Arrêté - P170 2020 Port Diélette Mise en place d'une borne de pesée interactive sur le port

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Arrêté - P170 2020 Port Diélette Mise en place d'une borne de pesée interactive sur le port Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P170 2020 Port Diélette Mise en place d'une borne de pesée interactive sur le port)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P170_2020

Date : 07/05/2020

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Mise en place d'une borne de pesée interactive sur le port

Exposé

Par arrêté Préfectoral en date du 18 décembre 2009, l’État impose à l’autorité portuaire, de chaque côté du port de pêche, de faire en sorte que l’autorité gestionnaire du port soit en mesure de proposer une prestation de pesée contradictoire des quantités de poissons, de coquillages ou crustacés débarquées, de délivrer des tickets de pesée et un récapitulatif aux pêcheurs, d’enregistrer ces données et de les envoyer au Centre de Marée de Cherbourg en Cotentin afin que ce dernier puisse transférer les informations compilées. A ce titre, le Centre de Marée de Cherbourg en Cotentin est garant de la qualité des fichiers de base, eux- mêmes gérés selon les standards du RIC 3 de France Agrimer.

Aussi, en sa qualité de gestionnaire du port de Diélette, la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité des Pieux, a organisé une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, en vue de conclure des marchés publics de fournitures, pour équiper le port d’une borne de pesée interactive et réaliser les travaux de génie civil et de réseaux permettant sa mise en place. Cette borne de pesée sera implantée sur le terre-plein pêche du port de Diélette situé sur la commune de Tréauville (50340).

Les prestations à réaliser consistent donc en la fourniture et la pose d’une borne de pesée interactive et la réalisation des travaux de génie civil et de réseaux y afférents.

Elles sont réparties en 3 lots traités chacun en marchés séparés :

• Lot 1 – Génie civil : travaux de construction d’un massif en béton, tranchées et fourreaux

• Lot 2 – Équipements de pesée : fourniture, pose et maintenance de la borne de pesée

• Lot 3 – Réseaux : travaux d’électricité et d’AEP.

Une prestation supplémentaire éventuelle était obligatoire pour le lot 2 (plateau avec relevage pourvu d’un vérin à gaz).

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P170_2020 du 07/05/2020 1/3Suite à la procédure de mise en concurrence, trois entreprises ont remis une offre, une par lot.

Au terme de l’examen des candidatures et de l’analyse des offres, les entreprises ci-dessous présentent les offres qui répondent en tout point aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.

Aussi, il est proposé de signer les différents marchés de fournitures aux montants avec les entreprises ci-dessous en incluant la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2, soit :

Lots Entreprises Montant total en € HT TVA 20,00% Montant total €TTC

Lot 1 : Génie civil –

Travaux de

construction d’un

massif en béton,

tranchées et fourreaux

FAUCILLION 23 094.05 € 4 618.81 € 27 712.86 €

Lot 2 : Equipements

de pesée - Fourniture,

pose et maintenance

de la borne de pesée

AGISOFT

Engineering

Avec PSE :

35 950.49 € 7 190.10 € 43 140.59 €

Lot 3 : Réseaux –

Travaux d’électricité et

d’AEP

SNEF 12 975.30 € 2 595.06 € 15 570.36 €

Montant global des travaux avec PSE

pour le lot 2 72 019.84 € 14 403.97 € 86 423.81 €

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- de signer les marchés publics de fournitures pour la mise en place d’une borne de pesée interactive sur le port de Diélette avec les entreprises suivantes :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P170_2020 du 07/05/2020 2/3- Lot 1 : Génie Civil : Travaux de construction d’un massif en béton, tranchées et fourreaux : FAUCILLON – 70 rue Victor Hugo – 50130 CHERBOURG-EN- COTENTIN pour un montant hors taxes de 23 094,05 €,

- Lot 2 : Équipement de pesée : Fourniture, pose et maintenance de la borne de pesée : AGISOFT Engeneering – 79, rue Louis Blériot – Parc Eurochannel 76370 MARTIN EGLISE pour un montant hors taxes de 35 950,49 € comprenant la prestation supplémentaire éventuelle,

- Lot 3 : Réseaux : Travaux d’électricité et d’AEP : SNEF – Agence de Cherbourg Rue Lech Walesa – Equeurdreville – 50120 CHERBOURG EN COTENTIN pour un montant hors taxes de 12 975,30 €,

- de dire que les crédits afférents sont inscrits à l’article 2313 au budget Port Diélette,

- d'autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P170_2020 du 07/05/2020 3/3