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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 078 Vote du budget Primitif 2022 Budget Principal
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 078 Vote du budget Primitif 2022 Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle= 3 MAI 202 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
G DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2022 078 BUDGET PRINCIPAL
RRRRRREREX
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Suppléants Présents | Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, HPPIÉANES FTÈSEN FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Titulaires Présents 50
Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX-
LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie
PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
e ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
°__SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine _ e __SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
+ THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
e.
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Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le. à MAI ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « du Budget Principal » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2311-1 et L2312-1;
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au Budget Principal
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;
Considérant le projet de Budget Principal présenté par Madame Saillard, vice-présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du Budget Principal 2022 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget Principal s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 12 995 876,00 €
Investissement : 4 570 675,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur 2 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le LE
Affiché le 3 MAI ss
ID : 087-200071942-20220411-2022 _078-DE
30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007194200011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
_ (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. === = ==
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
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154 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements cor
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le AUS =
Affiché lo 4 MAI ——
ID : 087-200071942-20220411-2022_078- DE
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Le autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Code INSEE
200071942 Principal
30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRI Afiché le |3 MAI PE == ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
23422
3449
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par
ï i i lation DGF Fiscal Financier {population ) habitants de la strate
4847211,00 180,38
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1557
2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,1498
3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,2292
5 _| Encours de la dette 3536842,0200
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, … el les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
1— INFORMATIONS GENERALES ane 3 MAI 2028 == MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID 087-200071942-20220411-2022_078-DE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
d sa
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
- budgétaires (délibération n°
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 me 3 MAI 200 == VUE D'’ENSEMBLE 1D : 087-200071942-20220411:2022 078 DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1299587800 1062292300 LE
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE do cn
È L'EXERCICE PRECEDENT (2) | ’
o nn oo e R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) F
s REPORTE (2) 0,00 2 372 953,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
12 995 876,00 12 995 876,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES V
2 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 341 992,57 3 364 804,50 LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) S21582, 1205 870,90
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : 2) 907 120,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 570 675,00 4 570 675,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 566 551,00 17 566 551,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raltachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
ane 3 MAI /PÆ ==
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 3 110 956,00 0,00 1 649 378,00 1 649 378,00 1 649 378,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 551 000,00 0,00 3 819 150,00 3 819 150,00 3 819 150,00
014 Atténuations de produits 2 809 635,00 0,00 2 864 635,00 2 864 635,00 2 864 635,00
65 Autres charges de gestion courante 2 720 233,00 0,00 2 175 613,00 2 175 613,00 2175 613,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 191 824,00 0,00 10 508 776,00 10 508 776,00 10 508 776,00
66 Charges financières 99 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
67 Charges exceptionnelles 34 800,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 467 500,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 793 124,00 0,00 11 386 876,00 11 386 876,00 11 386 876,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 413 611,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 471 000,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 884 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00 1 609 000,00
TOTAL 13 677 735,00 0,00 12 995 876.00 12 995 876,00 12 995 876,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12905 876,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 122 300,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 585 123,00 0,00 1 536 300,00 1 536 300,00 1 536 300,00
73 Impôts et taxes 7 560 835,00 0,00 6 326 000,00 6 326 000,00 6 326 000,00
74 Dotations et participations 2 209 920,00 0,00 2 274 770,00 2 274 770,00 2274 770,00
75 Autres produits de gestion courante 1 037 353,00 0,00 37 703,00 37 703,00 37 703,00
Total des recettes de gestion courante 12 515 531,00 0,00 10 234 773,00 10 234 773,00 10 234 773,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 818,00 0,00 18 150,00 18 150,00 18 150,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 412 527 349,00 0,00 10 252 923,00 40 252 923,00 10 252 923,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 355 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 355 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL 12 882 349,00 0,00 10 622 923,00 10 622 923,00 10 622 923,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 2372 953,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
_Pour information : — = =
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 239 000,00
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
12 995 876,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le 3 M Al 202 es. (5) DF023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. 105 08200071842"20220414"2022 "076 DE
Page 8 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichél= 4 MAI 0 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 225 013,60 127 346,81 164 100,00 164 100,00 291 446,81
204 Subventions d'équipement versées 516 705,00 62 977,21 370 360,24 370 360,24 433 337,45
21 Immobilisations corporelles 298 978,53 106 906,61 227 107,00 227 107,00 334 013,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 675 204,00 24 331,80 1 409 750,00 1 409 750,00 1 434 081,80
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 715 901,13 321 562,43 2171 317,24 2171 317,24 2 492 879,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 568 000,00 0,00 444 999,33 444 999,33 444 999,33 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
Total des dépenses financières 568 000,00 0,00 654 999,33 654 999,33 654 999,33
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 105 000,00 0,00 145 676,00 145 676,00 145 676,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 388 901,13 321 562,43 2 971 992,57 2 971 992,57 3 293 555,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 355 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 900 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 255 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
d'investissement
TOTAL 3 643 901,13 321 562,43 3 341 992,57 3 341 992,57 3 663 555,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 907 120,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4570 675,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 532 043,76 287 870,50 781 440,00 781 440,00 1 069 310,50 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 932 031,21 918 000,00 500 036,50 500 036,50 1 418 036,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 464 074,97 1 205 870,50 1 281 476,50 1 281 476,50 2 487 347,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 162 549,29 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 69 541,00 0,00 64 152,00 64 152,00 64 152,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 179 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières #0020 0:00! __328 652,00 | 328 652,00 ___ 328 652,00 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 105 000,00 0,00 145 676,00 145 676,00 145 676,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 980 165,26 1 205 870,50 1 755 804,50 1755 804,50 2 961 675,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 413 611,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 471 000,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 900 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1784 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00 1 609 000,00
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propod\ Affiché de 3 M A] 2022= Eee
budget réaliser N-1 | nouvE 5: 087:200071942-20220411-2022 078/E précédent (1) (2) J
TOTAL 3 764 776,26] 1 205 870.50 336480450[ 3236480450] 45706750 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4570 675,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 239 000,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040— DI 040.
Page 10 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affichée 4 MAI 022= =
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 649 378,00 1 649 378,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 819 150,00 3 819 150,00
014 Atténuations de produits 2 864 635,00 2 864 635,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2175 613,00 2 175 613,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 64 000,00 0,00 64 000,00
67 Charges exceptionnelles 14 100,00 0,00 14 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 479 000,00 479 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00 023 Virement à la section d'investissement 1 130 000,00 1 130 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 11 386 876,00 1 609 000,00 12 995 876,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 995 876,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 370 000,00 370 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 444 999,33 0,00 444 999 33 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 291 446,81 0,00 291 446,81
204 Subventions d'équipement versées 433 337,45 0,00 433 337,45 21 Immobilisations corporelles (6) 334 013,61 0,00 334 013,61 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 434 081,80 0,00 1 434 081,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 145 676,00 0,00 145 676,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 210 000,00 210 000,00
Dépenses d'investissement — Total 3 293 555,00 370 000,00 3 663 555,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 907 120,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 570 675,00 ||
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle. 3 MAI 20 <<
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché | ÙWEz I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "© 3 MAI BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 536 300,00 5 1 536 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 326 000,00 6 326 000,00
74 Dotations et participations 2 274 770,00 2 274 770,00
75 Autres produits de gestion courante 37 703,00 0,00 37 703,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 T1 Produits exceptionnels 18 150,00 370 000,00 388 150,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 252 923,00 370 000,00 10 622 923,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 372 953,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 995 876,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement 1 069 310,50 0,00 1 069 310,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 421 536,50 0,00 1 421 536,50 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 000,00 0,00 11 000,00
28 Amortissement des immobilisations 470 000,00 470 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 145 676,00 0,00 145 676,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9 000,00 9 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Bis Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 130 000,00 1 130 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 897 523,00 1 609 000,00 4 506 523,00 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 | 7
________ AFFECTATION AU COMPTE 1068] _64152,00|
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 570 675,00 |
Page 13 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/20;
Afchéle= 3 MAI =
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le DORE
achète 3 MAI à ==
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENS. 1299720097 198720220411 2022 078 DE
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 110 956,00 1 649 378,00 1 649 378,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 41 000,00 41 000,00
60611 Eau et assainissement 13 000,00 11 090,00 11 090,00
60612 Energie - Electricité 145 800,00 200 000,00 200 000,00
60621 Combustibles 13 800,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 28 300,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 3 400,00 3 100,00 3 100,00
60624 Produits de traitement 7 000,00 2 300,00 2 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27 600,00 12 146,00 12 146,00
60632 Fournitures de petit équipement 27 800,00 23 750,00 23 750,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 5 250,00 6 250,00 6 250,00
6064 Fournitures administratives 14 250,00 12 150,00 12 150,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 500,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 32 450,00 30 150,00 30 150,00
611 Contrats de prestations de services 1 209 300,00 52 650,00 52 650,00
6132 Locations immobilières 30 306,00 28 286,00 28 286,00
6135 Locations mobilières 2 800,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 17 200,00 17 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 58 000,00 38 000,00 38 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 300,00 11 250,00 11 250,00
615231 Entretien, réparations voiries 120 000,00 98 500,00 98 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 14 500,00 24 000,00 24 000,00
61551 Entretien matériel roulant 24 150,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 600,00 6 400,00 6 400,00
6156 Maintenance 100 770,00 106 950,00 106 950,00
6161 Multirisques 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 30 400,00 30 400,00
617 Etudes et recherches 598 500,00 250 000,00 250 000,00
6182 Documentation générale et technique 7 900,00 8 429,00 8 429,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 650,00 6 300,00 6 300,00
6188 Autres frais divers 1 300,00 3 000,00 3 000,00
6226 Honoraires 13 750,00 4 450,00 4 450,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 21 050,00 6 860,00 6 860,00
6231 Annonces et insertions 4 300,00 4 400,00 4 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 100,00 3 100,00 3 100,00
6236 Catalogues et imprimés 19 200,00 26 000,00 26 000,00
6237 Publications 0,00 3 950,00 3 950,00
6238 Divers 0,00 2 400,00 2 400,00
6247 Transports collectifs 29 300,00 44 500,00 44 500,00
6248 Divers 17 500,00 7 867,00 7 867,00
6251 Voyages et déplacements 8 100,00 20 000,00 20 000,00
6257 Réceptions 5 900,00 4 378,00 4 378,00
6261 Frais d'affranchissement 10 710,00 7 560,00 7 560,00
6262 Frais de télécommunications 48 870,00 44 712,00 44 712,00
627 Services bancaires et assimilés 2 400,00 2 700,00 2 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 135 400,00 145 700,00 145 700,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 203 850,00 205 900,00 205 900,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 3 100,00 3 300,00 3 300,00
63512 Taxes foncières 10 900,00 10 000,00 10 000,00
6358 Autres droits 1 800,00 1 800,00 1 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 9 500,00 9 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 551 000,00 3 819 150,00 3 819 150,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 12 500,00 7 500,00 7 500,00
6218 Autre personnel extérieur 10 900,00 11 000,00 11 000,00
[6332 | Cotisations versées au F.N.AL. - 9 140,00 9 925,00 | — 9 925,00|
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 860,00 52 040,00 52 040,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 000,00 6 360,00 6 360,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 520 650,00 1 654 846,00 1 654 846,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 700,00 69 300,00 69 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 220 800,00 253 000,00 253 000,00
64131 Rémunérations non tit. 628 000,00 647 900,00 647 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 90 750,00 86 800,00 86 800,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 390 500,00 410 830,00 410 830,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 404 300,00 443 089,00 443 089,00 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - PrincihEnvoyé ertpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/202;
Chap! Libellé (1) Pour mémoire amener 3 MAI 20 = art (1) budget précédent (2) | | \5°687:26071942-20220411-2022_078-DE 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 100,00 29 510,00 29 510,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 300,00 100 000,00 100 000,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 450,00 10 000,00 10 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 000,00 16 200,00 16 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 050,00 650,00 650,00
6488 Autres charges 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 2 809 635,00 2 864 635,00 2 864 635,00
739211 Attributions de compensation 1777 000,00 1777 000,00 1777 000,00
739221 FNGIR 987 635,00 987 635,00 987 635,00
7398 Reverst., restitut’ et prélèvt divers 45 000,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 720 233,00 2 175 613,00 2 175 613,00
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 2 800,00 800,00 800,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 950 000,00 949 688,00 949 688,00
6531 Indemnités 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 24 000,00 24 000,00 24 000,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 500,00 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 31 000,00 10 000,00 10 000,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6553 Service d'incendie 3 000,00 3 000,00 3 000,00 65548 Autres contributions 110 000,00 55 000,00 55 000,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 545 000,00 545 000,00 545 000,00 657358 Subv. fonct. Autres groupements 500 500,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 361 923,00 395 575,00 395 575,00 65888 Autres 10,00 50,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 12 191 824,00 10 508 776,00 10 508 776,00 = (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 99 000,00 64 000,00 64 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 000,00 58 000,00 58 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 1 000,00 1 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 5 000,00 5 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 34 800,00 14 100,00 14 100,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 100,00 100,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 9 000,00 9 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 700,00 5 000,00 5 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 22 000,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 467 500,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 793 124,00 11 386 876,00 11 386 876,00 satbtc+dte
