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Arrêté - 2024 30 Salon du Bien être Mieux être le 17 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 Salon du Bien être Mieux être le 17 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-30
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Salon
du
Bien-être
Mieux-être
le
17
mars
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L118-2,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1-1
et suivants, Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Les
Roses
de
Sanguinet,
en
date
du
15
février
2024
pour
l’organisation
d’un
salon
du
bien-être
mieux-être
dans
la salle
des
fêtes
et sur
la
place
de
la
mairie
le
17
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à la satisfaction
d'intérêt
général,
ARRÊTE
:
Article
1
: Un
salon
du
bien-être
mieux-être
est
organisé
le
17
mars
2024
de
9h30
à
18h
dans
la
salle
des
fêtes
et sur
la place
de
la
mairie.
Un
périmètre
est
délimité
sur
la place
de
la
mairie,
par
des
barrières,
selon
le
plan
fourni
par
l'organisateur.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
le
17
mars
de
8h
à
18h.
Un
barnum
est
installé
devant
l'entrée
de
la
salle
du
conseil
le
17
mars
de
8h
à
19h.
Le
parking
situé
à
côté
de
l'Office
de
tourisme
est
réservé
aux
organisateurs
et aux
exposants.
Article
2
:
Une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
Particle
1.
Article
3
: La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
l'organisateur.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne:
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Madame
Christine
Laffite,
Présidente
de
l'association
Les
Roses
de
Sanguinet. Fait
à
Sanguinet,
le
12
mars
202#
Fabien
Lan!
2 Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le : A}
/o2]
LOL
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.