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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Ruralité,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2021
I. Section de fonctionnement
a. Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Fonctionnement
011 Charges à caractère général 596 575,00 € 29,04%
012 Charges de personnel 978 800,00 € 47,64%
014 Atténuation de produits 45 750,00 € 2,23%
022 Dépenses imprévues 22 480,80 € 1,09%
023 Virement à la section d'investissement 260 000,00 € 12,65%
042 Opérations d'ordre 8 335,63 € 0,41%
65 Autres charges de gestion 122 820,00 € 5,98%
66 Charges financières 19 407,71 € 0,94% 67 Charges exceptionnelles 400,00 € 0,02%
TOTAUX 2 054 569,14 € 100%
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2
Le chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Les comptes 60 (achats et variations de stocks) sauf 6031 (variation des stocks de matières premières) pour un montant total de 233 100.00 € représentant 39.07 % du chapitre ;
→ Les comptes 61 (services extérieurs) pour un montant de 210 130.00 € représentant 35.22 % du chapitre ; → Les comptes 62 (autres services extérieurs) pour un montant de 145 845.00 € représentant 24.45 % du chapitre ;
→ Les comptes 635 et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés) pour un montant de 7 500.00 € représentant 1.26 % du chapitre.
Le chapitre 012 – Charges de personnel :
Les charges de personnel et frais assimilés sont classés comme suit :
→ Les comptes 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 27 100.00 € représentant 2.77 % du chapitre ;
→ Les comptes 633 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un montant de 24 700.00 € représentant 2.52 % du chapitre ;
→ Les comptes 64 (charges de personnel) pour un montant de 927 000.00 € représentant 94.71 % du chapitre.
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
→ Le compte 739223 correspond au prélèvement effectué au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) pour un montant de 41 950.00 € représentant ainsi 91.69 % du chapitre ; → Le compte 739211 correspond à l’attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes du Pays de Limours faisant suite aux différents transferts de compétences.
Le montant affecté à ce compte est de 3 800.00 € soit 8.31 % du chapitre.
Le chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 22 480.80 € et représente 1.09 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui peut être consacrée au financement d’investissements (l’« autofinancement ») est évaluée à 260 000.00 €, représentant 12.65 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Ce chapitre est impacté par des mouvements d’ordre pour :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 3
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion :
Ce chapitre regroupe les contingents, participations obligatoires et subventions versées se décomposant essentiellement comme suit :
→ Les redevances pour concessions, brevets, licences, etc. à hauteur de 5 200.00 € représentant 4.23 % du chapitre ;
→ Les indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers délégués à hauteur de 80 050.00 € représentant 65.18 % du chapitre ;
→ Les pertes sur créances irrécouvrables, et plus particulièrement les créances admises en non-valeur, pour un montant de 2 900.00 € représentant 2.36 % du chapitre ;
→ Les contingents et participations obligatoires (SDIS, PNR) pour un montant de 10 870.00 € représentant 8.86 % du chapitre ;
→ Les subventions de fonctionnement versées (CDE, CCAS, Associations) pour un montant de 22 800.00 € représentant 18.56 % du chapitre ;
→ Les ajustements de la paie relatifs au PAS (prélèvement à la source) pour un montant de 1 000.00 € représentant 0.81 % du chapitre.
Le chapitre 66 – Charges financières :
Les charges d’intérêts et autres charges financières (Ligne de Trésorerie Interactive) sont évaluées à 19 407.71 € représentant 0.94 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Les titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 400.00 € représentant 0.02 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 4
b. Fonctionnement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté 221 509,14 € 10,78%
013 Atténuation de charges 40 000,00 € 1,95%
70 Produits des services 186 650,00 € 9,08%
73 Impôts et taxes 1 348 050,00 € 65,61%
74 Dotations, subventions et participations 236 550,00 € 11,51%
75 Autres produits de gestion courante 21 310,00 € 1,05%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00% 77 Produits exceptionnels 500,00 € 0,02%
TOTAUX 2 054 569,14 € 100%
Le chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté :
Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement :
Soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002)
Soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Pour l’année 2020, l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 s’élève à 321 509.14 € et il est affecté comme suit :
100 000.00 € en section d'investissement à l'article 1068
221 509.14 € en section de fonctionnement à l'article 002
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 5
Le chapitre 013 – Atténuation de charges :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 6419 correspondant aux remboursements sur rémunérations du personnel (SOFAXIS, CPAM) qui sont évalués à 40 000.00 € et représentent 1.95 % du budget total des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 70 – Produits des services :
Ce chapitre regroupe essentiellement les recettes suivantes :
→ Le compte 703 (redevances et recettes d’utilisation du domaine, vacations pompes funèbres) pour un montant total de 10 450.00 € représentant 5.60 % du chapitre ;
→ Le compte 706 (redevances et droits des services à caractère « culturel » et « sportif et de loisirs », des services périscolaires et d’enseignement) pour un montant total de 130 500.00 € représentant 69.92 % du chapitre ;
→ Le compte 708 (autres produits : remboursements de frais) pour un montant total de 45 700.00 € représentant 24.48 % du chapitre.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 731 (impôts locaux) pour un montant de 1 215 900.00 € représentant 90.20 % du chapitre ; → Le compte 735 (impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle : taxe électricité, redevance des mines) pour un montant de 2 150.00 € représentant 0.16 % du chapitre ; → Le compte 738 (autres taxes : taxe additionnelle aux droits de mutation) pour un montant de 130 000.00 € représentant 9.64 % du chapitre.
Le chapitre 74 – Dotations et participations :
Ce chapitre est constitué des comptes suivants :
→ 741 (Dotation Globale de Fonctionnement : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) pour un montant de 153 900.00 € représentant 65.06 % du chapitre ; → 744 (FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 – année 2020) pour un montant estimé à 7 700.00 € représentant 3.26 % du chapitre ;
→ 745 (Dotation spéciale au titre des instituteurs) pour un montant de 2 800.00 € représentant 1.18 % du chapitre ;
→ 747 (participations de l’Etat et collectivités territoriales : emplois-jeunes, emplois d’avenir, Régions, Départements, EPCI, autres communes, autres organismes) pour un montant de 9 900.00 € représentant 4.18 % du chapitre ;
→ 748 (autres attributions et participations : dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe professionnelle, compensations au titre des exonérations des TF et TH, CAF) pour un montant de 62 250.00 € représentant 26.32 % du chapitre.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 752 (revenus des immeubles : loyers, locations de salles) pour un montant de 19 600.00 € représentant 91.98 % du chapitre ;
→ Le compte 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) pour un montant de 150.00 € représentant 0.70 % du chapitre ;
→ Le compte 758 (produits divers de gestion courante : charges des loyers) pour un montant de 1 560.00 € représentant 7.32 % du chapitre.
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 6
Le chapitre 77 :
Le compte 778 correspond à des produits exceptionnels divers (indemnités versées par des administrés dans le cadre de contentieux d’urbanisme) pour un montant total de 500.00 € représentant 0.02 % du budget total des recettes de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 7
II. Section de d’investissement
a. Investissement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 € 0,00%
020 Dépenses imprévues 15 108,44 € 1,32%
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 € 0,02%
16 Emprunts et dettes assimilées 59 578,06 € 5,20%
20 Immobilisations incorporelles 39 550,00 € 3,45%
21 Immobilisations corporelles 1 030 646,41 € 90,01%
TOTAUX 1 145 082,91 € 100%
Le chapitre 020 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 15 108.44 € et représente 1.32 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est provisionné à hauteur de 200.00 € pour permettre le remboursement de potentiels frais de taxe d’aménagement indûment perçus.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 8
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est impacté par le remboursement du capital de la dette à hauteur de 59 578.06 € soit 5.20 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Les dépenses réalisées sur ce chapitre sont issues de :
→ L’article 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. (migration des données vers portail familles, évolution de la solution des élections) pour un montant de 5 500.00 € représentant 13.91 % du chapitre ;
→ L’article 202 – Documents d’urbanisme (révision du PLU, numérisation et dépôt sur Géoportail) pour un montant de 34 050.00 € représentant 86.09 % du chapitre.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Le compte 211 – articles 2111 et 2116 – Acquisition de terrains non bâtis (parcelle boisée 296) et Aménagement du cimetière (travaux d’inhumation et d’exhumation à pluri annualiser jusqu’en 2023) pour un montant de 21 500.00 € ;
→ Le compte 212 – articles 2121 et 2128 – Plantations (abattage, rognage, plantation et tuteurage de tilleuls – Allée des tilleuls) Agencements et aménagements de terrains (travaux d’aménagement d’espaces de repos et de convivialité, construction petit pont sur Gironde, aménagements de chemins buissonniers) pour un montant de 30 300.00 € ;
→ Le compte 213 – articles 21311 / 21312 / 21318 / 2135 (bâtiments publics, installations générales- agencements et aménagements des constructions) pour un montant de 577 350.00 € - détail des projets ci-dessous :
Travaux périscolaire (inscription à hauteur de 30% de l'enveloppe totale)
Frais études travaux cantine scolaire (APS +APD + DEC)
Changement de tous les cylindres de l'école
Travaux faux plafonds école - phase 2
Travaux du presbytère (AMO)
Travaux aménagement Les Marronniers 2
Réfection des cours de l'école Georges Dortet
Mise à niveau des alarmes des bâtiments communaux
Contrôle d'accès a la mairie (entrée principale + PMR)
Achat 18 capteurs sur 4 bâtiments
Reports 2020 (travaux volets roulants)
Travaux de peinture intérieure Mairie
→ Le compte 215 – articles 2152 / 21568 / 21578 / 2158 (travaux de voirie, autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile, autre matériel et outillage de voirie, autres installations, matériel et outillage techniques) pour un montant de 291 996.41 € :
Accusé de réception en préfecture
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Figurines sécurité école
Reports 2020 (achat illuminations 2020_2021)
