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Procès Verbal - Procès verbal du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 10
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 14 avril 2021
_______________________
PROCES VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril, à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en visioconférence, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT– Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Rahma M’TIR, Mme Sandrine MUTRELLE, M. Jean Dominique PERFILLON, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Nicolas ROBBE, M. Jean-Luc TANGUY, Mme Leila ZENATI – Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à Mme Leila ZENATI
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
-------
M. Cyril LONGUÉPÉE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------
M. FISCHER informe les élus qu’ils ont tous été destinataires du rapport d’information en ce qui concerne l’indemnité des élus et propose d’inscrire ce rapport à l’ordre du jour après l’approbation du dernier procès-verbal, même s’il n’est pas nécessaire d’en débattre ni de le soumettre au vote de l’Assemblée délibérante.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021
M. GIRARD note que le procès-verbal est très clair et correspond bien à tous les dires du Conseil Municipal du 29 mars 2021. Il fait néanmoins remarquer qu’il avait souhaité savoir si M. FISCHER avait une idée de la date à laquelle l’Association Studio Danse de Coignières pourrait reprendre ses cours de hip-hop au Gymnase et non de ses cours de modern jazz comme cela a été écrit.
Sous réserve de cette petite remarque, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
24/03/2021 21-013-DGS
Décision portant modification de l’activité
« Chasses aux Œufs » et mise en place d’un
règlement Intérieur pour le concours « Pâques
en Couleurs »
---------------- ---------------- Page 2 sur 10
RAPPORT D’INFORMATION SUR L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDÉMNITES BRUTES VERSÉES EN 2020 AUX ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2123-24-1-1 DU CGCT)
M. FISCHER explique que dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
Ce rapport ne fait pas l’objet de débat ni de vote par l’assemblée délibérante.
Ainsi l’état récapitulatif annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes versées en 2020 de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal est le suivant :
Liste des élus
Montant brut en €
Indemnités élus de
Coignières
2020
Montant brut en €
Indemnités SEM
2020
BEN MAIMOUN Brahim 4 083,85
COCART Florence 9 353,19 571.42
DONMEZ Yasemin 9 353,19
FISCHER Didier 22 916,28 571.42
KRIMAT Salah 5 432,68
LONGUEPEE Cyril 9 353,19
MOKHTARI Mohamed 9 353,19
MONTARDIER Marc 9 353,19
MOUTTOU Eve 9 353,19
PETAUTON Maxime 3 710,42
PIFFARELLY Sophie 9 353,19
RACHET Olivier 1 050,12
ROBBE Nicolas 2 520,28
ZENATI Leïla 2 520,28
POINT N°01 : REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DU SÉJOUR DE CLASSE DE NEIGE 2021
Après avoir entendu l’exposé de Mme Yasemin DONMEZ, rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité ;
ARTICLE 1 – APPROUVE l’annulation de la classe découverte en lieu et place de la classe de neige, en raison de la dégradation du contexte sanitaire en accord avec l’équipe pédagogique de l’école concernée.
ARTICLE 2 – AUTORISE le remboursement des familles pour les mensualités encaissées par la régie unique de la commune, pour les facturations établies depuis le mois d’octobre 2020. Page 3 sur 10
ARTICLE 3 – DIT que crédits correspondants sont inscrits au budget en cours, en dépenses de fonctionnement sur le compte 673 « Titres annulés » pour les sommes perçues en 2020, et en diminution des recettes des prestations scolaires, compte 7067, pour les sommes encaissées depuis le 1er janvier 2021.
POINT N°02 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) AVEC LA CAF DES YVELINES
Après avoir entendu l’exposé de Mme Yasemin DONMEZ, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la CAF des Yvelines dénommée prestation de service ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire à signer ladite Convention ainsi que tout acte et tout document à intervenir.
POINT N°03 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ;
M. GIRARD tient au nom du groupe Coignières Avenir à féliciter Mme GÉRARD et à la remercier pour les échanges qu’ils ont pu avoir lors de la Commission Finances. Il tient à souligner sa connaissance exemplaire des dossiers, sa rigueur et un sens du détail qui l’honorent.