023 Virement à la section d'investissement 413 611,00 1 130 000,00 1 130 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 471 000,00 479 000,00 479 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 462 000,00 470 000,00 470 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 884 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 884 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 13 677 735,00 12 995 876,00 12 995 876,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 995 876,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 12 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -11 000,00
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Reçu en préfecture le ire
ifférence ICNE N — ICNE N-1 Affiché 1e 3 M Al =
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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lil — VOTE DU BUDGET Fr
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTLID: 087-2007 1087200 QEE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 122 300,00 60 000,00 60 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 113 500,00 60 000,00 60 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 800,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 585 123,00 1 536 300,00 1 536 300,00 70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 6 000,00 6 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 46 000,00 40 000,00 40 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 353 360,00 1 394 000,00 1 394 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 43 500,00 30 000,00 30 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 35 000,00 65 500,00 65 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 72 263,00 800,00 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 560 835,00 6 326 000,00 6 326 000,00 73111 Impôts directs locaux 1 801 350,00 1 969 000,00 1 969 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 486 585,00 488 000,00 488 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 183 000,00 183 000,00 183 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 356 900,00 588 000,00 588 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 50 000,00 50 000,00
73211 Attribution de compensation 172 000,00 172 000,00 172 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 399 000,00 311 000,00 311 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 699 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 45 000,00 100 000,00 100 000,00
7382 Fraction de TVA 2 398 000,00 2 465 000,00 2 465 000,00
T4 Dotations et participations 2 209 920,00 2 274 770,00 2 274 770,00
74124 Dotation d'intercommunalité 771 000,00 759 000,00 759 000,00 74126 Dot. compensat® groupements de communes 647 000,00 634 000,00 634 000,00
744 FCTVA 40 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 72 500,00 46 500,00 46 500,00
7472 Participat” Régions 93 000,00 183 600,00 183 600,00
7473 Participat” Départements 77 600,00 0,00 0,00
74741 Participat” Communes du GFP 8 333,00 20 970,00 20 970,00
7478 Participat® Autres organismes 401 545,00 276 000,00 276 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 46 000,00 46 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 930,00 284 000,00 284 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 12,00 9 700,00 9 700,00
75 Autres produits de gestion courante 1 037 353,00 37 703,00 37 703,00
752 Revenus des immeubles 36 350,00 36 700,00 36 700,00
7561 Régies dotées seule autonomie financière 1 000 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3,00 3,00 3,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 515 531,00 10 234 773,00 10 234 773,00 (a) = 70 +73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (c) 11 818,00 18 150,00 18 150,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 150,00 1 150,00
774 Subventions exceptionnelles 7 818,00 0,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 17 000,00 17 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 527 349,00 10 252 923,00 10 252 923,00
=atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 355 000,00 370 000,00 370 000,00
TTT. Quote-part subv invest transf cpte résul 355 000,00 370 000,00 370 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 355 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 882 349,00 10 622 923,00 10 622 923,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) 7
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2 372 953,00 ||
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Reçu en préfecture le 03/ 2:
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affiché 18° 3 M AI ire =
art(1) budget D :087-200071942-20220411-2022 078-DE précédent (2)
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 995 876,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Miche 3 MAI 2022” SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSED : 957200071047 200 QE 0e
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 225 013,60 164 100,00 164 100,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 167 286,53 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 129 000,00 129 000,00
2051 Concessions, droits similaires 57 727,07 35 100,00 35 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 516 705,00 370 360,24 370 360,24
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 208 000,00 180 000,00 180 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 32 122,00 32 122,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 308 705,00 158 238,24 158 238,24
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 298 978,53 227 107,00 227 107,00
2111 Terrains nus 0,00 242,00 242,00
2138 Autres constructions 114 506,01 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 37 542,64 26 865,00 26 865,00
2181 Installat” générales, agencements 50 229,88 101 000,00 101 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 15 000,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 8 000,00 8 000,00
2184 Mobilier 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 91 700,00 71 000,00 71 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 675 204,00 1 409 750,00 1 409 750,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 736 000,00 736 000,00
2313 Constructions 0,00 44 750,00 44 750,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 675 204,00 629 000,00 629 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 715 901,13 2 171 317,24 2171 317,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 568 000,00 444 999,33 444 999,33
1641 Emprunts en euros 568 000,00 431 499,33 431 499,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 500,00 2 500,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 11 000,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 210 000,00 210 000,00
Total des dépenses financières 568 000,00 654 999,33 654 999,33
4581109990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 27 449,00 27 449,00
4581119990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 0,00 0,00
4581129990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 3 828,00 3 828,00
4581139990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 324,00 324,00
4581149990201 Programme de voiries communales (6) 0,00 294,00 294,00
4581159990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 0,00 0,00
4581169990201 Programme de voiries communales (6) 0,00 705,00 705,00
4581179990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 10 643,00 10 643,00
4581189990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 21 812,00 21 812,00
4581199990201 Programme de voiries communales (6) 0,00 264,00 264,00
4581209990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 5 438,00 5 438,00
4581219990201 Programme de voiries communales (6) 0,00 42 629,00 42 629,00
4581229990201 | Programme de voiries communales (6) 0,00 26 860,00 26 860,00
4581239990201 Programme de voiries communales (6) 0,00 5 430,00 5 430,00
45819990201 Programme de voiries communales (6) 105 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 105 000,00 145 676,00 145 676,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 388 901,13 2 971 992,57 2 971 992,57
040 Opérat ordre transfert entre sections (7) 355 000,00 370 000,00 370 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 355 000,00 370 000,00 370 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 136 041,85 130 000,00 130 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 61 147,00 61 500,00 61 500,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 103 678,37 104 000,00 104 000,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 575,00 7 600,00 7 600,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 2 815,00 2 900,00 2 900,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 658,00 35 000,00 35 000,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 9 446,63 12 000,00 12 000,00
Page 20 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi| Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le TPE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Afchét= 3 M À AE = = budget D ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
13918 Autres subventions d'équipement 21 051,15 3 000,00 3 000,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 12 587,00 14 000,00 14 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 900 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 900 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 255 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 643 901,13 3 341 992,57 3 341 992,57 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 321 562,43 | +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 907 120,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 570 675,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET ienéir 3 MAI 2022 = SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTELD 08720007 1947-2020 M AE QE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 532 043,76 781 440,00 781 440,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 52 568,90 72 040,00 72 040,00
