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Déliberation - P328 2020 Port Diélette Autorisation d'Occupation Temporaire Armement LECARPENTIER
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P328 2020 Port Diélette Autorisation d'Occupation Temporaire Armement LECARPENTIER)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P328_2020
Date : 17/09/2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Port Diélette – Autorisation d’Occupation Temporaire (hors DPM) – Armement LECARPENTIER
Exposé
L’Armement LECARPENTIER, pêcheur professionnel de Diélette, dispose d’une Autorisation
d’Occupation Temporaire (A.O.T.) depuis avril 2020 pour un emplacement dédié à la vente
des produits de la mer issus de sa pêche.
D’abord octroyée pour un emplacement situé sur le parking « du Raz Blanchard » (hors
Domaine Public Maritime), à proximité du bistrot traiteur La Cambuse, pendant la période de
confinement liée à la crise sanitaire, puis jusque fin juin, cette A.O.T. a ensuite été reconduite
dans le cadre du marché estival dominical du Port, tenu cette année, en juillet et en août.
Par courrier en date du 26 août 2020, l’Armement LECARPENTIER sollicite l’octroi d’une
nouvelle A.O.T. pour la période du 1er septembre au 31 mars 2021 inclus, sur le parking dit
« du Raz Blanchard », afin d’y continuer à vendre ses produits de la mer (crustacés et
poissons), chaque dimanche de 10h à 11h.
Répondant à une demande du public et s’inscrivant dans une démarche de développement
des offres et activités disponibles à Port Diélette, il est proposé d’apporter une réponse
favorable à cette demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P328_2020 du 17/09/2020 1/2 Vu les tarifs d’outillage applicables à Port Diélette, fixés chaque année par délibération du
Conseil communautaire et validés par arrêtés du Conseil départemental de la Manche,
Décide
- D'autoriser l’Armement LECARPENTIER, domicilié 1 chasse aux Vaux à Flamanville (50340) à occuper un emplacement situé sur le parking dit « du Raz Blanchard » afin d’y vendre les produits de sa pêche,
- De dire que cette autorisation est donnée pour la période du 1er septembre 2020 au
31 mars 2021, les dimanches matin de 10h00 à 11h00,
- De préciser que cette A.O.T. est accordée moyennant une redevance mensuelle
fixée chaque année par délibération et confirmée par arrêté du Conseil
départemental de la Manche, soit pour l’année 2020, de 2,56 € Hors Taxes par mètre
linéaire,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P328_2020 du 17/09/2020 2/2