M. GIRARD tient également à remercier Mme Eve MOUTTOU pour la tenue des deux dernières commissions et le fait qu’elle ait pris en compte les remarques faites par le Groupe Coignières Avenir l’année précédente. Il note que les commissions ont été très constructives et espère pouvoir continuer à travailler ainsi en toute transparence.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE l’affectation provisoire des résultats 2020 au budget 2021 de la manière suivante :
- Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé, soit 3 046 413.50 € au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté),
- Affectation de l’excédent d’investissement soit 2 171 347.26 € au compte 001 (solde d’investissement reporté).
L’affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue du vote du Compte Administratif 2020.
POINT N°04 : BUDGETS ANNEXES 2021 : EAU ET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE le budget annexe de l’Eau pour l’exercice 2021 tel qu’il lui est présenté.
ARTICLE 2 – APPROUVE le budget annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2021 tel qu’il lui est présenté. Page 4 sur 10
POINT N°05 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES 2021
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD fait remarquer que Mme MOUTTOU avait déjà tout dit et de manière très claire en commission.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE – MAINTIENT les taux d’imposition des taxes locales suivantes :
POINT N°06 : BUDGET PRIMITIF 2021
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD note que dans les documents transmis aux conseillers municipaux, l’augmentation de la masse salariale de 3,8 % est justifiée en partie par des nouvelles embauches pour remplacer des postes vacants. Il souhaiterait que M. le Maire étaye cet argument.
M. FISCHER note que sur les années précédentes certains postes étaient vacants, notamment au Service Urbanisme, aux Services Techniques, et aux Espaces Verts. Dès lors des recrutements ont été effectués pour combler ces postes vacants, ce qui explique l’augmentation évidente du chapitre 012 sur l’année 2021. Au service urbanisme, il y avait un vrai besoin d’autant qu’en ce moment il y a la révision du Plan Local d’Urbanisme, d’où la nécessité de recruter 2 urbanistes compétents. Ensuite l’augmentation de la masse salariale est quasi automatique avec le glissement vieillesse technicité (GVT). Certains membres du personnel passent des concours, d’autres sont promus, d’autres changent d’échelons ce qui implique des augmentations de salaire. Cela est quasiment incompressible sauf à supprimer du personnel pour éviter ce type d’augmentation.
On est sur une progression encore un petit peu forte de 3,8 % mais au budget 2022 elle sera plus faible. L’objectif est de contenir cette progression tout en offrant un service public de qualité. La municipalité a d’ores et déjà fait un effort sur le chapitre 011 pour maintenir les frais de fonctionnement, maintenant elle va nécessairement calibrer le chapitre 012 dans les 2 à 3 années à venir. Il faut essayer d’éviter ce qu’on appelle « l’effet ciseaux » et équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement. M. FISCHER note que sur l’année 2020 il y a eu des dépenses imprévues en raison du COVID pour près de 600 000 €.
En ce qui concerne le dispositif d'aide aux commerces proposé par le CD78, M. le Maire rappelle que lorsque la collectivité touchera la subvention du Conseil Départemental à hauteur de 335 000 € le montant sera versé immédiatement aux entreprises concernées, il s'agit donc d'une dépense certes mais aussi une recette versée par le CD78.
M. GIRARD souhaite revenir sur l’investissement consacré au foyer rural et la provision de 600 000 € comprenant l’achat de matériel et la création d’entrepôts de stockage. Il lui semble difficile de justifier l’élaboration d’un deuxième lieu culturel alors même que le Théâtre n’est pas utilisé au maximum de ses capacités. Le Groupe Coignières Avenir pensait plutôt à développer la Maison des Associations, qui serait plus utile aux Coigniériens et ne demanderait pas un budget aussi important. Ce lieu pourrait aussi accueillir des prestations exceptionnelles artistiques ou intellectuelles comme les cafés-philo.
M. FISCHER répond que les projets sont encore au stade des études. La provision affichée comprend effectivement la construction d’un hangar pour les Services Techniques, mais il n’est pas exclu de trouver une autre solution qui éviterait cet important investissement. Aujourd’hui l’ancien foyer rural qui sert d’entrepôt est en train de se détériorer notamment au niveau de la toiture. Pour autant il s’agit d’un beau bâtiment en centre- ville qui pourrait être utilisé autrement que comme lieu de stockage, d’où cette idée pendant la campagne électorale de se demander si l’aménagement d’un second lieu associatif et culturel ne serait pas bienvenu, avec peut-être une gestion associative. Néanmoins, la municipalité ne s’engagera pas dans une opération « kamikaze » sans la certitude de pouvoir la financer.
