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Arrêté - 2021 ARR66 Nomination régisseurs Programmation Culturelle
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR66 Nomination régisseurs Programmation Culturelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit,
N° 2021_ARR 66
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
COMMUNE DE GANDRANGE
ARRÉTÉ PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE
ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS
REGIE : « PROGRAMMATION CULTURELLE »
Le Maire,
VU la décision en date du 2 août 2021, instituant une régie de recettes pour « Programmation
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 1 AOÛT 2021 s
ARRETE Par détégation
Roger BALAJ
Inspecteur des Finances Publiques
Article 1 : Madame Sylvaine CROCITTI est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes «Programmation culturelle » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci
Article 2: en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sylvaine CROCITTI sera remplacée par :
- 1e mandataire suppléant : Monsieur Emmanuel GARBAL,
- 2ème mandataire suppléant : Madame Sandrine FONCIN,
- 3ème mandataire suppléant : Madame Sandrine RAGNI,
- 4ème mandataire suppléant : Madame Marie-Charlotte RAMA,
- sème mandataire suppléant : Madame Sylvie MATELIC,
- 6ème mandataire suppléant : Madame Marie-Françoise REUTENAUER,
- 7ème mandataire suppléant : Madame Emilie CORTE SAN MARTIN,
- 8ème mandataire suppléant : Madame Muriel DELESCHAUX
- 9ème mandataire suppléant : Madame Françoise AMES
- 10ème mandataire suppléant : Madame Valérie MUTELET
- 11ème mandataire suppléant : Madame Isabelle ZANDO
Article 3 : Madame Sylvaine CROCITTI est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant
de 460.00 €
Article 6 : le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués
Article 7 : le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal
Article 8 : le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
Article 9 : le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006
Fait à Gandrange, le 1: septembre 2021
Le Maire,
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