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Procès Verbal - Procès verbal du 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 13
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 16 novembre 2021
_______________________
PROCÈS-VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt et un, le seize novembre, à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT – Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Rahma M’TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, M. Nicolas ROBBE, M. Jamel TAMOUM, M. Jean-Luc TANGUY – Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Nicolas ROBBE
Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE Mme Christine RENAUT donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Florence COCART
-------
Mme Eve MOUTTOU est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
28/06/2021 21-061-DGS
Décision portant signature d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du
Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de
l’association A.V.E.C.C
Association
A.V.E.C.C. -
28/06/2021 21-062-SE
Décision portant signature d’une convention de
mise à disposition de matériel (tables, chaises…),
à titre gratuit, à l’association A.V.E.C.C.
Association
A.V.E.C.C. -
28/06/2021 21-063-DT
Décision portant approbation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, du préau
intérieur, de la cour et des toilettes de l’école
Marcel Pagnol située 22 rue du Moulin à Vent à
Coignières avec la directrice de l’école
élémentaire M. Pagnol
Mme
PAILLARGUE
Directrice de
l’école
élémentaire
Marcel PAGNOL
-
29/04/2021 21-064-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « Fragile » par la Compagnie le Clan des Songes Cie Le Clan des Songes 4910.00 € TTC
10/06/2021 21-065-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Pouf Pouf Paillasse» par la Compagnie À
SUIVRE…
Cie A SUIVRE 2561.33 € TTC
10/06/2021 21-066-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Boris Bronski Maître des Masques » par la
SARL ACCES
SARL ACCES 5158.95 € TTC Page 2 sur 13
10/06/2021 21-067-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle « Là,
maintenant, tout de suite (ou l’art d’improviser) » par
Boulegue Production
Boulègue
Production 3707.27 € TTC
29/03/2021 21-068-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Lalala avec l’accordéoniste Anne Niepold » par le
Quatuor Alfama ASBL
Quatuor Alfama
ASBL 4363.50 € TTC
10/06/2021 21-069-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « Poule mouillée » par la Compagnie Mélodrames Cie Mélodrames 4682.09 € TTC
28/06/2021 21-070-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « En sortant de l’école » par Tant Mieux Prod Tant Mieux Prod 4629.34 € TTC
28/06/2021 21-071-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « Titi tombe, Titi tombe pas » par CREA’CIRQUE CREA CIRQUE 1900 € TTC
28/06/2021 21-072-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Adrian Clarck Trio en concert » par la SAS
Productions Freddy Hanouna
SAS Productions
Freddy Hanouna 1979.33 € TTC
01/07/2021 21-073-AC
Décision relative à la mise à disposition de l’Espace
Alphonse Daudet pour l’organisation d’une résidence
de la Cie un Confetti sur la Branche
Cie un Confetti sur
la Branche -
02/07/2021 21-074-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du hall d’accueil, des
toilettes et du jardin du Centre de Loisirs « La
Farandole » à l’association « La P’tite Récré » de
Coignières
Association « La
P’tite Récré » -
05/07/2021 21-075-PAE
Décision portant modification de la décision
n°20/62/PAE relatif à la régie de recettes unique de
l’hôtel de ville
- -
02/07/2021 21-076-PM
Décision portant renouvellement de contrat avec la
SAS EDICIA pour l’utilisation du service « SMART
POLICE » et l’option verbalisation électronique.
SAS EDICIA 43 € HT/mois
01/07/2021 21-077- DGS/DCS
Décision portant annulation de la décision n°21-037-
DGS/DCA et confirmation d’une prestation de
transport avec la Sté SAVAC (Autocars)
Sté SAVAC
(Autocars) 2343.58 € TTC
05/07/2021 21-078-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle d’éveil
corporel du Théâtre Alphonse Daudet à l’Association
« L’Autre Pays de la Musique »
Association
« L’Autre Pays de
la Musique »
-
12/07/2021 21-079-SJ
Décision portant désignation du Cabinet Capiaux
représenté par Maître Jean CAPIAUX pour conseiller
juridiquement, assister et/ou représenter la
Commune de Coignières en justice dans le dossier
« SAS OJIREL»
Maître Jean
CAPIAUX -
22/07/2021 21-080-SJ
Décision portant désignation du Cabinet Capiaux
représenté par Maître Jean CAPIAUX pour conseiller
juridiquement la Commune de Coignières dans le
dossier « SA B BATI »
Maître Jean
CAPIAUX -
2117/08/20
21 21-081-DT
Décision portant occupation temporaire du domaine
public rue du Four à Chaux M. LELONG 24 € TTC
19/08/2021 21-083-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de l’Association A.S.D.A.C.