Taux 2021
Taxe d'habitation 7.50% (taux figé N-1)
Taxe Foncier Bâti 21.08 %
Taxe Foncier non Bâti 63.33 % Page 5 sur 10
M. FISCHER compte également sur les recherches de financements croisés à hauteur de 60% minimum. Il ajoute qu’il convient de réfléchir aux frais de fonctionnement comme à la destination qu’il s’agisse d’une maison des familles « classique » ou d’un deuxième centre culturel et associatif. Enfin M. FISCHER invite M. GIRARD à s’associer à la réflexion.
M. GIRARD dit prendre note de ce que le projet en est encore au stade de l’étude et n’est pas encore complétement défini.
M. GIRARD souhaite revenir sur une question qu’il a déjà posée à Mme MOUTTOU lors de la Commission Finances, à savoir l’augmentation du poste nettoyage de 7% ce qui représente une somme de 10000 €. Mme MOUTTOU avait répondu que l’essentiel de l’augmentation était dû au forfait COVID et cela s’entend, mais il voudrait qu’on lui confirme l’information selon laquelle l’augmentation serait aussi liée au fait qu’un prestataire soit mandaté pour nettoyer la Maison des Jeunes.
M. FISCHER répond que la Commune a passé un marché public avec un prestataire concernant le poste nettoyage. L’essentiel de l’augmentation sur l’année 2021 réside dans les frais non négligeables consacrés à l’application des protocoles sanitaires notamment dans les écoles ainsi qu’au nettoyage de locaux supplémentaires.
Mme MOUTTOU précise que le nettoyage de la Maison des Jeunes a fait l’objet d’un avenant au marché en 2019.
M. GIRARD pense néanmoins qu’il aurait été logique que les jeunes entretiennent leurs locaux au titre d’une action civile et responsable.
Mme MOUTTOU répond que les jeunes sont sensibilisés au nettoyage de leurs locaux et y participent déjà afin d’alléger la prestation ménage.
M. GIRARD voudrait savoir à quoi sert le remplacement de la vitre de la Maison des Jeunes.
M. FISCHER répond qu’il s’agit en réalité de changer la baie vitrée, véritable passoire thermique afin de faire des efforts d’isolation et de réaliser des économies d’énergie.
Mme MOUTTOU souligne que le changement de la baie vitrée de la Maison des Jeunes comme celui du bardage du Théâtre sont éligibles au Plan de relance. Les dossiers ont été déposés afin d’obtenir des subventions.
M. GIRARD précise que le Groupe Coignières Avenir votera contre la délibération relative au budget primitif 2021 même s’il loue un certain nombre d’avancées en matière d’investissement comme l’aménagement du Parc de la Prévenderie, l’amélioration du système de vidéosurveillance, l’adhésion au système de « voisins vigilants » dont il était question récemment dans un édito, l’étude sur la création d’une maison des associations, la création d’une aire pour le fitness et d’un skate-park et la création d’un logement d’urgence. Néanmoins les points de divergences restent nombreux. Les plus clivant sont l’absence de stratégie pour le quartier du centre-village, la fiscalité, la gestion de la masse salariale et l’organisation de la Mairie, le manque de transparence sur l’attribution des subventions et la prise de position en matière d’investissement pluri annuel.
Le Groupe Coignières Avenir aurait souhaité que le projet d’aménagement du Centre Commercial du village et des quartiers riverains des Acacias soit le projet prioritaire de la mandature car nombreux sont les riverains qui se plaignent de l’état de délabrement de cet espace, lequel devient de plus en plus un espace de non-droit où les forces de police et les pompiers sont pris à partie par des bandes organisées. Certes, suite à une réaction en conseil, le groupe Coignières Avenir est satisfait de l’écoute et de la réaction de la municipalité avec cette lettre adressée aux Coigniériens de rappel des règles de savoir-vivre, de respect du couvre-feu et des gestes barrières.
Le Groupe Coignières Avenir a pour proposition de redéfinir complétement le Centre village par une large concertation citoyenne mais en l’attente il lui semble nécessaire d’agir rapidement en rétablissant l’autorité républicaine en réinstallant sur place le bureau de police et l’agence postale municipale. Quant à la fiscalité, le Groupe Coignières Avenir a fait une remarque de prudence en commission finances qui n’a pourtant pas eu de suite favorable, partant du constat que la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement était de 90%, tandis qu’à Coignières les dépenses de fonctionnement étaient légèrement supérieures aux recettes, en notant qu’il serait opportun d’aligner dépenses et recettes afin de ne pas dépendre d’éléments extérieurs pour équilibrer le budget.