Parkings + aménagements paysagers - RD97
Réfection Trottoir - Rue de la Coque Salle
Reprise enrobé - Chemin de Graphare
Reprise enrobé + caniveau grille - 13 rue Ferdinand Dreyfus
Accès PMR - Sente parking Ecole
Travaux ralentisseur - SOUCY
Achat panneaux de signalisation divers
Achat de 6 panneaux de signalisation "propreté" déjections canines
Rénovation de 19 implantations d'éclairage public à LED avec capteur
Remplacement de 3 candélabres - Rue des Vignes
Rénovation 22 éclairages (phase 2) - Rue des Vignes
Rénovation 15 éclairages - Rue des Clais / Rue des Moulins
Panneaux signalétiques chemins
Panneaux identification du patrimoine
Reports 2020 (travaux Champtier de la Croix)
Changement des blocs de Secours sur les bâtiments de la commune
Changement des extincteurs sur les bâtiments de la commune
Achat de 2 débrousailleuses
Achat 1 marteau perforateur autonome
Achat d'un défibrillateur pour le groupe scolaire
Achat de 2 Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI)
Vidéoprotection (AMO)
Réhabilitation ou rénovation hydrants sur le territoire communal
Achat de poubelles 80 litres pour les hameaux
→ Le compte 218 – articles 2183 / 2184 / 2188 (matériel de bureau et informatique, mobilier, autres immobilisations) pour un montant de 109 500.00 € - Détail des projets ci-dessous :
Équipements informatiques pour l'école Georges Dortet
Dépôt dossier plan numérique le 16/02/2021
Achat pour remplacement d'un ordinateur pour l'accueil de la Médiathèque et 2 écrans Ordinateur portable médiathèque
Ordinateur Travaux
Composteurs collectifs
Vidéoprojecteur Les Marronniers
Jeux pour l'école Georges Dortet (en attente instruction DETR 2021)
Autolaveuse pour école
Radio Police Municipale/gendarmerie système rubis
Lecteurs code-barres pour prêts livres
Achat de 2 tables de pingpong
Achat de 2 armoires pour le préfabriqué périscolaire
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2021 (chapitre 21) sont provisionnées à hauteur de 1 016 900.00 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser de l’année 2020 à hauteur de 13 746.41 €. Ce chapitre représente 90.01 % du budget total des dépenses d’investissement.
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b. Investissement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 138 252,28 € 12,07%
021 Virement de la section de fonctionnement 260 000,00 € 22,71%
024 Produits de cessions 0,00 € 0,00%
040 Opérations d'ordre 8 335,63 € 0,73%
10 Dotations, fonds divers et réserves 115 000,00 € 10,04%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 € 8,74%
13 Subventions d'investissements 172 495,00 € 15,06% 16 Emprunts et dettes assimilées 351 000,00 € 30,65%
TOTAUX 1 145 082,91 € 100%
Le chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le résultat de l’année 2020 fait apparaître un solde excédentaire de 138 252.28 € et il représente 12.07 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 023 de la section dépenses de fonctionnement. L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement a été évaluée à 260 000.00 € représentant 22.71 % du budget total des recettes d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Le chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 042 de la section dépenses de fonctionnement. Il est impacté comme suit :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre.
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 102 (FCTVA et taxe d’aménagement) pour un montant de 115 000.00 € représentant 53.49 % du chapitre ;
→ Le compte 106 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 100 000.00 € représentant 46.51 % du chapitre.
Le chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement à percevoir sont :
→ Le compte 132 – articles 1322 / 1323 / 1328 - subventions du Département, de la Région et de l’AESN pour un montant de 160 580.00 €, se décomposant comme suit :
Solde subvention AESN aménagement cimetière
Solde volet CAR (travaux local associatif Les Marronniers)
Budget participatif 2020 (aménagement espaces repos + rénovation éclairage public)
Solde volet CAR (travaux Coque Salle)
Volet CAR périscolaire (30% du montant de la subvention notifiée pour 330 000 €)
Volet Contrat territoire périscolaire (30% du montant de la subvention notifiée pour 111 000 €)
→ Le compte 134 – article 1341 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 11 915.00 €, se décomposant comme suit :
Solde versement DETR 2018 (travaux Coque Salle)
Solde versement DETR 2020 (phase 2 : travaux école)
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2021 sont provisionnées à hauteur de 172 495.00 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser de l’année 2020 à hauteur de 0 €.
Ce chapitre représente 15.06 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes :
Ce chapitre est constitué d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 351 000.00 € représentant 30.65 % du budget total des recettes d’investissement.
Réalisé par MM Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021