Association
A.S.D.A.C. -
31/08/2021 21-084-SJ
Décision portant désignation du Cabinet CAPIAUX
représenté par Maître Jean CAPIAUX pour conseiller
juridiquement, assister et/ou représenter la
Commune de Coignières en justice dans le dossier
« STO 24 FRA n°041 » s’agissant notamment de
questions d’implantation d’un nouveau commerce, de
construction de bâtiments d’activités et de
réglementation applicable quant au permis de
construire dans le cadre d’une requête en annulation.
Maître Jean
CAPIAUX - Page 3 sur 13
03/09/2021 21-085-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de la SCOP « LA FORGE » de
Coignières
SCOP « La Forge »
de Coignières -
01/09/2021 21-086-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès du Club des Retraités de
Coignières
Club des Retraités
de Coignières -
02/09/2021 21-087-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de l’Association Coignières
Foyer Club
Coignières Foyer
Club -
06/09/2021 21-088-SE
Décision portant approbation d’une convention de
mise à disposition du domaine public au Food Truck
de M. HESS Jonathan
M. HESS Jonathan 80 € TTC
01/09/2021 21-089-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Sherlock Holmes au nom de la reine » par le
collectif la Machine
Collectif La
Machine 7784.47 € TTC
01/09/2021 21-090-AC
Décision relative à l’organisation du spectacle
« Poquelin, l’entretien exclusif » par la compagnie La
Voix de l’ourse
Cie La Voix de
l’Ourse 1250 € TTC
02/09/2021 21-091-AC
Décision relative à l’organisation de l’exposition
« INTERMITTENT » par M. Franck STROMME et
Mme Michaëlle DIONI
M. F. STROMME et
Mme M. DIONI 1500 € TTC
01/09/2021 21-092-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « MISS NINA SIMONE » par Matrioshka Productions Matrioshka Productions 5908 € TTC
09/09/2021 21-093-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du préau de l’École
Élémentaire Bouvet auprès de l’association
Coignières en Transition
Association
Coignières en
Transition
-
10/09/2021 21-094-DGS
Décision portant signature d’un contrat de deux
représentations de spectacle « Le Trésor de la
Marmite » avec Art’ Verne Productions
Art’ Verne
Productions 1580 € TTC
13/09/2021 21-095-AC Décision relative à la réalisation de prestations d’animation d’ateliers théâtre adulte L’ÉTABLI THEATRE 3795 € TTC
14/09/2021 21-096-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse ou
de spectacle du Théâtre Alphonse Daudet auprès de
l’association « La Troupe du Crâne »
Association La
Troupe du Crâne -
14/09/2021 21-097-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la scène de la salle de
spectacle, la salle d’éveil corporel et les deux salles
de musique du Théâtre Alphonse Daudet auprès de
l’Orchestre symphonique A. Daudet
Orchestre
Symphonique A.
Daudet
-
14/09/2021 21-098-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse du
Théâtre A. Daudet auprès de l’association « Studio
Danse Coignières »
Association
« Studio Danse
Coignières »
-
14/09/2021 21-099-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle d’éveil
corporel du Théâtre A. Daudet à l’association « Gym
Douce Santé »
Association « Gym
Douce Santé » -
14/09/2021 21-100-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse du
Théâtre A. Daudet à l’association « Le Cercle de
Yoga » de Coignières
Association
« Le Cercle de
Yoga »
-
14/09/2021 21-101-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la Halle sportive du
Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès de
l’association « CAP COIGNIÈRES »
Association
« CAP
COIGNIÈRES »
-
14/09/2021 21-102-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du préau de l’École
maternelle Pagnol auprès de l’Association Studio
Danse Coignières
Association Studio
Danse Coignières - Page 4 sur 13
Avant toutes choses, M. GIRARD tient, au nom du Groupe Coignières Avenir, à féliciter M. FISCHER pour la cérémonie du 11 novembre qu’ils ont apprécié, notamment avec la présence du Conseil municipal des enfants et des jeunes et le discours de M. le Maire, posé et de haut niveau.
Le Groupe Coignières Avenir est entièrement d’accord avec la municipalité sur la nécessité de rassemblement autour du drapeau et sur la position à adopter face aux polémiques inutiles durant la campagne présidentielle. M. GIRARD félicite également M. FISCHER pour la soirée des associations, laquelle était très attendue par la population.
Quant aux observations sur les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal, M. GIRARD s’interroge sur leur nombre et demande pourquoi il y en a autant par rapport au conseil précédent sachant que certaines décisions ont été prises au mois de mars ou avril.
M. FISCHER répond que plusieurs décisions portent sur des spectacles qui ont été reportés à cause du COVID et sont donc présentées une fois que le spectacle a eu lieu.
M GIRARD espère qu’eu égard à la volumétrie des décisions relatives à la culture, il y aura une bonne communication sur les spectacles.
Au niveau des décisions, M. GIRARD souhaiterait avoir des précisions sur le renouvellement de contrat avec la SAS EDICIA pour l’utilisation du service « SMART POLICE » et l’option verbalisation électronique.
16/09/2021 21-103-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du préau de l’École
élémentaire Bouvet auprès de l’Orchestre
Symphonique A. Daudet
Orchestre
Symphonique A.
Daudet
-
17/09/2021 21-104-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de l’Association AAPEC-
UNAAPE de Coignières
Association
AAPEC-UNAAPE -
22/09/2021 21-105-SJ Décision portant approbation d’une convention de prestation d’accompagnement psychologique Mme Claire
VERDIER
Psychologue
500 €
Les 10 appels
téléphoniques
28/09/2021 21-106-SJ
Décision portant approbation d’une convention de
mise à disposition d’une place de stationnement sur
le parking du Centre Médical Ambroise Paré, situé 5
rue de la Boissière à Coignières pour l’implantation
d’un camion de télé-ophtalmologie
Société TOM
Forfait
journalier
10 €
29/09/2021 21-107-AC
Décision portant avenant au contrat de cession du
droit d’exploitation du spectacle « Adrian Clarck
Trio » par la SAS Productions Freddy Hanouna
SAS Productions
Freddy Hanouna 45.90 €
22/09/2021 21-108-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès du Syndic « La Prévenderie »
de Coignières
Syndic « La
Prévenderie » de
Coignières
-
30/09/2021 21-109-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la petite salle
polyvalente du Gymnase, rue du Moulin à Vent
auprès de l’Association « La P’tite Récré »
Association « La
P’tite Récré » -
30/09/2021 21-110-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de l’Association PIGEONS
MESSAGERS Versailles – St Cyr
Association
PIGEONS
MESSAGERS
Versailles – St Cyr
-
29/09/2021 21-111-SJ
Décision portant approbation d’une convention de
remise en gestion du bien sis 1, rue du Four à Chaux
78310 COIGNIÈRES à la commune
EPFIF -
04/10/2021 21-112-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de la SCOP « LA FORGE » de
Coignières
SCOP « LA
FORGE » de
Coignières
-
04/10/2021 21-113-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de la SCOP « LA FORGE » de
Coignières
SCOP « LA
FORGE » de
Coignières
-
04/10/2021 21-114-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion du
Théâtre A. Daudet auprès de l’Association « Les
Amis de l’Orgue »
Association « Les
Amis de l’Orgue » - Page 5 sur 13
M. FISCHER répond qu’il s’agit d’un contrat portant sur un logiciel permettant de gérer au quotidien toutes les activités de la police avec une option de verbalisation électronique.
M. GIRARD note qu’il y a deux opérations de polices qui ont été un peu « marketées » sur les réseaux et voudraient savoir si elles ont donné lieu à des verbalisations ou à de simples rappels à l’ordre.
M. FISCHER répond qu’il y a eu deux verbalisations ainsi que divers rappels à l’ordre. Il souligne que la police municipale n’est pas seulement là pour réprimer mais aussi pour éduquer. Il précise que les consignes données aux agents ne sont pas de se cacher derrière la haie mais au contraire d’être visibles, d’effectuer des contrôles aléatoires, et d’assurer une présence susceptible de faire baisser la vitesse dans les rues. À titre d’exemple on a pu verbaliser un automobiliste qui roulait à 62 km/h sur une portion limitée à 30 km/h c’est-à-dire le double de la vitesse autorisée.
M. GROS DAILLON voudrait savoir pourquoi la décision n°21-037-DGS/DCA a été annulée et pourquoi il a été besoin de confirmer une prestation de transport avec la Sté SAVAC (Autocars).
M. FISCHER répond que la décision portait sur le transport des jeunes durant le séjour d’été organisé par le Service Action Jeunesse du 22 au 28 août 2021. La SAVAC n’avait pas respecté le BPU figurant dans les pièces du marché. Il a donc fallu faire refaire le devis, annuler la décision n°21-037- DGS/DCA où figurait un montant erroné et prendre une nouvelle décision avec le prix rectifié.
M. GIRARD demande des explications sur les décisions 21-079-SJ et 21-080-SJ portant désignation de Me CAPIAUX pour conseiller juridiquement, assister et/ou représenter la Commune de Coignières en justice dans les dossiers « SAS OJIREL » et « S.A. B. BATI ».
M. FISCHER répond que pour le dossier « SAS OJIREL » il s’agissait d’une Société à qui la Commune a refusé un permis de construire pour l’installation de bâtiments de stockage du côté du chemin de la Grosse Haie, à proximité des écuries de Jumili, parce qu’ils auraient dénaturé le paysage. La Société a contesté ce refus de permis de construire et la Commune s’est attachée les services d’un avocat pour défendre ses intérêts au contentieux. Pour le dossier « S.A. B. BATI », il s’agit du contentieux relatif à 7 permis de construire dans la zone industrielle des marais. La Commune a été interpellée par la Préfecture et a été amenée à consulter un avocat dans l’objectif de faire évoluer les permis afin qu’ils rentrent dans les clous. Des correctifs ont été apportés par le pétitionnaire et la Commune a pu accorder les permis de construire.
M. FISCHER ajoute qu’aujourd’hui tout est judiciarisé et que la Commune sollicite le cabinet CAPIAUX dans le cadre d’un marché. Il précise en outre que la décision 21-084-SJ concernant la société « STO 24 FRA n°041 » relève du même dossier que la 21-079-SJ pour la « SAS OJIREL ».
M. GIRARD interroge enfin M. FISCHER sur la Décision portant approbation d’une convention de remise en gestion à la Commune, du bien sis 1, rue du Four à Chaux.
M. FISCHER répond qu’il s’agit d’un bien préempté par l’EPFIF qui devrait à terme participer de l’aménagement du futur éco quartier.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT N°1 : FONDS DE CONCOURS : DEMANDE DE SUBVENTION À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE THÉÂTRE ALPHONSE DAUDET
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ;
M. GIRARD dit avoir étudié le dossier technique qui lui semble bien étoffé. Il avoue s’être interrogé sur la nécessité de changer les moquettes qui ne lui semblaient pas en si mauvais état. Après, les investissements semblent justifiés tant en ce qui concerne la sécurité qu’en ce qui concerne la récupération des eaux de pluie. M. GIRARD demande si après l’attribution du fonds de concours, il y a un reste à charge pour la Commune.
M. FISCHER précise pour rappel que les fonds de concours représentent 50% du coût global de l’opération, la Ville supportant les 50% restant. Il ajoute qu’en l’espèce, il s’agit du versement du fonds de concours 2021 suite à la prolongation du pacte financier d’une année à SQY. 6,5 millions d’euros sont mobilisés et répartis entre les 12 communes sous la forme de fonds de concours. La Commune va donc récupérer sa part pour financer l’investissement sur le Théâtre.
Après en avoir délibéré, Page 6 sur 13
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 - DEMANDE à Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier, d’un montant de 286 372€, plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la Commune.
ARTICLE 2 – APPROUVE les plans de financements prévisionnels des investissements ci-dessous qui proposent un co-financement à hauteur de 50% :
INTITULE Imputation MONTANT
HT
Recettes TOTAL
Etude 2031 26 000,00 SQY FDC dotation 2021+solde
286 372,00
Travaux 2135 326 000,00
Autres immo corporelles 2188 220 831,00
Reste à charge pour la
commune
286 459,00
TOTAL 572 831,00 TOTAL 572 831,00
ARTICLE 3 – DIT qu’au démarrage des opérations, il sera demandé le versement de l’acompte de 50 % de la subvention accordée au titre des fonds de concours.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que les dépenses et les recettes sont inscrites aux exercices en cours et suivants.
POINT N°02 : APPROBATION D’UN ACCORD DE MÉDIATION
Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur ;
M. GIRARD souhaite savoir qui était à l’initiative de la rupture des relations contractuelles et pour quel motif.
M. FISCHER répond que c’est la collectivité qui est à l’origine de la rupture de contrat en raison du travail effectué qui n’était pas satisfaisant.
M. FISCHER explique notamment avoir demandé à l’intéressé, lorsqu’il a été élu Maire en 2018, l’organigramme de la Commune et un plan de formation, éléments qu’il n’a pas pu fournir. Il a donc fallu tout reprendre au niveau des Ressources Humaines car la Commune était restée au Moyen-Age dans ce domaine. Au départ il s’agissait d’une rupture conventionnelle mettant un terme à un CDD de 3 ans, que le DRH avait d’abord acceptée pour ensuite la contester.
M. GIRARD demande à quoi correspondait le titre de recette de 12 085,23 €.
M. FISCHER répond que dans la démarche d’un départ consenti de M. SPANGENBERG, il avait autorisé qu’il soit en position de télétravail sur une période d’environ un mois et demi. Or, le DGS lui aurait demandé un travail qui n’aurait pas été effectué. Le titre avait donc été émis pour service non fait.
M. GIRARD précise que s’agissant d’un dossier confidentiel, ce qu’ils entendent très bien, pour lequel ils n’ont ni les tenants ni les aboutissants, les élus du Groupe Coignières Avenir, en tant que garants des deniers publics, s’abstiendront de voter cette délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE, M. Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE 1 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord de médiation avec M. Frédéric SPANGENBERG.
