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Arrêté - 2024 97 Neutralisation temporaire de l'arrêt de bus Sanguinet Mairie pendant les fêtes de la St Sauveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 97 Neutralisation temporaire de l'arrêt de bus Sanguinet Mairie pendant les fêtes de la St Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024
- 97
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Neutralisation
temporaire
de
l’arrêt
de
bus
« Sanguinet
Mairie
»
pendant
les
fêtes
de
la St-Sauveur
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2-1
et
L2213-6, Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
pénal,
Vu
la demande
de
la
RDTL
en
date
du
11
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
service
des
transports
publics
interurbains
de
la
région
Nouvelle-
Aquitaine
en
date
du
12 juin
2024,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-85
en
date
du
31
mai
2024
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
les
fêtes
locales
de
la
Saint-Sauveur
du
14
au
16
juin
2024
—
place
de
la
mairie
et
espace
Gemme,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
festayres
à
l'occasion
des
fêtes
de
la
St-
Sauveur
et
des
usagers
des
lignes
de
transports
415
et
511,
il est
nécessaire
de
neutraliser
l'arrêt
de
bus
du
giratoire
de
la mairie
«
Sanguinet
Mairie
»,
Considérant
que
le
demi-anneau
de
la
place
de
la
mairie
sera
fermé,
depuis
l'entrée
de
l'avenue
Charles
Castets
jusqu’à
sa
sortie
sur
l'avenue
des
Grands
Lacs,
ARRÊTE : Article
1
: L'arrêt
de
bus
«
Sanguinet
Mairie
»
implanté
sur
le
giratoire
de
la
mairie
pour
les
voyageurs
des
lignes
415
et
511
de
la
régie
des
transports
landais,
est
neutralisé
du
vendredi
14
juin
2024
à
19h00,
jusqu'au
lundi
17
juin
2024
à 4h00.
Article
2
: L'arrêt
de
bus
“Sanguinet
Mairie”
est
déplacé
à
l’école
de
Sanquinet
(au
niveau
des
zébras
au
sol,
rue
du
Château
d'eau),
dans
le sens :
- Parentis-Gujan
pour
la
ligne
415
du
vendredi
14
juin
à
19h00
au
samedi
15
juin
à 20h00
- Sanguinet-Ychoux
pour
la ligne
511
à
compter
du
vendredi
14
juin
à
19h00
au
samedi
15
juin
à
20h00.
L'arrêt
de
bus
“Sanguinet
Mairie”
est
déplacé
à
l'entrée
de
l’avenue
Charles
Castets
dans
le sens : - Gujan-Parentis
pour
la
ligne
415
du
vendredi
14
juin
à
19h00
au
samedi
15 juin
à 20h00
- Ychoux-Sanguinet
pour
la
ligne
511
du
vendredi
14 juin
à
19h00
au
samedi
15
juin
à 20h00
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
publication
et pose
de
la
signalisation
réglementaire. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la commune
de
Sanguinet
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Régie
des
Transports
Landais
511
rue
des
tonneliers
40600
Biscarrosse
Fait
à
Sanguinet,
le
13 juin
2024
Pour
le
Maire,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
2024
Et
publication
ou
notification
le :
13 JUIN
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr.