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Procès Verbal - Procès verbal du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
Page 1 sur 8
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 29 mars 2021
_______________________
PROCES VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en visioconférence, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT– Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Rahma M’TIR, M. Jean Dominique PERFILLON, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Nicolas ROBBE, M. Jamel TAMOUM, M. Jean-Luc TANGUY, Mme Leila ZENATI – Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à Mme Leila ZENATI
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
Mme Aliya JAVER donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M Salah KRIMAT
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
-------
M. Salah KRIMAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------
M. GIRARD souhaiterait lire un message rédigé par M. GROS DAILLON dont il a le pouvoir, à l’attention de M. le Maire :
«Coignières, le dimanche 28 mars 2021, M. GROS DAILLON, Conseiller Municipal et citoyen de Coignières à M. Didier FISCHER, Maire de Coignières,
M. Didier FISCHER, je ne suis pas présent ce soir mais représenté par M. GIRARD afin de protester contre les mesures de distanciation que vous imposez de nouveau à l’opposition municipale et a contrario l’inexistence de mesures prises pour gérer les mesures sanitaires lors de ce conseil. Ainsi, un conseil municipal ou des commissions municipales en présentiel pourraient être organisés pour les personnes qui le désirent avec un test PCR de moins de 72 heures ou vous pourriez modifier la salle du conseil en conséquence, comme vous l’avez déjà fait. Concernant les mesures de lutte contre le virus, je vous demande la fermeture des parcs et espaces publics de la Commune aux heures de couvre-feu, la verbalisation des personnes qui ne respectent pas les mesures sanitaires en vigueur, notamment l’absence de port de masque, la verbalisation des rassemblements de plus de 6 personnes, la verbalisation des personnes qui continuent de se garer sur des stationnements gênants, l’accessibilité des secours en cas d’incendie. En tant que 1er officier de police judiciaire sur notre Commune vous êtes laxiste quant à vos obligations légales, soit par négligence, soit pour conserver votre électorat. Ces derniers soirs, il vous suffisait d’ouvrir votre fenêtre pour vous apercevoir qu’il y a quantité de personnes présentes dans le parc bien après 19 heures. Je remarque également que les rues sont sales, la raison en est peut-être que depuis votre réélection vous avez arrêté de ramasser les déchets pendant votre footing. Le parc de la Prévenderie est une décharge sans nom, où l’absence de sacs dans les distributeurs pour ramasser les déjections canines n’arrange rien ».
M. FISCHER dit trouver ce mot assez particulier. Il conviendrait que M. GROS DAILLON s’exprime directement et non par le truchement d’une autre personne. Cela dit, les mesures de police, ont été renforcées justement pour faire respecter le couvre-feu et le port du masque en Ville. Quant à ce qui est d’ouvrir sa fenêtre pour vérifier qu’il n’y a pas de rassemblement dans le parc de la Prévenderie, M. FISCHER déclare le faire chaque soir. La police municipale comme la police nationale interviennent très régulièrement pour faire respecter cela. Effectivement, il peut y avoir des rassemblements jusqu’à 19 heures, 19h30 quelques fois, mais ceux-ci sont systématiquement interrompus par la police municipale ou la police nationale. Page 2 sur 8
M. FISCHER répète qu’il n’y a aucun laxisme sur le sujet de sa part. Par ailleurs, la Ville n’est pas sale, elle est salie, c’est différent. Le service municipal en charge de nettoyer la Ville le lundi et le vendredi a en outre été renforcé le mercredi sur certains secteurs.
Enfin, M. FISCHER affirme continuer son footing et continuer à ramasser les déchets, comme le font de nombreux Coigniériens.
M. FISCHER conclut en disant que si M. GROS DAILLON a quelque chose à lui dire, étant son voisin, il peut très bien le faire directement.
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
M. GIRARD demande quel est le public concerné par les cours d’alphabétisation et combien cela représente de personnes.
Mme COCART répond que 7 personnes sont concernées par les ateliers « français langue étrangères (FLE) ». Ces dernières sont reçues durant 3 heures tous les vendredis après-midi. Il s’agit de personnes, en général d’origine étrangère, ayant de gros problèmes linguistiques, inscrites au Pôle emploi, ayant fait des études dans leur pays et qui sont dans une démarche de recherche d’emploi.