1312 Subv. transf. Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 25 211,75 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 68 600,00 459 000,00 459 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 289 754,11 209 000,00 209 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 71 200,00 6 400,00 6 400,00
1331 D.ET.R. transférable 14 709,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 932 031,21 500 036,50 500 036,50
1641 Emprunts en euros 932 031,21 500 036,50 500 036,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 464 074,97 1 281 476,50 1 281 476,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 232 090,29 314 152,00 314 152,00
10222 FCTVA 162 549,29 250 000,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 69 541,00 64 152,00 64 152,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 3 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 179 000,00 11 000,00 11 000,00
276348 Créance Autres communes 168 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 11 000,00 11 000,00 11 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 411 090,29 328 652,00 328 652,00
4582109990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 27 449,00 27 449,00
4582119990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 0,00 0,00
4582129990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 3 828,00 3 828,00
4582139990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 324,00 324,00
458214999020 Programme de voiries communales (5) 0,00 294,00 294,00
4582159990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 0,00 0,00
4582169990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 705,00 705,00
4582179990201 Programme de voiries communales (5) 0,00
10 643,00 10 643,00
4582189990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 21 812,00 21 812,00
4582199990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 264,00 264,00
4582209990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 5 438,00 5 438,00
4582219990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 42 629,00 42 629,00
458222999020 Programme de voiries communales (5) 0,00 26 860,00 26 860,00
4582239990201 Programme de voiries communales (5) 0,00 5 430,00 5 430,00
45829990201 Programme de voiries communales (5) 105 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 105 000,00 145 676,00 145 676,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 980 165,26 1755 804,50 1755 804,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement 413 611,00 1 130 000,00 1 130 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8 471 000,00 479 000,00 479 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 61 000,00 61 000,00 61 000,00
28031 Frais d'études 27 200,00 27 200,00 27 200,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 600,00 2 600,00 2 600,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 200,00 2 200,00 2 200,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 74 000,00 74 000,00 74 000,00
28051 Concessions et droits similaires 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 500,00 4 500,00 4 500,00
28132 Immeubles de rapport 70 500,00 70 500,00 70 500,00
28135 Installations générales, agencements, 14 600,00 14 600,00 14 600,00
281538 Autres réseaux 2 200,00 2 200,00 2 200,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 250,00 8 250,00 8 250,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,00 5 000,00 5 000,00
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Affiché le 3 M A! 2022 =
budget peer ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
281784 Mobilier (m. à dispo) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23 500,00 23 500,00 23 500,00
28182 Matériel de transport 15 100,00 15 100,00 15 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 200,00 27 200,00 27 200,00
28184 Mobilier 60 000,00 60 000,00 60 000,00
28188 Autres immo. corporelles 57 150,00 57 150,00 57 150,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 884 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 900 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 900 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 784 611,00 1 609 000,00 1 609 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 764 776,26 3 364 804,50 3 364 804,50 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10)]| 1205 870,50 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
4 570 675,00 |
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envüyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le” 3 M Al 2022 DT
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999020 (1)
LIBELLE : Programme de voirie
Pour information
I
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Art. L F Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles () information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 629 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 629 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 629 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 102 326,52 | d 209 000,00
13 Subventions d'investissement 102 326,52 209 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 102 326,52 209 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -317 673,48
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constiue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché 1e” 3 MAI UE =zs
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999021 (1)
LIBELLE : Voie verte
Pour information
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Moñisñésour
2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 24 331,80 0,00 0,00 |b 736 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 331,80 0,00 0,00 736 000,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 24 331,80 0,00 0,00 736 000,00
terrains
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 459 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 459 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 459 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -301 331,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ill — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le (202
Affiché læ= 4 MAI 20 ee
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN 1D : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999023 (1)
LIBELLE : Bâtiment siège de la CCHLeM
Pour information
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. . ! Réalisations e Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 7161,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 7 161,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 161,00 0,00
1331 D.E.TR. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a +b) 7161,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
aïichéte 3 MAI WE =s
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999025 (1)
LIBELLE : Réfection sol pour salle tennis Bellac
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 48 436,80 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 436,80 0,00 0,00 0,00
2181 Installat’ générales, agencements 0,00 48 436,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 27 400.80 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 27 400,80 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 7 828,80 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 828,80 0,00
1331 D.E.TR. transférable 11 743,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -21 036,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché te 3 MAI 02 <=
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999027 (1)
Pour information
LIBELLE : Acquisition matériels divers
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Art. .. Réalisations ;Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a +b) -4 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Reçu en préfecture le 03/
Affiché 1 3 MAI
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
IE = =
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999030 (1)
LIBELLE : Logiciels RH-Compta
Pour information
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions + je TEE : se Vot ® Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles 4) an 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 4 469,57 0,00 0,00 |b 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 469,57 0,00 0,00 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 469,57 0,00 0,00 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 2965,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 2 965,00 0,00
1331 D.E.TR. transférable 2 965,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobili ions reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -2 004,57
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Reçu en préfecture I
AffichôTe 3 M À
Envoyé ertpréfecture le 03/05/2022
es
iD : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999031 (1)
Pour information
LIBELLE : Travaux étang Mondon
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Aït. | ; Réalisations xRestes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles : ï (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 3 046,32 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 046,32 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 046,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -3 046,32
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'’EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le=_ MAI 20 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999032 (1)
LIBELLE : Divers équipements camping Mondon
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -5 000,00
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princ
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichét 4 MAI 102 =.