M. GIRARD pense que Coignières a les moyens de procéder ainsi sachant que la Commune possède 2,3 fois la dotation moyenne française par habitant ce qui représente 2316 € par Coigniérien contre 1027 € pour la moyenne française. Il conviendrait, a fortiori en temps de crise, de faire preuve de prudence quant à la dépense et de n’augmenter la masse salariale que de manière modérée. Page 6 sur 10
M. GIRARD a relevé que pour financer ce budget, la municipalité comptait sur une amélioration des recettes de l’ordre de 2% ce qui apparaît disproportionné.
Enfin, M. GIRARD se dit toujours préoccupé par le manque de transparence du tableau des effectifs lequel ne reflète pas la réalité entre les effectifs inscrits et les effectifs budgétés.
M. FISCHER souhaiterait savoir ce qui gêne M. GIRARD sur la question de la fiscalité.
Ce dernier répond que dans les faits, nombreuses sont les entreprises qui vont avoir du mal à sortir de la crise et qu’il faut s’attendre à des retombées économiques très négatives à la prochaine rentrée de septembre. Il considère donc que dépendre d’un budget en augmentation c’est escompter que le tissu économique de Coignières va bien se porter ce qui paraît très optimiste.
M. FISCHER souligne qu’il y a en effet quelques entreprises sur le territoire communal qui se portent mal, elles ont d’ailleurs été ciblées mais en parallèle il y a de grosses entreprises qui viennent s’installer à Coignières notamment sur la zone des Osiers qui vont compenser les pertes à venir. Il note que la dynamique est plutôt positive et qu’il y a ainsi peu de vacance.
M. FISCHER ajoute qu’un centre de formation va également s’installer sur la Commune et que le budget prend en considération tous ces paramètres, tout en sachant qu’il convient d’entretenir l’attractivité de la Ville, de moderniser et requalifier les zones d’activités.
Mme COCART précise que la municipalité reçoit plusieurs porteurs de projets et qu’ils sont étudiés avec le Service Economique et avec la Communauté d’Agglomération laquelle détient la compétence.
M. FISCHER ajoute que les ratios ne sont pas toujours probants dans la mesure où Coignières est une Ville atypique de 4400 habitants sur laquelle sont implantées presque 800 entreprises et possède le budget d’une Commune de 10 à 15 000 habitants.
Dans le même ordre d’idées, M. FISCHER souligne que si on considère l’étendue de la Commune, la masse salariale se situe dans la moyenne. Il est par ailleurs prévu une réorganisation des services qui va être l’occasion de mettre en place la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC). Ainsi, certains services se verront peut-être renforcés tandis que d’autres verront des départs non remplacés mais en tout état de cause, la municipalité veillera à contenir voire diminuer les dépenses de fonctionnement tout en préservant l’équilibre pour rendre le meilleur service public qui soit.
Enfin, il note que la présentation du budget n’est pas seulement une représentation comptable ou financière mais aussi une vision politique. Ce doit être un instant de débat et il est logique de ne pas être d’accord sur tout.
M. FISCHER se dit ravi que le débat puisse se faire de manière courtoise et que chacun puisse apporter ses arguments. Il ajoute ne pas avoir une vision idéologique des choses et ne pas être fermé s’il y a des bonnes idées à prendre.
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix pour et 3 voix contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de M. Nicolas GROS DAILLON et Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2021 tel qu’il lui est présenté.
POINT N°07 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 À CERTAINS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
Après avoir entendu l’exposé de M. MOKHTARI, rapporteur,
M. MOKHTARI ayant fait remarquer que les élus du Groupe Coignières Avenir avaient été absents lors de la dernière réunion de la Commission Vie Associative le 30 mars 2021, Mme MUTRELLE dit le regretter et s’en excuser. Elle justifie cette absence par la multitude de réunions qui se sont succédées en l’espace de 2 à 3 semaines et ajoute que c’est néanmoins la première fois que les élus du Groupe Coignières Avenir manquent une réunion depuis leur élection.