FONDS DE CONCOURS SOLLICITÉ
286 372 EUROS Page 7 sur 13
ARTICLE 2 – APPROUVE le fait que dans le cadre de cet accord, la Commune de Coignières d’une part, verse à M. Frédéric SPANGENBERG, à titre d’indemnisation globale et forfaitaire, la somme de 20 000 euros soit 14 000 euros au titre des préjudices par lui allégués et 6 000 euros au titre de ses frais d’avocat et d’autre part, s’engage à annuler le titre de recette n° 1247 de 12 085,23 euros émis le 31/12/2019 au motif de service non fait, ainsi que les sanctions disciplinaires et administratives prises à son encontre.
ARTICLE 3 – APPROUVE le virement de crédit de la somme de 10 000 € du chapitre 014 « Atténuations de produits » au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » au compte 678 « Autres charges exceptionnelles, pour le paiement effectif des sommes acceptées par l’accord de médiation.
ARTICLE 4 – DIT que sous réserve des engagements prévus dans l’accord de médiation à l’initiative du juge, cet accord a pour objet de clore définitivement et sans réserve, les litiges survenus entre les parties et de prévenir tout litige à naître.
POINT N°03 : DÉCISION MODIFICATIVE EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Mme MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD demande pourquoi ne pas avoir pris 3 délibérations s’agissant de 3 projets distincts.
M. FISCHER répond que c’est purement technique et qu’il s’agit juste de réajuster le PPI pour lancer la maîtrise d’œuvre.
M. GIRARD a noté qu’il était question d’une aire de loisirs et de détente et demande s’il s’agit du même projet que le street workout – espace famille.
M. FISCHER répond par l’affirmative.
M. GIRARD demande s’il est possible d’avoir une vision globale du coût des 3 projets ajustés et si la municipalité a recalculé l’ensemble. Il ajoute que s’agissant du foyer rural, il y a par exemple une projection sur 2023 mais rien sur l’année 2022.
Mme MOUTTOU répond qu’actuellement, il y a un cahier des charges et qu’on en est au stade de la consultation. À l’issue de cette dernière on aura déjà une vision plus globale du coût. L’année 2022, verra le lancement des études qui sont fléchées sur plusieurs exercices. La décision modificative vise à présenter une estimation car l’opération n’est pas prévue sur l’exercice 2021 et le dossier avance un peu plus vite que prévu.
M. GIRARD souhaite savoir si le projet d’espace famille a avancé et quand est prévue la consultation sur ce projet.
M. LONGUÉPÉE explique que la concertation est prévue pour tous les projets. Sur le projet d’espace famille, en particulier, l’idée est de présenter des propositions aux habitants qui soient plus réfléchies et structurées en termes d’équipements sportifs ou d’aménagement du lieu. Sur le street-workout, il y a déjà certaines attentes de la population qu’il va falloir mettre en musique. C’est le travail de la maîtrise d’œuvre qui doit construire ce projet.
M. FISCHER ajoute que ce projet a germé avant les élections et qu’il figurait sur la liste de la majorité. Il y a donc eu des débats sur le sujet dans le cadre de la campagne électorale.
M. GROS DAILLON aimerait savoir auprès de qui a eu lieu la concertation.
M. FISCHER répond qu’il s’agit d’une concertation informelle sur un projet qui mûrît depuis deux ans et qui figurait dans les documents de campagne.
M. GIRARD demande quand sera terminée l’étude sur ce projet.
M. FISCHER répond qu’afin que le projet figure au contrat départemental 2020-2022, et soit dans les clous, il faut que les études soient faites au premier semestre de l’année 2022, sachant qu’il y a 2,5 millions d’euros à la clé.
M. MOKHTARI précise que le projet part d’un besoin profond de la population de bénéficier d’une aire multisports de loisirs intergénérationnelle nécessitant un accompagnement du maître d’œuvre pour aboutir à une vision plus claire.
M. GIRARD déclare que le projet n’étant pas complètement ficelé, le Groupe Coignières Avenir votera contre cette délibération comme il l’a fait pour la dernière délibération portant sur les orientations budgétaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 8 sur 13
Par 24 voix pour et 3 voix contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE, M. Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE UNIQUE – AUTORISE le virement de crédit de la somme de 236 000 €, en opérant un prélèvement de cette somme au compte 2313 « immobilisations en cours constructions », et en créditant :
- De 115 000 €, le compte 2313 « immobilisations en cours constructions », sur l’opération 50 – Réhabilitation du Groupe scolaire Bouvet,
- De 67 000 €, le compte 2313 « immobilisations en cours constructions », sur l’opération 47 – Réhabilitation du Foyer rural,
- De 54 000 €, le compte 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », sur l’opération 59 – Création d’une aire de loisirs et de détente intergénérationnelle.
POINT N°04 : OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents aux reports d’investissement, au remboursement de la dette, et aux dépenses imprévues selon les limites par chapitre définies ci-dessous :
Chapitres BP 2021 (1)
Crédits de
report
(2)
DM 2021
(3)
Cumul
(1)-(2)+(3) Plafond 25 %
Somme
arrondie
20 Immobilisations incorporelles 84 842,28 30 827,28 0,00 54 015,00 13 503,75 13 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 280 479,17 524 759,17 54 000,00 809 720,00 202 430,00 202 000,00
23 Immobilisations en cours 4 353 746,31 173 196,12 -54 000,00 4 126 550,19 1 031 637,55 1 030 000,00
TOTAL 5 719 067,76 728 782,57 0,00 4 990 285,19 1 247 571,30 1 245 500,00
ARTICLE 2 – DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2022, lors de son adoption.
POINT N°05 : CONSTATATIONS DE CRÉANCES ÉTEINTES
Après avoir entendu l’exposé de Mme MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE l’effacement des créances en accord avec la Trésorerie ci-dessous émises à l’encontre de 4 sociétés pour insuffisance d’actifs ou radiation.
Référence
du titre
Année Nom du redevable Montant Motifs
T 692 2013 Société DREAM S PARIS 4 170.50 € Radiation suite liquidation T 474 2013 Société SARL MELTIN FOOD 202.50 € Insuffisance d’actifs T 223 2015 Société SARL MELTIN FOOD 97.27 € Insuffisance d’actifs T 874 2016 Société SARL MELTIN FOOD 298.76 € Insuffisance d’actifs T 709 2018 Société MACASSAR 253.12 € Insuffisance d’actifs T 692 2019 Société Aux Délices indiens 861.00 € Insuffisance d’actifs T 693 2019 Société SARL DECORUM 852.80 € Insuffisance d’actifs T 694 2019 Société SARL DECORUM 385.40 € Insuffisance d’actifs
TOTAL 7 121.35 € Page 9 sur 13
ARTICLE 2 – DIT que le mandat correspondant sera émis au compte 6542 « créances éteintes » pour la somme de 7 121.35 €.
POINT N°06 : AFFILIATION DE L’ESPACE ALPHONSE DAUDET AU DISPOSITIF « PASS + »
Après avoir entendu l’exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
M. GIRARD déclare que la commission culturelle était très claire sur le sujet qui figurait également dans le programme du Groupe Coignières Avenir lequel votera favorablement pour cette délibération.
M. FISCHER précise que la municipalité incite aussi les associations à contracter avec le Département et à s’affilier au dispositif « PASS + ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1er – AUTORISE l’affiliation de l’Espace Alphonse Daudet au dispositif départemental Pass +.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document afférents à cette délibération.
ARTICLE 3 – DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours et à venir.
POINT N°07 : INSCRIPTION DE L’ESPACE ALPHONSE DAUDET AU DISPOSITIF « PASS CULTURE »
Après avoir entendu l’exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1er – AUTORISE l’affiliation de l’Espace Alphonse Daudet au dispositif du Ministère de la Culture « Pass Culture ».
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document afférents à cette délibération.
ARTICLE 3 – DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours et à venir.
POINT N°08 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES ABONNEMENTS ET DES OUVRAGES DU SERVICE DOCUMENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES AUPRÈS DES COMMUNES MEMBRES
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
M. GIRARD souhaiterait savoir comment va être mise en œuvre cette convention de manière concrète.
Mme COCART répond que la Communauté d’Agglomération mettra sûrement en place une plateforme dématérialisée sur laquelle les agents pourront formuler leurs demandes de documentation professionnelle sans avoir à se déplacer.
M. GIRARD se dit étonné de constater que SQY ouvrait ses droits immatériels aux 12 communes de l’agglomération.
M. FISCHER répond qu’il est certain que la Communauté d’Agglomération paiera les droits de copie.
Enfin, M. GIRARD se dit surpris de voir que parmi les 30 personnes qui auront accès à ces abonnements et ouvrages il n’y a pas le Directeur Général des Services et demande s’il s’agit d’un oubli.
M. FISCHER précise qu’il répondra à cette question plus tard durant le Conseil municipal. Page 10 sur 13
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE la convention de mise en commun de services de documentation de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour une période de 12 mois, renouvelable tacitement.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte et document y afférent.
POINT N°09 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL EN LIEN AVEC LE CIG
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
M. GIRARD estime que le tarif horaire de 43 € n’est pas très représentatif et qu’il est préférable de partir dans l’optique d’un forfait de 408 € de vacation journalière.
Sur le principe, M. GIRARD se dit favorable à la mise à disposition d’un assistant social pour le bien-être des agents sur la Commune, néanmoins sur le fond, il demande si cette mise à disposition ne risque pas de faire doublon avec les prestations du CCAS, dans la mesure où la majorité des agents de la Ville sont Coigniériens. En outre, il dit avoir trouvé l’explication du temps de trajet des agents comme raison à leur mal-être quelque peu cavalière et demande si le temps de trajet quotidien a été évalué.
Enfin, il souhaiterait savoir si l’idée d’une mise à disposition d’un assistant social à la demande plutôt qu’à la vacation journalière a été étudiée.
Concernant le CCAS, Mme COCART répond que l’assistante sociale est là pour les administrés et pas pour les agents, d’autant plus qu’il serait plus compliqué pour les agents de s’adresser à leur collègue plutôt qu’à un tiers. Concernant les temps de trajet Mme COCART répond à M. GIRARD qu’il serait étonné du nombre d’agents communaux qui habitent en Eure-et-Loir.
Concernant le tarif horaire de 43 €, il a été mis ainsi dans la Convention dans la mesure où il s’agira peut-être de mettre un assistant social à disposition seulement sur des demi-journées en fonction des besoins. L’assistant social du CIG pourrait par exemple intervenir une fois pour un agent puis le rediriger vers un autre organisme ou une autre structure selon les freins qu’il rencontre.
M. FISCHER rappelle que le CCAS est un EPC destiné aux citoyens et pas aux agents.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE, M. Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE 1 – APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un assistant social en lien avec le CIG, au tarif horaire de 43,00€ pour l’année 2021, révisable annuellement.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte et document y afférent y compris son renouvellement.
POINT N°10 : APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CIG
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE l’adhésion à l’ensemble des prestations décrites dans la convention présentée par le Centre de Gestion Interdépartemental.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention proposée par le Centre de Gestion Interdépartemental y compris son renouvellement. Page 11 sur 13
ARTICLE 3 – PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget de la Commune.
POINT N°11 : PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG POUR LA VILLE ET LE CCAS
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ARTICLE 2 – PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
POINT N°12 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES - ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC RISQUES-PSYCHOSOCIAUX
Après avoir entendu l’exposé de Florence COCART, rapporteur,
M. GIRARD note que la municipalité fait appel au C.I.G et demande si la DRH n’aurait pas été apte à remplir le document unique elle-même, ce qui aurait évité d’engendrer des frais pour la Collectivité, sachant qu’à titre personnel il a rempli ce document pour son entreprise.
M. FISCHER répond que la Commune compte 120 agents et qu’il y a un diagnostic très précis à faire.
Mme COCART ajoute qu’il est important que l’élaboration du diagnostic risques psychosociaux soit fait finement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DÉCIDE de passer une convention avec le CIG relative à la mission d’évaluation des risques psycho- sociaux.
ARTICLE 2 – DÉCIDE de passer avec le CIG une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines afin de permettre l'évaluation des risques psycho-sociaux.
ARTICLE 3 – AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, ainsi que la proposition d’intervention s’y référent ainsi que tout autre document afférent à cette délibération.
ARTICLE 4 - DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. FISCHER informe l’Assemblée délibérante de ce qu’en vertu de l’article 53 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il a décidé, à compter du 1er décembre 2021, de décharger M. Serge PRADINES de sa fonction de DGS de la Commune de Coignières, ainsi d’ailleurs que de ses fonctions de Directeur du CCAS. Le temps venu, il lui sera fait une proposition de poste correspondant à son grade et à ses compétences. À partir du moment où il s’agit d’une procédure particulière qui suit son cours, tant pour la Commune que pour l’agent, la plus stricte confidentialité sera respectée.
M. Serge PRADINES a bien évidemment été informé de cette décision avant qu’elle ne soit rendue publique. Page 12 sur 13
Mme COCART souhaite informer le Conseil municipal des Lignes Directrices de Gestion. Elle précise que l’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a consisté en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion permettant de formaliser la politique de gestion des ressources humaines. Celles-ci visent à :
- définir et actualiser la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), - fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, - favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences et l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans le cadre du dialogue social, une réunion de travail préparatoire s’est tenue en octobre avec les syndicats CFTC et FO. Les lignes directrices de gestion ont été approuvées en Comité Technique le 21 octobre 2021. Elles s’appliquent en vue des décisions individuelles : promotion, nomination…à compter du 1er novembre 2021 et sont valables six ans.
Chaque agent sera destinataire de cette information dans son bulletin de paie de novembre 2021. Enfin, le document dûment signé ainsi que l’arrêté correspondant sont à disposition, sur demande, au Service des Assemblées auprès de Mme BOULAYOUNE.
QUESTIONS DIVERSES
M. ROBBE demande si le poste de DGS est vacant.
M. FISCHER répond que le Directeur de la Coordination Administrative assurera dès le 1er décembre les fonctions dévolues au DGS, ce qui est tout à fait possible. La collectivité n’a pas besoin de DGS pour fonctionner.
M. GIRARD note qu’il ne s’agit pas d’une vraie surprise dans la mesure où la rumeur courait depuis plusieurs mois concernant le DGS et disait aussi que le Directeur de la Coordination Administrative allait reprendre les rênes. Il déclare qu’il ne reviendra pas sur cette décision que M. le Maire a sans doute prise en toute connaissance de cause.
M. GIRARD demande ensuite s’il est possible de parler de l’audit social ou si celui-ci sera évoqué lors d’un prochain conseil.
M. FISCHER répond que l’audit sera d’abord présenté en Comité Technique le 3 décembre, puis aux agents et enfin à l’ensemble des élus.
M. GIRARD souhaite poser une question relative au nouveau site internet de la Commune et notamment aux conseils municipaux. Il dit savoir que M. FISCHER est un grand démocrate et pense donc qu’il pourra accéder à sa requête.
En l’espèce, lorsqu’on tape les termes « conseil municipal » dans le moteur de recherches, on tombe sur les conseils de quartiers, puis en cherchant un petit peu il y a un item « conseil municipal » qui se décline en deux sous-dossiers qui sont l’agenda du conseil municipal et documents du conseil municipal. L’agenda du conseil est actuellement une coquille vide, aucune date n’est indiquée.
Quant à la rubrique documents elle comporte 129 éléments dont seulement 29 ont un titre, mais ne sont pas classés par ordre chronologique. Les 100 documents restant apparaissent en bloc et il est impossible de les identifier.
M. GIRARD a également relevé que seuls les comptes rendus succincts étaient disponibles et pas les procès- verbaux, comprenant pourtant l’intégralité des débats, ce qui est un peu irritant dans la mesure où, s’ils ne sont pas accessibles, il ne sert à rien de les approuver en conseil.
Enfin, M. GIRARD note qu’une visio a été publiée en page de garde de la rubrique ce qui est plutôt bien et dynamique mais malheureusement elle est toute seule.
M. FISCHER répond avoir pris bonne note de toutes ces remarques qui vont être vérifiées. Il précise que concernant le site les choses sont encore un peu expérimentales ce qui explique qu’il y ait sans doute encore beaucoup de choses à classer, à titrer, à préciser.
Il tient à souligner qu’il y a déjà eu un énorme travail effectué de la part des services pour ce site, lesquels s’emploieront désormais à le rendre plus lisible et à rectifier les petits détails le plus rapidement possible.
M. GROS DAILLON demande quel changement de situation sanitaire impose l’annulation du thé dansant du 25/11/2021. Page 13 sur 13
M. FISCHER répond qu’il s’agit d’une mesure de prudence dans le sens où au dernier thé dansant il y a eu un cas de COVID avéré et plusieurs cas contacts. Il a été constaté que si les personnes avaient bien été contrôlées à l’entrées (présentation du pass sanitaire, désinfection des mains et ainsi de suite) elles s’étaient retrouvées à l’intérieur dansant collées les unes contre les autres sans masque. M. FISCHER précise que les taux d’incidences sont en train de remonter de manière importante dans les Yvelines et qu’il a été prudent d’annuler une activité qui dans la période actuelle est un petit peu dangereuse quand même compte tenu de l’âge moyen des danseurs.
M. GROS DAILLON demande pourquoi, a contrario, le déroulement de la soirée des associations le samedi 13 novembre, avec la présence de plus de 200 convives, a quant à lui été autorisé.
M. FISCHER répond qu’il s’agissait d’un dîner lors duquel les personnes portaient le masque. Il y a certes eu de la danse mais pas collée.
Il ajoute que le Préfet des Yvelines a pris un arrêté rendant le port du masque obligatoire dans certaines circonstances dans le département (arrêté n°78-2021-11-14-00001 du 14/11/2021) comme par exemple sur les marchés, dans les brocantes et pour certaines activités en extérieur. M. FISCHER pense qu’il va falloir faire très attention dans les jours et les semaines à venir même si la France semble être l’un des pays les moins touchés en Europe à l’heure actuelle grâce à un taux de vaccination de l’ordre de 80% et la présence du pass sanitaire qui limite la contagion. Néanmoins, il espère ne pas être obligé d’annuler trop de manifestations dans la mesure où les gens sont heureux de se retrouver après deux années difficiles où ils s’étaient un peu coupés de leurs relations sociales.
Mme PIFFARELLY revient sur la présence de l’agenda des conseils municipaux sur le site internet de la Ville et précise qu’il convient de regarder le menu intitulé « en ce moment » sur la première page pour y accéder directement.
La séance est levée à 21h40.
Coignières, le 25 novembre 2021
Le secrétaire de séance,
Mme Eve MOUTTOU
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.