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 6 545,00 6 545,00 6 545,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 25 000,00 0,00 14 545,00 14 545,00 14 545,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | ,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 0,00 14 545,00 | 14 545,00 14 545,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 25 000,00 0,00 14 545,00 14 545,00 14 545,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 10 455,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068
1068 re de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent”* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
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précédent (11 (2) 10 : 087:20007
Eñvayé enpréfecturelé 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos Affiché le budget réaliser N-1 nouv! À MALI 42-20220411-2022 070-DE I
TOTAL 25 000.00! 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 25 000,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le= 3 MAI 202 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022 070-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 118 382,00 : 118 382,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 100,00 1 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) : 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 000,00 D 8 000,00
023 Virement à la section d'investissement = 25 000,00 25 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 137 482,00 25 000,00 162 482,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 162 482,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) , ; 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées : 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 000,00 0,00 8 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 545,00 0,00 6 545,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) __ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 14 545,00 0,00 14 545,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 10 455,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
Page 11 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA Envays enpréfecture:le D3/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI 202 =
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = wE-0o = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘"*r * 3 MAI 202? BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) : 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) F 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 ; 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 600,00 0,00 27 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions _ __0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 28 100,00 0,00 28 100,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 134 382,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 162 482,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires) _ 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 000,00 25 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 25 000,00 25 000,00 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 ||
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Affiché le - 3 MAI 20 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Afenéte = 3 MAI 20 — 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENS 2; 087-200071942-20220411-2022_070-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
60611 Eau et assainissement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
60612 Energie - Electricité 5 000,00 6 200,00 6 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 8 000,00 8 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 617,00 27 000,00 27 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6168 Autres primes d'assurance 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 3 682,00 3 682,00
6238 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
00 00
1 100,00
Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 100,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 85 217,00 119 482,00 119 482,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 0,00 0,00 0,00
00
(e) 0,00 8 8 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 95 217,00 137 482,00 137 482,00 =sa+tb+c+d+
entre 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 120 217,00 162 482,00 162 482,00 L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 162 482,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice es inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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II— VOTE DU BUDGET mie 3 MAT = SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETLI2:0872000717 NNNNT AO QE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
Revenus des immeubles 10 000,00 27 600,00 27 600,00
div. de
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 600,00 27 600,00 27 600,00
=70+73+74+75+
ions
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TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 600,00 28 100,00 28 100,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 134 382,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 162 482,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché le
3 MAI 2022 — =
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSELD : 05720007 1942-20220417-2022 O7 DE |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Agencements et aménagements de terrains 25 000,00
Compte de liaison : affectat®
Total des ses financières
Total des ses d' r
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
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TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 000,00 14 545,00 14 545,00
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Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 10 455,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ll —- VOTE DU BUDGET Afichéle= 3 MAI 202 == SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE : 087-200071847-20220411-2022 PME
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 0,00
ordre transfert entre sections 00 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 25 000,00 25 000,00 25 000,00
LS 00 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 25 000,00 25 000,00 25 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, -B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
ill — VOTE DU BUDGET Afichéle - 3 MAI 2072 #5 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN 297200071952 202204172022 070-DE
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999005 (1)
LIBELLE : Aménagement d'un parking sur la zone
Pour information
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montantéour e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) MINES (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations co
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Michèle = 3 MAI 00 TT
ID : 087-20007 1942-20220411-2022_070-DE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME [_a26 |
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette nt d'émissions ol ires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) ILs'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 86 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA
IV = ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Envayé en préfecturele 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
A e= 3 MA] 202 © 7 ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
| A27
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00
Page 87 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA
IV —- ANNEXES
Eñvayé enpréfecfure16 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle _ 3 MAÏ DA =
1D--087-200071942-20220411-2022-070-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-09-25
CGCT):€
Page 88 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Miché le — 3 MA] 2022" 1D--087-200071942-202204114-2022 -070-DE
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la ere tel ps de constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ss Vs : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 > 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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are = 3 MAN = 2 IV — ANNEXES |
1D--087-200071942-20220411-2022-070-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Mal 3 MAI 7072 7" iT 1D--087-200071942-20220411-2022-070-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES [ A6.1 ]
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |1 0,00 PROPRES =A +B , ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir pardes 0,00 0,00 10 455,00 10 455,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.