Mme MUTRELLE déplore le fait que rien n’ait changé depuis la précédente réunion de la Commission Vie Associative le 8 juillet 2020, malgré leur présence et le fait que le débat ait été assez long. Page 7 sur 10
Elle précise que le Groupe Coignières Avenir est bien évidemment favorable au soutien des associations qu’elles soient sportives, culturelles ou caritatives, néanmoins il demeure un manque de transparence sur les critères d’attribution des subventions et une répartition discutable. En outre, il serait souhaitable de généraliser les conventions d’objectifs pour les associations bénéficiant de subventions importantes. Mme MUTRELLE souligne que c’est la raison pour laquelle le Groupe Coignières Avenir votera contre cette délibération. Enfin, elle souhaiterait que M. MOKHTARI puisse lui donner les montants de subvention par club et par adhérent car elle pense qu’il s’agit d’un indicateur intéressant.
M. MOKHTARI pense qu’il est aisé de critiquer. Il demande à Mme MUTRELLE pour quelle raison le Groupe Coignières Avenir a voté pour les subventions aux associations en juillet 2020 si ses élus pensent qu’elles sont opaques. Il souhaiterait que Mme MUTRELLE aille au bout de sa démarche et lui cite les associations pour lesquelles le Groupe Coignières Avenir n’est pas en accord avec les propositions de la municipalité.
Mme MUTRELLE rappelle que l’an passé, un débat a eu lieu en conseil municipal sur l’attribution d’une subvention au Club de football. Elle note que des efforts ont été accomplis mais que la subvention est encore importante rapportée au nombre d’adhérents. Elle souhaiterait une forme d’équité entre les associations et plus de considération pour les associations qui dirigent leurs actions en faveur de la Ville.
M. MOKHTARI considère que l’historique du Club de football ne peut pas être occulté. La municipalité a hérité d’une situation dans laquelle la subvention au Club de football était de 90 000 €. L’entraineur du Club de football qui est en CDI possède un certain niveau de rémunération. La municipalité a rencontré les dirigeants du Club de football, regardé comment réduire le montant de la subvention, étudié puis écarté la piste de l’internalisation qui était trop onéreuse, entamé des discussions avec le Club de football de la Ville de La Verrière pour voir si à terme une fusion, laquelle aurait des conséquences positives sur la trésorerie du club, serait possible.
M. MOKHTARI précise que les choses ne peuvent pas être changées en un coup de baguette magique et que le travail est encore important.
Il ajoute qu’actuellement le Club de football est sorti de sa période difficile et possède un excédent ce qui explique que la subvention soit diminuée à hauteur de 6000 €. Néanmoins il ne faudrait pas diminuer trop brutalement cette subvention car cela pourrait mettre le club en difficulté ce qui n’est évidemment pas le but. À titre personnel, M. MOKHTARI note que le Comité des fêtes, qui a pour Président M. GROS DAILLON et pour trésorier M. GIRARD mais pas de salariés, possède 46 000 € de trésorerie et demande une subvention de 4000 €.
M. GIRARD réplique que le Comité des fêtes n’a pas été créé pour le simple plaisir des adhérents comme le Club de football dont les représentants sont des salariés qui ne voient que leur intérêt personnel et n’exercent pas d’activités au bénéfice de la Commune. Il précise que le Comité des fêtes regroupe des bénévoles qui œuvrent pour le plaisir des Coignériens. En tant que Trésorier du Comité des fêtes, M. GIRARD explique que les opérations de ce dernier sont déficitaires structurellement parlant à hauteur de 4000 €. Il peut entendre que la municipalité n’accorde pas la subvention dans son intégralité mais pas qu’elle n’accorde rien à une association qui travaille dans l’unique intérêt des Coigniériens.
M. MOKHTARI tient à rappeler que la trésorerie détenue par le Comité des fêtes provient des subventions de la municipalité. Il ajoute qu’avec la crise sanitaire et l’annulation de la quasi-totalité des événements il est normal qu’aujourd’hui la subvention ne soit pas accordée.
M. GIRARD dit avoir compris qu’il y avait une stratégie très claire d’appauvrissement du comité des fêtes.
M. FISCHER dément toute stratégie d’appauvrissement. Il ajoute que la comparaison entre le Club de football et le Comité des fêtes n’a pas lieu d’être et qu’il n’est pas convenable de dire que le premier agit dans son propre intérêt tandis que le second agit dans l’intérêt de tous. Le Club de football a aussi une mission éducative et travaille pour les jeunes Coigniériens.