1D : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999033 (1)
LIBELLE : PLUI
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
© Libellé (2) fer au A (3) He : F: EC 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 122 877,24 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 122 877,24 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 122 877,24 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 38 568,51 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 38 568,51 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 38 568,51 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -84 308,73
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afiché 2 9 MAI IF =
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999034 (1)
Pour information
LIBELLE : Immobilier d'entreprise
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
Art. . . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
204113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -180 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 33 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil}Envayé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché tæ 4 MAI VE =S
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 057-200071942-202204 11-2022 078-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999035 (1)
LIBELLE : Equipement informatique
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. . Réalisations jRestes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -8 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 34 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affichée MAI
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
SE
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999037 (1)
LIBELLE : Numérique, Haut débit, WIFI territorial
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Art. . | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 62 977,21 0,00 |b 0,00 |b 128 889,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 62 977,21 0,00 0,00 128 889,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 0,00 62 977,21 0,00 0,00 128 889,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 40 600,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 40 600,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 40 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -151 266,21
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 35 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoÿé entpréfecture le 03/05/2022
Regçu en préfecture le "ps 22
AfichéR 3 MAI ue
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999042 (1)
LIBELLE : Acquisition logiciel ADS Urbanisme
Pour information
Excédent de financement si positif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Besoin de financement si négatif
: Libellé (2) Nr a en (3) les : 4e Me er 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) -(a +b) -25 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 36 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 30 022
AffichEte à MAI
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
SES
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999043 (1)
LIBELLE : Acquisition matériels serv Technique
Pour information
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. ILE < aol Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 6 404,31 0,00 0,00 |b 44 865,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 404,31 0,00 0,00 44 865,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 954,11 0,00 0,00 26 865,00
2182 Matériel de transport 0,00 5 450,20 0,00 0,00 15 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -51 269,31
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 37 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princih Envoyé encpréfeciure le 03/05/2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le LUE
Afiché& 3 M A =
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN 1 : 087-200071942-202204 11-2022 O78-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999051 (1)
LIBELLE : Plateforme e-commerce local
Pour information
1) Ouvrir un cadre par opération.
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art: | : Réalisations ARestes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 9 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 31 200,00 | d 6 400,00
13 Subventions d'investissement 31 200,00 6 400,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 31 200,00 6 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 28 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 38 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affichée MAI 1022 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999052 (1)
LIBELLE : Acquisition livres Média Réseau Lecture
Pour information
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 7 706,12 0,00 0,00 |b 35 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 706,12 0,00 0,00 35 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 706,12 0,00 0,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c +d)-(a+b) -32 706,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 39 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Reçu en préfecture le O:
AfichéR 3 MAI
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
WE ==
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999053 (1)
LIBELLE : Matériels de téléphonie Réseau VPN
Pour information
Excédent de financement si positif
{) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Besoin de financement si négatif
Art. _ Réalisations : Restes à Propositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles @) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 38 205,06 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 205,06 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 205,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 37 648,67 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 37 648,67 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 37 648,67 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -556,39
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page 40 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le mhz
ll - VOTE DU BUDGET ché te 3 MAI 208 ==
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN 1 : 087-20007 1942-202204 11-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999054 (1)
LIBELLE : Espace Cyclosport
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. . s 2 AS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 3 108,00 0,00 |b 0,00 |b 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 108,00 0,00 0,00 6 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 092,00 0,00 0,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations les
en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -9 108,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEME
Envoyé enpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
atichér 3 MAI 207% 1D : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999055 (1)
LIBELLE : Rénovation Grange Théâtre Cloître Phase1
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. . : Réalisations u Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (a) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 129 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 72 040,00
13 Subventions d'investissement 0,00 72 040,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 72 040,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -56 960,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Afichéte 4 MAI 1022= ==
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN D : 067-2007 1942-20220411-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999056 (1)
LIBELLE : Aménagement piscine Camping Mondon
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 17 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 000,00
1331 D-E.T.R. transférable 0,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -53 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé ertpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le (70? 2
Atichétr 3 MAI es
ID : 087-200071942-20220411-2022 _078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999057 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Station épuration Mondon
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. . : Réalisations aRestes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 13 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -13 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 1207 2
Ill VOTE DU BUDGET acné 3 MAI Fe DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-200071942-202204 11-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999058 (1)
LIBELLE : Aménagement Local Technique site Mondon
Pour information
Art Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) informati p (5
O/01/N (5) (4) one DÉPENSES
0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2181 Installat’ générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c +d)-(a+b) -10 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 45 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Ehvüyé enpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le» 3 MAI 10e
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
2
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999059 (1)
LIBELLE : Télégestion Aire accueil gens voyage
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour information
Art. | : Réalisations ! Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 ations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -17 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignée. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 46 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET aie 3 MAI 202 == DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-2007 1942-202204 11-2022_078-DE
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999061 (1)
LIBELLE : Remplacement du portail ZAE Cherbois
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. . . 2 _. Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d' versées
Immobilisations co les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -1 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 47 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Aticnéle— 3 MAI 2088 =: DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN\ D : 087-200071942-202204 11-2022_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999062 (1)
LIBELLE : Théâtre du Cloître Réhabilitation gradin
Pour information
Att. . : Réalisations nlRestes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 18 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -18 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 48 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Reçu en préfecture le 03/05
Affiché le 3 M Al
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
182 —
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999063 (1)
LIBELLE : Théâtre du Cloître Etude Diagnostics
Pour information
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Besoin de financement si négatif
Art. . ï Restes £ Propositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -20 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 49 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princih Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Ill — VOTE DU BUDGET Afichél= 9 MAI =
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 087-20007 1942-202204 11-2022 O7B-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999064 (1)
LIBELLE : Aménagement numérique ZAE Cherbois
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
RATER x P. as Art. | > Réalisations Restes à ropositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles () information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 29 349,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 349,24
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat” 0,00 0,00 0,00 0,00 29 349,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0.00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -29 349,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le = 3 M Al 102
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
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OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999065 (1)
LIBELLE : Travaux sur l'étang du Cherbois
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
e RS < s Vot : Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles a ere,
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 11 750,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) «11 750,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEME
Affiché le
Envoyé ertpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
MAI 20227 ID : 087-20007 1942-202204 11-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999066 (1)
LIBELLE : Acquisition aménagement terrain Cherbois
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Art . : Réalisations ”Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 242,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 242,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 242,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -242,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 52 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichéle = 3 MAI 2022=-<
1D : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999067 (1)
LIBELLE : Réalisation aire pique-nique Tersannes
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
| | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 32 122,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 122,00
2041411 _| Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 122,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -32 122,00
(2) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV = ANNEXES jme à MATE = = ELEMENTS DU BILAN —- ETAT DE LA DETTE 1D : 087-200071942-20220411-2022_078-DE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette pre émissions ol 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés àl'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668.