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Affiché Es
IV - ANNEXES ne 3.MAL 2972 1D--087-2000: “202 -2022-070-DE-
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 000,00 | HI 25 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 000,00 25 000,00
16: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 000,00 25 000,00
L mr Re se Solde d'exécution Affectation TOTAL
— es : R001 (4) (5) R1068 (4 w ll précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
M — ANNEXES te Sn 3 MAI20R D : 087-201 h 1-2022_070-DE ELEMENTS DU BILAN —
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES [_A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de 2 ; è dotation aux Nature de la mn dépense amorti au titre : ; £ l'étale- Date de la Le : amortissements Exercice dépense re transférée au des exercices & : Solde (1) . ment délibération ce de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)
mois) (ul)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la de : ‘ 7 dotation aux Nature de la 2 dépense amorti au titre se à 2 l'étale- Date de la ie : amortissements Exercice dépense He transférée au des exercices ; ; Solde (1) . ment délibération LR de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)
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TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + ll).
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IV = ANNEXES ments "3 MAI IE" ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN 2872009 4220220NT rec 0m0E GARANTIES D'EMPRUNT | J
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement il 28 100,0
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3 17 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Moee = 3 MAI 202 TT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EL -:29720007002220220a1 12002 070 DE ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL L_813 |
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N#3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES tt = 3 MAL 2077 ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL12::087:20007 1642022047 1:2022 070-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES L_815 ]
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Mine - 3 MA 0==S
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
1D::087-200071942-20220411-2022_070-DE
| 516
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine 04/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 100 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Atiché = 3 MAI 2027 =
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
1D-+-087-200071942-20220411:2022-070-DE
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SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV —- ANNEXES Achète = 3 MAI 0 TT ENGAGEMENTS HORS BILAN 15 :087-200071942-20220411-2022_070-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 102 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA LE DORAT - BP - 2}
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle = 3 MAI 202 <<
1D-7087-200071942-20220411-2022_070-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Ils'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES Fehéle = 9 MAI 2022 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D :087-200071942-20220411-2022_070-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes Ï 0.00 | Total Dépenses Ï 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV —- ANNEXES Affiché le — 3 MAI 20277 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Rason sociale de Neqre juridique Le Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
é le 50 % du produit
qui jo! ésultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV — ANNEXES Miche 3 MAI 202 Te 7 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 10 :087-200071942-20220411-2022_070-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale |"
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Micéle 3 MAI 20221 77 ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | c32 |
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS < Néant > - Non CE < Néant > - Non Régie personnalisée < Néant > = Non
{1) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (of. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV - ANNEXES Acné 3 MAI T7 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D : 087-200071942-20220411-2022 070-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE [| c33 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
< Néant >
< Néant >
< Néant >
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV —- ANNEXES Miche = 7 MA] 07 =
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D--087-200071942-20220411-2022-070-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV — ANNEXES Rene = JMAIALL |V
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DILID:08E2007 08 0NMTAERREE
Taux appliqués par 1 e
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de re Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 ue produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) Sr (%) 0) délibérante (%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV = ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture lé 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