M. FISCHER déclare que la municipalité continuera à accompagner le Comité des fêtes et assure M. GIRARD qu’il n’est pas spécifiquement visé.
M. GIRARD répond que Mme MUTRELLE n’avait pas évoqué le Comité des fêtes, mais que M. MOKHTARI avait pris cette association à partie et la gestion qui en était faite.
M. FISCHER pense que Coignières a la chance d’avoir un tissu associatif dense sur son territoire et estime qu’il ne faut pas opposer les associations entre elles. Il ajoute ne pas être hostile aux contrats d’objectifs. La loi impose ces contrats aux associations à partir de 23 000 € de subvention mais il est possible d’étendre ces contrats aux autres associations. Page 8 sur 10
M. FISCHER dit reconnaître humblement ne pas avoir cherché cette année à révolutionner la manière dont la municipalité subventionnait ses associations, dans la mesure où il y a eu d’autres priorités dans une période difficile. Il ajoute que désormais il y a une année pour réfléchir à ce sujet d’intérêt général et souhaite pouvoir échanger avec les élus de l’opposition en toute transparence, sachant que tout le monde s’accorde sur le principe général mais que ce sont les détails qu’il convient d’ajuster.
M. FISCHER pense contrairement à ce qu’avance Mme MUTRELLE qu’il n’est pas possible d’accorder des subventions au prorata du nombre d’adhérents, car tout dépend du fonctionnement de chaque association.
M. FISCHER propose de réunir un petit groupe de travail, dont pourront faire partie les élus de Coignières Avenir, afin de réfléchir à la manière dont il convient de croiser les critères, d’être plus juste avec certaines associations voire plus ou moins généreux pour l’année 2022. Néanmoins ce qui ressortira de ce groupe de travail sera le fruit d’une décision collective qu’il conviendra d’assumer politiquement parlant.
M. GIRARD répond qu’il n’y a pas de polémique lorsque le cadre est défini. Il est conscient que le nombre d’adhérents ne peut pas être le seul critère d’attribution et note qu’évidemment l’historique ou le type d’activité sont à prendre en compte.
M. FISCHER conclu en disant qu’il s’agit plus d’une question d’équité que d’égalité. Il sait que l’argent est un peu le nerf de la guerre mais souligne que vivre de subvention c’est aussi se placer en situation de dépendance.
M. MOKHTARI se dit prêt à travailler avec les élus de l’opposition dans l’intérêt collectif, mais note que la tâche est difficile et l’équation complexe à résoudre.
Mme MUTRELLE termine en disant qu’elle ne doute pas de la difficulté de l’exercice. Elle souligne que dans la mesure où M. FISCHER a admis que les critères d’attribution des subventions n’avaient pas été révisés cette année, les remarques formulées lors de la Commission de la Vie associative le 8 juillet 2020 valaient toujours.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ne participent pas au vote M. Didier FISCHER, M. Marc MONTARDIER, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Nicolas ROBBE, Mme Sylvie MAUDUIT, M. Xavier GIRARD et M. Nicolas GROS DAILLON.
Par 19 voix pour et 1 voix contre (Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE 1er – DÉCIDE le versement des subventions de fonctionnement aux associations, organismes et au C.C.A.S selon les tableaux ci-dessous annexés.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes conventions à intervenir entre la Commune et les associations, ainsi que tout document y afférant dont notamment tous éventuels avenants aux conventions d’objectif.
ARTICLE 3 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021 au compte 6574 « subventions aux associations et personnes de droit privé » et au compte 657362 « subvention au C.C.A.S. ».
POINT N°08 : RÉALISATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
Après avoir entendu l’exposé de M. LONGUÉPÉE, rapporteur,
Mme MUTRELLE souhaite savoir si dans l’hypothèse où la Commune n’obtenait pas la subvention sollicitée à hauteur de 80%, la municipalité maintiendrait ce projet de réalisation d’un atlas de la biodiversité ou à tout le moins un projet d’une telle ampleur.
M. LONGUEPEE répond que la subvention est soit de 80 % soit de zéro. Il pense que si la Commune n’obtient pas la subvention demandée, il serait plus raisonnable de redéposer une demande en 2022 et de différer d’un an la réalisation, ce qui serait un crève-cœur.
Après en avoir délibéré, Page 9 sur 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter des financements et à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ces démarches.
