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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 2024 06 DETR 2024 extension systeme videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
République Française
Mairie de FONTENAYŸY-lès-BRIIS
DECISION DEC2024_06
Le MAIRE de la Commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l'ajout de délégations au Maire,
VU le courrier de la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales de la Préfecture de l'Essonne en date du
22 décembre 2023 par lequel il est listé les opérations éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) pour l’année 2024,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite étendre son système de vidéoprotection par l'installation de 6 nouvelles
caméras visant à renforcer la prise en charge des enjeux sécuritaires sur la voirie, en lien avec la Gendarmerie de
Limours,
CONSIDÉRANT que l’État peut financer ce projet à travers la DETR de l’année 2024,
CONSIDERANT la nécessité de présenter un plan de financement en adéquation avec le projet et intégrant le potentiel
soutien de l’État,
DECIDE
Article 1°": De proposer le plan de financement prévisionnel comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240201-DEC2024_06-AU
Date de réception préfecture : 08/02/2024 DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2024 - EXTENSION INSTALLATION DISPOSITIF VIDÉOPROTECTION
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
NATUREDES PRESTATIONS MONTANT HF TVA MONTANT TTC
Foumiture et installation de plusieurs caméras 69 590.00 € 13 918,00 € 83 508.00 €|
TOTAL 69590,00€| 13918,00 € 83 508,00 €
RECETTES
DISPOSITIFS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS
DETR 2024 40% 27 836.00 €
TOTAL Base Montant HT des dépenses 27 836,00 €
ETAT | TAUX F FONDS COMPENSATION : & REV
FCTVA 16,44% 13 698,65 €
= TOTAL Base Montant TTC des dépenses 13 698,65 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 41 973,35 € |
| ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES !L
Date
‘prévisionnelle. Échéance de
NATURE DES PRESTATIONS MONTANTHT deréalisation paiement de
des facture
prestations
Fourniture et installation de plusieurs caméras | 69 590,00 € sept.-24 nov.-24
Article 2 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée aux budgets 2024 et suivants de la
commune, en section d'investissement, au compte 13461 - Fonds communaux et intercommunaux : Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux.
Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240201-DEC2024_06-AU
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à :
Ÿ”_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
Ÿ” La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
“Préfecture de l'Essonne
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 1° février deux-mille vingt-quatre.
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communaut | Jurs
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil @fbntenavy-les-briis fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240201-DEC2024_06-AU
Date de réception préfecture : 08/02/2024