M. GIRARD fait remarquer qu’une formation à 7200 € pour 7 personnes est relativement chère.
Date N° Objet Co-contractant Montant
06/01/2021 21-001-DT Décision portant autorisation d’occupation du domaine public Route Nationale 10 Société GUILLOU COUVERTURE 200 € TTC (en recettes)
08/01/2021 21-002-EE
Décision portant signature d’une convention
pour l’animation d’ateliers « français langue
étrangères (FLE) » avec le Centre
d’Information sur les Droits femmes et des
Familles (CIDFF) des Yvelines
Centre
d’Information sur
les Droits femmes
et des Familles
(CIDFF) des
Yvelines
40 séances
hebdomadaires de 3
heures à 180 € TTC
soit 7200 € au total
12/01/2021 21-003-DGS
Décision portant signature d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, du préau de
l’Ecole Maternelle Pagnol auprès de
l’Association Studio Danse de Coignières
Association Studio
Danse de
Coignières
--------
19/01/2021 21-004-DCA
Décision portant signature de la convention de
partenariat avec le Conseil Départemental des
Yvelines au titre de la mise à disposition de
locaux municipaux
Conseil
Départemental des
Yvelines
--------
22/01/2021 21-005-MP
Décision portant approbation d’un contrat
d’entretien du bac à graisse des Salons
Antoine de Saint-Exupéry
Suez RV OSIS IDF 1048,56 € TTC
26/01/2021 21-006-MP
Décision portant approbation d’un contrat de
maintenance des systèmes de détections
intrusion des bâtiments communaux de
Coignières
DELTA SECURITY
SOLUTIONS 5 400 € TTC
04/02/2021 21-007-DT Décision portant occupation du domaine public allée de la Vénerie M. CAILLEBOTTE 8 € (en recettes)
15/03/2021 21-008-DT Autorisation temporaire occupation du domaine public allée des Vignerons M. Davis RENE- CORAIL 16 € (en recettes)
11/02/2021 21-009-PAE Remboursement de frais déjà engagés pour la classe de neige pour événements imprévus Famille DA SILVA 146€
22/02/2021 21-010-MP
Décision portant approbation d’un contrat de
maintenance pour assurer la vérification et
l’entretien de l’horloge de l’Église de
Coignières
Sté BODET
CAMPANAIRE 402 € TTC
18/02/2021 21-011-SE
Décision portant convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de prêt de matériel
au restaurant MC DONALD
MC DONALD ------- Page 3 sur 8
M. FISCHER souligne qu’il y a 40 séances qui sont animées.
Mme COCART ajoute que les ateliers permettent le retour à l’emploi et que la linguistique fait partie des freins à lever. En effet, il est impossible de répondre à une offre d’emploi ou de se rendre à un entretien d’embauche lorsqu’on ne sait ni lire ni écrire le français.
M. GIRARD souhaite aborder la question de la rénovation de la salle de danse au Gymnase et souhaite savoir si M. FISCHER a une idée de la date à laquelle l’Association Studio Danse de Coignières pourrait y reprendre ses cours de modern jazz sachant que le préau de l’Ecole Maternelle Pagnol n’est pas adapté à cette activité et qu’il lui semblait que le seul souci venait d’un manque de personnel sur place.
M. FISCHER répond que le problème réside dans l’isolation phonique de cette salle qui est située au-dessus du logement du gardien et résonne énormément, ce qui peut s’avérer pénible, notamment le soir. La solution de mise à disposition, à titre gratuit, du préau de l’Ecole Maternelle Pagnol auprès de l’Association Studio Danse de Coignières est provisoire et à terme il va falloir intervenir sur l’isolation de la salle mais il s’agit d’un investissement important pour lequel il n’y a pas de calendrier.
M. FISCHER ajoute que des travaux d’insonorisation pourraient être inscrits à un prochain budget.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT N°01 : MISE EN PLACE D’UN LOGEMENT DIT DE PRIORITÉ SOCIALE ET ÉTABLISSEMENT DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE
Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,
M. GIRARD note avoir soulevé la question du logement de priorité sociale lors du précédent conseil municipal et se dit satisfait de la décision qui a été prise. En conséquence, le Groupe Coignières Avenir approuvera cette délibération de « ses trois mains ».
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE la mise en place d’un logement meublé dit de « priorité sociale » dans un immeuble sis 3 avenue du Bois à Coignières, ainsi que le projet de convention d’occupation précaire ci-annexé.
ARTICLE 2 – DIT qu’un comité technique de validation d’attribution dudit logement sera constitué et composé de M. le Maire, du Vice-Président du C.C.A.S., de l’agent au C.C.A.S. en charge de l’accompagnement social et du Directeur de la Coordination Administrative. Il est précisé que le comité technique précité prendra en compte pour l’admission des personnes sollicitant ce logement de priorité sociale les critères sociaux propre à chaque demande, en particulier :
- être Coigniérien,
- l'adéquation entre la taille du logement et la composition familiale,
- les raisons et motifs de la demande,
- les conditions de logement actuelles,
- l’absence de fait qui serait imputable aux candidats à l’origine de trouble à l’ordre public, de contravention ou de délit,
- L’engagement réel du ou des candidats de s’engager dans des actions et démarches notamment avec le CCAS, pour s’insérer socialement et trouver rapidement un logement stable.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation précaire à venir afférentes à ce logement, ainsi que tout arrêté et décision pour compléter, en tant que besoin, ledit dispositif.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que la concession est consentie moyennant une contrepartie financière mensuelle établie sur un taux d’effort représentant 30% des revenus de l’ensemble du foyer, sur la base d’un plafond ne pouvant excéder trois cent cinquante euros par mois (350 €/mois).
Ce montant intègre les charges (consommations d’eau, d’électricité, de gaz, ainsi que les différents impôts et taxes afférents à l’occupation du logement taxe d’habitation, taxe d’ordures ménagères, etc…). Page 4 sur 8
Un état des lieux entrant et sortant sera réalisé. La présente convention de trois mois est renouvelable une fois comme précisé dans la convention ci-annexée (et dans le respect de la procédure convenu dans ladite convention). En cas de non-respect des délais maximum d’occupation une procédure d’expulsion pourra être engagée par la commune.
ARTICLE 5 – DIT que les dépenses et les recettes afférentes à cette location sont prévues sur le budget de l’exercice en cours et les exercices suivants.
POINT N°02 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES
Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,
M. GIRARD fait remarquer que le Groupe Coignières Avenir ne constatant guère de progrès pour la Commune de Coignières dans ce pacte de gouvernance s’abstiendra de voter cette délibération.
M. FISCHER souligne qu’il s’agit d’une première étape.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de M. Nicolas GROS DAILLON et de Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE UNIQUE – DONNE un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par Saint-Quentin- en-Yvelines et annexé à la présente délibération.
POINT N°03 : DÉLIBÉRATION CADRE EN CE QUI CONCERNE LES POLITIQUES CULTURELLES
Après avoir entendu l’exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur ;
M. GIRARD souhaite savoir pourquoi il est fait appel à une association pour animer des ateliers pour les 6-11 ans et enseigner la Philosophie alors que les enseignants le faisaient déjà depuis des années de manière exceptionnelle et ce de l’école maternelle à l’école primaire et que les parents en étaient enchantés.
M. KRIMAT répond qu’il s’agit d’un projet issu d’une réflexion partagée construit avec les enseignants, lesquels ont réagi avec enthousiasme. L’animation des ateliers par des intervenants extérieurs permet de structurer l’apprentissage dans ce domaine. La plus-value a été fort appréciée par les professeurs à tel point que même les enseignants des écoles maternelles ont souhaité en profiter. Que les enfants de maternelle bénéficient d’un enseignement philosophique est une première et le fait qu’il soit dispensé par des intervenants extérieurs est aussi une question d’expertise.
M. GIRARD veut bien que M. KRIMAT invoque la notion d’expertise mais souligne qu’il est faux de dire que la philosophie n’a jamais été enseignée en maternelle, puisque cela était fait dès la 2ème année de maternelle.
M. KRIMAT répond que la philosophie n’a jamais été enseignée de cette manière, par des encadrants qualifiés sous forme d’ateliers. Il souligne qu’il s’agit d’une innovation et espère que ces ateliers, sortes de petits laboratoires, essaimeront ailleurs.
M. FISCHER ajoute que l’association SEVE , a été fondée en 2016, par le philosophe Frédéric LENOIR, spécialiste de SPINOZA, dans l’objectif de fédérer et de financer des projets ayant une influence sur le savoir- être et le vivre ensemble.
M. GIRARD demande si compte tenu du contexte sanitaire des mesures particulières ont été mises en place pour les boîtes à livres.
M. FISCHER répond que les livres qui sont déposés doivent être nettoyés mais qu’il n’y a pas d’autre condition que de passer du produit sur les livres.
M. GIRARD note que c’est donc laissé au bon vouloir de chacun.
M. FISCHER considère qu’il faut que les gens se responsabilisent et ajoute que le turn-over des livres à l’heure actuelle est également à prendre en considération. Page 5 sur 8
M. GIRARD a relevé que dans les documents qui ont été fournis aux conseillers municipaux concernant les politiques culturelles il est question de la nécessaire coproduction de projets et souhaiterait avoir des exemples précis.
M. KRIMAT répond qu’il s’agit de la méthodologie retenue pour la mise en œuvre des politiques culturelles. Dans chaque domaine les projets se feront de manière concertée et transversale.
M. LONGUÉPÉE note le lien naturel entre culture, environnement et biodiversité sur le projet de théâtre de verdure derrière le Théâtre Alphonse DAUDET. Il y a le projet visant à embellir les postes ENEDIS avec des peintures ou du street-art lequel constitue une passerelle entre culture et aménagement urbain.
M. GIRARD pose la question de savoir qui des services ou de M. KRIMAT lui-même a rédigé la délibération cadre relative aux politiques culturelles. Il dit avoir été un peu déboussolé par ce projet au style particulier et décousu.
M. KRIMAT répond qu’évidemment les services participent à l’élaboration des projets de délibération.
M. GIRARD ajoute avoir retrouvé cette délibération facilement puisqu’il s’agit à 80% et quasiment à la virgule près de la délibération du Conseil municipal de Saint-Nazaire en date du 30 juin 2017. M. GIRARD se dit un peu déçu dans la mesure où il aimerait identifier le projet Coigniérien en tant que tel, même s’il y a certainement de bonnes idées à prendre à Saint-Nazaire. Il apprécie néanmoins les références à Victor HUGO et Albert CAMUS qui sont de grands auteurs.
M. FISCHER se dit un peu surpris de l’intervention de M. GIRARD dans la mesure où figurent dans la délibération les grands axes qui avaient été défendus par la municipalité durant la campagne. Il apparaît évident que la plupart des politiques culturelles se ressemblent. Il y a des constantes comme le droit à la culture, le fait que la culture participe à l’épanouissement et à la formation du citoyen, la volonté de donner une image de la Ville dynamique par le biais de la culture, ou permettre l’émergence des talents locaux. Il ajoute qu’il convient de cesser les basses polémiques et les insinuations car le fait de créer un nouvel espace culturel au foyer rural, de tourner l’Espace DAUDET vers la Ville ou de réorienter la programmation culturelle vers le spectacle vivant sont des objectifs et des politiques publiques propres à Coignières. Il conclut en disant qu’il y a peut-être ici ou là quelques inspirations empruntées à d’autres mais note qu’il est normal de prendre les idées lorsqu’elles sont bonnes.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de M. Nicolas GROS DAILLON et de Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE 1– APPROUVE le cadre général comme annexé en ce qui concerne les politiques culturelles pour la durée du mandat 2020-2026.
ARTICLE 2 –PRÉCISE que M. le Maire et son Adjoint au Maire sont en charge de l’application de cette délibération cadre.
POINT N°04 : TRANSFERT DU TERRAIN D'ASSIETTE FONCIÈRE COMPOSÉ DE LA PARCELLE CADASTRÉE AR23 AU BÉNÉFICE DU DÉPARTEMENT DES YVELINES
Après avoir entendu l’exposé de M. LONGUÉPÉE, rapporteur,
M. GIRARD remercie M. LONGUÉPÉE pour sa présentation claire et demande si la municipalité sait comment va se passer la reconstruction et s’il y aura des bâtiments provisoires.
M. FISCHER répond qu’afin de maintenir les élèves sur site, il y aura des constructions modulaires de type « ALGECO » le temps de la démolition et de la reconstruction du Collège. Les opérations seront phasées et il ne devrait pas y avoir de problème particulier même si ces bâtiments provisoires sont moins confortables. La Commune sera mise à contribution pour l’installation de la « base vie » et pour le parking des professeurs, lesquels se gareront sur le parking du Gymnase.
M. GIRARD note qu’il est question d’une augmentation prochaine de la capacité d’accueil du Collège de 500 à 600 élèves, et souhaite savoir si ce nombre est lié à un redéploiement de la carte scolaire. Page 6 sur 8
M. FISCHER répond que l’augmentation prochaine de la capacité d’accueil du Collège est en partie liée aux constructions nouvelles sur la Commune de Maurepas mais qu’à terme il y aura certainement un redéploiement de la carte scolaire. Aujourd’hui le nombre d’élèves de Maurepas scolarisés au Collège de la Mare aux Saules avoisine les 190, à l’avenir les prévisions de l’Éducation Nationale tablent sur plus.
M. LONGUÉPÉE ajoute qu’effectivement l’augmentation de la capacité d’accueil du Collège est due aux constructions neuves situées dans la zone PARIWEST. Actuellement la capacité d’accueil du collège est de 500 élèves, il en compte 418, demain elle sera de 600 élèves et on aura peut-être 518 collégiens.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE le transfert du terrain d’assiette foncière, composé de la parcelle cadastrée section A n°23 d’une surface de 16 370 m², et du bâti du collège de la Mare aux Saules à Coignières, au bénéfice du Département des Yvelines, à titre gratuit.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à ce transfert.
POINT N°05 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 (R.O.B)
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD se dit un petit peu étonné par la présentation au niveau des investissements récurrents. En effet, Mme MOUTTOU a évoqué dans un « slide » de sa présentation « Powerpoint » le chiffre précis de 563 235 € pour l’année à venir en termes d’investissements, alors que les années suivantes sont à 400 000 €. Aussi, il se demande, s’il faut considérer, notamment au niveau de la Maison des Jeunes, que l’investissement s’élève à 163 235 €.
Mme MOUTTOU répond que la maison des jeunes n’a pas été fléchée comme une opération en tant que telle et que cette somme correspond aux investissements hors opérations et comprend donc la maison des jeunes mais également toutes les dépenses imprévues, les remboursements de taxe d’aménagement, les logiciels métiers, les licences, le marché du mobilier de bureau, la clôture du terrain sis rue du Mesnil Saint-Denis. Après, il s’agit d’estimations. En effet, des réajustements sont réalisés à chaque fois qu’une opération est inscrite et si l’estimation est plus fine sur 2021 c’est que le Budget est en préparation.
M. GIRARD demande des explications concernant le chapitre 67 intitulé « charges exceptionnelles » lequel comprend une énorme augmentation, puisqu’il est question d’un réel 2019 de 14 000 €, d’un budget à 77 000€ pour 2020 allant allégrement vers 157 000 € pour 2021.
Mme MOUTTOU répond que lors de la présentation du ROB elle est vraiment restée sur le rapport d’orientations politique. Lorsque le budget sera présenté en Conseil Municipal les charges exceptionnelles seront détaillées.
M. GIRARD déclare que le Groupe Coignières Avenir sait gré à la municipalité de réaliser des investissements qu’ils avaient eux-mêmes envisagés dans leur programme comme le skate-park, l’espace famille, la vidéo protection ou encore le réaménagement du Parc de la Prévenderie, et souhaite savoir en quoi va consister l’espace famille sachant qu’il est question d’une somme de 300 000 €.
M. LONGUÉPÉE répond qu’il est prématuré de dire en quoi consistera exactement l’espace famille dans la mesure où il s’agit d’un projet qui sera élaboré en concertation. À l’heure actuelle, l’étude n’étant pas encore lancée, on ne peut pas annoncer un chiffrage précis. Le programme présenté lors de la campagne prévoit une aire mixte d’activités et d’échanges avec le skate-park, du basket américain, une aire de street-workout, un parcours de musculation et un emplacement technique. Il s’agit là encore d’une estimation ; Nous verrons donc quels sont les besoins, quelles sont les attentes des Coigniériens et ce qu’il est possible de faire en fonction des subventions et des co-financements qui pourront être obtenus. En tout état de cause, il ne s’agit pas d’une dépense inscrite au budget 2021. Pour 2021, seule l’étude permettant d’avoir une vision plus précise du projet sera lancée.
