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Procès Verbal - pv definitif cm 31.03.26 v4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif cm 31.03.26 v4)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit,
Téléphone : 04 68 74 01 55
Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr
Web : https://luc-sur-aude.fr
Conseil municipal du 31 mars 2026 - 18h
Convocation du 27 mars 2026
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 10
Président JC Pons
Secrétaire P Cantier
Présents : Christian GARCIA - Jean Claude PONS – Hedy DARGERE – Perrine Cantier - Hélène Monnier - Josslyn Rini - Karine Gambus - Christelle Algans – Dominique Droit - Lorna Dugast
Absents : Dominique Gautier
Pouvoirs : de Dominique Gautier à JC Pons
Ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2026 :
1/ Élection du secrétaire de séance
2/ Approbation du dernier PV du conseil municipal
3/ fixation des délégations des adjoints
4/ fixation des indemnités des adjoints
5/ Délégation du Maire
6/ Délibération demande de subvention au Syaden
7/ Délibération du représentant au PNR et son suppléant
8/ Élections des représentants de la commission d’appel d’offre
9/ Élection des représentants au contrôle des listes électorales
10/ Désignation de la liste CCID
11/ Désignation des représentants a la CC du Limouxin
12/ Désignation des représentants SIVU Mont Joseph
13/ Délibération motion Syaden
14/ Questions diverses PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
1/ Élection du secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil, Perrine Cantier ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
2/ Approbation du dernier PV du conseil municipal
Le compte rendu ayant été soumis dans sa version provisoire n’a pas appelé de commentaire de la part de la majorité des membres présents
3/ Fixation des délégations des adjoints
1ère adjointe : Perrine Cantier : Communication et vie associative
2ème adjoint : Hédy Dargère : Vie citoyenne et participation
3ème adjoint : Hélène Monnier : gestion du patrimoine communal locatif
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
4/ Fixation des indemnités des adjoints
Mr le Maire propose que les adjoints soient indemnisés à hauteur de 300 € net/mois ce qui est en dessous du maximum légal.
K Gambus évoque une indemnisation identique dans la cadre de l’enveloppe globale prévue ; Mr le Maire répond que les indemnités sont également possibles pour les conseillers municipaux mais que cela dépend des actions que chacun mène.
9 voix pour
2 voix contre : Karine Gambus et Dominique Droit
0 abstention
5/ Délégations du Maire
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 4 600 euros ; 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 80 000 € - rabaissé à 50 000 € suite à débat.
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros.
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Aprés débat l’ensemble des propositions de délégation sont acceptées à l’unanimité. 11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
6/ Délibération demande de subvention au Syaden
Le Syaden a informé la commune de la nécessité de renouveler la demande de subvention précédentes concernant l’éclairage public le long de la D 80.
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
7/ Délibération du représentant au PNR et son suppléant
3 réunions par an + éventuel groupes de travail
Représentante : Perrine Cantier
Suppléant : JC Pons
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
8/ Élections des représentants de la commission d’appel d’offre
Christian Garcia, Hédy Dargère, Karine Gambus
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
9/ Élection des représentants au contrôle des listes électorales
Elle se réunit tous les ans. Elle contrôle le contenu de la liste électorale tant en ce qui concerne les radiations comme les inscriptions.
Christian Garcia, Lorna Dugast, Christelle Algans, Karine Gambus, Dominique Droit 11 voix pour
0 voix contre
0 abstention 10/ Désignation de la liste CCID
Tirage au sors sur la liste des électeurs :
MORENO Guillaume
ILEGEMS Yens
AUBENAS Emmanuel Paul
PIEL Sylvie Yvette
RIGONI Sébastien
DUPUIS Manuela Marie Anne
ROIBET Delphine Elisa
LUPION Mickael Georges
FUSILLIER Maelle Marie Emelie
GREGOIRE Adrien Léo
MARTINEZ Alain Patrick
VIRASSAMY GAUTIERMarie Philomene
GUIEAU Romain Victor André
VAN MECHELEN Greta
BUZZO Christian Romain
LAPOTRE Geoffrey Christopher Patrick Robert
MATHIA-CARBONNEAU Clara
BAILLE Eric Alain
ALGANS Baptiste Didier Roger Max
AMIGUES Elisabeth Marie Rose
LAGRANGE BOER Christelle Paulette Marcelle
DHEURLE-ANDRE Lilian Olivier
SICRE ROQUES Josette Marcelle
MATHIA Manuel Ludovic
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Cette liste sera soumise à l’administration fiscale.
11/ Désignation des représentants a la CC du Limouxin
1 réunion tous les 2 mois
Représentant : JC Pons
Suppléante : Hélène Monnier
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
12/ Désignation des représentants SIVU Mont Joseph
1 réunion par an
Hédy Dargère
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
13/ Délibération motion Syaden
11 voix pour
0 voix contre
0 abstention 14/ Questions diverses
La secrétaire de séance Le Maire
Perrine Cantier Jean Claude Pons