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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 02 05 pv definitif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
Absent :
Absent excusé : Marion BIFANTE - Clara
RIVIERE
Présent : Reginald LOBJOIE - Christian
GARCIA - Jean Claude PONS – Hedy
DARGERE - Dominique DROIT - Simon
ESCOFFIER- Annie PICCIN
Procuration : Oui Non
Documents remis :
- Statuts cc Limouxin.pdf
- Modèle délibération Charte.docx
- lien pour la charte de l’arbre https://accelair.aude.fr/ressources/charte-de-larbre-et-du-paysage- dans-laude
1) Election du secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance dans le sein du Conseil, Monsieur DROIT Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2) Approbation des 2 derniers PV du conseil municipal
Le compte rendu ayant été soumis dans sa version provisoire n’a pas appelé de commentaire de la part de la majorité des membres présents il est donc accepté à l’unanimité.
Conseil municipal du 05 Février 2024
Convocation du 31 Janvier 2024
Conseillers en exercice 9
Conseillers présents 7
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Dominique DROIT
Heure début de séance 20H30
Téléphone : 04 68 74 01 55
Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr
Web : https://luc-sur-aude.fr
Ordre du jour
1) Election du secrétaire de séance 1 2) Approbation des 2 derniers PV du conseil municipal 1 3) Embauche 2 CDD pour 15 jours 2 4) Approbation modification des statuts de la CC Limouxin 2 5) Modification de la délibération attribuant un budget de 15 000€ à
l’achat de jeux pour enfants 2 6) Signature de la charte de l’arbre et du paysage du Conseil
Départemental de l’Aude 3 7) Demande de subvention pour l’évènement « 100 spectacles 2023 » 3 8) Horaires scolaire 3 9) Questions diverses 4 2
3) Embauche 2 CDD pour 15 jours
Le maire décrit les actions menées et à réaliser sur la longère :
- l’entreprise BAEZA a
o procédée à l’étanchéité du toit en installant une bâche
o nettoyé et cimenté le dessus des certains murs.
Il propose d’embaucher 2 CDD (réfugiés Afghans) pour débarrasser l’intérieur des bâtiments des déchets et gravats qui s’y entassent.
Le second adjoint fait remarquer que ces 2 personnes ne sont pas des professionnels qui ne seront pas encadrés et que les lieux sont dangereux, les risques d’éboulements ne sont pas à écarter. Leurs repas sont pris en charge par la commune, monsieur le Maire a prévu de les faire déjeuner à la cantine avec les élèves.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour une embauche de 15 jours renouvelables suivant l’avancement du chantier.
Délibération adoptée à
6 Voix pour
1 Voix contre
0 Abstention(s)
4) Approbation modification des statuts de la CC Limouxin
Cette modification permettra de déléguer les responsabilités des communes vers à la communauté des communes
Délibération adoptée à l’unanimité
7 Voix pour
0Voix contre
0 Abstention(s)
5) Modification de la délibération attribuant un budget de 15 000€ à l’achat de jeux pour enfants
Le budget de l’air de jeu est supérieur de 2 000€, qui est justifié par certaines modifications sur des modules de jeux et de l’ajout d’un tourniquet. Le devis est déjà signé pour permettre une livraison au plus vite.
Délibération adoptée
6 Voix pour
0Voix contre
1 Abstention(s) 3
6) Signature de la charte de l’arbre et du paysage du Conseil Départemental de l’Aude
En signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :
- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
Délibération adoptée à l’unanimité
7 Voix pour
0Voix contre
0 Abstention(s)
7) Demande de subvention pour l’évènement « 100 spectacles 2023 »
Le conseil municipal du 14 mars 2023 a retenu la proposition de recevoir l’association Compagnie porte sud pour jouer le spectacle « Bizarre, Bizarre » le 15 Avril 2023. Cette prestation ayant été réalisée, une subvention peut être demandée.
Monsieur le Maire demande de délibérer pour acter cette demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité
7 Voix pour
0Voix contre
0 Abstention(s)
8) Horaires scolaire
La réunion avec l’inspectrice d’académie s’est bien passé mais la décision concernant le maintient des classes à Luc sur Aude sera prise par le directeur académique. Monsieur le maire est confiant, d’après son ressenti, la fermeture d’une classe n’aura pas lieu.
Le conseil municipal est interrogé pour se prononcer sur un modification des horaires scolaires : - 4 jours ½ ( Lundi – Mardi - Mercredi matin Jeudi et Vendredi matin. Les après midi du mercredi et vendredi seraient chômés et les horaires seraient ventilés du Lundi au Vendredi. ou
- 4 jours par semaine ( Lundi/Mardi – Jeudi/Vendredi de 8h30 à 12h – 13h30 à 16h qui est le programme hebdomadaire actuel
Délibération adoptée à l’unanimité pour la semaine de 4 jours.
7 Voix pour
0Voix contre
0 Abstention(s) 4
9) Questions diverses
Le premier adjoint fait un point sur le lotissement le «pêch du possible » où sur la parcelle commune il est prévu de mettre en place un poulailler, un abri d’une trentaine de m² pour installer une table, un four à pizza … pour ces raisons la cotisation de chaque propriétaire passe de 100€ à 200€ (la maire possède 3 lots : les 3 maisons en locations)
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21H30.
Le secrétaire Le Maire Adjoint au maire
Dominique DROIT Jean Claude Pons