Page 124 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi
IV — ANNEXES Affiché le
AUTRES DETTES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
A2.7 — AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
AI 20 ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
| a27 |
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception defonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0.00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités. 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0.00 0,00 0,00
Page 125 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - PrincilEnvoyé enspréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV —- ANNEXES Afichéle 3
MAI NF
1D--087-200071942-20220411-2022_-078-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-09-25
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/09/2018
E AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 3 25/09/2018
L AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 10 25/09/2018
L: AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE ELECTROMENAGER 5 25/09/2018
L AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE ELECTROMENAGER 10 25/09/2018
L AUTRE INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 5 25/09/2018
L AUTRE INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 25/09/2018
L AUTRE INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 25/09/2018
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 6 25/09/2018
L BIEN DE FAIBLE VALEUR INFERIEUR A 1 000€ 1 25/09/2018
LÉ CONCESSION ET DROIT SIMILAIRE-LOGICIEL 3 25/09/2018
L CONSTRUCTION IMMEUBLE DE RAPPORT MISE A DISPO 15 25/09/2018
L DOCUMENTS URBANISME ET NUMERISATION CADASTRE 10 25/09/2018
L FRAIS D'ETUDES ET D'INSERTION-RECHERCHE ET DEVELOP 25/09/2018
É IMMEUBLE DE RAPPORT 25/09/2018
L IMMEUBLE DE RAPPORT 25 25/09/2018
L INSTALLATION AGENCEMENT AMENAGEMENT DIVERS 5 25/09/2018
L INSTALLATION AGENCEMENT AMENAGEMENT DIVERS 7 25/09/2018
L INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT 15 25/09/2018
CONSTRUCTION
L MATERIEL DE BUREAUX 10 25/09/2018
L MATERIEL DE TRANSPORT Æ 25/09/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 25/09/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE 25/09/2018
L MOBILIER 5 25/09/2018
L MOBILIER 10 25/09/2018
L SUBV EQUIPT ORG PUBLIC-CM-BATIMENT ET INSTALLATION 10 25/09/2018
L SUBV EQUIPT ORGA PUBLIC-GCCSP-BATIMENT INSTALLATIO 10 25/09/2018
Page 126 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le 4 MAI ==
ID :087-200071942-20220411-2022_078-DE
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la A de Le see se: constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de es Le . SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
ROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 127 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princih) Envoyé enspréfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 08e
Michele 3 MAI = IV — ANNEXES 1D--087-200071942-20220411-2022-078-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afihéle. 3 MAI 2027 7 ID :087-200071942-20220411-2022_078-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 022 499,33 | 1 1 022 499,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 442 499,33 442 499,33 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 431 499,33 431 499,33
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 11 000,00 11 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 580 000,00 580 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 370 000,00 370 000,00 020 Dépenses imprévues 210 000,00 210 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) [Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 022 499,33 321 562,43 907 120,00 2 251 181,76 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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AHCRE =
IV - ANNEXES nés 3 MAI 20227 1D-+-087-200071942-20220411-2022-078-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 870 000,00 | Hi 1 870 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 261 000,00 261 000,00
10222 FCTVA 250 000,00 250 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 11 000,00 11 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 609 000,00 1 609 000,00
AB: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 61 000,00 61 000,00
28031 Frais d'études 27 200,00 27 200,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 600,00 2 600,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 200,00 2 200,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 74 000,00 74 000,00
28051 Concessions et droits similaires 12 000,00 12 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 500,00 4 500,00
28132 Immeubles de rapport 70 500,00 70 500,00
28135 Installations générales, agencements, 14 600,00 14 600,00
281538 Autres réseaux 2 200,00 2 200,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 250,00 8 250,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 5 000,00 5 000,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 3 000,00 3 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23 500,00 23 500,00
28182 Matériel de transport 15 100,00 15 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 200,00 27 200,00
28184 Mobilier 60 000,00 60 000,00
28188 Autres immo. corporelles 57 150,00 57 150,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 9 000,00 9 000,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 130 000,00 1 130 000,00
ns RS tar Solde d'exécution Affectation TOTAL 1 RO01 (4) (5 R1068 (4) Ul précédent (4) (5) (15) 8 (4) M
Page 130 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Total ainéle= 3 MAI 20 = = ressources
1 870 000,00 1 205 870,50 0,00 ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
propres
disponibles
Montant
2 251 181,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
6) Indiquer le signe algébrique.
Page 131 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichél= 3 MAI =
NW = ANNEXES 10 : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
ELEMENTS DU BILAN —— . pe
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES | A8 |
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
pures Montant de la Montant MOnane son de < à dotation aux
Nature de la SE dépense amorti au titre ë ï L l'étale- Date de la ae û amortissements
Exercice dépense AR transférée au des exercices e À Solde (1) ce ment délibération RE de l'exercice transférée compte 481 précédents (en ( qu» (c/6812)
mois) (Hi)
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Il).
Durée Montant de la Montant Moneane sen de 2 : t dotation aux
Nature de la ie dépense amorti au titre ; : & l'étale- Date de la En e s amortissements
Exercice dépense ES transférée au des exercices , : Solde (1) L ment délibération Pa de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)
mois) {1}
TOTA 19 631,37 34 820,00 47 811,37 0,00
2017 Indemnites de 120 06/09/2017 79 631,37 31 820,00 47 811,37 0,00
réaménagement prêts
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + Il).