M. KRIMAT précise que l’espace de jeux sera également élaboré en lien avec les enfants du CME.
Après en avoir délibéré ; Page 7 sur 8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix pour et 3 contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de M. Nicolas GROS DAILLON et Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE 1er – PREND ACTE du débat de présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021.
ARTICLE 2 – APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.
POINT N°06 : REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION POUR UN MARIAGE AUX SALONS ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DECIDE
- Le remboursement des sommes de 1000 € versée le 13 janvier 2020 par chèque n°0000013 et de 1075 € versée par chèque n°0000014 le 16 février 2020, au nom de Mme RAVI SANDIYA-LATCHOUMY Domicilié 12 square Jean Cocteau 78190 TRAPPES.
ARTICLE 2 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
POINT N°07 : CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE D’URGENCE COMMUNALE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE, AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, SUITE À LA CRISE DE LA COVID-19
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
M. GIRARD dit ne pas avoir très bien saisi comment ont été définis les dispositifs d’aide et demande s’il y a un échange entre la Mairie et le Département.
Mme COCART répond que la Commune monte les dossiers avec les commerçants qui l’ont sollicitée, selon des codes APE bien précis, et conformément aux prérequis comme par exemple ne pas avoir plus de 20 salariés. Elle vérifie que le dossier comporte toutes les pièces puis le transmet au Conseil Départemental qui statue pour savoir s’il accorde l’aide aux acteurs économiques ou non.
M. GIRARD comprend que la Mairie assure un accompagnement administratif et que le Département a le pouvoir de décision.
M. FISCHER précise que 49 entreprises sont concernées sur Coignières, ce qui représente un montant de 337 000 € pour une enveloppe départementale globale de 15 millions d’euros. Néanmoins, en effet, après, la répartition se fera en fonction du nombre de candidats à la subvention, à l’issue d’un vote en commission permanente.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE la création d’un dispositif d’aide d’urgence communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 – APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide d’urgence communale.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif. Page 8 sur 8
QUESTIONS DIVERSES
M. GIRARD note que l’Association AVECC a désiré faire valoir son droit de réponse dans le dernier bulletin municipal de mars 2021 (Coignières Mag n°109). S’agissant d’un droit fondamental le Groupe Coignières Avenir ne commentera pas en Conseil municipal le fond du débat.
Néanmoins, concernant la forme du droit de réponse puisqu’il est écrit que, « l'Association AVECC a souhaité faire valoir son droit de réponse en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » M. GIRARD souhaite rappeler à M. FISCHER, qu’en tant que Rédacteur en chef de la publication, il ne peut pas ignorer la modification par ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 applicable au 1er janvier 2002 (article 3 – JO du 22 septembre 2000) portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, disposant que :
« (…) Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation. Non compris l’adresse, les salutations, les réquisitions d’usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée ».
Le Groupe Coignières Avenir trouve donc plutôt inacceptable et inéquitable, le fait que le droit de réponse de l’Association AVECC ait été accepté sur une page complète, sachant que le texte initial des élus de Coignières Avenir comportait 3 lignes uniquement.
Dès lors, l’Association constituée Coignières Avenir prend note et usera du même droit si elle fait l’objet de dénigrements répétés.
M. FISCHER répond que dans le cas où M. GIRARD serait l’objet de dénigrements répétés, il est bien entendu qu’un droit de réponse lui sera accordé et en tant que Directeur de la publication, il se fera un devoir de lui laisser la parole. Cependant, sans débattre du fond, M. FISCHER note que les propos des élus de Coignières Avenir étaient ambigus et que c’est cela qui a choqué l’Association AVECC.
La séance est levée à 20h40.
Coignières, le 31 mars 2021
Le secrétaire de séance,
M. Salah KRIMAT
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.