Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 165T PRIX ecole du velo VCS 1
unknown - 2024 276T Prix des Fêtes de Salies VCS
Arrêté - 2026 096T ACAODP COURSE SALIES DU HERRE VCS
unknown - 2025 115T Prix des ecoles de cyclismes VCS
Arrêté - 2026 091T Coulomme CENERGY
Arrêté - 2026 047T Bayaa HILLAIRE
Arrêté - 2026 074T La PAPY VCS
Arrêté - 2026 002T RD933 BOUYGUES
Arrêté - 2026 186T Chrestia SAUR
Arrêté - 2026 085T Toulet FOLLEY
Arrêté - 2026 083T Prix DES Ecoles du Velo VCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 083T Prix DES Ecoles du Velo VCS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays |
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-083T : Arrêté réglementant la Circulation et Occupation du Domaine Public — « Prix des Ecoles du vélo » -VCS-Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 10/03/2026 Monsieur MORLAAS Bernard, représentant du Vélo Club
Salisien, souhaitant organiser la course « Prix des écoles du cyclisme » à Salies-de-Béarn;
Vu l'attestation RC en cours de validité ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les participants à cet évènement ;
ARRETE
Article 1° :
Le jeudi 14 mai 2026 de 09h00 à 17h00, l’association « VCS » est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation de la course « Prix des Ecoles du vélo » sur les voies publiques mentionnées ci-dessous ainsi que sur la base de Mosquéros ( côté piscine). Arrêté 2026-083T
(Suite)
Article 2 : Prescriptions techniques :
a)Cet évènement nécessitera :
Une circulation à sens unique suivant le sens de la course
Sur le parcours suivant : Boulevard de Baïllenx, Chemin Chrestia, Chemin de Coulomme, Avenue Al Cartero
Le jeudi 14 mai 2026
De 8h00 à 12h00
Une vitesse limitée à 30 km/h pour les automobilistes
Sur le parcours suivant : Boulevard de Baïllenx, Chemin Chrestia, Chemin de Coulomme, Avenue Al Cartero
Le jeudi 14 mai 2026
De 8h00 à 12h00
Des signaleurs porteurs de gilets jaunes à haute visibilité seront présents à chaque carrefour et sur le parcours afin de faire respecter ses prescriptions et gérer la circulation.
b) priorité de passage : Pour les priorités de passage, l’ordre de priorité prévu par le code de la route pourra être provisoirement modifié, par des signaleurs sous la responsabilité de l'organisateur, au moment du passage de la manifestation pour permettre son bon déroulement.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire se chargera de mettre en place et de maintenir la signalisation et les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants et des usagers de la voie publique jusqu’au terme de la manifestation.
Le permissionnaire s’engage :
- À respecter les horaires et lieux mentionnés dans sa déclaration en Mairie. - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours :
- Respecter les règles d’hygiène et sanitaires.
- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn des Gaves.
- Les signaleurs seront porteurs de gilets à haute visibilité.
Article 4 : Branchement :
Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faite par le permissionnaïire.
Article 5 : Structures :
Les structures telles que des podiums, estrades ou casetas sont installées et démontées uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.
Article 6 : Responsabilité : Arrêté 2026-083T
(Suite)
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par
l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 8 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours
Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou
via le site www.telerecours.
Article 9 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 10 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salics-de-Béarn, le 10/03/2026
Le Maire LEE HN
Thicm CABANNE (#1 A
2 AN D ser F
rate Arrêté 2026-083T
(Suite)
10/03/2026 09:31 Impression
Imprimer
spi
auion0
Collège
Félix.
Pécaut
https:/fdeclaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/