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
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IV ANNEXES Mise 3 MAI 202 ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN.1D;-0872000rI0XC nn tenu QUe CE GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 9 195,69
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 473 951,91 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 483 147,60
Recettes réelles de fonctionnement Il 10 252 923,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I [PA 4,71 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 136 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi} Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES araée — 3 MAI 202" ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Et2.987-20007194220220411-2022_078-DE ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL [_813_ |
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES sue 3 MATE «© ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL2.29720997 0422022001 1:2022 078-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [_815 ]
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 139 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
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B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine O1/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises: 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 140 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022
Affiché le 3 MAI
Reçu en préfecture le 03/0
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ETRECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : ; Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme ; June ; (1) l’organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 N°1 Subvention Aide agriculture APOSNO ASSOC Association 6 000,00
6574 N°1 Subvention Aide culture ASSOCIATION ART NOMAD | Association 1 000,00
6574 N°1 Subvention Aide culture ASSOCIATION LES ENFANTS | Association 500,00 DU DORAT
6574 N°1 Subvention Aide culture ASSOCIATION LES Association 500,00 INSUPPORTABLES
6574 N°1 Subvention Aide au tourisme ASSOCIATION LES Association 2 000,00 PECHEURS DE MONDON ET
DES POUYADES
6574 N°1 Subvention Aide sportive AVENIR NORD FOOT 87 Association 3 000,00
6574 N°1 Subvention Aide culture BELLAC SUR Association 122 000,00 SCENE-ASSOCIATION
6574 N°1 Subvention Aide manifestation CERCLE HIPPIQUE DE LA Association 1 000,00 BRAME
6574 N°1 Subvention Aide culture DIAPASON BANDA Association 1 200,00
6574 N°1 Subvention Aide au tourisme EPIC OFFICE DE TOURISME | Etablissement de droit public 183 000,00 PAYS HAUT LIMOUS
6574 N°1 Subvention Aide manifestation ESTIVOL ASSOCIATION Association 400,00
6574 N°1 Subvention Aide culture FERME DE VILLEFAVARD EN | Association 20 000,00 LIMOUSIN
6574 N°1 Subvention Aide culture FESTIVAL DU HAUT Association 2 500,00 LIMOUSIN
6574 N°1 Subvention Aide sportive FUN 87 HL Association 8 100,00
6574 N°1 Subvention Aide au tourisme LE GUIDON BELLACHON Association 500,00
6574 N°1 Subvention Aide culture LES AMIS DES NUITS Association 1 500,00 MUSICALES DE CIEUX
6574 N°1 Subvention Aide economie insertion REMPART Association 4 500,00
6574 N°2 Subvention Aide economie plateforme mobilite REMPART Association 5 500,00
6574 N°1 Subvention Aïde culture RMJ RADIO Association 5 000,00
6574 N°1 Subvention Aide manifestation SOCIETE DES COURSES DU | Association 2 200,00 CENTRE - LE DORAT
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 141 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV = ANNEXES Micréie = 3 MAI 2022 =-© ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D : 087-200071942-20220411-2022 _078-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
e émoi Total cumulé QUE e Crédits de Restes à N° ou Pour mémoire paiement ë à î inbitulé É Re (toutes les Se paiement Restes à financer intitulé AP votée y Révision de cs antérieurs : fi ; de l'AP compris lP'adieeoN délibérations y (réalisations ouverts au titre inancer de (exercices î compris pour x de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au (2) N#1)
01/01/N) (1)
999021 1 050 668,00 0,00 1 050 668,00 0.00 736 000,00 314 668,00 0,00
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 142 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le PO
Afiché ie 3 M Al ee IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 087-200071942:20220411-2022_078-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2 |
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 143 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Regçu en préfecture le 03/05/2022
IV — ANNEXES Affchée—
9 MAI NX =
ID : 087-20007 1942-20220411-2022_078-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/N :
100 000,00
Total recettes
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
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99-0€ 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES Afichéle 3 MAI 2027 = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2 Nom de l'organisme 2 É à gag @ 3 l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
09/12/2015 - Association MAXIMUM Association MAXIMUM Association 120 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 149 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le TE
Affiché le= 3 MAI r RTE
IV — ANNEXES te - Se AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 10 : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | c31 |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
à MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement £
ADCF 04/01/2018 Adhésion 0,00 ADIL 01/01/2018 Cotisation 0,00 ASSOCIATION DES MAIRES 87 01/01/2018 Adhésion 0,00 ATEC 87 01/01/2018 Cotisation 0,00 DORSAL HAUT DEBIT 04/01/2018 Cotisation 0,00 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME 01/01/2018 Adhésion 0,00 SABV 04/01/2018 Cotisation 0,00 SEHV 01/01/2018 Cotisation 0,00 SIGIV 01/01/2018 Cotisation 0,00 SMABGA 01/01/2018 Cotisation 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Reçu en préfecture le UE
Affiché le 3 MAI 20 = IV = ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE [_ c32 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS < Néant > - Non CE < Néant > - Non Régie personnalisée < Néant > - Non EPIC OFFICE DE TOURISME DU HAUT 01/01/2018 2017-0248 - 13/11/2017 Prestation Tourisme Non LIMOUSIN
(1) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 151 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Principal - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture ATAUZ2
Aiché 1e —" à M =
AUTRES EMEANNERES 10 :087-200071942-20220411-2022_078-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c33 |
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) | _non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Aménagement de l'espace 19-CCHLEM ZAI Haut Limousin ot/ot/2017 | Arrèté - 16/12/2016 Oui
Aménagement de l'espace 21-CCHLEM ZA Repaire Peyrat ovo1/2017 | Arrêté - 16/12/2016 Oui