ARTICLE 3 – PRÉCISE que les dépenses pour cette opération seront inscrites au Budget de l’exercice en cours.
POINT N°09 : INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE COIGNIÈRES AU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE (PNR)
Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
M. FISCHER remercie publiquement les deux élus qui ont défendu l’intégration de la Ville de Coignières au nouveau périmètre du PNR à savoir M. Bertrand HOUILLON, Maire de Magny-les-Hameaux et de Michaël LE SAULNIER, Adjoint à l’Environnement de BULLION.
Mme MUTRELLE déclare que le Groupe Coignières Avenir est en phase avec la délibération et favorable à l’intégration de la Commune au nouveau périmètre du Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
M. FISCHER remercie M. GIRARD, M. GROS DAILLON et Mme MUTRELLE de s’associer à ce projet, car il est important pour le Parc et pour la Région de savoir que l’ensemble des élus du Conseil Municipal vont dans le même sens.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DEMANDE l’intégration de la commune de Coignières au nouveau périmètre du Parc Naturel Régional de la Haute de Vallée de Chevreuse, dans le cadre du lancement de la procédure de révision de la charte.
ARTICLE 2 – PRÉCISE que les dépenses liées à cette intégration seront inscrites au Budget Principal.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’intégration de la Commune de Coignières au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
QUESTIONS DIVERSES
Mme MUTRELLE souhaiterait avoir des informations sur les dates de réunion du Conseil Municipal des Enfants d’une part et sur les actions mises en place par le CME d’autre part.
M. FISCHER répond que le CME a été relancé au mois de janvier car les conditions sanitaires le permettaient. Néanmoins les enfants ne se réunissent pas en séance plénière. Ils ont été divisés en trois équipes et traitent de sujets différents. Ainsi, le Groupe 1 travaille sur le Journalisme avec notamment la création d'un journal des écoles, le Groupe 2 travaille sur l’Environnement et la Nature et le Groupe 3 travaille sur l’Audiovisuel.
Mme DONMEZ ajoute qu’elle peut fournir un planning des réunions, les photos réalisées au Centre de Loisirs dans le cadre du recyclage des déchets des cantines ainsi que les bilans des séances après chaque journée passée ensemble.
M. FISCHER précise qu’en tant que marraine d’un membre du CME, il ne faut pas que Mme MUTRELLE hésite à interpeller son filleul sur ce qu’il fait.
Mme MUTRELLE note qu’il est important d’avoir un retour sur les activités du CME car les élus de Coignières Avenir ont découvert sur Facebook qu’il y avait eu une réunion au mois de janvier. Page 10 sur 10
M. GIRARD demande pourquoi le Parc de la Prévenderie n’est pas fermé à partir de 19 heures, durant le couvre-feu.
M. FISCHER répond que la fermeture du Parc n’est d’aucune efficacité, sachant que le matériel est dans un triste état et que les portes ne ferment pas correctement. Lors des conseils de quartiers il note avoir évoqué l’idée de fermer le Parc la nuit et pas seulement en période de couvre-feu entre 22 heures et 6 heure du matin, à l’image de ce qui est pratiqué pour les squares parisiens. Néanmoins, il faut penser que le Parc de la Prévenderie est traversé par des personnes qui rejoignent la Gare depuis l’Avenue de Maurepas.
M. FISCHER pense cependant qu’une fermeture ne dissuade pas forcément tout le monde sachant que la grille du Parc est vite sautée et que les chaînes qui se trouvaient aux deux portes ont été cisaillées. M. FISCHER conclu en disant que la fermeture du Parc fera partie de la rénovation de cet espace qui sera sécurisé par des caméras vidéo.
En dernier lieu, M. GIRARD renouvelle sa demande de communication du nouvel organigramme du personnel communal.
M. FISCHER répond que le document n’est pas acté. Il n’est pas officiel et n’a pas encore été présenté au personnel. Néanmoins dès qu’il le sera, M. FISCHER s’engage à le faire parvenir aux élus de Coignières Avenir.
Mme MOUTTOU rappelle aux élus du Conseil Municipal qu’il faut qu’ils aillent signer les maquettes budgétaires, en 3 exemplaires, au Secrétariat de la Direction Générale des Services dès le 15 avril jusqu’au 16 avril.
La séance est levée à 22h20.
Coignières, le 17 mai 2021
Le secrétaire de séance,
Cyril LONGUÉPÉE
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.