arte = 3 MAI 20 = ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
ar
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES :
Pour : 60
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2022
Présenté par le Président (1),
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bellac, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
M. BACHELLERIE Pierre
M. BARRIERE Jean-Paul
M. BOULLE Jean-Claude
M. BOUX Michel donne pouvoir à M. NAVARRE Michel
M. BREGEAUD Laurent
M. BREGEON Pascal
M. COURTIOUX Vincent
M. DAMAR Vincent
M. DAVID Daniel
M. DE LA SALLE Jacques
M. DUFOURD Jacques
M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. FIOUX Alain
M. GAINAND Jean-Pierre
M. GENTY Guillaume donne pouvoir à M. GUIBERT Xavier
M. GUIBERT Philippe
M. GUIBERT Xavier
M. GUILLON Jean-Claude
M. GUILLOT Olivier donne pouvoir à M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. JACQUIER Christian
M. JOUANNY Alain
Page 111 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé émpréfecture18 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
affichéle = 3 MAI 20 =
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
. LACHAISE Joël
. LAVERGNE Michel
. MAITRE Daniel
. MARTIN Bernard
. MARTIN Francis
. MOREAU Pierre-Charles
. NAVARRE Michel
. NIVARD Fabrice
. NOUGIER Serge
. OVAN Nicolas
. PAILLER Alain
. PERRIN Jean-François
. PEYRONNET Claude donne pouvoir à Mme LAVERGNE Viviane
. PIVETEAU Michel
. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François
. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre
. ROUET Jean-Louis
M. ROUMILHAC Pierre
M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine
Mme AUBRUN Lynda
Mme BAMBAGINI Martine
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
Mme BERGER Odile
Mme BOYER Eliane
Mme COINDEAU Yvette
Mme DELPEUCH Dominique
Mme DESBORDES Marie-Hélène
Mme DRIEUX Sophie
Mme FILLOUX Virginie
Page 112 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 32-CCHLEM ZA Envoyé en préfécturele 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV — ANNEXES Afiché le_= 3 MAI 202 = ARRETE ET SIGNATURES
ID : 087-200071942-20220411-2022 070-DE
Mme GORIN Claudine
Mme IMBERT Ginette
Mme LAURENT-DUSSY Claudine
Mme LAVERGNE Viviane
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
Mme MAURY Alice
Mme PERROT Corine
Mme SAILLARD Madeleine
Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie
Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022
A Bellac, le 25/04/2022
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2) L'assemblée délibérante étant: Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
Page 113 _ 32-CCHLEM ZA LE DORAT
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 MAI 2022 Sec
ID : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
Présenté par le Président,
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
A Bellac, le 11/04/2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents: SA
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES - Pour: Le
Contre : Pr
Abstentions : a.
Date de convocation : 04/04/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
des membres de l'Assemblée délibérante,
Mme AUBRUN DA M. BACHELLERIE Pjerre Mme BAMBRG EX"
Fu
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
QESSNIISELIES
M. BARRIÈRE Jean- Le 2 Mme BERGE! _. 2
M. BOULLE Jean-Claude
ñn ref <= NAVARLE L
M. BOUX Michel do guerre Ath |
M. BREGEAUD Laurent M. BREGEON Pascal
Gare T7
Mme BOYER Eliane &pretre pu hu
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MÉCOMBECAU Pascal M. pui Vincent M. DAMA t
M. DAVID Danigl M. DE LA SALLE ne
Fe
Mme DELPEUCH Dominique
21
Mme D ll Mme DRIEUX Sophie M'DUFOURD agées 7 ST
M. ESCLAMADON Jean-Marie Mme FILLOUX Virginie M. FIOU in \ “ =
M. GAINAN PIETE 7 M. GENTY Guillaunÿe go Mme GORIN Claudine 4 Joue GURT | fe
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M. GUIBERT Xavi
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Mme IMBERT Gihette M. JA! isti
= ss = = M. JOUANNY Alain M. LACHAISÉ Joël _ Mme ARE Claudine
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Page 1
47 :
M. LAVERGNE Michel Mme LAVERGNE Viviane Mme LONDEIX Colette LE /
LIT 2 Ext 2 t Ÿ 32-CCHLEM ZA LE DORAT
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
affiché le — 3 MAI 2022= =
IV - ANNEXES
1D : 087-200071942-20220411-2022_070-DE
IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
M. MAITRE Daniel
\ Mme nt ue Patricia re MAR M. MARTIN Bérnard Mme Te D
M. NAVARRE Michel
= F |
\ M. NIVARD Fabrici = M. OVAN Nicolas M. FAILLER Alain Lo3 M. se -
Mme PERROT Corine M. PEYRONNET Clau end” __— ro & M°PIVETEAU Michel Viñane LAVELGu €
Î >
M. ROUMILHA Mme SAILLARD Madeleine M. ROUET Jean-Louis V
Pour M. ET
M PERRIN
Pour M. ROCH Jean-Mari Pour M. Lee
2 mms
lime GOR#IClaugine
Pour Mme NGEGr Anne-Marie
Le Président,
Le uin-François PERRIN
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 281} 2477, et de la publication le Z€ /a% / 2:22
A Bellac, le _2S /<ç /2-22
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