Aménagement de l'espace 23-CCHLEM ZA Magnac Laval ov01/2017 | Arrêté - 16/12/2016 Oui
Développement economique 22-CCHLEM Ateliers Relais o1/01/2017 | Arrêté - 16/12/2016 oui
Développment économique 20-CCHLEM ZAE Monteil Blanzac ot01/2017 | Arrêté - 16/12/2016 Oui
Jeunesse 28-CCHLEM Enfance Jeunesse otrot/2017 | Arrêté - 16/12/2016 Non
Ordures ménagères 27-CCHLEM OM REOM 0101/2017 | Arrêté - 16/12/2016 Non
Tourisme 25-CCHLEM Hôtel Snack Mondon oto1/2017 | Arrêté - 16/12/2017 Oui
Tourisme 26-CCHLEM Site des Pouyades ot01/2017 | Arrêté - 16/12/2017 Oui
Développement économique 32-CCHLEM ZA Le Dorat otrotr2018 | 2017-0197 - 18/09/2017 Oui
Prévention sécurité 34-CCHLEM Prestations Prévention Sécurité | 04/01/2019 | 2018-142 - 25/09/2018 Non
Urbanisme 35-CCHLEM Prestations urbanisme-ADS otot/2019 | 2018-142 - 25/09/2018 Non
Voirie 33-CCHLEM Prestations Voirie oto1/2019 | 2018-142 - 25/09/2018 Non
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Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV - ANNEXES aticiéle. 3 MAI 2028 == AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :087-200071942-20220411-2022_078-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 153 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - PrincilEnvoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
IV — ANNEXES Afichéla. 3 MA ES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIL2 08720007 1942-2022041 1 200I NTEUE DE OR ER RE ————
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par =: É
HA SAT app 4 P es Produit voté ot Bases notifiées | Variation des décision de Variation de at Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 s: P 2 produit/N-1 o nt à l'assemblée +
la date de vote) (%) délibérante (%) Re (%) ; délibérante (2)
TFPB 23 429 000,00 3,72 113 4,63 264 747,00 8,52
TFPNB 3 460 000,00 3,38 7,02 4,93 242 892,00 8,48
CFE 2 827 000,00 8,81 26,51 0,00 749 438,00 8,81
TOTAL 36 878 033,00 3,31 1 943 951,00 5,12
Page 154 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princil
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 60
VOTES :
Pour : 60
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2022
Présenté par le Président (1),
A Bellac, le 11/04/2022
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bellac, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affchèle= 3 MAI 10 = =
ID : 087-200071942-20220411-2022 078-DE
er
M. BACHELLERIE Pierre
M. BARRIERE Jean-Paul
M. BOULLE Jean-Claude
M. BOUX Michel donne pouvoir à M. NAVARRE Michel
M. BREGEAUD Laurent
M. BREGEON Pascal
M. COURTIOUX Vincent
M. DAMAR Vincent
M. DAVID Daniel
M. DE LA SALLE Jacques
M. DUFOURD Jacques
M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. FIOUX Alain
M. GAINAND Jean-Pierre
M. GENTY Guillaume donne pouvoir à M. GUIBERT Xavier
M. GUIBERT Philippe
M. GUIBERT Xavier
M. GUILLON Jean-Claude
M. GUILLOT Olivier donne pouvoir à M. ESCLAMADON Jean-Marie
M. JACQUIER Christian
M. JOUANNY Alain
Page 155 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princ
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé entpréfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le= 3 MAI I0Ezs
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
M. LACHAISE Joël
M. LAVERGNE Michel
M. MAÎTRE Daniel
M. MARTIN Bernard
M. MARTIN Francis
M. MOREAU Pierre-Charles
M. NAVARRE Michel
M. NIVARD Fabrice
M. NOUGIER Serge
M. OVAN Nicolas
M. PAILLER Alain
M. PERRIN Jean-François
M. PEYRONNET Claude donne pouvoir à Mme LAVERGNE Viviane
M. PIVETEAU Michel
M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François
M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre
M. ROUET Jean-Louis
M. ROUMILHAC Pierre
M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine
Mme AUBRUN Lynda
Mme BAMBAGINI Martine
Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine
Mme BERGER Odile
Mme BOYER Eliane
Mme COINDEAU Yvette
Mme DELPEUCH Dominique
Mme DESBORDES Marie-Hélène
Mme DRIEUX Sophie
Mme FILLOUX Virginie
Page 156 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - Princi| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfegture le 03/0:
IV - ANNEXES eur d MN AD e ARRETE ET SIGNATURES ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Mme GORIN Claudine
Mme IMBERT Ginette
Mme LAURENT-DUSSY Claudine
Mme LAVERGNE Viviane
Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia
Mme MAURY Alice
Mme PERROT Corine
Mme SAILLARD Madeleine
Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie
Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022
A Bellac, le 25/04/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
Page 157 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL
BP 2022
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
afichéle3, MA 1022= Ses
ID : 087-200071942-20220411-2022_078-DE
Présenté par le Président ,
A Bellac, le 11/04/2022
le Président ,
A Bellac, le 11/04/2022
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents: SA
Nombre de suffrages exprimés : ….…..i £
VOTES - Pour : a RO
Contre : sans
Abstentions : À
Date de convocation : 04/04/2022
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblé, élibésante,
Mme AUBRUN Lynda LT
AE EL
M. BACHELLERIE Pierre Mme BA
= Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine Mme BERGER Odile
HE M. BOULLE FR LV
a < TE
M. MPOUS Michel dons punir à (del
LT
Mme BOYER Eliane gune-tre fs AS Got
Dis)
M. BREGEAU urent M. BREGEON Pascal
M. COMBECAU Pascal
Mme DESBORI e
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Mme DRIEUX Sophi
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z M. COURTIOUX Vincent
Er ri M. DAVID Daniel À M. DE LA SALLE TU Mme DELPEUCH == :
M. ESCLAMAI NiarMans
__ ’ h Mme KE M. Flo, airs
M. GAINAND.Jeal M. GENTY Guillaui AD RUE T r& Mme SORINE] udine
Pau Ke Qubat
M. GUIBERT Xälier « pi T& M. GUIBERT Phill
FT Ebere SG [|
M. GUILLOT Mme IMBERT Ginefle [. ET isli
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M. JOUANNY Alain
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+ LAURENT:DUSSY Claudine
(CE M. LAVERGNE Michel” ol Mme-LONDEIX Colette
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Cu 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022
BPAUSA Affiché le _ MAI 1027
ID : 087-20007*842-20220411-2022_078-DE
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
M. 17 M. MAITRE Daniel
n l
Mme rc Patricia
M. MARTIN Bernard Le Mme MAURY PP LA
( A M. NAVARRE Michel{
M. PAILLER Alain î
M. NIVARD Fabki \ LL erge
D "Al + PT LS L CF ) M. OVAN NICOIaS| M. PERRIN rene
Mme PERROT Corine M. PEYRONNET Claude Ro 7 F Viviane (AVELANE
M.PIVETEAU Michel
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M. ROUET Jean-Louis À M. ROUMILHAC Pierre 7 Mme Te Madeleine
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M. PERRIN Jean-Fr ÉT.
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Le Président,
Jean-François PERRIN
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2<_ I {2-72 _, et de la publication le 2< Jo4 12-22
A Bellac, le ZS ok /2.2:
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